COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté
un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement
du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son
impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières.
Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte
contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme des Etats membres.
Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme.
Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le
financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que
le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière.
Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) :
Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères.
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AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chef de Cabinet :
Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire.
– Conseiller technique :
Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire.
– Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable :
Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 27 septembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMEBELE, a inauguré le mardi 19 mars 2024 deux forages dans le District de Bamako. Ces infrastructures ont été réalisées dans la cour du Groupe scolaire Ina Yaro de Banconi (Commune I) et celle du Groupe scolaire Nelson Mandela de l’Hippodrome (Commune II). Ces initiatives s’inscrivent dans l’engagement du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, en faveur de l’éducation et du bien-être des enfants. Dans le cadre de ses actions sociales, le Président de la Transition a pris l’engagement de doter plusieurs établissements scolaires d’infrastructures garantissant un accès à l’eau potable. Après les châteaux d’eau offerts aux groupes scolaires de Darsalam et de NIOMI A et B, situés en Commune 3 du District de Bamako, ces deux forages marquent un nouveau bond dans la concrétisation de cet engagement. La cérémonie d’inauguration a été marquée par la présence de diverses personnalités, notamment deux chargés de mission du Président de la République, le Directeur de cabinet du gouverneur du District de Bamako, la Directrice de l’Académie d’enseignement de la Rive gauche, ainsi que des notabilités locales, des enseignants et des parents d’élèves. Dans son allocution, M. Aguibou DEMBELE a souligné l’importance de l’accès à l’eau potable dans les écoles. Il a rappelé que fournir aux élèves un environnement propice à leur santé et à leur bien-être est également un investissement dans leur éducation. Invitant les élèves à la persévérance, il a appelé les parents à soutenir activement le parcours éducatif de leurs enfants, reconnaissant ainsi le rôle de l’éducation dans la construction du Mali Kura.

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Diplomatie : Bamako et Ankara renforcent leurs liens !

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu, en audience, le 30 janvier 2024, le vice-ministre turc des Affaires étrangères en charge des relations avec l’Afrique et le Moyen-Orient. Le diplomate turc était porteur d’un message de Recep Tayyip ERDOGAN, Président de la République de Türkiye, à son homologue malien, le Colonel Assimi GOÏTA. Cette audience a été l’occasion d’échanger sur les grandes lignes de coopération entre les deux pays. À sa sortie d’audience, lors d’une interview, Ahmet YILDIZ a précisé qu’il a eu un entretien fructueux avec Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA. Les discussions ont notamment porté sur la situation sécuritaire du Mali et la création de l’Alliance des États du Sahel (AES). Dans le domaine de la sécurité, le diplomate turc a félicité le Président GOÏTA pour les récents résultats obtenus sur le terrain. Concernant l’AES, l’envoyé du Président turc a dit être suffisamment informé sur l’évolution et les motivations qui soutiennent la création de cette nouvelle entité entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Les domaines de coopération possibles entre Bamako et Ankara ont été également survolés. Il s’agit des accords en passe d’être signés dans les domaines du secteur privé, notamment la prévention de la double taxation, l’accord de la protection des investissements. Dans son intervention, l’hôte du jour a estimé qu’il faut, pour le Mali, un bon mécanisme permettant d’utiliser convenablement les ressources naturelles pour le développement du pays. Le Vice-ministre turc des Affaires étrangères en charge des relations avec l’Afrique et le Moyen-Orient, Ahmet YILDIZ, a aussi laissé entendre qu’il a réitéré devant le Chef de l’État la volonté de son pays d’aider le Mali dans les domaines de la santé, de l’éducation, du développement industriel, de l’électricité et au plan économique avec l’augmentation des vols Turkish Airlines vers le Mali. Ahmet YILDIZ a fait savoir que les aspects de coopération définis seront clarifiés par les ministres concernés des deux pays lors de la prochaine commission économique mixte entre le Mali et la Türkiye.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 JUILLET 2023 CM N°2023-29/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de décret ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Economie et des Finances, de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566 du District de Bamako pour la construction de certains services de la Direction Générale des Impôts. La parcelle de terrain, objet du titre foncier n°2566, d’une superficie de 39 ares 99 centiares, objet de la présente affectation, est destinée à la construction des bureaux de certains services de la Direction Générale des Impôts. La réalisation des travaux permettra de doter les services concernés de bureaux mieux sécurisés et adaptés à leurs missions, d’améliorer les conditions de travail du personnel, l’accessibilité aux services des impôts et la prise en charge des contribuables. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chargé d’Enquête à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Mahamet DOUCARA, Inspecteur des Douanes. – Chargé des Questions financières à la Cellule nationale de Traitement des Informations financières : Monsieur Yaya TRAORE, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des performances de l’équipe nationale U 23 de football à la Coupe d’Afrique des Nations de sa catégorie au Maroc. La Coupe d’Afrique des Nations U 23 a été initiée en 2011 par la Confédération Africaine de Football. Elle est organisée tous les quatre (04) ans et est qualificative aux Jeux Olympiques pour les trois (03) premières sélections nationales. A l’issue de cette édition, le Mali s’est classé 3ème en obtenant la médaille de Bronze, synonyme de qualification aux Jeux Olympiques, Paris 2024. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux joueurs et à l’encadrement pour cet exploit qui honore le Mali et suscite la fierté de toute la nation résolument engagée dans la promotion de la souveraineté retrouvée et le rayonnement international du Mali. 2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 12 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

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