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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 décembre 2020

Actualités

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0067/P-RM du 13 février 2015 fixant les conditions de nomination et les attributions des Chefs de Circonscription administrative.
Le Décret n°2015-0067/P-RM du 13 février 2015 prévoit la nomination dans chaque circonscription administrative un Représentant de l’Etat qui prend le titre, selon le cas, de Gouverneur, de Préfet et de Sous-Préfet.
Le Représentant de l’Etat est chargé de diriger l’action de l’Etat dans la circonscription, de coordonner, d’orienter et de contrôler les activités des services déconcentrés sous son autorité.
Il représente le Président de la République et l’ensemble des membres du Gouvernement dans sa circonscription administrative.
Les Préfets et les Sous-Préfets sont nommés parmi les administrateurs civils, les secrétaires d’administration et les attachés d’administration.
Le projet de décret adopté élargit les possibilités de nomination des Préfets et des Sous-préfets à d’autres corps de la fonction publique et aux personnels des Forces armées et de Sécurité pour tenir compte de l’insuffisance du personnel du corps des administrateurs civils et du corps préfectoral et de la situation sécuritaire du pays.
Son adoption permettra de résoudre les difficultés rencontrées en matière de nomination des Représentants de l’Etat au niveau des circonscriptions administratives.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à l’adhésion de la République du Mali à la Convention sur la protection du Patrimoine culturel sub-aquatique, adopté à Paris, le 02 novembre 2001, lors de la 31ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO.
La Convention définit le Patrimoine culturel sub-aquatique comme « toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis cent ans au moins ».
La convention vise à assurer et à renforcer la protection et la préservation du Patrimoine culturel sub-aquatique dans l’intérêt de l’humanité.
L’adhésion du Mali à cette convention lui permettra entre autres :
– de mieux connaitre son patrimoine culturel sub-aquatique, en procédant notamment à des inventaires, recherches et échanges d’expériences ;
– d’autoriser ou de refuser toute intervention sur ce patrimoine ;
– de bénéficier des informations relatives aux découvertes de vestiges du patrimoine culturel sub-aquatique ;
– de rechercher et de saisir tous les éléments du patrimoine culturel sub-aquatique récupérés de façon illicite.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet d’ordonnance portant loi des Finances pour l’exercice 2021.
Les prévisions des recettes budgétaires s’élèvent à 2155 milliards 161 millions de F CFA contre 2145 milliards 627 millions de F CFA dans la loi rectificative 2020, soit une augmentation de 9 milliards 535 millions de F CFA, correspondant à un taux d’accroissement de 0,44%, imputable à la hausse prévisionnelle des recettes du budget général.
Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2021 s’élèvent à 2808 milliards 88 millions de F CFA, contre 2864 milliards 976 millions de F CFA dans le budget rectifié 2020, soit une diminution de 56 milliards 888 millions de F CFA, équivalent à un taux de réduction de 1,99%.
Au titre des dépenses, l’accent sera mis, notamment sur :
– la prise en charge des actions de la feuille de route de la Transition ;
– le renforcement des moyens de défense et de sécurité ;
– la lutte contre la COVID-19 ;
– l’amélioration des conditions de vie des populations ;
– l’opérationnalisation des nouveaux services publics ;
– le renforcement du système judiciaire ;
– la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
Le projet de budget 2021 présente un déficit global de 652 milliards 927 millions de F CFA, contre 719 milliards 349 millions de F CFA dans le budget rectifié de 2020, soit une diminution de 9,23%.
Le déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et par la mobilisation de l’épargne.
Le budget 2021, présenté en mode programme, prend en compte les objectifs du Programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit du Fonds Monétaire International et les cibles des critères de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO.
Il prend également en compte les objectifs du Cadre stratégique pour la Relance économique et le Développement durable CREDD 2019-2023.
2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du siège de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société SACAR BTP-SARL, pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 286 millions 167 mille 100 F CFA et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.
La réalisation de cette infrastructure permettra d’améliorer le cadre de travail des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances.
Le marché est entièrement financé par le budget national sur trois (3) exercices budgétaires.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, Porte-Parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée au personnel du Ministère de la Santé et du Développement social et au personnel du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la maladie à Coronavirus.
Le Mali a enregistré son premier cas de maladie à coronavirus le mardi 24 mars 2019.
Dans le cadre de la lutte contre cette maladie, le Président de la République a rendu un vibrant hommage au personnel socio-sanitaire et aux éléments des forces de défense et de sécurité mobilisés.
Il a également décidé d’accorder une prime spéciale à ces personnels en vue de renforcer la lutte contre la COVID-19.
L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte du Gouvernement contre la COVID-19.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus, marquée par une progression continue du nombre de cas testés positifs et de décès.
Face à cette situation préoccupante, le Premier ministre réitère son appel au respect strict des mesures barrières, notamment le port obligatoire du masque dans les services et lieux publics, le lavage des mains au savon, l’utilisation des solutions hydro-alcooliques, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique.
Le Chef du Gouvernement invite également les collectivités territoriales, les organisations de la société civile et celles du secteur privé à renforcer et à mutualiser leurs moyens et stratégies de prévention de la COVID-19.
                                                    Bamako, le 16 décembre 2020.
                                                Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                            Salifou DIABATE
                                               Chevalier de l’Ordre national

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 MAI 2023 CM N°2023-23/SGG

31/05/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte : – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : – d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro- sylvo-pastorales et halieutiques ; – de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : – la mise à jour du fichier électoral ; – l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; – la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; – l’adoption

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 8 OCTOBRE 2025 CM N°2025-42/SGG.

