COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 06 DECEMBRE 2023 CM N°2023-50/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 06 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • procédé à des nominations ;

  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

          Ambassadeur du Mali à Rabat (Royaume du Maroc) :

Monsieur Fafré CAMARA, Conseiller des Affaires Etrangères.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Mamadou N’DIAYE, Gestionnaire.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Programme National d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions (2024-2028).

Les Maliens s’emploient, dans le cadre de la Transition politique en cours, à sortir de la crise multiforme, pour reconstruire l’Etat déliquescent et rebâtir la Nation.

C’est dans l’esprit de poser les jalons d’un Mali nouveau que le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement d’élaborer un Programme d’enseignement, d’éducation civique et patriotique sur le respect des valeurs et la bonne gestion du bien public.

Les autorités de la Transition, soucieuses de réussir la transformation sociale vers le Mali nouveau, ont initié un processus d’appropriation des valeurs sociétales et républicaines qui tiennent compte de la vision de la refondation centrée sur l’émergence d’un citoyen de type nouveau, respectueux de l’autorité, de l’ordre et du mérite.

Ce processus d’appropriation est mis en œuvre à travers la conception de la Charte d’Ethique et des Valeurs et l’opérationnalisation d’un Programme d’Education aux Valeurs.

Le présent programme a été élaboré suivant une approche basée sur un diagnostic rigoureux de la situation en vue de déterminer le cadre référentiel du système de valeur à cibler, les objectifs à assigner, la stratégie et les modes d’intervention à adopter et les actions à mettre en œuvre pour aboutir aux résultats escomptés.

Le Programme est articulé autour des axes stratégiques suivants :

  • Promotion de l’éducation civique, morale et patriotique ;
  • Création d’espace d’éveil citoyen ;
  • Soutien à l’autorité parentale ;
  • Renforcement des capacités des acteurs institutionnels et socio-politiques ; -Amélioration de la synergie d’actions entre les acteurs institutionnels.

Le Programme National d’Education aux Valeurs est mis en œuvre à travers des plans d’actions quinquennaux dont le premier couvre la période 2024-2028 financé par l’Etat, les Collectivités territoriales et le Secteur privé.

La mise en œuvre du programme National d’Education aux Valeurs permettra de promouvoir une éducation civique morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques.

  1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 8ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Niger.

La 8ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Mali-Niger se tiendra à Bamako du 20 au 22 décembre 2023.

Elle s’inscrit dans le cadre de la volonté commune du Mali et du Niger de dynamiser, de renforcer et de diversifier la coopération bilatérale pour la hisser à la hauteur des relations stratégiques et des attentes légitimes des peuples aux plans politique, économique, socioculturel et d’accroître les échanges mutuels dans tous les domaines pour répondre aux aspirations des deux peuples.

La rencontre permettra de procéder à la revue des conclusions de la 7ème session, de faire le point de la mise en œuvre des Accords de coopération existants et d’identifier de nouveaux axes de coopération.

Cette 8ème Session se tient dans un contexte marqué par la signature, le 16 septembre 2023, de la Charte du Liptako Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel dont l’objectif vise à établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle.

  1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 5ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de WASCAL.

WASCAL est un centre de services climatiques à grande échelle axé sur la recherche, pour améliorer la résilience des systèmes humains et environnementaux face au changement climatique et à la variabilité accrue. Pour ce faire, il renforce l’infrastructure et les capacités de recherche en Afrique de l’Ouest en matière de changement climatique et met en commun l’expertise des pays d’Afrique de l’Ouest et de l’Allemagne.

Conformément à sa Constitution, la 5ème Session ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue le 21 novembre 2023 à Accra, au Ghana. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Professeur Bouréma Kansaye, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Mali par visioconférence.

