Vulgarisation du PNEV : le personnel de la Présidence participe à une session d’appropriation

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Le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, Dr AlFousseyni DIAWARA, a présidé le jeudi 18 juillet 2024 la session d’appropriation du Programme national d’Éducation aux Valeurs (PNEV), organisée à l’intention du personnel de la Présidence, à Koulouba.
Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a instruit le Gouvernement d’engager le processus de réappropriation des valeurs sociales, culturelles et républicaines à l’intention de l’ensemble des couches de la communauté nationale à commencer par les institutions de la République afin de promouvoir une éducation civique, morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques. C’est dans ce cadre que le département de la refondation a élaboré un chronogramme de tenu d’une série de sessions d’appropriation destinée aux membres des institutions de la République qui se tiendront du 18 au 26 juillet 2024.
Cet important chantier par lequel le Chef de l’État entend restaurer nos valeurs, notre modèle de vie humaniste, notre culture restée trop longtemps relayée au second plan par ceux qui nous avaient dominés jusqu’à un temps assez récent, est historique et salutaire.
Le Ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, Dr Ibrahim Ikassa MAÏGA, est optimiste quant aux objectifs de ce programme. « Avec le leadership et l’engagement de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, la présente série de sessions de présentation de nos valeurs honorera ses promesses pour un développement véritable de notre nation et surtout du maliden Kura que nous exhortons de tous nos vœux afin qu’il soit avec le Mali Kura tel que prévu dans le cadre stratégique de la refondation de l’État », a-t-il affirmé.
Le professeur Ibrahima NDIAYE, porte-parole des experts, a rappelé que malgré les vicissitudes du passé, la nation malienne a su maintenir les liens de fraternité et de convivialité entre les communautés. « Le Mali a érigé des ensembles politiques assez stables dans la durée sur un socle de valeurs en partage, diversité ethnique, religieuse et linguistique », a-t-il expliqué, indiquant que la République du Mali tient sur ses soixante-quatre années de souveraineté nationale grâce à cet héritage riche et exceptionnel.

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Remise du projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale au président de la transition

PAIX ET RÉCONCILIATION : le Mali se dote d’une Charte nationale pour consolider l’unité et la cohésion

Le mardi 22 juillet 2025, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a officiellement reçu la Charte nationale pour la paix et la réconciliation, lors d’une cérémonie solennelle tenue au Centre international de Conférence de Bamako (CICB). L’événement, de haute portée symbolique et institutionnelle, a réuni un parterre de personnalités, parmi lesquelles des présidents d’institutions de la République, des membres du Gouvernement, des gouverneurs de région, des représentants de la diaspora malienne, ainsi que des diplomates accrédités au Mali. C’est des mains de M. Ousmane Issoufi MAÏGA, Président de la Commission de rédaction, que le Chef de l’État a reçu le document de référence. Élaborée dans un esprit de concertation et d’inclusivité, la Charte nationale pour la paix et la réconciliation comporte 16 titres et 106 articles, couvrant les dimensions essentielles du développement économique, social, culturel et institutionnel du pays. Son élaboration résulte d’une initiative du Président de la Transition, annoncée dans son adresse à la Nation en décembre 2023. À l’issue d’une présentation détaillée du contenu du document, le Président GOÏTA a prononcé une allocution dans laquelle il a salué le caractère participatif du processus ayant abouti à la rédaction de cette Charte. Dans son intervention, le Chef de l’État a souligné que ladite Charte est le fruit d’un dialogue national inclusif, souverain et exempt de toute ingérence extérieure. Elle vise à panser les blessures profondes laissées par des années de crises multiformes et à jeter les bases d’un Mali apaisé, uni et tourné vers l’avenir. Le Président de la Transition a également mis en lumière les défis géopolitiques auxquels le Mali a été confronté, déplorant certaines ingérences extérieures ayant fragilisé l’État et exacerbé les tensions sociales. Il a, en revanche, rendu hommage à la résilience du peuple malien, à l’engagement des Forces de Défense et de Sécurité, ainsi qu’à la sagesse collective qui ont permis d’amorcer un retour progressif à la paix. Fruit des réflexions d’une commission composée de personnalités issues de l’ensemble des composantes sociopolitiques de la Nation, la Charte aborde des thématiques majeures telles que la gouvernance, la justice, la jeunesse, la lutte contre la corruption, ainsi que la cohésion sociale. Selon le Président GOÏTA, il ne s’agit pas simplement d’un texte symbolique, mais d’une véritable feuille de route pour la refondation d’un Mali fort, uni et stable. Avant de clore ses propos, le Chef de l’État a exprimé sa reconnaissance aux membres de la Commission, et a lancé un appel solennel à tous les citoyens pour s’approprier cette Charte, la mettre en œuvre et en faire un pilier durable de la paix. Il convient de noter qu’à l’issue de cette cérémonie, le document sera soumis à l’examen et à l’adoption du Conseil National de Transition (CNT), avant sa promulgation officielle par le Président de la Transition.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose

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