Promulgation du nouveau code minier

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Son Excellence le Colonel Assimi Goita, Président de la Transition, Chef de l’Etat a promulgué, ce lundi 28 août 2023, le nouveau code minier, renforçant ainsi, les intérêts de l’Etat.
Depuis des mois, une trentaine d’experts travaillent sur l’audit minier au Mali, avec comme objectif, trouver des voies et moyens afin que « l’or brille pour les Maliens ». En collaboration avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances, les cabinets Iventus-Mazars ont relevé beaucoup d’anomalies dans le secteur de l’exploitation minière au Mali.
La promulgation ce jour, du nouveau code minier s’inscrit dans le cadre de la préservation des intérêts du peuple malien, un texte qui canalisera une plus grande part des revenus vers le trésor public et augmentera les intérêts publics et privés maliens dans de nouveaux projets.
Le nouveau code permet désormais au gouvernement de prendre une participation de 10 % dans les projets miniers et l’option d’acheter 20 % supplémentaires au cours des deux premières années de production commerciale. Une participation supplémentaire de 5% pourrait être cédée aux locaux, portant les intérêts publics et privés maliens dans les nouveaux projets à 35%, contre 20% aujourd’hui.

Autres articles qui font l'actualité

Cérémonie d’ouverture du premier sommet des Chefs d’État de l’Alliance des États du Sahel (AES)

Le Président de la Transition du Mali, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a coprésidé, aux côtés du Capitaine Ibrahim TRAORE du Burkina Faso et du Général Abdourahamane TIANI du Niger, la cérémonie d’ouverture du premier sommet du Collège des Chefs d’État de l’Alliance des États du Sahel (AES), qui s’est tenue le samedi 6 juillet 2024 au Centre International de Conférences Mahatma Gandhi à Niamey. Les différents intervenants, notamment le Général de Brigade Abdourahamane TIANI, Président du Conseil national pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) et Chef de l’État du Niger, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition du Mali, et le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, ont rappelé les objectifs et le contexte ayant conduit à la création de l’AES, ainsi que la nécessité d’assurer la protection des populations des trois pays face aux menaces terroristes, aux rébellions, au banditisme armé et à toute autre forme d’agression extérieure. Le Général TIANI, Président du CNSP et Chef de l’État du Niger, a ouvert le Sommet en soulignant l’approbation formelle de son pays du Traité portant création de la Confédération « Alliance des États du Sahel (AES) ». Il a déclaré que ce traité consacrerait les aspirations des populations à forger, dans l’espace sahélien, une union d’États partageant les mêmes défis, les mêmes ambitions et le même destin. Le Président GOÏTA a souligné que depuis la signature de la Charte du Liptako-Gourma le 16 septembre 2023, des résultats tangibles ont été obtenus sur le terrain. L’AES a rapidement mis en pratique l’architecture de défense collective et d’assistance mutuelle établie pour lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes et contre la criminalité organisée dans la région. Il a rappelé que les Présidents TIANI et TRAORE ont pris les mesures nécessaires pour autoriser les droits de poursuite sur leurs territoires respectifs, permettant ainsi de traquer efficacement les groupes armés terroristes au-delà des frontières nationales. Le Colonel Assimi GOÏTA a également indiqué que la dimension sécuritaire, à l’origine de la création de l’AES, est désormais pleinement prise en charge par les différentes Forces de Défense et de Sécurité de l’Alliance. Celles-ci opèrent en parfaite complémentarité pour faire face aux attaques terroristes et ont adopté une posture offensive pour neutraliser ces groupes sans foi ni loi. Il a exprimé sa fierté face à l’engagement et à la détermination des forces armées, qui ont permis un recul indéniable de l’insécurité dans l’espace AES. Le retour de l’État, des administrations et des populations dans des zones autrefois occupées par les terroristes, est la meilleure preuve de cette avancée sécuritaire, a-t-il ajouté. Concernant l’intégration dans le Sahel, le Président GOÏTA a déclaré que l’AES offrira un cadre d’échanges propice à un véritable développement, où toutes les populations des trois pays seront unies en tant que « populations AES ». Il a affirmé que dans cette alliance, les Burkinabè et les Nigériens se sentiront chez eux au Mali, et vice versa, sans aucune barrière bureaucratique. De son côté, le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso et Chef de l’État, a insisté sur la nécessité de renforcer les liens stratégiques entre les trois États pour relever ensemble les défis auxquels ils sont confrontés et promouvoir un développement véritable de la région. Il a réitéré sa détermination à faire de l’Alliance des États du Sahel un modèle de coopération régionale, de solidarité et de développement, protégeant les droits des peuples du Sahel. Ce sommet historique pose les jalons de la coopération et l’intégration des pays du Sahel, unis face aux défis communs et déterminés à assurer un avenir prospère et sécurisé pour leurs populations.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 21 avril 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire du Marechal Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé le 20 avril 2021. Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté au peuple et aux autorités du Tchad ses condoléances les plus attristées. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Djidian dans la Commune rurale de Sitakily, objet des titres fonciers n°506 et 508 du Cercle de Kéniéba. Les parcelles de terrain, d’une superficie respective de 448 hectares 69 ares 78 centiares et 10 hectares 44 ares 37 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de restructuration du village de Djidian. Cette affectation permettra également la réalisation d’équipements collectifs et des infrastructures de développement en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Education nationale, de la parcelle de terrain sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro, objet du titre foncier n°186975 du Cercle de Kati. La parcelle de terrain, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures scolaires à Kouralé afin d’accroître et d’améliorer l’accès des populations à une éducation de qualité. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant une redevance test COVID Voyage. Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de Santé publique est chargé de réaliser des tests COVID et de délivrer des certificats aux voyageurs. Le projet de décret adopté institue une redevance COVID Voyage de 25 mille francs CFA par voyageur, perçue en contrepartie de la réalisation du test et de la délivrance du certificat au voyageur. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCION PUBLIQUE Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020 fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile. Sur la base de listes établies par les structures concernées, le Gouvernement a accordé, par Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020, une prime spéciale COVID-19 aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus. Après son adoption décret, il est apparu que l’effectif du personnel pris en compte par le décret du 31 décembre 2020 est en deçà du nombre de personnes réellement concernées. Le projet de décret adopté vise à prendre en charge le personnel omis et à renforcer la motivation des agents socio-sanitaires et de sécurité impliqués dans la lutte contre la COVID-19. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.   Bamako, le 21 avril 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Salifou DIABATE  Chevalier de l’Ordre national

