Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 27 janvier 2021

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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement. Après examen des points inscrits à l'ordre du jour, le Conseil a : - adopté des projets de textes ; - et entendu une communication.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 janvier 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Moctar OUANE, Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant modification du Décret n°07-197/P-RM du 18 juin 2007 fixant les attributions, la composition et l’organisation du Conseil supérieur de la Protection civile.
2. un projet de décret portant modification du Décret n°2019-0224/P-RM du 08 mars 2019 fixant les dispositions particulières applicables aux différents corps des fonctionnaires de la Protection civile.
Le personnel chargé de la Protection civile est régi par la Loi n°2015-002 du 30 janvier 2015 portant statut des fonctionnaires de la Protection civile et ses textes d’application subséquents.
Cette loi a été modifiée en 2019 pour notamment créer les corps des Officiers, des Sous-officiers et des Sapeurs-pompiers du rang.
Les projets de décrets adoptés prennent en compte les nouveaux corps dans la composition du Conseil supérieur de la Protection civile et règlementent l’accès à la formation professionnelle.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de Sécurité routière 2021-2030 et son plan d’action 2021-2025.
La Stratégie nationale de sécurité routière et son plan d’action ont été examinés par le Conseil des Ministres en sa session du 19 février 2020.
L’adoption du présent projet de décret consacre l’approbation formelle de ladite stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions inscrites dans le plan d’action 2021-2025.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°3 au contrat de concession du service public de l’électricité, signé le 21 novembre 2000 entre la République du Mali et la société Energie du Mali-SA.
Dans le cadre de la fourniture de l’électricité aux populations, un contrat de concession a été signé, le 21 novembre 2000, entre la République du Mali et la Société Energie du Mali-SA (EDM-SA) pour une durée de vingt ans.
Le projet de décret adopté proroge de cinq (05) ans la durée du contrat de concession et étend le périmètre de concession à de nouvelles localités en vue d’assurer la continuité du service public de l’électricité et d’accroitre le taux d’accès des populations audit service.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS DE L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
Sur le rapport du ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Semaine Nationale de l’Intégration Africaine.
Le Mali a constamment affirmé son engagement à promouvoir l’intégration régionale et à réaliser l’unité africaine.
Dans ce cadre notre pays organise régulièrement des activités commémoratives de la journée de l’Afrique et de la journée de la CEDEAO.
Le projet de décret adopté vise à institutionnaliser l’organisation de ces activités commémoratives en vue d’une plus grande appropriation des questions d’intégration sous régionale et régionale par les populations.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs au cours des deux dernières semaines.
Le Premier ministre a instruit aux membres du Gouvernement, en particulier au ministre de la Santé et du Développement social, d’assurer un suivi plus rapproché de l’évolution de la maladie et de redoubler d’efforts pour veiller au respect des mesures barrières adoptées et consolider ainsi la tendance à la baisse observée ces dernières semaines.
                                                                    Bamako, le 27 janvier 2021.
                                                              Le Secrétaire général du Gouvernement,
                                                             Salifou DIABATE
                                                             Chevalier de l’Ordre national

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Œuvres sociales : à San, des tricycles, des machines de fabrication de savon et des vivres au profit des plus nécessiteux

Dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, l’équipe en charge des œuvres sociales a procédé, ce mercredi 28 décembre 2022, à la remise de vivres et non-vivres et des tricycles à des personnes vivants avec un handicap à San. La cérémonie de remise a été marquée par la présence, remarquable, des autorités administratives et traditionnelles et surtout les récipiendaires venus nombreux témoigner leurs profondes gratitudes au Chef de l’État, le Colonel Assimi GOITA. Après les mots de bienvenue de Mme le maire de la commune urbaine de San, Félicité Diarra, le représentant du Gouverneur de la région de San, a indiqué être heureux et fier de ce geste venant du colonel Assimi GOITA, car depuis son arrivée à la tête de la Transition, les Maliens, sont témoin au quotidien, la mise en œuvre de son engagement à céder les 2/3 de son fonds de souveraineté envers et pour les personnes vulnérables. Quant à Fafouné Sogoba, la porte-parole des bénéficiaires, elle estime que le président Goita, à travers ce geste leur apporte joie, bonheur et espoir car selon elle, ces machines multifonctionnelles permettront sans doute leur autonomisation et leur insertion professionnelle. Au regard de la dimension de la donation, à savoir ; quinze (15) tricycles, cent (100) sacs de riz, cent (100) sacs de sucre, cent (100) bidons d’huile, cent (100) cartons de pâtes alimentaires, cent (100) cartons de couscous, des machines de fabrication de savon et de séchage de produits agricoles. C’est pour moi, le lieu d’adresser au Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, les vifs remerciements de l’ensemble des récipiendaires, a-t-elle poursuivi. À La conseillère spéciale du Président de la Transition, Colonel Assa Badiallo Toure d’indiquer, l’engagement constant de toute son équipe pour la concrétisation de la volonté de Son Excellence, monsieur le Président de la Transition, à assister les plus nécessiteux de la Nation. Il s’agit pour nous bien entendu de tout mettre en œuvre pour consolider l’engagement et la volonté de son Excellence monsieur le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA a-t-elle poursuivi.

