Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 juillet 2024, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté
des projets de texte relatifs à la création et à l’approbation des statuts de la société d’Etat
dénommée « MALI AIRLINES-SA ».
Le Mali est un vaste pays enclavé qui partage 7 420 km de frontières avec sept pays. La desserte
intérieure et extérieure par voie aérienne du pays a été assurée, de 1960 à 1985, par la compagnie
aérienne nationale « AIR MALI » qui faisait la fierté de tous les Maliens tant à l’intérieur qu’à
l’extérieur.
A la suite de la fermeture de « AIR MALI », la desserte intérieure et extérieure du pays a été assurée par la Compagnie aérienne du Mali de 2005 à 2012. Actuellement, ce sont des compagnies privées qui assurent la desserte intérieure.
Dans le contexte de pays enclavé, il est nécessaire de se doter d’une compagnie nationale assurant
des services aériens réguliers dans le cadre du désenclavement intérieur et extérieur du pays.
Les projets de texte, adoptés, créent et approuvent les statuts de la compagnie aérienne « MALI
AIRLINES-SA ».
La création de cette compagnie, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations
de la réunion annuelle des services de transports, édition 2023, permettra d’améliorer la mobilité des
populations entre les capitales régionales.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil
des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification des Accords de prêt et de
Mandat, signés le 19 mars 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la
Banque Islamique de Développement, relatifs au financement du Projet de Renforcement
de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité dans le Kaarta/Sefeto, Région
de Kita.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers
l’Irrigation de Proximité, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du
Gouvernement de la République du Mali :
– un prêt d’un montant n’excédant pas 10 millions 300 mille Euros, soit 6 milliards 756 millions
357 mille 100 francs CFA ;
– un Accord de Mandat dont le montant s’élève à 8 millions 500 mille Euros, soit 5 milliards
575 millions 634 mille 500 francs CFA.
Par les présents Accords de financement, la Banque Islamique de Développement contribue aux
efforts du Gouvernement visant à assurer la souveraineté alimentaire du pays à travers la réalisation
d’infrastructures de productions agricoles dans la Région de Kita.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système
intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
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Dans la perspective de la finalisation du projet de Système intégré de Gestion des Ressources
humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales au 30 septembre 2024, l’exécution des activités
restantes s’effectue à travers :
– la poursuite des opérations d’identification physique des agents, notamment dans les localités
non encore couvertes ;
– l’identification des agents de l’Etat dans les Missions diplomatiques et consulaires ;
– l’installation des équipements destinés à la saisie des données et à la correction des erreurs de
saisie, au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines.
Une équipe du Comité technique d’Exécution a été mise en place pour la rédaction de l’avant-projet
de rapport final du Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités
territoriales.
2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’un atelier
national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme
d’alimentation scolaire, le 1er août 2024, à Bamako.
L’atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme
d’alimentation scolaire, qui dure trois jours, se tient après les phases régionales des pôles de Gao,
Tombouctou, Koulikoro et Mopti. Il regroupera, outre les acteurs nationaux, les partenaires de l’école qui appuient l’alimentation scolaire.
Cette évaluation qui vise à répondre à de multiples défis d’éducation, de sécurité alimentaire et
nutritionnelle concourt au maintien des apprenants à l’école et à l’amélioration des résultats scolaires.
3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
a. de la mise en place d’un cadre de partenariat avec le Ministère de la Défense et des
anciens Combattants.
La mise en place de ce cadre de partenariat, à travers la Direction de l’Information et des Relations
publiques de l’Armée, vise à assurer une large sensibilisation de la jeunesse sur les enjeux et défis de l’information et de la communication en temps de crise en vue d’accompagner les Forces Armées et de Sécurité dans leur noble et exaltante mission de sécurisation du territoire national.
Pour positiver les tendances psychologiques et comportements juvéniles et apporter une réponse
adéquate aux actions de désinformations, une campagne de sensibilisation est prévue le 06 août 2024,
suivie de la formation des points focaux sur l’utilisation des réseaux sociaux en temps de guerre.