08/10/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents. En vue d’assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services dans le contexte sécuritaire du Sahel, les Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ont décidé de l’harmonisation des documents de voyage dans l’Espace confédéral. Ainsi, un document de voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé « e-passeport AES » a été adopté le 18 avril 2025, avec des spécifications techniques harmonisées. Le « e-passeport AES » est conforme aux normes de l’Organisation de l’Avion civile internationale en matière de document de voyage et respecte la protection des données à caractère personnel. Le projet de décret, adopté, fixe le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents pour le service ordinaire standard à 45 000 francs CFA et pour le service optionnel prémium à 90 000 francs CFA, consacrant ainsi une diminution des prix actuels respectivement de 10 000 et de 20 000 francs CFA. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 326 enfants qui bénéficieront entre autres : de la prise en charge des frais d’actes médicaux et de soins ; de la prise en charge des frais scolaires et d’apprentissage ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; –     du placement, le cas échéant, en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la rentrée solennelle des cours et tribunaux du Burkina Faso, au titre de l’année judiciaire 2025-2026, le 1er octobre 2025. Cette rentrée solennelle était placée sous le thème : « Renforcement des relations entre la Justice et les justiciables : gage de cohésion sociale, de bonne gouvernance et de développement ». Ce thème a été traité, dans ses différentes dimensions, par le Rapporteur de la Commission scientifique, le Procureur Général de la Cour des Comptes, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso et le Président de l’audience. En marge de cette cérémonie, les Gardes des Sceaux du Niger et du Mali, accompagnés de leur homologue du Burkina Faso, ont été reçus en audience par le Président du Faso, Chef de l’Etat. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la 45ème Edition de la Journée mondiale de l’Alimentation au Mali, couplée à la Journée internationale de la Femme rurale, le 15 octobre 2025. Cette 45ème Edition est placée sous le thème : « Main dans la main pour des aliments et un avenir meilleurs ». A l’instar des années précédentes, la célébration de la Journée mondiale de l’Alimentation sera couplée à celle de la Journée internationale de la Femme rurale, célébrée le 15 octobre de chaque année, afin de promouvoir l’appel à l’action commune, à travers des manifestations et des activités de sensibilisation. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 14ème Edition de la Journée internationale de la Fille, Edition 2025, le 11 octobre 2025. Cette 14ème Edition est placée, au plan international, sous le thème : « La fille que je suis, le changement que je mène : les filles en première ligne de la crise ». La célébration de cette Journée vise à contribuer au renforcement de l’environnement protecteur des filles. A cette occasion, plusieurs activités sont prévues, dont : l’organisation d’un « Take Over » par une fille ; l’organisation d’émissions radiophoniques et télévisuelles ; – l’organisation d’une campagne digitale sur la Journée. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 14ème Edition des Universités africaines de la Communication de Ouagadougou, du 1er au 3 octobre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Les Universités africaines de la Communication de Ouagadougou constituent un forum panafricain de référence rassemblant chaque année des décideurs politiques, des professionnels des médias, des experts en communication et des universitaires du continent. Cette 14ème Edition, placée sous le thème : « Influence du contexte géopolitique sur la communication et le développement en Afrique », a enregistré la participation des ministres chargés de la Communication des pays de la Confédération des Etats du Sahel et de plusieurs universitaires des pays de la Sous-région ainsi que de la Diaspora africaine. La participation du ministre à cette rencontre a permis de porter la voix du Mali et de partager la vision des Autorités en matière d’information, de communication et de formation professionnelle. En marge du forum, le ministre a coprésidé avec ses homologues du Burkina Faso et du Niger la cérémonie de signature d’un protocole de partenariat et d’accords bilatéraux entre les Agences de presse des trois pays. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres : de

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Audience accordée par le Chef de l’Etat à l’Ambassadeur de France au Mali

29/09/2020

Le Chef de l’État, SEM Bah N’DAW a reçu, le 29 septembre 2020, en audience SEM Joël MEYER, Ambassadeur de France au Mali, en présence du Vice-président de la Transition, Colonel Assimi GOITA. La coopération entre le Mali et la France était au centre des échanges. L’occasion a été mise à profit par l’Ambassadeur pour féliciter le Chef de l’Etat SEM Bah N’DAW pour sa nomination: » Il était important que nous ayons cette première audience aussi vite. C’était aussi une opportunité de réaffirmer la volonté de la France, et des plus hautes autorités françaises à accompagner le Mali dans ce moment crucial pour son histoire et pour son avenir » a affirmé l’Ambassadeur MEYER à sa sortie d’audience. « Nous sommes confiants dans l’avenir du pays, nous sommes confiants dans la mise en place, dans la réalisation d’une transition civile qui sera une réussite et qui va s’atteler à des tâches essentielles pour l’avenir du pays », a poursuivi l’Ambassadeur de France au Mali. Pour lui le partenariat militaire et sécuritaire entre les deux pays va se poursuivre et se renforcer. « J’ai fait part de la volonté de la France d’accompagner la transition que ce soit en matière de développement, en matière d’appui au retour de l’État Malien dans les régions au centre ou au nord où petit à petit ces régions sont sécurisées », a t’il déclaré. « Nous avons échangé évidemment sur les grands engagements internationaux du Mali qui sont aussi des engagements nationaux, de la lutte contre l’impunité, de la mise en oeuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, là aussi la France et la communauté internationale sont prêtes pour accompagner », a conclu SEM Joël MEYER.

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