Mise en place du Panel des Assises nationales de la refondation

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Sous la Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, les hautes personnalités des Assises nationales de la refondation ont été officiellement installées dans leur fonction. C’était au cours d’une cérémonie solennelle au Palais de Koulouba, dans la salle des banquets, le mardi 26 octobre 2021.
En présence, du Premier ministre accompagné de certains membres du gouvernement et de ceux du cabinet du Président de la Transition, le Panel des Assises nationales de la refondation a été installé.
Composé d’une dizaine de panelistes de grande expérience, l’organe est placé sous la présidence de M. Zéni Moulaye, ancien ministre suivant le Décret N° 2021-0730/PT-RM du 16 octobre 2021 portant nomination des membres de ce Panel.
Selon les précisions du Chef de l’État, l’organisation de ces Assises, qui se tiendront du 20 au 26 décembre 2021, se justifie par « Les maux qui minent notre État et notre société et qui nous ont conduits dans la situation complexe actuelle ». Pour traiter ces maux, il faut, selon lui, « des solutions endogènes et durables », qui ne seront obtenues qu’en donnant « la parole au peuple qui doit, en dernier ressort, déterminer son avenir, ainsi que les voies et moyens pour y parvenir ».
Par ailleurs, le Président de la Transition, n’a pas manqué de rappeler que lesdites Assises sont l’émanation des aspirations profondes du peuple malien et qui sont, entre autres, la sécurité sur l’ensemble du territoire national, la lutte contre la corruption et l’impunité, l’apaisement du climat social et la mise en œuvre des réformes institutionnelles, gage d’élections transparentes et crédibles.
Rappelant le passé glorieux du peuple malien, le Président du Panel des Assises nationales de la Refondation estime qu’aujourd’hui plus que jamais, « l’heure a sonné pour une réflexion approfondie sur la refondation du Mali ».
Pour réussir cette entreprise gigantesque, « Il faut que nous changions nous-mêmes d’abord afin de réussir un grand sursaut national », a-t-il précisé, convaincu que la situation actuelle du Mali est loin d’être une fatalité. C’est plutôt des « vicissitudes de l’histoire ». Il s’agira donc, pour le Mali, de construire une « solution politique pour sortir de l’impasse » en combattant l’adversité pour retrouver sa place dans le concert des Nations.
Rassurant le Chef de l’État sur l’engagement de son équipe, M. Zéni Moulaye déclare : « Nous avons répondu de bonne foi à l’appel de la Nation avec la ferme volonté de faire notre part à travers une contribution de qualité au processus de la refondation qui s’annonce et qui est une nécessité absolue ».
Face aux problèmes existentiels du pays, Zéni Moulaye réconforte les idées du Chef de l’Etat en proposant le recours à des solutions endogènes et à une revalorisation de « nos mécanismes internes les plus pertinents de gestion et de résolution des conflits, sans exclure les apports de nos frères, amis et partenaires extérieurs ».
En portant ainsi le Panel des Assises nationales de la Refondation sur les fonts baptismaux, il reste à espérer que les conclusions qui en découleront serviront de base solide pour l’émergence d’un Mali nouveau.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 MAI 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Collectivités territoriales. La Direction générale des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°2011-053 du 28 juillet 2011 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire, la coordination et le contrôle de l’action des Autorités administratives, des services et des organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-022/P-RM du 18 janvier 2012. De sa création à nos jours, la Direction générale des Collectivités territoriales a conduit d’importantes réformes concourant à l’amélioration de la gouvernance locale et à la maîtrise d’ouvrage du développement local par les Collectivités territoriales. La mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique nationale de décentralisation nécessite un réajustement des missions et une nouvelle structure organisationnelle pour la Direction générale des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, redéfinissent les missions de la Direction en vue de les adapter à l’évolution des textes de base de la décentralisation et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale et l’accroissement de sa valeur ajoutée, plusieurs recommandations ont été formulées par les Assises Nationales de la Refondation, notamment : – l’augmentation de la participation de l’Etat au capital des sociétés minières ; – la relecture du code minier pour augmenter les revenus de l’Etat ; – la création d’une société d’Etat d’exploitation minière ; – la réalisation d’une raffinerie nationale pour contrôler la production d’or, la traçabilité de l’exploitation artisanale pour maintenir la valeur ajoutée dans notre pays. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a entrepris des reformes qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. La création de cette raffinerie qui s’inscrit dans cette dynamique prévoit le traitement de l’or par l’Etat à travers une unité installée au Mali. Pour ce faire, l’Etat du Mali a signé un protocole d’Accord avec la société russe Yadran pour la construction et l’opérationnalisation d’une raffinerie d’or d’une capacité de 200 tonnes par an dans laquelle l’Etat détient une participation de 62% du capital social. 3 Les projets de texte, adoptés, consacrent la participation de l’Etat au capital de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. c. un projet de décret portant institution de la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990, modifiée, avec pour mission, entre autres, l’élaboration des éléments de la politique douanière, la liquidation des droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières et de celles relatives à la réglementation des changes. Le Décret n°2022-0517/PT-RM du 1er septembre 2022 fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement prévoit un Centre d’Expertise Technique dont les missions sont : – la vérification documentaire préalable des marchandises avant l’importation ; – les activités de scanning ; – l’analyse des risques. Le projet de décret, adopté, institue la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales pour la recherche d’or à N’Tahaka dans le Cercle de Gao, Région de Gao. Le Gouvernement de la République du Mali a attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali un permis de recherche d’or à N’Tahaka sur une superficie de 97,41 km2 . L’acquisition de ce permis de recherche par la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali lui permettra d’exécuter des travaux de recherche complémentaire afin d’évaluer le potentiel minier du périmètre de N’Tahaka. La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali précise qu’une convention d’établissement fixe les rapports entre l’Etat et le titulaire du titre de recherche pendant la durée de la phase de recherche minière. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali pour la recherche d’or à N’Tahaka. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Diawoye SANGARE. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires : Monsieur Sékou Dioro DICKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