Ladite campagne se poursuivra les mois d’août et de septembre sur toute l’étendue du territoire
national.
b. de la tenue de la 4ème édition de la Super coupe de football du Colonel Assimi GOÏTA,
Président de la Transition, Chef de l’Etat, du 16 août au 21 septembre 2024, à Bamako
au Stade Mamadou KONATE.
La Super coupe du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat est une
compétition de football dont l’objectif est la mobilisation sociale des jeunes des différentes régions en vue du brassage humain et culturel.
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L’organisation de la Super coupe est aussi l’occasion pour les acteurs du football malien, le
mouvement sportif et la jeunesse malienne d’une manière générale, de magnifier les actions posées
par Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, par la même occasion exprimer toute leur adhésion à
ses idéaux de refondation du pays et lui signifier leur entière disponibilité pour l’accomplissement de
cette mission.
Cette 4ème édition mettra en compétition les équipes de la Présidence de la République, du
Gouvernement, du Conseil National de Transition et des Ligues régionales de Kayes, Koulikoro,
Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Gao, Kidal et du District de Bamako.
Les ministres chargés des Sports des pays de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel seront les invités d’honneur de la finale de la présente édition.
c. de la mise en œuvre de l’opération « Mon quartier propre ».
L’opération « Mon quartier propre » a pour objectif de promouvoir un cadre de vie décent par
l’investissement humain et l’engagement communautaire, ainsi que l’assainissement des différents quartiers du District de Bamako.
La première phase, qui se déroulera du 03 août au 15 septembre 2024, portera sur le nettoyage et/ou
le reboisement des espaces publics, le curage des caniveaux et les campagnes de sensibilisation pour
le changement de comportement.
Le lancement officiel de l’opération aura lieu simultanément dans les 30 quartiers en compétition et les trois quartiers les plus propres de chaque commune seront récompensés avec des prix le 21
septembre 2024.
4. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’état d’évolution de la
Campagne agricole 2024 au 20 juillet 2024.
La Campagne agricole 2024 s’inscrit dans la mise en œuvre du plan de campagne agricole validé lors
de la 14ème session du Conseil Supérieur de l’Agriculture.
Les principales difficultés rencontrées dans le déroulement de cette campagne sont entre autres :
– la faible quantité de pluie enregistrée en début de campagne agricole et sa mauvaise répartition
dans l’espace et dans le temps ;
– l’apparition des ravageurs dans certains bassins de production, notamment la chenille
légionnaire d’automne sur le maïs et les jassides sur le cotonnier.
En vue de relever ces défis, les dispositions suivantes ont été prises :
– l’appui conseil et la diffusion des variétés précoces et résistantes à la sècheresse ;
– l’appui conseil aux exploitations agricoles en vue de l’utilisation des pesticides homologuées
et la promotion des savoirs paysans de lutte contre les ennemis des cultures.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :
a. de la mission d’assistance d’urgence aux victimes des inondations dans le Cercle de Bla.
Suite aux pluies diluviennes qui se sont abattues sur la ville de Bla du 22 au 25 Juillet 2024, ayant
occasionné des dégâts importants, une mission conduite par le ministre de la Santé et du
Développement social, en compagnie du ministre, Commissaire à la Sécurité Alimentaire, le Président de la Commission Santé du Conseil national de Transition et les partenaires, s’est rendue
sur les lieux.
Le ministre de la Santé et du Développement social, après les premières évaluations, a procédé à une
donation de vivres, de non vivres et de médicaments aux sinistrés, estimée à une valeur de 230 millions 770 mille 82 francs CFA et à la mise à disposition d’une clinique mobile pour la continuité
des soins.