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JUSTICE : Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA préside la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux sous le signe de la gouvernance vertueuse

Le jeudi 13 novembre 2025, la Cour Suprême du Mali a abrité la cérémonie solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux 2025-2026, placée sous la présidence de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. L’événement s’est tenu autour du thème : « Le contrôle juridictionnel des finances publiques, facteur de bonne gouvernance ». Cette audience solennelle, marquée par la présence du Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition et d’autres présidents d’institutions, le Président de la Cour Suprême, le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, le Gouverneur du District de Bamako, le Maire de la Commune VI du District de Bamako, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, ainsi que de nombreuses autres personnalités, a constitué un moment fort de réflexion sur la transparence, la probité et la responsabilité dans la gestion des ressources publiques. Après l’exécution de l’hymne national, le Président de la Transition a officiellement ouvert la séance, invitant le Président de la Cour Suprême, Dr Fatoma THÉRA, à prononcer son allocution. Dans son discours, le Président de la Cour Suprême a salué la présence du Chef de l’État et souligné l’importance du thème de cette rentrée, qui met en lumière le rôle central de la Cour des Comptes dans la consolidation de la bonne gouvernance. Il a rappelé que le contrôle juridictionnel des finances publiques trouve son fondement dans la Constitution du 22 juillet 2023, laquelle consacre la Cour des Comptes comme juridiction supérieure et institution de contrôle des finances publiques. Ce mécanisme, selon lui, constitue un pilier essentiel de la transparence, de la redevabilité et de la performance de l’action publique. Le Président de la Cour Suprême a également présenté un bilan chiffré des activités de l’année écoulée. En 2025, les sections judiciaire, administrative et des comptes ont enregistré des résultats probants. Il y a eu plus de mille arrêts rendus, près de mille dossiers traités par le parquet général et plusieurs missions de vérification et de contrôle menées à bien. Ces performances témoignent du dynamisme et du professionnalisme des magistrats maliens. Dans son discours, Dr THÉRA a insisté sur les défis à venir, notamment la mise en œuvre des réformes issues de la nouvelle Constitution, la montée en puissance de la future Cour des Comptes et le renforcement des capacités humaines et techniques. Il a salué l’accompagnement constant du Président de la Transition et son leadership dans la refondation du système judiciaire et la lutte contre la délinquance financière. Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a souligné que le thème de cette rentrée illustre parfaitement la volonté du Mali Kura qui est de bâtir un État intègre, responsable et transparent. « Le contrôle juridictionnel constitue le rempart le plus sûr contre le gaspillage, la fraude et la mauvaise gestion », a-t-il affirmé, rappelant que la bonne gouvernance repose sur la transparence, la responsabilité et la sanction. Le Chef de l’État a mis en exergue les efforts du Gouvernement de la Transition pour doter la Cour des Comptes et les structures de contrôle des moyens nécessaires à leur mission. La construction du futur siège moderne de la Cour des Comptes, entamée en décembre 2024, symbolise cette volonté d’ancrer la justice financière au cœur du dispositif institutionnel malien. Soulignant la nécessité de rendre la justice financière plus accessible et plus lisible, le Président GOÏTA a encouragé la publication régulière des rapports et décisions, afin de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. Il a enfin réitéré sa reconnaissance envers les magistrats, greffiers et auxiliaires de justice, dont le dévouement contribue quotidiennement à l’édification d’un État de droit solide. À l’issue de la cérémonie, le Chef de l’État a tenu à aller à la rencontre de la population. Dans un bain de foule empreint d’émotion et de ferveur patriotique, il a salué la résilience et le courage du peuple malien face aux épreuves imposées par un terrorisme à l’agonie. Ce geste symbolique traduit une fois de plus la proximité du Chef de l’État avec son peuple et son engagement constant en faveur de l’unité nationale, de la paix et de la souveraineté du Mali.