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Message du Président de la Transition SEM Bah N’DAW à la Communauté musulmane du Mali à l’occasion du début du mois sacré de Ramadan 2021

« Mes chers compatriotes, Mes chers coreligionnaires de l’Islam, Notre pays, le Mali, observe depuis ce jour mardi 13 Avril 2021, le mois béni de Ramadan. Ce Mois de jeûne, de prières, d’invocations, de partage par excellence et de communion, est marqué cette année par la situation particulière que vit notre pays ; je veux nommer la pandémie de COVID-19 dont le monde entier est encore en proie. Cette pandémie qui nous a sérieusement ébranlés ces derniers jours. Vous le savez notre pays a connu une recrudescence du nombre élevé de tests positifs à la COVID-19, une situation qui m’a amené à tenir un Conseil Supérieur de la Défense Nationale pour prendre des mesures qui, je l’espère seront efficaces pour mettre fin ou du moins réduire drastiquement le taux de contamination. En cette période de Ramadan pendant laquelle nos mosquées seront des lieux privilégiés de prières collectives, j’exhorte les leaders religieux à continuer la sensibilisation en respectant les mesures barrières de base. J’en appelle à la responsabilité de chacun et de tous. Chacun de nous est d’abord responsable de sa propre sécurité sanitaire. Qu’Allah (SWT) nous protège, accepte nos prières et bénédictions pour nous-mêmes pour nos familles et pour le Mali. Qu’il nous permette de vivre ce mois béni en toute quiétude et nous accorde tous les bienfaits du jeûne. A tous ceux qui nous ont quittés, prions pour le repos de leur âme, ceux qui sont malades, nous prions pour leur prompt rétablissement. Prions Allah le Tout Puissant pour que ce mois de Ramadan soit un mois de tolérance, d’entente, de cohésion, de solidarité et de pardon pour nous. Puissions-nous, nous pardonner les uns les autres. Très bon mois de Ramadan à toutes et à tous ! Que Dieu bénisse le Mali ! » Bah N’DAW Président de la Transition Chef de l’Etat

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Le Président Bah N’DAW reçoit le rapport de « L’Autre Forum de Bamako »

Le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW a reçu, ce mardi 09 mars 2021, le Rapport de « L’Autre Forum de Bamako », tenu les 18 et 19 février dernier, des mains de M. Abdoullah COULIBALY, Président de la Fondation Forum de Bamako, accompagné de ses collaborateurs. C’était à la faveur d’une audience en présence du Lieutenant Colonel, Dr Abdoulaye MAIGA, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Les échanges entre les deux personnalités ont essentiellement porté sur les sujets majeurs qui ont été abordés et débattus par les participants lors de « L’ Autre Forum de Bamako ». Il s’agit notamment de l’Etat, de la citoyenneté, de la laïcité et des religions. Selon le Président de la Fondation Forum de Bamako, le rapport remis au Chef de l’État contient des éléments que les maliens doivent savoir. Monsieur Abdoullah COULIBALY a indiqué que le document met un accent particulier sur l’importance d’avoir un État fort qui assume ses devoirs régaliens notamment la justice d’où la nécessité d’une refondation de l’Etat. Monsieur Abdoullah COULIBALY a aussi souligné que la question de la militarisation est revenue au cours des débats lors de « L’ Autre Forum de Bamako ». « Dans chaque chose, il faut savoir contextualiser. Nous sommes à une période de crise dans un pays très vaste où l’État n’est pas présent partout. Voilà, pourquoi il est important dans ces périodes difficiles de mettre des militaires, pourquoi pas, de représenter l’État parce que c’est le symbole de l’État. Eux, ils sont là pour assumer la justice, la défense et la sécurité ». Aussi, M. COULIBALY a indiqué que la question de la laïcité était au centre des échanges avec le Chef de l’État. « On a fait comprendre que le débat a ressorti le fait qu’au Mali le problème de la laïcité est un faux problème parce que les familles sont impliquées, les religions ont toujours cohabité dans la tolérance. C’est pourquoi, il a été demandé si nécessaire d’approfondir les débats sur la laïcité tout en disant que toutes les constitutions du Mali ont valorisé et ont retenu l’importance de la laïcité. Donc, c’est un faux débat », a-t-il conclu. Pour rappel, le Président de la Fondation Forum de Bamako, M. Abdoullah COULIBALY et sa délégation avaient été reçus, le 25 janvier 2021 à Koulouba dans la perspective de la tenue du prochain « Forum de Bamako » prévu les 20, 21 et 22 mai 2021.

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