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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 16 décembre 2020

Actualités

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de texte ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0067/P-RM du 13 février 2015 fixant les conditions de nomination et les attributions des Chefs de Circonscription administrative.
Le Décret n°2015-0067/P-RM du 13 février 2015 prévoit la nomination dans chaque circonscription administrative un Représentant de l’Etat qui prend le titre, selon le cas, de Gouverneur, de Préfet et de Sous-Préfet.
Le Représentant de l’Etat est chargé de diriger l’action de l’Etat dans la circonscription, de coordonner, d’orienter et de contrôler les activités des services déconcentrés sous son autorité.
Il représente le Président de la République et l’ensemble des membres du Gouvernement dans sa circonscription administrative.
Les Préfets et les Sous-Préfets sont nommés parmi les administrateurs civils, les secrétaires d’administration et les attachés d’administration.
Le projet de décret adopté élargit les possibilités de nomination des Préfets et des Sous-préfets à d’autres corps de la fonction publique et aux personnels des Forces armées et de Sécurité pour tenir compte de l’insuffisance du personnel du corps des administrateurs civils et du corps préfectoral et de la situation sécuritaire du pays.
Son adoption permettra de résoudre les difficultés rencontrées en matière de nomination des Représentants de l’Etat au niveau des circonscriptions administratives.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à l’adhésion de la République du Mali à la Convention sur la protection du Patrimoine culturel sub-aquatique, adopté à Paris, le 02 novembre 2001, lors de la 31ème session de la Conférence Générale de l’UNESCO.
La Convention définit le Patrimoine culturel sub-aquatique comme « toutes les traces d’existence humaine présentant un caractère culturel, historique ou archéologique qui sont immergées, partiellement ou totalement, périodiquement ou en permanence, depuis cent ans au moins ».
La convention vise à assurer et à renforcer la protection et la préservation du Patrimoine culturel sub-aquatique dans l’intérêt de l’humanité.
L’adhésion du Mali à cette convention lui permettra entre autres :
– de mieux connaitre son patrimoine culturel sub-aquatique, en procédant notamment à des inventaires, recherches et échanges d’expériences ;
– d’autoriser ou de refuser toute intervention sur ce patrimoine ;
– de bénéficier des informations relatives aux découvertes de vestiges du patrimoine culturel sub-aquatique ;
– de rechercher et de saisir tous les éléments du patrimoine culturel sub-aquatique récupérés de façon illicite.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet d’ordonnance portant loi des Finances pour l’exercice 2021.
Les prévisions des recettes budgétaires s’élèvent à 2155 milliards 161 millions de F CFA contre 2145 milliards 627 millions de F CFA dans la loi rectificative 2020, soit une augmentation de 9 milliards 535 millions de F CFA, correspondant à un taux d’accroissement de 0,44%, imputable à la hausse prévisionnelle des recettes du budget général.
Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2021 s’élèvent à 2808 milliards 88 millions de F CFA, contre 2864 milliards 976 millions de F CFA dans le budget rectifié 2020, soit une diminution de 56 milliards 888 millions de F CFA, équivalent à un taux de réduction de 1,99%.
Au titre des dépenses, l’accent sera mis, notamment sur :
– la prise en charge des actions de la feuille de route de la Transition ;
– le renforcement des moyens de défense et de sécurité ;
– la lutte contre la COVID-19 ;
– l’amélioration des conditions de vie des populations ;
– l’opérationnalisation des nouveaux services publics ;
– le renforcement du système judiciaire ;
– la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger.
Le projet de budget 2021 présente un déficit global de 652 milliards 927 millions de F CFA, contre 719 milliards 349 millions de F CFA dans le budget rectifié de 2020, soit une diminution de 9,23%.
Le déficit sera financé par les ressources provenant des aides budgétaires extérieures et par la mobilisation de l’épargne.
Le budget 2021, présenté en mode programme, prend en compte les objectifs du Programme appuyé par la Facilité Elargie de Crédit du Fonds Monétaire International et les cibles des critères de convergence de l’UEMOA et de la CEDEAO.
Il prend également en compte les objectifs du Cadre stratégique pour la Relance économique et le Développement durable CREDD 2019-2023.
2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction du siège de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société SACAR BTP-SARL, pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 286 millions 167 mille 100 F CFA et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.
La réalisation de cette infrastructure permettra d’améliorer le cadre de travail des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances.
Le marché est entièrement financé par le budget national sur trois (3) exercices budgétaires.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, Porte-Parole du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le montant de la prime spéciale COVID-19 accordée au personnel du Ministère de la Santé et du Développement social et au personnel du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile impliqués dans la lutte contre la maladie à Coronavirus.
Le Mali a enregistré son premier cas de maladie à coronavirus le mardi 24 mars 2019.
Dans le cadre de la lutte contre cette maladie, le Président de la République a rendu un vibrant hommage au personnel socio-sanitaire et aux éléments des forces de défense et de sécurité mobilisés.
Il a également décidé d’accorder une prime spéciale à ces personnels en vue de renforcer la lutte contre la COVID-19.
L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan de riposte du Gouvernement contre la COVID-19.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus, marquée par une progression continue du nombre de cas testés positifs et de décès.
Face à cette situation préoccupante, le Premier ministre réitère son appel au respect strict des mesures barrières, notamment le port obligatoire du masque dans les services et lieux publics, le lavage des mains au savon, l’utilisation des solutions hydro-alcooliques, l’interdiction des rassemblements de plus de 50 personnes et le respect de la distanciation physique.
Le Chef du Gouvernement invite également les collectivités territoriales, les organisations de la société civile et celles du secteur privé à renforcer et à mutualiser leurs moyens et stratégies de prévention de la COVID-19.
                                                    Bamako, le 16 décembre 2020.
                                                Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                            Salifou DIABATE
                                               Chevalier de l’Ordre national

