Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté
un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement
du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son
impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières.
Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte
contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Dans ce cadre, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme des Etats membres.
Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du
terrorisme.
Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le
financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que
le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière.
Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) :
Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères.
2
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chef de Cabinet :
Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.
– Chargé de mission :
Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire.
– Conseiller technique :
Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire.
– Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable :
Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 27 septembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
Le Chef de l’État a pris part à la 2e session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a participé à la deuxième session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS), par visioconférence, ce jeudi 19 octobre 2023. Cette session était présidée par Son Excellence Mohamed Ould Cheickh EL GHAZOUANI, Président de la République islamique de Mauritanie et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS. Son Excellence Macky SALL, Président de la République du Sénégal, était également présent. Quant au Président guinéen, Son Excellence le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, il était représenté par son Premier ministre, Bernard GOUMOU. Au cours de cette session, des orientations claires ont été données pour accélérer le processus des financements pour les projets structurants de l’OMVS. Ces projets comprennent notamment la navigation, les aménagements hydro-agricoles, les réseaux de transport d’énergie, l’accès à l’eau potable et le développement des activités visant la sécurité alimentaire. Le Conseil des ministres a également reçu pour mission d’examiner les modalités de participation de la Guinée aux autres sociétés du système. La motion de félicitations pour cette deuxième session a été lue par Madame Bintou CAMARA, ministre de l’Eau et de l’Énergie du Mali et Présidente en exercice du Conseil des ministres de l’OMVS. Elle a transmis les félicitations des Chefs d’État membres de l’Organisation au Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS. Les Chefs d’État se sont réjouis de la bonne organisation de cette session et des résultats positifs obtenus. Dans son discours de clôture, le Président Mohamed Ould Cheickh EL GHAZOUANI a souligné l’engagement commun des chefs d’État pour la réussite de l’OMVS, qui est un modèle d’intégration sous-régionale en matière de gestion concertée et consensuelle des ressources en eau. Il a également salué la participation de la République de Guinée à cette session. Les travaux ont pris fin sur une note d’optimisme du Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS.