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 CM N°2026-02/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Conseil supérieur de la Magistrature a pour mission de veiller sur la gestion de la carrière des Magistrats, de donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la Magistrature et de statuer comme Conseil de discipline pour les Magistrats. Son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont fixés par la Loi organique n°03-033 du 7 octobre 2003. Après plus de deux décennies d’application, la loi du 7 octobre 2003 a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel, juridique et politique ainsi qu’à l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023 qu’il convient de corriger. Le projet de loi organique, adopté, corrige les insuffisances constatées et prend en compte les innovations apportées par la Constitution dans la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. 2. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la règlementation des drones civils et leurs accessoires en République du Mali. Les drones civils sont des appareils sans équipage à bord, utilisés à des fins non régaliennes, destinés à un usage professionnel, commercial, récréatif ou scientifique et soumis à la réglementation civile. Depuis plusieurs années, l’usage des drones civils connaît une croissance exponentielle dans plusieurs domaines, notamment la photogrammétrie, l’agriculture, la sécurité, la livraison et dans les activités récréatives. Cette expansion rapide pose des problèmes en matière de sécurité aérienne, de protection de la vie privée, de sécurité publique, de protection des infrastructures sensibles et de respect des zones interdites ou réglementées. Les drones civils, de plus en plus performants, accessibles au grand public et à bas coût, peuvent être détournés de leur usage et servir à commettre des attaques terroristes, réaliser des surveillances illicites ou à transporter des charges explosives ou chimiques. Le projet de décret, adopté, permet d’encadrer l’usage des drones civils sur le territoire national et d’apporter une réponse adaptée aux enjeux techniques, sécuritaires et éthiques liés à ces nouveaux outils. 3. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant approbation de la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, lors sa session du 3 décembre 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Cette stratégie vise à garantir un cyberespace sûr qui contribue d’une manière efficace aux objectifs de transformation numérique du pays, à travers l’amélioration de la gouvernance de la cybersécurité, le renforcement de la culture de la cybersécurité et la protection contre les risques liés à la sécurité. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de ladite stratégie et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Alger : Monsieur Salif BAH, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur général de l’Office du Niger : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel du Fonds de résilience de la Diaspora malienne. Le Fonds de résilience de la Diaspora malienne est une initiative de solidarité nationale, qui institue un cadre formalisé et pérenne de mobilisation de ressources financières, destinée à mieux organiser et canaliser la contribution des Maliens établis à l’Extérieur en vue d’appuyer les efforts du Gouvernement pour la résolution des crises que traverse le pays. C’est dans ce cadre que le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a remis au ministre chargé des Finances, le 31 décembre 2025, un 1er chèque d’un montant de 200 millions de francs CFA mobilisé par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur. L’adhésion massive des Maliens établis à l’Extérieur au Fonds de résilience traduit leur volonté de participer activement à la gestion des crises nationales, à la préservation de la cohésion sociale et au soutien à l’économie nationale. 2. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 4ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, tenue le 29 décembre 2025, à Cotonou au Bénin. Cette 4ème Session, qui s’est tenue dans un contexte économique globalement favorable à l’Union, a adopté plusieurs décisions en vue de consolider la stabilité macroéconomique de l’Union, de renforcer la convergence des politiques économiques, de promouvoir l’inclusion financière et d’assurer une gouvernance rigoureuse des organes et institutions de l’Union. Il s’agit entre autres : – du rapport sur la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2025, ainsi que le cadrage macroéconomique de l’Union pour la période 2025-2030 ; – de la révision à la baisse du taux d’usure applicable aux banques au sein de l’Union ; – des perspectives financières actualisées 2026-2030 de la Banque Ouest africaine de Développement. A la fin du 3ème trimestre 2025, la croissance économique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine demeure robuste, avec

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