Après délibérations, le Conseil des Ministres de WASCAL a adopté les résolutions suivantes :

  • approbation du rapport sur l’état d’avancement de la gestion 2021-2023 de la Direction exécutive de WASCAL ;
  • ratification de l’adhésion de la République de Guinée à WASCAL le 21 novembre 2023 ;
  • révision de la constitution sur la nomination des représentants des pays au conseil d’administration de WASCAL ;
  • proposition relative à la nomination des membres du conseil d’administration aux postes de direction de l’exécutif de WASCAL ;
  • adoption de la proposition de vision intitulée « WASCAL, institution de référence en matière de lutte contre le changement climatique en Afrique de l’Ouest : Etat des lieux, impact et perspectives » ;
  • adoption des orientations sur la manière de développer davantage l’institution pour qu’elle ait un impact dans les pays membres respectifs.

Le Conseil d’Administration de WASCAL a remercié le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique du Mali, pour avoir su donner les orientations nécessaires pour l’organisation de cet évènement malgré les nombreux défis auxquels sont confrontés les pays de la sous-région.

  1. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la pose de la première pierre de l’usine d’égrenage de Kokofata.

La Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles dispose aujourd’hui d’une capacité d’égrenage de 640 000 tonnes pour une production de 690 000 tonnes de coton graine. Sur cette quantité, 82 000 tonnes sont produites par la filiale Ouest située à Kita qui ne dispose que d’une seule usine d’égrenage de 45 000 tonnes.

En vue d’augmenter la capacité d’égrenage de la Filiale Ouest, il est apparu nécessaire de construire une nouvelle usine à Kokofata, secteur dans lequel il est produit environ 50 000 tonnes de coton graine.

La construction de l’usine d’égrenage de Kokofata permettra entre autres :

  • de doubler la capacité d’égrenage dans la filiale ouest de Kita qui passera de 45 000 tonnes à 90 000 tonnes de coton graine ;
  • de créer deux cent cinquante (250) emplois directs et mille (1000) emplois indirects ; -de réduire considérablement le coût de transport du coton graine et de la fibre.

Le coût total de l’investissement est de 22 milliards 411 millions 765 mille 717 FCFA dont 8 milliards 411 millions 765 mille 717 FCFA sur fonds propre de la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles et un emprunt de 14 milliards de FCFA contracté auprès de la Banque de Développement du Mali.

  1. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la Journée de la Poste.

L’Union Postale Universelle constitue le principal forum de coopération entre les acteurs du secteur postal. Son objectif principal est de promouvoir et de réguler le service postal mondial, en facilitant la coopération entre les services postaux de ses Etats Membres.

La célébration de la Journée de la poste est prévue le 14 décembre 2023 sur le thème : « Unis pour la confiance : Collaborer pour un avenir sûr et connecté ».

Cette célébration sera axée sur deux évènements majeurs à savoir :

  • un espace d’échange sur les opportunités, les défis et difficultés du secteur postal ; -une exposition de produits et services postaux.

A l’issue de cette journée, des recommandations seront formulées aux différents niveaux décisionnels afin de trouver des solutions idoines aux problèmes du secteur postal malien qui est un outil de souveraineté nationale et un acteur clé de l’inclusion sociale et financière.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

  1. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

  1. par une augmentation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 06 décembre 2023

 

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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Lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition au Mali : Le Président de la Transition lance officiellement le Plan national de réponse à Mopti

