Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 21 avril 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 avril 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

  1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire du Marechal Idriss Déby Itno, Président de la République du Tchad, décédé le 20 avril 2021.

Le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage à l’illustre disparu et a présenté au peuple et aux autorités du Tchad ses condoléances les plus attristées.

  1. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
  • adopté des projets de textes ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT

Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, des parcelles de terrain sises à Djidian dans la Commune rurale de Sitakily, objet des titres fonciers n°506 et 508 du Cercle de Kéniéba.

Les parcelles de terrain, d’une superficie respective de 448 hectares 69 ares 78 centiares et 10 hectares 44 ares 37 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins de restructuration du village de Djidian.

Cette affectation permettra également la réalisation d’équipements collectifs et des infrastructures de développement en vue d’améliorer le cadre de vie des populations concernées.

  1. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Education nationale, de la parcelle de terrain sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro, objet du titre foncier n°186975 du Cercle de Kati.

La parcelle de terrain, d’une superficie de 5 hectares 00 are 00 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures scolaires à Kouralé afin d’accroître et d’améliorer l’accès des populations à une éducation de qualité.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant une redevance test COVID Voyage.

Dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la pandémie de la COVID-19, l’Institut national de Santé publique est chargé de réaliser des tests COVID et de délivrer des certificats aux voyageurs.

Le projet de décret adopté institue une redevance COVID Voyage de 25 mille francs CFA par voyageur, perçue en contrepartie de la réalisation du test et de la délivrance du certificat au voyageur.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCION PUBLIQUE

Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020 fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile.

Sur la base de listes établies par les structures concernées, le Gouvernement a accordé, par Décret n°2020-0407/PT-RM du 31 décembre 2020, une prime spéciale COVID-19 aux personnels en service au Ministère de la Santé et du Développement social et au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la pandémie du Coronavirus.

Après son adoption décret, il est apparu que l’effectif du personnel pris en compte par le décret du 31 décembre 2020 est en deçà du nombre de personnes réellement concernées.

Le projet de décret adopté vise à prendre en charge le personnel omis et à renforcer la motivation des agents socio-sanitaires et de sécurité impliqués dans la lutte contre la COVID-19.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le ministre a également présenté au Conseil des Ministres le point de l’évolution de la campagne de vaccination contre la COVID-19.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, réitère son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

 

Bamako, le 21 avril 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

 Chevalier de l’Ordre national

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RÉFORMES INSTITUTIONNELLES : Pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes

Le Président de la Transition, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a procédé, ce jeudi 19 décembre 2024, à la pose de la première pierre du futur siège de la Cour des comptes. Cette cérémonie a réuni plusieurs personnalités notamment le Premier ministre, le Président de la Cour Suprême, les Présidents des Institutions de la République, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ainsi que de nombreux membres du Gouvernement. En promulguant la nouvelle Constitution issue du référendum du 18 juin 2023, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a annoncé un nouveau départ pour le pays, marqué par des changements de fond dans le texte. Parmi les réformes majeures de la Constitution du 22 juillet 2023 figure la création de la Cour des comptes comme 6 ᵉ Institution de la République. Moins d’un an plus tard, pour opérationnaliser cette nouvelle institution, le Président de la Transition, le Général Assimi GOÏTA, a lancé la construction du siège de la Cour des comptes. Implanté sur un terrain d’une superficie d’un hectare, le futur siège de la Cour des comptes prévoit des infrastructures modernes et adaptées aux besoins de ses utilisateurs. Le bâtiment comprendra 187 bureaux, dont 171 équipés de toilettes privatives, un atrium central, 11 salles d’archives, deux salles d’audience pouvant accueillir respectivement 350 et 40 personnes, ainsi que deux salles de délibération. Il inclura également un restaurant, une bibliothèque, et 45 places de parking couvert, dont 27 en sous-sol et 18 au rez-de-chaussée. Cette conception vise à offrir un cadre de travail optimal pour les magistrats et le personnel de la Cour, tout en reflétant la vocation de transparence et de modernité de l’institution.   Dans une interview accordée à la presse, le Président Assimi GOÏTA a rappelé les missions essentielles de la Cour des comptes, à savoir, la sauvegarde du patrimoine public, le contrôle de la fiabilité et de la sincérité des finances publiques, ainsi que l’amélioration des méthodes de gestion administrative. Il a invité les futurs occupants de ces locaux à en prendre le plus grand soin afin de préserver cet investissement pour les générations futures. Le Président de la Cour Suprême, Dr Fatoma THÉRA, a salué cette initiative comme une preuve de l’engagement du Chef de l’État envers la bonne gouvernance et la reddition des comptes. « La réalisation de ce projet, malgré les contraintes budgétaires et les priorités de l’État, démontre la volonté politique constante de doter notre pays d’institutions fortes, crédibles et fiables, à la hauteur des attentes des citoyens », a-t-il déclaré. Le siège de la Cour des comptes se veut être un symbole fort de la lutte pour la transparence et la discipline dans la gestion budgétaire. Selon Dr Fatoma THÉRA, cet édifice offrira un cadre propice à un examen rigoureux et impartial des comptes publics, permettant de détecter toute irrégularité et de garantir une utilisation optimale des ressources de l’État.   Institution supérieure de contrôle, la Cour des comptes est dotée de compétences variées. Elle assure le contrôle de l’emploi des fonds publics selon trois axes : la régularité, la qualité des comptes et la performance. En outre, elle exerce des attributions juridictionnelles spécialisées, notamment en matière de discipline financière et budgétaire, ainsi que dans la sanction des infractions financières. Ces missions s’accompagnent d’un rôle d’assistance auprès de l’Assemblée nationale et du Gouvernement, dans le cadre du contrôle de l’exécution des lois de finances consacrées par la Constitution du 22 juillet 2023. Ce projet marque un jalon important dans la réforme des institutions dans notre pays, en vue de construire une gouvernance plus efficace et plus proche des attentes de la population.

