Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 04 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de charges d’Huissiers- Commissaires de Justice. Au sens de la Loi n°2016-053 du 20 décembre 2016 portant Statut des Huissiers-Commissaires de Justice, les Huissiers-Commissaires de Justice sont des officiers publics et ministériels qui assurent le service public de la signification et de l’exécution. Ils sont seuls à avoir la qualité pour signifier les actes et les exploits, faire des notifications prescrites par les lois et les règlements lorsque le mode notification n’a pas été précisé et procéder à l’exécution des décisions de justice, des actes juridictionnels ainsi que des actes ou titres en forme exécutoire. Ils sont également chargés de procéder, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, à l’estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels. Les fonctions d’Huissier-Commissaire de Justice sont assurées dans les juridictions où il n’a pas été créé de charge d’Huissiers-Commissaires de Justice par des Greffiers en chef qui prennent le titre de Greffiers Huissiers-Commissaires de Justice. Le Statut des Huissiers-Commissaires de Justice prévoit qu’il peut être institué dans le ressort de chaque Cour d’Appel au moins une charge d’Huissier-Commissaire de Justice. Le projet de décret, adopté, institue 75 charges d’Huissiers-Commissaires de Justice dont 40 auprès de la Cour d’Appel de Bamako, 09 auprès de la Cour d’Appel de Kayes et 26 auprès de la Cour d’Appel de Mopti. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Directeur général de l’Agence nationale de Sécurisation des Actes d’état civil : Commandant Simbo KEITA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel-major Moussa Boi COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection des Finances : Monsieur Mohamed KANAMBAYE, Planificateur. – Inspecteurs à l’Inspection des Finances : Madame KEÏTA Yiraba KEÏTA, Inspecteur des Finances ; Monsieur Soumaila DIA, Inspecteur des Finances ; Madame BERTHE Hawa DIAKITE, Ingénieur Informaticien. 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Conseillers techniques : Monsieur Sidy Mohamed COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines ; Monsieur Almoustapha Ibrahima MAÏGA, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Chef de Cabinet : Monsieur Sidi Mohamed KONE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires foncières : Monsieur Modibo CAMARA, Ingénieur des Constructions civiles ; Monsieur Aliou TOURE, Inspecteur des Services économiques. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES, DU CULTE ET DES COUTUMES – Secrétaire général : Monsieur Famakan dit Sékou DIONSAN, Planificateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Conseiller technique : Monsieur Adama DIARRA, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au « Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali ». Le Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali, tenu le 28 mars 2025, à Genève, a été le cadre d’échanges sur le rapport de l’Expert indépendant sur la situation des Droits de l’Homme au Mali pour la période du 04 avril au 30 novembre 2024. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a regretté le contenu du rapport de l’Expert indépendant, essentiellement à charge et basé sur des informations non recoupées, ne faisant mention ni des avancées réalisées par le Mali encore moins des propositions de mesures d’assistance. Il a également rappelé la riche et prestigieuse histoire du Mali qui est un véritable précurseur en matière de respect des Droits de l’Homme avec la Charte de Kouroukanfouga de 1236. Tout en réaffirmant que le Mali continuera à respecter ses engagements internationaux, à veiller au respect des Droits de l’Homme et à coopérer avec tous les mécanismes des Droits de l’Homme 4 dans le strict respect de sa souveraineté et de ses intérêts vitaux, le ministre a dénoncé la politisation et l’instrumentalisation de ces questions. Dans leurs interventions, les représentants des Etats et des différentes organisations ont pour la plupart reconnu les efforts de notre pays, tout en l’encourageant à améliorer la prise en charge de certaines questions et en invitant la Communauté internationale à l’accompagner. La participation du Mali à cette session a permis de déconstruire beaucoup de contrevérités sur notre pays et d’affirmer notre vision de la question des Droits de l’Homme et du rôle des différents mécanismes de promotion et de protection des Droits de l’Homme. 2. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du processus d’organisation des concours directs de recrutement dans la fonction publique de l’Etat, exercice 2024. Les concours directs de recrutement dans la fonction publique de l’Etat, au titre de l’exercice budgétaire 2024, ont été ouverts par communiqué, le 17 janvier 2025. Au total, 57 910 candidats compétiront dans les différents corps de la fonction publique pour 773 postes à pourvoir. Le lancement de la 1ère épreuve technique dans les corps de l’Agriculture et du Génie rural aura