Pour sa toute première sortie après son investiture à la magistrature suprême, le 7  juillet 2021, le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA a fait honneur à la Venise malienne en s’ y rendant pour une cause aussi noble que la lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle. « Aux grands problèmes les grandes solutions », a-t-on coutume de dire. Par ce déplacement, le Président de la Transition, prouve, s’il en était encore besoin, son ambition de se rapprocher davantage des populations dans leur milieu afin connaître et comprendre leurs problèmes afin d’y trouver des solutions adaptées. De par sa position géographique et surtout en raison des multiples crises dont elle l’épicentre, Mopti était de tout évidence la région idéale pour abriter ce lancement officiel du plan national de réponse 2021-2022,  sur lequel les autorités et les populations fondent beaucoup d’espoir pour résorber la crise alimentaire et nutritionnelle qui sévit dans les régions du Centre. 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L’acte humanitaire de distribution de vivres, marquant la solidarité des autorités à l’endroit des populations vulnérables en vue de les soulager et de renforcer leur capacité de résilience, est venu à point nommé. Au total, plus 43 000 tonnes de vivres (riz, mil-sorgho) sur l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, le leadership du Chef de l’Etat est plus que nécessaire pour faire un  plaidoyer de haut niveau auprès des partenaires techniques financiers du Mali à travers le PAM (Programme Alimentaire Mondial),  Chef de file du Groupe de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Après avoir donné le coup de clap du lancement symbolique des opérations de distributions alimentaires gratuites, le chef de l’Etat, visiblement satisfait a remercié et salué les populations de la région de Mopti pour leur mobilisation. « Être ici ce matin pour présider la cérémonie de lancement du plan national de réponses aux difficultés alimentaires et nutritionnelles en faveur des populations les plus vulnérables du pays est un devoir républicain et régalien pour moi en tant que Chef de l’Etat », a confié le Président de la Transition avant  d’ajouter que cela allait continuer dans les autres localités du pays. Le Colonel Assimi Goïta a surtout insisté sur la gestion rigoureuse des vivres afin que celles-ci arrivent aux vrais ayant droits. Saluant la présence et le geste du Président, le maire de Mopti a laissé entendre qu’ « un acte humanitaire et solidaire va sans nul doute soulager les familles bénéficiaires, et renforcer la capacité de résilience des personnes déplacées de l’intérieur ». Avec un investissement de plus que 140 milliards de fcfa dans les projets en cours dans le secteur agricole est aussi un des principaux donateurs humanitaires  à travers le  PAM. Cet appui se fait dans l’esprit de l’engagement de tous les PTF et le gouvernement du Mali pour un avenir meilleur pour le Mali et ses populations. L’occasion pour l’Ambassadeur de la République fédérale d’Allemagne au Mali, Chef de file des partenaires techniques financiers, Dr Dietrich Polh, de rappeler leur appui significatif pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans leur coopération et ensemble avec le PAM.  ‘’Nous soutenons vivement le principe de subsidiarité. Ensemble,  nous allons réussir «  a insisté le diplomate allemand. 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Pour la solennité de la cérémonie,  de nombreux diplomates accrédités dans notre pays avaient effectués le déplacement sur Mopti afin de magnifier leur soutien et  leur accompagnement aux autorités de la transition et aux populations maliennes, notamment l’ambassadeur de France, l’ambassadeur d’Allemagne, le 1er Secrétaire de l’ambassade d’Espagne, la Représentante résidente du PAM au Mali, le coordinateur humanitaire du système des Nations Unies au Mali, le Représentant résident de la FAO au Mali, la Représentante résidente de l’UNICEF au Mali, la Représentante  de la Coopération Suisse au Mali , le conseiller de l’ambassadeur de France, la responsable de la section sécurité alimentaire à la délégation de l’Union européenne. 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KOULOUBA : Décoration des Chefs d’État du Burkina Faso et du Niger