En plus du volet prévention, le Gouvernement rassure les populations de la poursuite des actions du genre pour répondre aux besoins les plus urgents des populations affectées à travers le concours des comités de veille installés sur toute l’étendue du territoire national.
b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
– par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à
la semaine précédente ;
– par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 31 juillet 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 MARS 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. I. A l’entame de la Session, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a prié pour le repos des âmes des disparus, présenté ses condoléances à leurs familles et formulé des vœux de prompt rétablissement aux blessés, suite aux drames survenus sur les sites d’orpaillage à Kokoyo, village de Danga, Cercle de Kangaba et à Bilalikoto, Cercle de Kenieba. Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mesures pour éviter les drames humains et environnementaux dans notre pays. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a en outre instruit : 1. l’abrogation des actes de nomination des responsables administratifs directement impliqués dans la survenance desdits incidents : Préfet, Sous-préfets, responsables des Forces de Sécurité (Police, Gendarmerie, Garde), des services locaux des Eaux et Forêts, services d’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, services subrégionaux de la Géologie et des Mines ; 2. la relecture de certains textes juridiques pour, entre autres, mettre fin à la transaction dans le domaine environnemental, faciliter la récupération des équipements impliqués dans l’orpaillage, et leur affectation au patrimoine de l’Etat ; 3. la suspension des permis d’exploitation des mines artisanales octroyé à des personnes de nationalité étrangère ; 4. le lancement de la procédure de dissolution du Conseil communal de Dabia. II. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention d’appui budgétaire comprenant un prêt, signé à Bamako, le 26 février 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds du Qatar pour le Développement. Par cette convention, le Fonds du Qatar pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un appui budgétaire d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 31 milliards 447 millions 500 mille F CFA environ, composé d’un prêt de 45 millions de dollars américains, soit 28 milliards 302 millions 750 mille F CFA environ. Cet appui budgétaire permettra de soutenir les secteurs de l’aide humanitaire, du développement économique et de la santé, notamment la fourniture de denrées alimentaires, la réalisation de points d’eau, la réhabilitation et la construction d’infrastructures et le renforcement des moyens d’action de l’Administration et des Collectivités territoriales. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts. Le Gouvernement a adopté la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali pour tirer davantage profit de la rente minière. Ce nouveau Code a introduit dans le dispositif minier une convention d’établissement pour la phase de recherche et une autre pour la phase d’exploitation, réduit la période de stabilité du régime fiscal, institué la redevance de la surproduction et la taxation des superprofits, augmenté la participation de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation minière et supprimé les exonérations douanières en phase d’exploitation. Il a également introduit la progressivité du taux de la taxe ad valorem et a permis la conclusion des protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République du Mali et des sociétés minières. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie les article 240 et 425 en vue d’adapter le Code général des Impôts au nouveau Code minier. Cette modification apporte les innovations ci-après : – l’élargissement du champ d’application de l’Impôt Spécial sur Certains Produits aux marbres, aux lingots d’or et aux autres produits miniers ; – la réduction du taux minimal de l’Impôt Spécial sur Certains Produits pour les marbres, les lingots d’or et les autres produits miniers de 5% à 3% ; – l’extension du droit de timbre sur les intentions d’exportations à tous les produits miniers. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Le Gouvernement de la République du Mali a engagé depuis 2003 un processus visant à mettre en place un système de protection social contre le risque maladie au profit de l’ensemble de la population. 3 Le processus a abouti, après la mise en place du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire et du Régime d’Assistance Médicale, à l’adoption de la Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La mise en œuvre de l’Assurance Maladie Universelle nécessite un système de conventionnement qui définit clairement les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé. Ainsi, le Décret n°10-577/P-RM du 26 octobre 2010 fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre les prestataires de santé et la Caisse nationale d’Assurance Maladie a été adopté pour la mise en œuvre du Régime d’Assurance Maladie Obligatoire. L’application de ce décret a révélé des insuffisances dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle qu’il convient de corriger pour étendre, notamment la prise en charge à toutes les catégories de travailleurs. Le projet de décret, adopté, permettra d’organiser efficacement la prise en charge de tous les assurés et bénéficiaires du Régime d’Assurance Maladie Universelle. b. un projet de décret portant approbation des conventions types de délégation de gestion dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle. La Loi n°2018-074 du 31 décembre 2018 portant institution du Régime d’Assurance Maladie Universelle prévoit la possibilité pour
