Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi27octobre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres : a. de l’agression des cours d’eau par les activités d’exploration et d’exploitation aurifères par drague. Malgré l’interdiction de l’exploitation de substances minérales dans les lits des cours d’eau par drague, force est de constater : – l’exercice illégal de l’exploitation de l’or par drague sur les fleuves Niger et Sénégal et sur certains de leurs affluents ; – l’occupation des galeries forestières classées ; – la délivrance illégale par certaines organisations professionnelles de cartes d’exploitants de dragues ; – la perception de taxes à plusieurs niveaux et parfois par des acteurs n’ayant aucune qualité ; – la pollution par des produits tels que le mercure et le cyanure des cours d’eau partagés, en violation des accords internationaux signés et ratifiés par notre pays ; – les eaux turbides et boueuses préjudiciables aux systèmes de pompage et d’exploitation de certains offices et sociétés ; – les conflits entre pêcheurs et chercheurs d’or par dragues. Face à ces menaces, le Conseil des Ministres a recommandé la poursuite : – des campagnes d’informations et de sensibilisations des acteurs concernés ; – des opérations de déguerpissement des dragues ; – des missions de surveillance des cours d’eau après les opérations de déguerpissement ; – de la mise en œuvre effective des actions préconisées par le Plan d’actions de lutte contre l’exploration et l’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau. b. de la problématique de la gestion durable des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati. La problématique de la gestion des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati est caractérisée entre autres par : – l’accumulation des ordures ménagères ; – la création de nombreux dépôts sauvages ; – la stagnation des eaux usées et pluviales. Face à ces situations, le Conseil des Ministres a recommandé la mise en place de Commissions interministérielles de réflexion et de suivi de la mise en œuvre des actions de lutte contre l’exploration et l’exploitation de l’or par drague et de la gestion durable des déchets solides du District de Bamako et de la ville de Kati. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOICAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 27 octobre2021 Pour le Secrétaire général du Gouvernement/PO La Secrétaire générale adjointe Madame KONATE Salimata DIAKITE Chevalier de l’Ordre National

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 04 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement additionnel du Projet de Résilience urbaine de Bamako, signé à Bamako, le 21 mai 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement. Par cet Accord, l’Association Internationale de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 31 milliards 551 millions 531 mille 700 francs CFA. La réalisation du projet, objet du présent financement, permettra d’améliorer l’accès aux services de traitement des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations, de renforcer les capacités de gestion urbaine et d’apporter des réponses immédiates et efficaces à une situation d’urgence. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 13ème Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, tenu du 19 au 21 mai 2025 en Fédération de Russie. Ce forum a enregistré la participation d’environ 5 000 délégués venus de la Russie, des pays du monde et issus des communautés juridiques, commerciales et internationales. Les thématiques débattues au cours de ce forum portaient sur la numérisation de la justice, les services juridiques, les organisations à but non lucratif, le système pénal, la lutte contre la criminalité et le recouvrement des avoirs criminels. Au cours de son séjour, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a présenté une communication sur « Le recouvrement des avoirs criminels » lors de la session d’échanges entre ministres chargés de la Justice des pays représentés au forum et procédé à la signature d’un mémorandum de coopération judiciaire entre le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme et le Parquet général de la Fédération de Russie. En marge du forum, il a pris part à la rencontre entre les ministres chargés de la Justice des pays membres de la Confédération des Etats du Sahel et le ministre de la Justice de la Fédération de Russie. Cette initiative marque une étape supplémentaire dans le développement d’un partenariat stratégique entre la Russie et les Etats du Sahel, fondé sur le respect mutuel et les intérêts communs en matière de Justice et de sécurité juridique. 2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la fin du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice budgétaire 2024. Au total, 58 075 candidats ont été inscrits pour concourir dans les différents corps de la Fonction publique de l’Etat. Sur les 773 postes à pourvoir, 746 candidats ont été déclarés admis et 27 postes n’ont pas été pourvus. Parmi les admis, les femmes représentent 45% contre 55% pour les hommes. A la suite de vérifications, 11 faux diplômes ont été décelés et transmis à la Justice pour suite à donner. En application de la loi relative aux droits des personnes vivant avec un handicap, un quota de 15% est accordé à celles qui ont concouru et ayant obtenu au moins 10 de moyenne. Ainsi, 32 candidats vivant avec un handicap sont déclarés admissibles. La publication des résultats définitifs est prévue ce jour, le 4 juillet 2025, au Centre national des Concours de la Fonction publique. 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la tenue du 1er Sommet des Adolescents et des Jeunes de l’AES. A la suite du 1er Forum des Jeunes de l’AES, tenu à Niamey au Niger, du 27 au 28 juin 2025, le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a organisé à Bamako le 1er Sommet des Adolescents et des Jeunes des pays de l’AES, du 1er au 03 juillet 2025. Ledit sommet qui avait pour thème : « Insertion et Réinsertion des Adolescents et Jeunes victimes des conflits » a réuni à Bamako, plus de 300 adolescents et jeunes du Burkina Faso, du Mali et du Niger. 4. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de l’organisation du Forum International de la Diaspora, FID 2025, du 17 au 19 juillet 2025, à Bamako. Le Forum International de la Diaspora, placé sous le thème : « Enjeux et défis d’une diaspora au coeur du développement économique national », a pour objectif de stimuler les investissements, de favoriser la création de partenariats, d’encourager le retour des compétences et de renforcer les liens économiques, culturels et politiques entre le Mali et sa diaspora. Il constitue une plateforme d’échanges et de concertation entre la diaspora, l’Etat, le secteur privé, les institutions financières, les Collectivités territoriales, ainsi que les partenaires techniques et financiers. 5. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de cours de renforcement de capacités des candidates au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration, au titre de l’année 2024, du 09 au 25 juin 2025. Ces cours qui ont enregistré la participation de 677 candidates, avaient pour objectif d’accroitre le taux d’admission des femmes au concours d’entrée à l’Ecole Nationale d’Administration. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministre