Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte : – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : – d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro- sylvo-pastorales et halieutiques ; – de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : – la mise à jour du fichier électoral ; – l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; – la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; – l’adoption
Le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW a eu, ce lundi 29 mars 2021 au Palais de Koulouba, des échanges fructueux avec le Directeur Général Adjoint de l’UNESCO, M. QU XING, en présence de Mme Kadiatou KONARÉ, Ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme. Les deux personnalités ont parlé du plan d’action de l’UNESCO pour la protection des manuscrits anciens au Mali, du rôle de champion des arts, de la culture et du patrimoine. « On a parlé aussi du programme de l’UNESCO pour la mobilisation des compétences de la diaspora pour l’emploi au Mali », a expliqué QU XING au sortir d’audience avant de saluer les efforts du Mali sous la direction du Président dans la protection de ses patrimoines. « Les objets du patrimoine une fois inscrits sur la liste du patrimoine du monde deviennent une partie inséparable du patrimoine pour l’humanité toute entière« , a affirmé le Directeur Général Adjoint de l’UNESCO. Selon lui, l’Organisation accompagne, non seulement le Gouvernement du Mali dans ses efforts pour la protection du patrimoine mais aussi, est disposée à contribuer et accompagner le Gouvernement et le Peuple Malien pour la meilleure préservation, l’étude et la mise en valeur des anciens manuscrits du Mali dans l’intérêt de l’humanité toute entière.
Le Président de la Transition, Colonel Assimi GOÏTA, a rencontré ce samedi 29 mai dans la matinée les leaders des confessions religieuses. Ont pris part à cette séance de partage d’informations, des représentants de l’église évangélique protestante, celle de l’église catholique et celle du Haut Conseil Islamique du Mali. Réitérant le rôle incontournable des leaders religieux dans la stabilité et la paix, le Ministre Directeur de Cabinet du Président de la Transition, Capitaine Demba N’DAW a expliqué les raisons qui ont conduit à la situation actuelle. La Charte et la feuille de route de la Transition, adoptée en septembre 2020, dédiait en effet les portefeuilles de Défense et de Sécurité au Colonel Assimi GOÏTA. Plusieurs difficultés s’en sont suivies dont la mise à écart du Colonel Assimi GOÏTA, alors Vice-président de la Transition, dans la prise des grandes décisions engageant la vie de la nation. Ainsi, l’exclusion du Vice-président de la participation au Conseil des ministres, le blocage de l’audit de la Loi d’orientation militaire demandé par le Colonel GOÏTA, les difficultés entre le Gouvernement d’alors du Premier ministre Moctar OUANE et les syndicalistes de l’UNTM, la dissolution du Gouvernement dans un contexte difficile marqué par un front social en ébullition… étaient entre autres facteurs qui ont dangereusement entamé la mise en oeuvre de la feuille de route et la Charte de la Transition. « La Transition poursuivra son rythme et les élections se tiendront courant 2022 comme prévu« , a assuré le Président de la Transition, Colonel Assimi GOÏTA. Il a remercié les leaders religieux d’avoir promptement répondu à son appel : « Se parler est gage de paix et de stabilité. Nous ne nous attendions pas à ce scénario. Mais pour le Mali aucun sacrifice n’est de trop. Nous l’avons fait pour prévenir des troubles et certaines difficultés qui nous éloigneraient des objectifs assignés à la Transition« . « Nous avons été édifiés. Nous vous remercions pour votre invitation qui se traduit à nos yeux comme une marque de considération » ont tour à tour exprimé les hôtes du Chef de l’Etat. La rencontre a pris fin par des séquences de bénédictions, pour la paix et la stabilité, formulées par les leaders religieux.
