Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Collectivités territoriales. La Direction générale des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°2011-053 du 28 juillet 2011 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire, la coordination et le contrôle de l’action des Autorités administratives, des services et des organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-022/P-RM du 18 janvier 2012. De sa création à nos jours, la Direction générale des Collectivités territoriales a conduit d’importantes réformes concourant à l’amélioration de la gouvernance locale et à la maîtrise d’ouvrage du développement local par les Collectivités territoriales. La mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique nationale de décentralisation nécessite un réajustement des missions et une nouvelle structure organisationnelle pour la Direction générale des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, redéfinissent les missions de la Direction en vue de les adapter à l’évolution des textes de base de la décentralisation et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale et l’accroissement de sa valeur ajoutée, plusieurs recommandations ont été formulées par les Assises Nationales de la Refondation, notamment : – l’augmentation de la participation de l’Etat au capital des sociétés minières ; – la relecture du code minier pour augmenter les revenus de l’Etat ; – la création d’une société d’Etat d’exploitation minière ; – la réalisation d’une raffinerie nationale pour contrôler la production d’or, la traçabilité de l’exploitation artisanale pour maintenir la valeur ajoutée dans notre pays. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a entrepris des reformes qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. La création de cette raffinerie qui s’inscrit dans cette dynamique prévoit le traitement de l’or par l’Etat à travers une unité installée au Mali. Pour ce faire, l’Etat du Mali a signé un protocole d’Accord avec la société russe Yadran pour la construction et l’opérationnalisation d’une raffinerie d’or d’une capacité de 200 tonnes par an dans laquelle l’Etat détient une participation de 62% du capital social. 3 Les projets de texte, adoptés, consacrent la participation de l’Etat au capital de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. c. un projet de décret portant institution de la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990, modifiée, avec pour mission, entre autres, l’élaboration des éléments de la politique douanière, la liquidation des droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières et de celles relatives à la réglementation des changes. Le Décret n°2022-0517/PT-RM du 1er septembre 2022 fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement prévoit un Centre d’Expertise Technique dont les missions sont : – la vérification documentaire préalable des marchandises avant l’importation ; – les activités de scanning ; – l’analyse des risques. Le projet de décret, adopté, institue la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales pour la recherche d’or à N’Tahaka dans le Cercle de Gao, Région de Gao. Le Gouvernement de la République du Mali a attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali un permis de recherche d’or à N’Tahaka sur une superficie de 97,41 km2 . L’acquisition de ce permis de recherche par la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali lui permettra d’exécuter des travaux de recherche complémentaire afin d’évaluer le potentiel minier du périmètre de N’Tahaka. La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali précise qu’une convention d’établissement fixe les rapports entre l’Etat et le titulaire du titre de recherche pendant la durée de la phase de recherche minière. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali pour la recherche d’or à N’Tahaka. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Diawoye SANGARE. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires : Monsieur Sékou Dioro DICKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues des concertations des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, tenues à Bamako, les 28 et 29 avril 2025, le Gouvernement a adopté en Conseil des Ministres, le 30 avril 2025, un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques. Depuis l’annonce de cette mesure par le Gouvernement, il est constaté la multiplication d’actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant à saboter les actions du Gouvernement et à porter atteinte à l’ordre public. Au regard de ces constats, le projet de décret, adopté, suspend jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques, des associations à caractère politique et de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique sur toute l’étendue du territoire national. Son adoption permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l’ordre public, conformément aux textes en vigueur. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant octroi d’un permis de recherche d’or à la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL, issu de la fusion des permis de Menankoto-Sud et de Bakolobi, Cercle de Kéniéba. La Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL détient 2 permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 situés à Menankoto-Sud et à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, représentés par des blocs distincts contigus. A la suite des recherches qui ont mis en évidence des ressources géologiques, la Société a sollicité la fusion des 2 permis en vue d’entreprendre des travaux sur l’ensemble des superficies concernées. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Bougouni et environs ; b. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Dioïla et environs. Les villes de Bougouni et de Dioïla, respectivement Chef-lieu de la Commune urbaine de Bougouni et de la Commune rurale de Kaladougou, couvrent une superficie de 5 808 et 1 335 hectares avec une population estimée à 74 647 et 22 808 habitants en 2022. L’expansion des 2 villes, leur érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision de leurs Schémas Directeurs d’Urbanisme approuvés respectivement en 2002 et 2001 pour prendre en compte les évolutions, mais aussi le développement harmonieux à court, moyen et long termes. 3 Les Schémas Directeurs d’Urbanisme fixent les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement des villes de Bougouni, Dioïla et environs et définissent les principes d’organisation des agglomérations en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris de traitements des problèmes environnementaux. L’adoption de ces Schémas permet de doter les villes de Bougouni, Dioïla et environs d’instruments de planification et de gestion de leur développement pour les 20 prochaines années. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la session exceptionnelle du Forum de Crans Montana, tenue à Casablanca au Royaume du Maroc, du 24 au 26 avril 2025. Au cours de cette importante rencontre de la diplomatie sous-régionale, régionale et internationale, le ministre Affaires étrangères et de la Coopération internationale a prononcé un discours, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, lors de la cérémonie d’ouverture. Il a également a co-présidé des conférences de haut niveau et pris une part active dans des évènements organisés en marge de la rencontre, notamment un panel sur l’investissement au Burkina Faso. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a, par ailleurs, été distingué par le Forum, à travers la remise de la Médaille d’Or de la Fondation Crans Montana. Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, a accordé une audience à la délégation des ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation de la 4ème édition du Grand Prix hippique « Président de la Transition, Général d’Armée Assimi GOITA », le 3 mai 2025, à Ségou. Le Grand Prix du Président de la Transition est un évènement sportif qui joue un rôle primordial dans l’épanouissement et la promotion du sport équestre dans la Région de Ségou et au Mali. Ce Grand Prix vise entre autres : – à créer des emplois pour les jeunes ; – à mettre en place des écuries plus performantes et compétitives ; – à renforcer les capacités des responsables techniques et gestionnaires du sport équestre ; – à professionnaliser le sport équestre. b. de l’organisation du « Salon international du Dromadaire », le 8 mai 2025, à Bamako. Le « Salon International du Dromadaire » rassemble des éleveurs, des entrepreneurs, des décideurs et des passionnés pour explorer les immenses potentialités de cet animal hors du commun. Le thème du salon, en cette année 2025 de la Culture, est : « Le dromadaire, moteur de