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière du Mali. L’Elevage est un secteur clé de l’économie nationale. Il est pratiqué par une grande partie de la population rurale et contribue pour près de 15% au Produit Intérieur Brut. Au regard de la diversité des races et de l’effectif du cheptel, le secteur de l’élevage recèle d’énormes potentialités en plus de la production laitière. Cette production de lait évaluée à plus de 966 750 tonnes par an est assurée à 98% par les élevages de type traditionnel et à 2% par les élevages périurbains à caractère semi intensif. Cependant, elle n’est pas suffisamment exploitée et valorisée du fait, entre autres, de l’éloignement des zones de production des centres urbains, de l’insuffisance d’infrastructures de collecte, de transformation et de commercialisation. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a adopté la Stratégie de Développement et de Valorisation de la Production laitière dont la mise en œuvre a conduit à la création du Projet de Valorisation de la Production laitière au Mali (PRODEVALAIT). En dépit de la mise en œuvre de cette stratégie et de ce projet, le secteur demeure confronté à des contraintes structurelles liées, notamment aux changements climatiques, à l’émergence de maladies transfrontalières, au faible niveau de financement, de production, de transformation et de conservation des produits animaux et à la pression sur les ressources naturelles. Pour surmonter ces contraintes, les projets de texte adoptés créent sous forme de service rattaché, pour une durée de cinq ans, le Projet de Développement et de Valorisation de la Production Laitière au Mali avec pour mission de contribuer à l’autosuffisance en lait et produits laitiers. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de la Brigade du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée : Magistrat Colonel Mamadou Daba COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Oumar DIABATE, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Conseiller technique : Madame Bodo SOUMARE, Professeur de l’Enseignement secondaire. 3 – Inspecteur général en Chef à l’Inspection générale de l’Education nationale : Monsieur Diakalia KONE, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Directeur national de la Pédagogie : Monsieur Mahamadou NIARE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseillers techniques : Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action Sociale ; Monsieur Djibril DRAME, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ; Madame Momo DIAKITE, Inspecteur des Finances. – Chargés de mission : Monsieur Sékou Oumar COULIBALY, Spécialiste en Décentralisation et en Développement communautaire ; Madame Fatoumata KONATE, Spécialiste en Marketing et communication. – Directeur Général de la Construction citoyenne : Monsieur Seydou DIABATE, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Directeur Général du Centre National de Promotion du Volontariat : Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur informaticien. – Directrice Générale du Centre de Médecine du Sport : Docteur Lalla Mint Mohamed LAMHAR, Médecin. – Directeur National des Sports et de l’Education Physique : Monsieur Alou dit Boubou DIALLO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Conseiller technique : Madame Aminata FOFANA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Coordinateur Technique de la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement du Bassin du Fleuve Sénégal : Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres : a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. La cinquième et la sixième journée des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat sont prévues pour les 27 et 28 avril 2024. 4 Les corps et spécialités concernés sont : Contrôleurs des Finances B2, Techniciens des Travaux de planification B2, Contrôleurs du Trésor B2, Contrôleurs des Services économiques B2, Administrateurs de l’Action sociale, Journalistes-réalisateurs, Traducteurs-interprètes et Administrateurs du Tourisme. b. de la tenue de la 112ème Session de la Conférence internationale du Travail, du 03 au 14 juin 2024, à Genève en Suisse. La Conférence internationale du Travail est un forum où sont débattus librement les problèmes du monde du travail. Chaque Etat Membre y est représenté par une délégation tripartite composée de délégués gouvernementaux, de ceux des employeurs et des travailleurs ainsi que leurs conseillers respectifs. L’ordre du jour de cette 112ème session comporte deux séries de question : les questions inscrites d’office et les questions inscrites par la Conférence ou le Conseil d’Administration du Bureau International du Travail. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 10ème édition du Tour Cycliste international du Mali dénommé « Tour de l’intégration » prévue du 21 au 26 mai 2024. Depuis 2009, la Fédération Malienne de Cyclisme, en collaboration avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports organise le Tour Cycliste international du Mali qui, au fil des ans, a gagné