Le lundi 10 février 2025, le Palais de Koulouba a accueilli la cérémonie de présentation des vœux de Nouvel An des membres du Gouvernement au Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’Etat. Par la voix du Premier ministre, le Général de division Abdoulaye MAÏGA, le Gouvernement a exprimé ses vœux au Chef de l’État et au peuple malien.
Il a rappelé les défis et les avancées réalisés au cours de l’année écoulée tout en dégageant les perspectives pour la nouvelle année. C’était en présence de l’ensemble des membres du Gouvernement, du Président du Conseil national de Transition (CNT), du cabinet du Président de la Transition et du Secrétariat général.
Après une pensée pieuse aux civils et militaires tombés pour la patrie, le Chef du Gouvernement a exprimé ses vœux : « Permettez-moi, Monsieur le Président de la Transition, de saisir cette opportunité pour adresser, au nom du Gouvernement et aux miens propres, mes vœux sincères de bonne et heureuse année 2025 à vous, aux membres de votre famille, à vos collaborateurs et à tous ceux qui vous sont chers. Que l’Éternel dans sa volonté divine vous assiste et vous guide dans votre noble et digne mission vers la réussite de l’objectif commun. »
Le Premier ministre a ensuite souligné que la sécurité reste la priorité absolue du Gouvernement, avec des avancées notables, dont plusieurs acquisitions et le renforcement des infrastructures militaires au cours de l’année écoulée. « Plusieurs groupes terroristes ont été neutralisés et des réseaux criminels démantelés », a-t-il précisé.
Dans tous les secteurs, le Premier ministre a dressé le bilan, présenté les défis et montré les perspectives pour la nouvelle année, qui sera celle de la poursuite des actions entreprises au cours de l’année écoulée.
Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, dans son intervention, a salué le bilan du Gouvernement et réaffirmé l’engagement du Mali dans la refondation de l’État et le renforcement de la souveraineté nationale. Il a aussi rappelé la mise en place de la Commission pour la rédaction de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Il a également souligné l’importance du renforcement de la gouvernance, de la lutte contre la corruption et de l’amélioration des services publics, en veillant surtout à l’équité, pour plus de stabilité sociale.
Au-delà des questions sécuritaires, le Chef de l’État a rappelé que le Mali devait poursuivre ses réformes politiques et institutionnelles pour garantir une Transition réussie. Il a aussi mis l’accent sur les efforts diplomatiques du Mali au sein de la Confédération des États du Sahel (AES) et le développement de partenariats stratégiques pour la stabilité et la prospérité du pays.
Le Chef de l’État a conclu en réitérant son engagement et celui du Gouvernement à poursuivre les efforts pour un Mali fort, souverain et prospère. Il a appelé les Maliens à l’unité et à la résilience face aux défis.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 JANVIER 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile. La Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile intègre dans la législation nationale, les dispositions des conventions, résolutions internationales, règlements internationaux et sous régionaux relatifs à l’Aviation civile. A l’application, le Code de l’Aviation civile a révélé des insuffisances liées à l’évolution du contexte national, sous-régional, régional et international de l’Aviation civile, notamment : – les amendements des annexes à la Convention de Chicago ; – les amendements du Code communautaire de l’Aviation civile de l’UEMOA ; – les recommandations issues des audits de sécurité de l’OACI ; – les pratiques de l’industrie du transport aérien. Il est donc apparu nécessaire de procéder à la modification du Code de l’Aviation civile pour corriger les insuffisances constatées. Le projet de loi, adopté, permet d’adapter le cadre législatif national de l’Aviation civile aux normes régionales, sous régionales et internationales en prenant en compte les nouvelles règles et exigences découlant des engagements internationaux et communautaires souscrits par le Mali. b. un projet de décret portant modification du Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Transports. c. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des services régionaux et subrégionaux des Transports. La Direction générale des Transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-008/PT-RM du 11 mars 2022, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transport routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle technique des services extérieurs, des services régionaux et subrégionaux, des services rattachés, ainsi que des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Pour exercer ses attributions, la Direction générale des Transports s’appuie sur ses services extérieurs dénommés Entrepôts maliens dans les ports de transit, créés par les accords et conventions signés entre le Mali et les différents pays de transit de marchandises à destination du Mali. Dans le but de mieux gérer le trafic des marchandises au niveau de certains postes frontaliers, des structures locales dénommées Antennes ont été créées en 2005. Ces structures situées à l’intérieur du pays étaient rattachées aux Entrepôts maliens situés à l’extérieur. Pour assurer un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité dans l’exécution des missions assignées à la Direction, il est apparu nécessaire de créer dans les Régions administratives abritant les corridors, un service technique subrégional sous la dénomination de Bureau local des Transports en lieu et place des différentes Antennes. 3 Les projets de décret, adoptés, visent à prendre en compte les Bureaux locaux des Transports qui relèveront désormais de l’autorité technique des Subdivisions des Transports. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Kéniéba et environs. La ville de Kéniéba, chef-lieu de la Commune rurale et du Cercle du même nom, couvre une superficie de 1 244 hectares avec une population estimée à 17 534 habitants en 2022. L’extension de la ville, l’ampleur des activités socioéconomiques menées et l’arrivée à terme du Schéma d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en 2000 ont rendu nécessaire l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Urbanisme en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes. Ce Schéma détermine les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Kéniéba et environs. Il fixe la vocation première des sols, ainsi que les perspectives d’évolution de la ville et définit les principes de son organisation en matière d’habitat, d’activités, de voiries et de réseaux divers, de grands équipements y compris le traitement des problèmes environnementaux. Le projet de décret, adopté, permettra à la ville de Kéniéba et environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement sur les 20 prochaines années. b. un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel,artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés. Dans le souci de faciliter l’accès à la propriété de manière équitable, le Gouvernement a décidé par l’Ordonnance n°14/CMLN du 06 mars 1975 de fixer les prix de cession des terrains domaniaux sur l’ensemble du territoire national en fonction de leur usage, révisables tous les 10 ans. A la faveur de l’adoption de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, le seul acte de propriété qui est désormais délivré au Mali est le titre foncier. Les détenteurs de titres provisoires délivrés avant l’adoption de ladite ordonnance doivent les transformer en titres fonciers. Les titres provisoires constituant les actes de propriété de la plupart des parcelles, leur transformation en titres fonciers peut constituer une contrainte pour le pouvoir d’achat du citoyen. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès au titre foncier, notamment par la réduction des prix de cession et des redevances. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directrice générale de l’Agence nationale de la Météorologie : Madame TANDIA Fanta TRAORE, Ingénieur Agronome. 4 AU TITRE
