Dans le cadre de son engagement pour le bien-être des citoyens maliens, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a dépêché à Gao, le 7 décembre dernier, son équipe chargée de la mise en œuvre de son initiative d’assistance sociale et humanitaire en vue de prêter main forte à des communautés vulnérables de la région.
La délégation, dirigée par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Chef de l’État, chargé des Œuvres sociales, a entrepris une série d’activités visant à soutenir diverses couches de la population locale. Les moments forts de cette visite comprennent entre autres la remise de kits alimentaires à 100 femmes veuves de militaires et à leurs enfants, l’inauguration de deux forages, ainsi que le soutien financier aux victimes de l’attaque du bateau Le Tombouctou. Aussi le monument de la place de l’indépendance a fait peau à travers certaines activités de restauration comme la repeinture, la réparation des tribunes et des toits en mauvais état ainsi que la construction de trois nouveaux hangars. Voilà entre autres des activités qui ont marqué la mission des émissaires du Président de la Transition dans la Cité des Askia.
Au camp Fihroun Ag Alinçar, M. DEMBÉLÉ a remis officiellement au Gouverneur de la région de Gao, le Général de brigade Moussa Moriba TRAORÉ, des vivres pour 100 femmes veuves et leurs enfants, en hommage aux soldats tombés au service de la nation. Ce geste philanthropique, composé de 10 tonnes de riz et de mil ainsi que de 100 cartons d’huile de 5 litres, vise à alléger les difficultés auxquelles ces familles font face et à renforcer le soutien aux Forces armées maliennes.
La délégation a ensuite procédé à l’inauguration de deux forages en vue de répondre aux besoins cruciaux en eau de la population locale. Ce projet, d’une capacité de 7 m3 par heure, concrétise un vieux rêve des habitants de Gao. Ces infrastructures hydrauliques renforcent ainsi l’accès des populations à l’or bleu.
S’agissant de la rénovation de la place de l’indépendance de Gao, également financée par les fonds de souveraineté du Président, elle témoigne de l’engagement pour le développement local et la protection des patrimoines historiques du pays.
En clôture de cette journée d’actions sociales, le Conseiller spécial Aguibou M. DEMBÉLÉ, a remis des enveloppes, chacune contenant une somme de 250 000 FCFA, aux 21 victimes de l’attaque du bateau le Tombouctou. Ces aides financières, émanant du fonds de souveraineté du Président, visent à alléger les conséquences de cette tragédie et à manifester la solidarité du Chef de l’État aux citoyens affectés.
Le Chef de l’exécutif régional, le Général de brigade Moussa Moriba TRAORÉ, a exprimé ses remerciements au Président de la Transition tout en soulignant son appui inlassable apporté à la population locale.
Au nom du Président de la Transition, le Conseiller spécial DEMBÉLÉ, a réaffirmé son engagement envers le peuple malien qui ne cesse de soutenir ses Forces armées de défense et de sécurité dans leur mission régalienne de sécurisation.
M. Aguibou DEMBÉLÉ a également souligné que ces actions témoignent du patriotisme, de la solidarité et du dévouement du Président GOÏTA vis-à-vis de toutes les couches vulnérables de la population malienne. Il a rappelé que le Chef de l’État concrétise, à travers ces actions, son engagement pour le bien-être des démunis, avec l’objectif de répondre aux besoins essentiels tels que l’eau, la santé et l’alimentation. « Le Président de la Transition reste déterminé à œuvrer pour le bien-être du peuple malien et poursuivra ses actions en faveur du développement durable et inclusif », a assuré l’émissaire du Chef de l’État.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose