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Message du Président de la Transition SEM Bah N’DAW à la Communauté musulmane du Mali à l’occasion du début du mois sacré de Ramadan 2021

13/04/2021

« Mes chers compatriotes, Mes chers coreligionnaires de l’Islam, Notre pays, le Mali, observe depuis ce jour mardi 13 Avril 2021, le mois béni de Ramadan. Ce Mois de jeûne, de prières, d’invocations, de partage par excellence et de communion, est marqué cette année par la situation particulière que vit notre pays ; je veux nommer la pandémie de COVID-19 dont le monde entier est encore en proie. Cette pandémie qui nous a sérieusement ébranlés ces derniers jours. Vous le savez notre pays a connu une recrudescence du nombre élevé de tests positifs à la COVID-19, une situation qui m’a amené à tenir un Conseil Supérieur de la Défense Nationale pour prendre des mesures qui, je l’espère seront efficaces pour mettre fin ou du moins réduire drastiquement le taux de contamination. En cette période de Ramadan pendant laquelle nos mosquées seront des lieux privilégiés de prières collectives, j’exhorte les leaders religieux à continuer la sensibilisation en respectant les mesures barrières de base. J’en appelle à la responsabilité de chacun et de tous. Chacun de nous est d’abord responsable de sa propre sécurité sanitaire. Qu’Allah (SWT) nous protège, accepte nos prières et bénédictions pour nous-mêmes pour nos familles et pour le Mali. Qu’il nous permette de vivre ce mois béni en toute quiétude et nous accorde tous les bienfaits du jeûne. A tous ceux qui nous ont quittés, prions pour le repos de leur âme, ceux qui sont malades, nous prions pour leur prompt rétablissement. Prions Allah le Tout Puissant pour que ce mois de Ramadan soit un mois de tolérance, d’entente, de cohésion, de solidarité et de pardon pour nous. Puissions-nous, nous pardonner les uns les autres. Très bon mois de Ramadan à toutes et à tous ! Que Dieu bénisse le Mali ! » Bah N’DAW Président de la Transition Chef de l’Etat

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Lancement des travaux de construction d’une centrale solaire à Tiakadougou-Dialakoro

03/06/2024

Le samedi 1er juin 2024, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, s’est rendu à Tiakadougou-Dialakoro, à quelques kilomètres de Selingué, pour lancer les travaux de construction de la troisième centrale solaire du Mali, fruit d’un partenariat gagnant-gagnant avec les Emirats Arabes Unis. Cet événement marquant s’inscrit dans les efforts continus des autorités de la Transition pour développer des solutions énergétiques durables. Le déplacement a été effectué en compagnie du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre d’État, du ministre de l’Énergie et de l’Eau, ainsi que de plusieurs autres membres du Gouvernement. La cérémonie a également vu la présence de présidents d’institutions, d’ambassadeurs, et d’autres partenaires et Gouverneurs du Mali. Cette nouvelle centrale solaire, après celles de Sanankoroba et de Safo, aura une capacité de 100 MW crête. Le maire de la commune de Tiakadougou, Karim KEÏTA, a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour les actions de développement initiées dans leur commune, marquant la première visite d’un chef d’État pour une activité de cette envergure. Les chefs de village ont également témoigné de leur soutien total au Président de la Transition et à ses initiatives. Le représentant de l’entreprise AMEA Power a exprimé sa joie et son honneur de participer à cette cérémonie, soulignant l’importance du projet pour le développement énergétique du Mali. Il a remercié le Président de la Transition pour son soutien et son engagement en faveur des énergies renouvelables. Il a également rappelé que ce projet, d’une capacité de 100 MW, réduira la dépendance aux énergies fossiles et créera des emplois locaux, stimulant ainsi l’économie. Mme Bintou CAMARA, ministre de l’Énergie et de l’Eau, a exprimé sa gratitude au Président de la Transition pour son engagement à résoudre la crise énergétique au Mali. Elle a salué l’accueil chaleureux de la population de Tiakadougou-Dialakoro et a détaillé les caractéristiques techniques de la centrale solaire, qui sera installée sur 120 hectares. Ce projet permettra d’augmenter l’offre d’énergie propre, de réduire les coûts de production et de créer environ 200 emplois par an. Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a souligné que l’étape de Tiakadougou-Dialakoro « marque la fin de la première série de construction de centrales solaires », totalisant 400 MW avec celles de Safo et de Sanankoroba. Il a indiqué que ces centrales permettront de sortir progressivement de la crise énergétique et de promouvoir le développement socio-économique du pays. Il a également salué les partenaires de coopération, notamment les Émirats arabes unis, et l’engagement du ministre CAMARA et du ministre de l’Économie et des Finances, Alhousséïni SANOU, avant de remercier le peuple malien pour son soutien constant à la Transition. Le lancement des travaux de la centrale solaire de Tiakadougou-Dialakoro représente une étape significative vers l’amélioration du mix énergétique du Mali et la promotion des énergies renouvelables. Ce projet reflète la vision du Président de la Transition pour un avenir énergétique durable, tout en renforçant les liens de coopération avec les partenaires internationaux. La cérémonie a été un moment de célébration et d’espoir, marquant l’engagement des autorités de la Transition à améliorer le bien-être des populations maliennes.

