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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 CM N°2023-50/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • procédé à des nominations ;

  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

      –     Ambassadeur du Mali à Rabat (Royaume du Maroc) :

Monsieur Fafré CAMARA, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

– Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Mamadou N’DIAYE, Gestionnaire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Programme National d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions (2024-2028).

Les Maliens s’emploient, dans le cadre de la Transition politique en cours, à sortir de la crise multiforme, pour reconstruire l’Etat déliquescent et rebâtir la Nation.

C’est dans l’esprit de poser les jalons d’un Mali nouveau que le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement d’élaborer un Programme d’enseignement, d’éducation civique et patriotique sur le respect des valeurs et la bonne gestion du bien public.

Les autorités de la Transition, soucieuses de réussir la transformation sociale vers le Mali nouveau, ont initié un processus d’appropriation des valeurs sociétales et républicaines qui tiennent compte de la vision de la refondation centrée sur l’émergence d’un citoyen de type nouveau, respectueux de l’autorité, de l’ordre et du mérite.

Ce processus d’appropriation est mis en œuvre à travers la conception de la Charte d’Ethique et des Valeurs et l’opérationnalisation d’un Programme d’Education aux Valeurs.

Le présent programme a été élaboré suivant une approche basée sur un diagnostic rigoureux de la situation en vue de déterminer le cadre référentiel du système de valeur à cibler, les objectifs à assigner, la stratégie et les modes d’intervention à adopter et les actions à mettre en œuvre pour aboutir aux résultats escomptés.

Le Programme est articulé autour des axes stratégiques suivants :

  • Promotion de l’éducation civique, morale et patriotique ;
  • Création d’espace d’éveil citoyen ;
  • Soutien à l’autorité parentale ;
  • Renforcement des capacités des acteurs institutionnels et socio-politiques ; -Amélioration de la synergie d’actions entre les acteurs institutionnels.

Le Programme National d’Education aux Valeurs est mis en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux dont le premier couvre la période 2024-2028 financé par l’Etat, les Collectivités territoriales et le Secteur privé.

La mise en œuvre du programme National d’Education aux Valeurs permettra de promouvoir une éducation civique morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques.

  1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Niger.

La 8ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Niger se tiendra à Bamako du 20 au 22 décembre 2023.

Elle s’inscrit dans le cadre de la volonté commune du Mali et du Niger de dynamiser, de renforcer et de diversifier la coopération bilatérale pour la hisser à la hauteur des relations stratégiques et des attentes légitimes des peuples aux plans politique, économique, socioculturel et d’accroître les échanges mutuels dans tous les domaines pour répondre aux aspirations des deux peuples.

La rencontre permettra de procéder à la revue des conclusions de la 7ème session, de faire le point de la mise en œuvre des Accords de coopération existants et d’identifier de nouveaux axes de coopération.

Cette 8ème Session se tient dans un contexte marqué par la signature, le 16 septembre 2023, de la Charte du Liptako Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel dont l’objectif vise à établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle.

  1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 5ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de WASCAL.

WASCAL est un centre de services climatiques à grande échelle axé sur la recherche, pour améliorer la résilience des systèmes humains et environnementaux face au changement climatique et à la variabilité accrue. Pour ce faire, il renforce l’infrastructure et les capacités de recherche en Afrique de l’Ouest en matière de changement climatique et met en commun l’expertise des pays d’Afrique de l’Ouest et de l’Allemagne.

Conformément à sa Constitution, la 5ème Session ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue le 21 novembre 2023 à Accra, au Ghana. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Professeur Bouréma Kansaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Mali par visioconférence.

Après délibérations, le Conseil des Ministres de WASCAL a adopté les résolutions suivantes :

  • approbation du rapport sur l’état d’avancement de la gestion 2021-2023 de la Direction exécutive de WASCAL ;
  • ratification de l’adhésion de la République de Guinée à WASCAL le 21 novembre 2023 ;
  • révision de la constitution sur la nomination des représentants des pays au conseil d’administration de WASCAL ;
  • proposition relative à la nomination des membres du conseil d’administration aux postes de direction de l’exécutif de WASCAL ;
  • adoption de la proposition de vision intitulée « WASCAL, institution de référence en matière de lutte contre le changement climatique en Afrique de l’Ouest : Etat des lieux, impact et perspectives » ;
  • adoption des orientations sur la manière de développer davantage l’institution pour qu’elle ait un impact dans les pays membres respectifs.

Le Conseil d’Administration de WASCAL a remercié le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Mali, pour avoir su donner les orientations nécessaires pour l’organisation de cet évènement malgré les nombreux défis auxquels sont confrontés les pays de la sous-région.

  1. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la pose de la première pierre de l’usine d’égrenage de Kokofata.

La Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dispose aujourd’hui d’une capacité d’égrenage de 640 000 tonnes pour une production de 690 000 tonnes de coton graine. Sur cette quantité, 82 000 tonnes sont produites par la filiale Ouest située à Kita qui ne dispose que d’une seule usine d’égrenage de 45 000 tonnes.

En vue d’augmenter la capacité d’égrenage de la Filiale Ouest, il est apparu nécessaire de construire une nouvelle usine à Kokofata, secteur dans lequel il est produit environ 50 000 tonnes de coton graine.

La construction de l’usine d’égrenage de Kokofata permettra entre autres :

  • de doubler la capacité d’égrenage dans la filiale ouest de Kita qui passera de 45 000 tonnes à 90 000 tonnes de coton graine ;
  • de créer deux cent cinquante (250) emplois directs et mille (1000) emplois indirects ; -de réduire considérablement le coût de transport du coton graine et de la fibre.

Le coût total de l’investissement est de 22 milliards 411 millions 765 mille 717 FCFA dont 8 milliards 411 millions 765 mille 717 FCFA sur fonds propre de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles et un emprunt de 14 milliards de FCFA contracté auprès de la Banque de Développement du Mali.

  1. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la Journée de la Poste.

L’Union Postale Universelle constitue le principal forum de coopération entre les acteurs du secteur postal. Son objectif principal est de promouvoir et de réguler le service postal mondial, en facilitant la coopération entre les services postaux de ses Etats Membres.

La célébration de la Journée de la poste est prévue le 14 décembre 2023 sur le thème : « Unis pour la confiance : Collaborer pour un avenir sûr et connecté ».

Cette célébration sera axée sur deux évènements majeurs à savoir :

  • un espace d’échange sur les opportunités, les défis et difficultés du secteur postal ; -une exposition de produits et services postaux.

A l’issue de cette journée, des recommandations seront formulées aux différents niveaux décisionnels afin de trouver des solutions idoines aux problèmes du secteur postal malien qui est un outil de souveraineté nationale et un acteur clé de l’inclusion sociale et financière.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

  1. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

  1. par une augmentation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 06 décembre 2023

 

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

03/05/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes. Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille. Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime. Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana. En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises. Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional. Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement. Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national. 3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de Mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire. La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit : – 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ; – 62 personnes handicapées ; – 106 enseignants-chercheurs ; – 100 auditeurs de justice. Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme. Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan. Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser. La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023. Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à

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