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Présidence de la CAF : Le soutien du Mali sollicité par la Côte d’Ivoire

Le  Président de la Transition, SEM Bah N’DAW a reçu en audience, ce mardi 23 février 2021, M. Siguide SOUMAHORO, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports et Envoyé spécial du Président ivoirien Alassane OUATTARA, porteur d’un message. La Côte d’Ivoire y sollicite le soutien du Mali en faveur de son candidat à la prochaine élection de la présidence de la Confédération africaine de football (CAF). Le candidat ivoirien M. Jacques ANOUMA a déjà à son actif deux participations de la Côte d’Ivoire à des phases finales de la Coupe du Monde. « Nous avons compris que nos seuls suffrages ne pourront pas amener M. Jacques ANOUMA à la tête de la CAF, pour cela, le Président Alassane OUATTARA, qui, mieux que nous tous, a compris ce que représente le football aujourd’hui dans la promotion d’un État a décidé de s’investir personnellement en sonnant la mobilisation aussi bien au plan interne qu’au plan extérieur », a expliqué M. Siguide SOUMAHORO à l’issue de l’audience.  

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Mois de la solidarité/Œuvres sociales : trois ambulances offertes à trois hôpitaux, à Kati et à Bamako

Le Président de la transition, Colonel Assimi GOÏTA, à travers sa Conseillère spéciale, Colonel Assan Badiallo TOURÉ, a remis trois ambulances à trois hôpitaux, à Kati et à Bamako. Ces dons font partie des œuvres sociales du Chef de l’État et interviennent dans le cadre du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. Dans sa politique de rapprochement des services sociaux de base aux populations, le Président de la transition a entamé, depuis le jeudi dernier, une remise d’ambulance à des aires sanitaires du Mali. Cette initiative du Chef de l’État vise à faciliter l’évacuation des malades vers des centres de prise en charge plus adaptés. La première ambulance a été remise au CSCOM de Kolokani, un cercle assez stratégique dans l’économie malienne. Le vendredi dernier, trois autres ont été remises à trois hôpitaux. À l’hôpital Pr Bocar Sidy SALL de Kati, où l’ambulance numéro 2 a été remise, la délégation de la présidence a été accueillie par le personnel de l’hôpital, tout heureux de cette nouvelle acquisition. Un véhicule médicalisé qui viendra soulager les souffrances des populations et les inquiétudes du personnel de l’hôpital, pour l’évacuation des patients. « Cette ambulance permettra un transfert sécurisé des malades que nous aurons à évacuer dans d’autres structures », a précisé Dr Almouspha OUATTARA, Directeur de l’hôpital de Kati. À cette occasion, il a exprimé toute la joie qui l’anime après l’acquisition de ce matériel. De Kati, l’équipe de pilotage pour la mise en œuvre des œuvres sociales du Président de la transition, conduite par Colonel Assan Badiallo TOURE s’est rendue au Centre hospitalier universitaire (CHU-HBD) et le Centre pour le développement des vaccins (CVD-Mali), où la troisième ambulance a été remise. Un moment d’émotion aussi dans cette structure sanitaire, qui a ouvert ses portes dans un contexte assez difficile. « Nous sommes véritablement comblés parce que cette acquisition répond à un besoin manifeste », a avoué le Directeur du Centre, Pr Ousmane FAYE, au cours de la remise de ce véhicule. Et de poursuivre : « Aujourd’hui, recevoir une ambulance est une surprise agréable ». Il se dit comblé d’avoir acquis cette ambulance moderne. Toutefois, ce soulagement, précise-t-il, est en même temps un challenge « parce que cette acquisition demande que nous redoublions d’efforts ». Mais Monsieur FAYE se dit confiant de l’atteinte des objectifs qui leur sont assignés. Car les moyens ne font pas défaut. L’acquisition de cet équipement, répondant aux normes requises en la matière, est un geste qui traduit la générosité du donateur, a-t-il souligné. La clinique périnatale Mohamed VI, qui s’apprête à ouvrir ses portes, a été l’heureux bénéficiaire de la quatrième ambulance, offerte gracieusement par le Président de la Transition pour le bien-être des populations. « Cette ambulance est venue au moment opportun parce que nous nous apprêtons à ouvrir sous peu. Or, on ne peut pas parler de structures sanitaires sans moyen d’évacuation », a expliqué le Colonel-Major Guédiouma DEMBÉLÉ, Directeur Général de la clinique périnatale Mohamed VI. Après l’acquisition de ces ambulances, les responsables des structures sanitaires bénéficiaires ont rassuré la Conseillère spéciale du Chef de l’État qu’un bon usage sera fait de ces équipements médicaux. Toutes ces remises « sont des gestes de solidarité du Président de la transition à son peuple », a précisé Colonel Assan Badiallo TOURÉ.

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