Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 05 avril 2021 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2021. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau. La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics relevant de ce département. Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant grille indiciaire unifiée des militaires et des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales et des statuts autonomes. L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement, participe de l’apaisement du climat social et de la volonté de rétablir l’équité entre les agents de l’Etat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines. Bamako, le 30 juin 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juillet 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 20 avril 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Projet de Promotion de l’accès au Financement, à l’Entreprenariat et à l’Emploi au Mali. Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 24 millions 800 mille Euros, soit 16 milliards 267 millions 733 mille 600 francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, vise à appuyer les efforts du Gouvernement dans le cadre du développement socio-économique du pays à travers notamment : – la promotion de l’inclusion financière ; – le renforcement des capacités des micros, petites et moyennes entreprises ; – l’appui aux activités génératrices de revenus. Sa mise en œuvre permettra de promouvoir l’accès au financement et de stimuler la croissance économique du pays par la création de richesses et d’emplois, gage de stabilité sociale. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRIMATURE – Secrétaire Général adjoint du Gouvernement : Madame KONATE Salimata DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Contrôleur Général des Services Publics : Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Secrétaire Général : Général de Brigade Sidiki SAMAKE. – Inspecteur à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Fatogoma CISSE. – Directeur Adjoint des Ateliers Militaires Centraux de Markala : Lieutenant-colonel Djibril KANE. – Directeur Adjoint du Service Social des Armées : Lieutenant-colonel Fady TRAORE. 3 AU TITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste. – Chargés de mission : Madame TRAORE Safiatou KONATE, Diplômé en Relations internationales ; Monsieur Missa TRAORE, Juriste ; Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH. Philippe, Traductrice-Interprète. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Secrétaire Général : Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chargé de mission : Monsieur Kassoum Mamourou SANOGO, Professeur. – Directeur Général de la Clinique périnatale Mohamed VI de Bamako : Colonel Guédiouma DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Secrétaire Général : Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires Etrangères. – Conseillers techniques : Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chargés de mission : Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire ; Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-Anthropologue ; Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Gestionnaire. – Directeur national de la Jeunesse : Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Secrétaire Général : Madame TANGARA Néma GUINDO, Professeur de l’Enseignement supérieur. 4 – Chef de Cabinet : Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources Humaines. – Conseillers techniques : Monsieur Boulaye KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ; Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil ; Monsieur Moussa Drissa GUINDO, Magistrat ; Monsieur Seïd El Moctar FOFANA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Spécialiste en Technologie avancée ; Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire ; Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire ; Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ; Monsieur Agaly AG FAYCAL, Spécialiste en Marketing. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Chef de Cabinet : Monsieur Adama Moussa GUINDO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Chargés de mission : Monsieur Daouda DIARRA, Vétérinaire ; Monsieur Abdoul Karim SISSOKO, Economiste ; Monsieur Moussa Abdoulaye Papa HAIDARA, Journaliste ; Monsieur Salif Foulani SISSOKO, Spécialiste en Agro-alimentaire ; Monsieur Ladji Issouf SANKARE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou DIANE, Administrateur de société. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Chef de Cabinet : Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, CHARGE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Juriste. 5 AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas confirmés de COVID-19 par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 28 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement. Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national