Dans le cadre des activités de la deuxième session ordinaire du 2ᵉ Collège des Chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES), Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État de la République du Mali, a procédé, au Palais de Koulouba, à la cérémonie de décoration de leurs Excellences le Capitaine Ibrahim TRAORÉ, Président du Faso, et le Général d’Armée Abdourahamane TIANI, Président de la République du Niger. Les deux Chefs d’État ont été élevés à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre National du Mali, à titre étranger, en reconnaissance de leur engagement éminent en faveur de la souveraineté des États, de la solidarité agissante et du renforcement de la coopération entre les pays membres de la Confédération des États du Sahel. Par ailleurs, les Chefs d’État ont présidé une session de travail à huis clos élargie, réunissant le Premier ministre du Mali, des membres des Gouvernements ainsi que de hauts responsables administratifs et institutionnels des trois États. Cette session a été suivie d’un huis clos restreint des Chefs d’État, consacré aux échanges stratégiques et à l’examen des orientations majeures destinées à consolider l’action commune et la vision stratégique de la Confédération des États du Sahel.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 CM N°2023-44/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement du « Sigi », rite soixantenaire Dogon, dans le patrimoine culturel national. Le « Sigi » est l’un des rites traditionnels le plus ancien chez les dogons. Son origine remonte à la découverte de l’étoile Sirius par les dogons, il y a des centaines d’années. Il est célébré chaque soixante ans pour commémorer la révélation de la parole à l’homme par Dieu, ainsi que la mort du premier ancêtre. Cette célébration donne lieu à des manifestations artistiques, culturelles et cultuelles grandioses à travers toute la contrée des falaises de Bandiagara. La dernière édition du « Sigi » a eu lieu en 1967 et la prochaine édition est prévue en 2027. La célébration du « Sigi » est une occasion de communion du peuple dogon autour de l’héritage ancestral. C’est un évènement majeur qui marque une étape importante dans la vie de la société et de celle de l’individu, car il n’est pas donné à tout le monde d’être témoin de deux éditions. En raison de ses valeurs historiques et socioculturelles, le « Sigi » a été inscrit à l’inventaire du patrimoine culturel national. Le projet de décret adopté consacre le classement du « Sigi » dans le Patrimoine culturel national en vue de préserver les valeurs ayant justifié son inscription à l’inventaire et de renforcer sa protection juridique. Ce classement permettra, entre autres : – de sauvegarder le « Sigi » contre l’aliénation, la transformation, la disparition ; – d’éduquer les jeunes afin de favoriser la transmission des connaissances liées aux cérémonies commémoratives du « Sigi » ; – de recoudre le tissus social, renforcer le dialogue, la paix, la cohésion sociale et le vivre ensemble ; – de favoriser la recherche scientifique, l’inventaire, la documentation et la formation pratique universitaire. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement de cent (100) auditeurs de justice et de cent vingt (120) greffiers en chef. La loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice prévoit un accroissement continu des moyens mis à la disposition de la justice en vue de la mise en œuvre de la carte judiciaire qui permettra entre autres : – de transformer les justices de paix à compétence étendue en tribunaux d’instance dans lesquels les fonctions de poursuites, d’instruction et de jugement sont séparées ; – de mettre fin au système de juge unique dans les tribunaux de grande instance en mettant en œuvre la collégialité ; – de respecter le principe du double degré de juridictions en matière administrative en opérationnalisant les cours administratives d’appel ; – de rendre opérationnelles d’autres cours d’appel pour permettre le désengorgement des cours existantes. Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 120 greffiers en chef. Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de greffier en chef et d’améliorer l’accessibilité de la justice pour tous. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. Suite au lancement officiel en mai 2022, du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités Territoriales par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, la première phase, qui a consisté au recensement des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales, est achevée. Il s’agira de poursuivre avec le démarrage de la deuxième phase du projet consacrée à l’identification des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, dont la cérémonie de lancement est prévue le jeudi 26 octobre 2023 à Ségou, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement. Comme pour la phase initiale de recensement, tous les agents de l’Etat et des Collectivités territoriales sont concernés par cette opération, exceptés ceux des Forces de Défense et de Sécurité. L’opération d’identification se déroulera du 1er novembre au 31 décembre 2023, sur toute l’étendue du territoire national ainsi que dans les Ambassades et Consulats. Pour ce faire, des équipes pluridisciplinaires ont été responsabilisées pour effectuer les missions sur le terrain et procéder à l’identification des agents relevant de leurs secteurs respectifs, aux niveaux national et local, sous la coordination et le suivi du Comité Technique d’Exécution du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines. Compte tenu de l’importance de ce projet dont la finalité est la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, il est requis de tous les acteurs leur accompagnement et leur implication effective pour le bon déroulement de cette opération d’identification. 3. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres de la situation sécuritaire du pays. Depuis un certain temps, les groupes terroristes recrutent de plus en plus des enfants, âgés de 12 à 15 ans, pour les enrôler comme combattants dans les différents réseaux terroristes. Cette pratique, de plus en plus fréquente, est une violation de la loi, un danger pour nos populations et pour l’avenir de notre pays. Le Gouvernement appelle la population à plus de vigilance

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