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Coopération Mali-Algérie

Coopération entre l’Algérie et le Mali : le Président de la Transition a accueilli le nouveau Ministre algérien des Affaires étrangères

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, a accordé une audience, mercredi 26 avril 2023, en fin d’après-midi, au tout nouveau Chef de la diplomatie de la République algérienne démocratique et populaire, Son Excellence Ahmed ATTAF. À la tête d’une importante délégation comprenant le Directeur Général de la Sécurité d’État de l’Algérie, Son Excellence Ahmed ATTAF a déclaré à sa sortie d’audience être venu transmettre un message du Président Abdelmadjid TEBBOUNE à Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition. Plusieurs questions étaient au menu des échanges, notamment la refondation politique en cours au Mali et devant déboucher sur un référendum et des échéances électorales. Cette première visite du Chef de la diplomatie algérienne au Mali a aussi été l’occasion de faire le point sur la coopération bilatérale entre l’Algérie et le Mali.  Selon ses précisions,  le Président TEBBOUNE estime que cette coopération a gagné en densité ces dernières années.  << Nous avons solidement posé les premières pierres d’un édifice prometteur de coopération dans tous les domaines, notamment économique (que nous avons identifié en particulier) la téléphonie mobile, les hydrocarbures, la fibre optique, le système bancaire, la formation universitaire et professionnelle>>, a précisé l’hôte du jour du Président de la Transition. Son Excellence Ahmed ATTAF reste convaincu de l’existence d’un certain nombre de chantiers prometteurs pour renforcer davantage cette coopération Algéro-malienne. En plus de la coopération bilatérale, les échanges ont touché aussi à la situation sécuritaire dans la région du Sahel. Le Mali et l’Algérie partagent la même préoccupation, la même analyse, les mêmes réflexions sur la gravité de cette situation dans la région, du fait de l’ampleur que le terrorisme est en train de prendre dans la zone et aussi la criminalité transnationale, a expliqué SE ATTAF. L’occasion a été favorable pour le ministre algérien des Affaires étrangères de rappeler l’existence du Comité d’état-major opérationnel commun (CEMOC), entre l’Algérie et le Mali. Un cadre de coopération multilatérale de lutte contre l’insécurité et pour la stabilité dans la région sahélienne, qu’il s’agira de réadapter, estime-t-il. <<Enfin, nous avons discuté de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale issu du processus d’Alger. Nous avons examiné de manière très précise, très rigoureuse, les conditions à réunir pour parvenir à une relance effective et productive à travers un processus politique qui serait mis à l’abri des turbulences conjoncturelles>>, a-t-il indiqué avant de souligner une convergence de vue autour des méthodes, des démarches, des objectifs satisfaisants aussi bien pour l’Algérie que pour le Mali. SE Ahmed ATTAF, ministre de Son Excellence TEBBOUNE, s’est réjoui de la qualité des échanges avec le Président GOITA. Des échanges qui, selon lui, ont été très encourageants.

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