Présentation du rapport d’audit minier au Président de la Transition

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Les cabinets Iventus et Mazars ont présenté, jeudi 23 mars 2023, au Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, leur rapport d’audit du secteur minier au Mali. Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali.
Depuis des mois, une trentaine d’experts travaillent sur l’audit minier au Mali, avec comme objectif, trouver des voies et moyens afin que « l’or brille pour les Maliens ».
En collaboration avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances, les cabinets Iventus-Mazars ont relevé beaucoup d’anomalies dans le secteur de l’exploitation minière au Mali.
Il ressort de cet audit, un constat peu reluisant selon M. Mamou TOURE, Coordinateur des cabinets Iventus-Mazars, qui souligne l’existence d’énormes problèmes, voire d’irrégularités, dans le secteur minier malien. Des problèmes se rapportant notamment au non-respect des lois en vigueur dans le domaine.
Face à de telles situations, les experts recommandent des améliorations, surtout en ce qui concerne les méthodes utilisées dans l’exploitation minière. Pour faire de cette activité un véritable tremplin économique pour le Mali, des réformes institutionnelles sont indispensables.
C’est pourquoi, il convient, selon les précisions du Coordinateur d’Iventus-Mazars, d’exiger le rapatriement des devises d’exploitation conformément à la réglementation en vigueur.
Rappelant les trois principes qui guident les actions publiques au Mali, le Ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU, a indiqué que l’une des préoccupations majeures des Maliens lors des Assises nationales de la refondation, étaient de savoir si un jour l’or pourrait briller pour le Mali et les Maliens. Il rassure donc que grâce aux conclusions de cette étude, l’espoir est permis.
Cet audit a été mené suivant les instructions du Président de la Transition quant à la mise en place de mécanismes pouvant permettre au Mali de pleinement profiter de l’exploitation de son or.
Cette mission d’audit a été conduite à la suite d’un appel d’offres international ouvert à l’issue duquel le cabinet malien Iventus, en collaboration avec le cabinet Mazars ont été retenus.
Selon le Ministre SANOU, ces cabinets ont travaillé avec l’ensemble des 15 mines en exploitation présentement au Mali, avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances.
Un plan de mise en œuvre de toutes les recommandations issues de ce rapport est attendu au prochain Conseil des ministres.

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Opération Ramadan : le Président GOÏTA manifeste sa solidarité envers les veuves et orphelins du Camp Soundiata Keita

L’Opération Ramadan du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, dans le cadre des œuvres sociales, se poursuit. Après les régions, les six communes de Bamako et le Génie militaire de Bamako, équipe des œuvres sociales s’est rendu, ce mardi 12 mars 2024 au Camp Soundiata Keita de Kati pour une remise de kits alimentaires. Cette cérémonie a été un moment de solidarité remarquable soulignant l’engagement du Chef de l’État, vis-à-vis des veuves et des orphelins de militaires tombés pour la patrie. Cette initiative, plus qu’une simple distribution de kits alimentaires, se pose comme un symbole de l’unité nationale et de la reconnaissance envers ceux qui ont sacrifié leur vie pour la nation. La cérémonie de distribution a enregistré la participation de diverses personnalités, dont des autorités militaires et administratives, des chefs coutumiers, ainsi que les familles des militaires honorés. Les kits, composés de denrées essentielles notamment 100 sacs de riz, 100 sacs de mil, 100 sacs de sucre, 100 bidons d’huile de 20 litres, ont été remis dans une atmosphère empreinte d’émotion et de gratitude, offrant un soutien concret aux familles pendant le mois sacré du Ramadan. Le Colonel-major Brehima SAMACKE, Directeur du Service Social des Armées, a exprimé ses remerciements à l’égard du Président de la Transition pour son soutien continu, mettant en lumière l’importance de ces actions dans l’accompagnement des familles affectées. De même, Oulématou DIALLO, Porte-parole des bénéficiaires, a partagé un sentiment de joie et d’appréciation des familles, soulignant l’impact positif de cette aide durant une période aussi significative que le Ramadan. Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de renforcement de la solidarité et de l’entraide au sein de la communauté malienne, comme l’a souligné M. Aguibou DEMBELE, Chef de l’État à soutenir les familles des héros tombés pour la patrie se manifeste à travers ces actions ciblées, promettant une intensification des efforts de soutien dans les jours à venir. Ce geste, au-delà de son aspect matériel, reflète une reconnaissance profonde et un hommage à la bravoure et au sacrifice des militaires maliens, encourageant toute la nation à s’unir autour de valeurs de solidarité et de fraternité.