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Le Président Bah N’DAW lors de la 50ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA : « Partout où règnent la paix et la sécurité, le commerce prospère ».

24/03/2021

Le Président de la Transition SEM Bah N’DAW a présidé, ce mercredi 24 mars 2021, la 50ème session du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). La rencontre qui a enregistré la présence du Premier ministre Moctar OUANE, ainsi que d’autres ministres des pays membres de l’OHADA, était une occasion pour le Chef de l’Etat de signifier l’importance que notre pays accorde à l’organisation, dont le Mali est d’ailleurs membre fondateur. Le Président Bah N’DAW dans son allocution d’ouverture des travaux a mis l’accent sur les défis sur lesquels achoppe l’OHADA, notamment l’amélioration des ressources propres de l’Organisation, ainsi que la régularité et la ponctualité des contributions des Etats membres au budget de l’OHADA. « Le Mali est un membre fondateur de l’OHADA et sa présence assidue ainsi que l’acquittement régulier de ses devoirs envers notre organisation commune attestent, s’il en était encore besoin, de l’importance primordiale que nous lui accordons », a assuré le Chef de l’Etat, pour qui, l’OHADA est d’abord et avant tout un instrument de promotion de l’unité africaine à laquelle le Mali est plus que jamais attaché.   Selon le Président N’DAW, l’idéal de panafricanisme que porte l’OHADA a une résonance particulière en terre malienne. « Mon pays étant de ceux qui pensent que l’intégration et la coopération entre pays africains sont essentielles au développement du continent et sont de nature à relever les défis contemporains de sécurité, notamment le terrorisme, le blanchiment de capitaux et de criminalité transnationale organisée et d’assurer l’essor socioéconomique« , a précisé le Chef de l’Etat. Pour lui, le terrorisme est une menace imminente pour la stabilité économique et la paix dans le monde. « Il est à l’antipode des principes qui gouvernent les normes économiques, entame la crédibilité du système financier, valeur chère à l’OHADA car partout où règnent la paix et la sécurité le commerce prospère« , a ajouté SEM Bah N’DAW. Outil de promotion de l’unité africaine, « l’OHADA est également et incontestablement un moteur de développement de l’Afrique« , a assuré le Président N’DAW. Avant d’ajouter : « Les grandes réalisations enregistrées dans l’affermissement de l’Etat de droit économique en Afrique subsaharienne ces deux dernières décennies l’ont largement été grâce à l’oeuvre de l’OHADA, il est par conséquent de notre responsabilité d’oeuvrer à la pérennisation de ce précieux outil pour ce faire , il convient d’abord de capitaliser les très importants progrès enregistrés en terme de gouvernance pour mériter dans la confiance de nos partenaires, ensuite il y a lieu pour les Institutions de l’OHADA de travailler à l’amélioration constante de leur ressources propres de façon à alléger progressivement le fardeau de la charge contributive de nos concitoyens et de nos Etats déjà confrontés à de nombreux autres défis », a recommandé SEM Bah N’DAW. Pour lui, nous ne devons pas oublier que c’est la responsabilité première de nos gouvernements que de s’assurer de la disponibilité des ressources nécessaires au fonctionnement régulier de l’organisation. C’est pourquoi, il invite les membres du Conseil des Ministres à prendre leurs responsabilités pour que les présentes assises débouchent sur des positions fortes à même de garantir aussi bien la régularité que la ponctualité des contributions des Etats membres au budget de l’OHADA.  

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