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 6 MAI 2026 CM N°2026-18/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 6 mai 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. Les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public sont régies par le Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. L’application de ce décret a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et élargit le champ d’exclusion du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public aux dépenses exécutées à travers les régies spéciales d’avances. 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière d’Industrie ; b. un projet de décret fixant le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales en matière de Commerce. La suppression de la Collectivité territoriale Cercle et des Communes du District de Bamako est consécutive à l’adoption de la Loi n°2023-002 du 13 mars 2023 portant modification de la Loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du Territoire. Cette suppression a rendu nécessaire la relecture des Décrets n°2014-0791/P-RM du 14 octobre 2014 et n°2018-0632/P-RM du 8 août 2018 fixant respectivement le détail des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines du Commerce et de l’Industrie. Les projets de décret, adoptés, réorganisent l’exercice des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales Commune, Région et District de Bamako et précisent l’appui-conseil que les services centraux et déconcentrés du Ministère de l’Industrie et du Commerce doivent leur apporter. 3. Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant dénomination des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako et les Régions. Au lendemain de l’indépendance, les Autorités de notre pays ont entrepris des actions de restauration de l’histoire et de réhabilitation des Femmes et Hommes qui ont contribué à la grandeur de notre peuple. Malgré les efforts consentis, de nombreuses figures illustres sont tombées dans l’oubli. Ainsi, dans le cadre de l’affirmation de la Souveraineté et de l’Identité nationale, il est nécessaire de réhabiliter et de valoriser les personnalités qui ont marqué la vie de notre pays par leurs hauts faits, sciences, savoirs et savoir-faire. Le projet de décret, adopté, permet de donner les noms de certaines personnalités à des voies, places et établissements publics dans le District de Bamako et dans les Régions, de faire connaître leur histoire et de préserver notre patrimoine culturel et historique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Grade de Général de Division, à titre exceptionnel : Général de Brigade Elisée Jean DAO de la Garde nationale du Mali. – Chef d’Etat-major général des Armées : Général de Division Elisée Jean DAO de la Garde nationale du Mali. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargé de mission : Madame Laurence DOUYON, Juriste ; AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet du 1er Arrondissement du District de Bamako : Monsieur Djigui DIARRA, Administrateur civil. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Lontou : Madame Mariam NIANGALY, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faléa : Monsieur Assaleh AG RHISSA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Monsieur Ousmane DIEPKILE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kassama : Monsieur Zacarie DIARRA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Téchibé : Madame Djénébou SAMAKE, Ingénieur informaticien. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tienfala : Madame Nene DICKO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Touba : Monsieur Souleymane TAMBOURA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Misséni : Monsieur Issa SAMAKE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zégoua : Monsieur Aboubacar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nongo-Souala : Madame Fatoumata TRAORE, Ingénieur informaticien. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamani : Monsieur Moussa TESSOUGUE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Monimpébougou : Monsieur Ibrahima MAIGA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sansanding : Madame Fatoumata SIBY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Douékiré : Monsieur Anyè Pierre ARAMA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dangha : Adjudant-chef Moussa BANOU. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ouinerden : Adjudant-chef Lamine BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Mékoreye : Adjudant-chef Major Michel DAKOUO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Magnadaoué : Adjudant-chef Labass DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Amastrakat : Adjudant-chef Alassane SIDIBE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tinzawatène : Adjudant-chef de Police Sékou Oumar DIONSAN. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gueljiat : Adjudant-chef Karamoko TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Terist : Adjudant-chef major Mamadou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dadate : Adjudant de Police Ibrahim GARBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tayhoten : Adjudant-chef major Moussa AG ALHASSANE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alhank : Adjudant-chef major Abdrahamane MARIKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Nourdine Moussa MAIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant-chef de Police Boubacar Balla SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali. La Caisse des Dépôts et Consignations du Mali a été créée par la Loi n°63-77/AN-RM du 27 décembre 1963. De sa création à nos jours, une petite portion de ses attributions est exercée par une Section de l’Agence Comptable Centrale du Trésor qui n’est pas compétente pour exercer toutes les attributions dévolues à la Caisse des Dépôts et Consignations. Face à la nécessité de disposer de ressources financières abondantes et peu onéreuses, il est important d’explorer d’autres sources de financement à long terme pour des projets productifs. Les Caisses des Dépôts et Consignations jouent un rôle unique dans la communauté de l’investissement financier à long terme du fait de leur mode opératoire, qui consiste à gérer l’épargne réglementée qui leur est confiée par les Etats pour la transformer en investissements dans des secteurs d’intérêt public comme les infrastructures, les entreprises, le logement, le financement des PME/PMI, le financement des besoins des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, créent la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali avec pour mission la réception, l’administration et la conservation pendant tout le temps nécessaire et dans les circonstances légalement et administrativement prévues, les sommes qu’il importe de protéger, à raison soit de leur origine, soit d’un litige, d’un état d’indécision ou d’une affectation dont elles sont l’objet. b. un projet de décret fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures d’urgence en réponse à la crise liée aux inondations. A la suite des pluies diluviennes qui se sont abattues sur toute l’étendue du territoire national occasionnant des sinistres de tous ordres, le Gouvernement a déclaré l’état de catastrophe national par le Décret n°2024-0485/PM-RM du 23 août 2024. La gestion de ces sinistres a révélé une faible capacité matérielle des structures d’intervention et d’assainissement, des difficultés liées à l’évacuation des eaux et l’existence des risques sanitaires qui nécessitent une prise en charge urgente. Dans ce contexte, le Gouvernement a adopté un plan d’actions pour la gestion des inondations assorti des besoins prioritaires immédiats et à moyen terme. La mise en œuvre dudit plan recommande un recours à des procédures spécifiques allégées en matière de passation, de conclusion et d’approbation des marchés. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du contrat relatif à la cession des actions de la Société d’exploitation des Mines d’or de Yatela SA. 3 La Société des Mines de Yatela a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Le capital de la société était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited (Sadex), filiale du groupe sud-africain Anglogold-Ashanti Limited et du groupe canadien Iamgold Corporation et à 20% par l’Etat du Mali. En 2013, l’exploitation de la Mine de Yatela a subi l’influence négative de la baisse soudaine du cours de l’or, laquelle a entrainé l’arrêt des activités de la Mine en 2016 alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. Afin d’éviter la fermeture de la Mine et de sauvegarder les emplois, l’Etat a proposé à la Sadex de racheter la totalité de ses actions dans le capital de Yatela SA. Au terme des négociations, l’Etat du Mali et la Sadex ont conclu, le 14 février 2019, un contrat de cession d’actions. Le projet de décret, adopté, consacre la cession à l’Etat du Mali des 80% des actions détenues par Sadex dans le capital de Yatela SA et la mise à disposition du montant destiné à couvrir les coûts des travaux de réhabilitation et de fermeture du site minier et ceux des projets sociaux et communautaires restant à financer après la prise d’effet de la cession. 3. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies. Notre pays est engagé depuis plus d’une quarantaine d’années dans une politique volontariste de mise en valeur des ressources d’énergies renouvelables localement disponibles. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique que l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali ont été créées avec pour missions respectives de promouvoir les biocarburants/bioénergies et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables sur toute l’étendue du territoire national. En vue de la rationalisation des ressources et des structures dédiées au sous-secteur des énergies renouvelables et pour une meilleure coordination des activités de développement des énergies renouvelables et des bioénergies, il est apparu nécessaire de fusionner l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies avec pour mission de mener des recherches pour le développement et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables et des bioénergies. 4. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à la SOTELMA SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème, 4ème générations, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali. La SOTELMA, Opérateur

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