Vers une économie prospère : les recommandations du Forum économique de Ségou présentées au Président de la Transition

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Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé, le lundi 8 janvier 2024, la cérémonie officielle de remise du Rapport du Forum national de relance économique du Mali. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre d’État, ministre de l’Administration et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, des membres du gouvernement, s’est tenue dans la salle des Banquets du Palais de Koulouba.

Faire du Mali un pays émergent adossé à un développement endogène, tel est l’objectif du Forum national de relance économique, qui s’est tenu à Ségou les 30 et 31 mars 2023.

À sa prise de parole, au début de la cérémonie de remise du rapport du Forum, Mandjou SIMPARA, Président de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Mali, a adressé ses vifs remerciements au Chef de l’État pour le rôle qu’il a joué dans la tenue de ce Forum de Ségou.

Selon ses précisions, depuis près d’une décennie, l’organisation de ce genre de forum est devenue une tradition en République du Mali. Mais la mise en œuvre des recommandations issues de ce cadre d’échange pose toujours problème, a-t-il déploré avant d’indiquer que l’objectif du Forum est d’assurer au Mali un développement durable. M. SIMPARA reconnaît surtout qu’il n’y a point de développement sans sécurité. Avec ce forum, il garde espoir que le Mali n’aurait plus besoin d’autres pays pour son développement.

Pour sa part, Mamadou Tiéni KONATÉ, Président du Comité Scientifique du Forum national pour la relance économique, a présenté le rapport en procédant à un exposé synthétique de son contenu. Il précise que depuis près de dix ans, différents diagnostics et propositions de solutions ont été faites mais sans atteindre les résultats escomptés. Pourtant plusieurs domaines d’intervention avaient été identifiés en vue de promouvoir surtout les produits locaux. Lors des diagnostics, l’insuffisance des infrastructures avait été décelée.

Parmi les propositions faites, figure l’ambition pour le Mali de sortir de l’agriculture vivrière pour l’agriculture industrielle. Lors de ce Forum, il a également été recommandé que le secteur privé soit mis au cœur de l’opérationnalisation des différentes solutions proposées. Pour ce faire, le Forum  sollicite l’accompagnement de l’État. Aussi, le renforcement des ressources humaines dans tous les secteurs économiques était également au centre des discussions durant le Forum de Ségou. Le secteur minier a également bénéficié des propositions en vue de faciliter la distribution des produits.

En annexe du rapport, le Forum a proposé des stratégies de mise en œuvre des différentes recommandations. Toutefois, les participants sont optimistes quant à la mise en œuvre diligente des différentes propositions issues du Forum

Ils réitèrent leur accompagnement au Chef de l’État et à sa vision pour le Mali Kura. Ce forum est un « outil de développement ».

Moussa Alassane DIALLO, ministre de l’Industrie et du Commerce, a, pour sa part, rappelé l’embargo économique décrété par la CEDEAO et l’UEMOA contre le Mali en 2022. Selon ses explications, malgré les prédictions des oiseaux de mauvais augures qui prédisaient un chaos économique pour le Mali, l’économie malienne ne s’est point effondrée. Le pays a su relever les défis grâce à l’engagement des acteurs du secteur de l’économie. Il a donc saisi cette occasion pour saluer  le leadership du Chef de l’État qui a donné au Mali un nouveau cap. Cette cérémonie est la preuve de la disponibilité du Chef de l’État à accompagner le secteur privé ainsi que le monde des affaires. La souveraineté du Mali est adossée à un développement endogène, a indiqué le ministre du Commerce et de l’Industrie.

D’où la nécessité pour le Ministre de rappeler les nombreuses initiatives du Chef de l’État pour la relance économique du pays. Le Président GOÏTA a compris que les importations ne font point développer un pays.

Le ministre exhorte donc à une synergie d’action entre les acteurs du commerce et de l’industrie du Mali en vue de faire de ce pays un pays émergent.

L’année 2024 s’annonce chargée en défis. Une année durant laquelle le pays pourrait commencer la pleine exploitation de toutes ses potentialités, souhaite le ministre.

Ces discours ont été suivis par la remise du rapport du Forum national pour la relance économique du Mali au Chef de l’État par le Président de la Chambre d’Industrie et du Commerce. Une photo de famille a clôturé cette cérémonie.

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Diplomatie : le Président de la Transition a reçu les lettres de créance de quatre nouveaux ambassadeurs  

Ce mardi 24 octobre 2023, quatre ambassadeurs nouvellement accrédités au Mali, ont présenté leurs lettres de créance au Président de la transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, dans la salle des banquets de Koulouba. La cérémonie s’est déroulée en présence du Directeur de Cabinet et du secrétaire général de la Présidence ; du Chef de l’état-major particulier et de la Conseillère diplomatique du Président de la Transition. Les ambassadeurs agréés qui se sont prêtés à ce rituel diplomatique, étaient SEM Moustapha NDOUR, ambassadeur du Sénégal, SEM Abdoulaye FOFANA, ambassadeur de Guinée auprès du Mali, SEM Efe CEYLAN, ambassadeur de Turquie et SEM Cheikhna Nenni Moulaye ZEINE, ambassadeur de la République islamique de Mauritanie auprès du Mali. Par ces accréditations, le Sénégal, la Mauritanie, la Guinée et la Turquie renforcent leurs liens de coopération avec le Mali et marquent le début officiel des fonctions diplomatiques de leurs ambassadeurs. Toute chose qui témoigne de l’engagement mutuel à renforcer les relations bilatérales. Cette étape diplomatique indispensable permet aux ambassadeurs d’établir des contacts avec les autorités maliennes et de travailler ensemble sur des questions d’intérêt commun, tels que la sécurité, l’économie, la culture et la coopération au développement.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 FEVRIER 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 février 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Institut des Sciences humaines. L’Institut des Sciences humaines a été créé en 1962 pour aider à faire face aux multiples défis qui se posaient au jeune Etat indépendant à travers la formation d’un citoyen nouveau, conscient de son appartenance à la nation, à la collectivité, à la famille et surtout à la sauvegarde des valeurs cardinales de la société. Il a été érigé en Etablissement Public à caractère Scientifique et Culturel par l’Ordonnance n°02-057/P-RM du 05 juin 2002 avec pour mission de développer la recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales, notamment en matière de connaissance des sociétés et des cultures maliennes. Le Décret n°06-477/P-RM du 09 novembre 2006 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. Grâce à ses activités scientifiques, l’Institut des Sciences humaines a favorisé un engouement pour la recherche et une prise de conscience de l’intérêt des sciences humaines et sociales dans le développement des sociétés maliennes. Cependant, l’évolution de l’environnement scientifique, juridique et institutionnel a révélé certaines insuffisances dans le fonctionnement et l’organisation de l’institut. Les projets de texte adoptés visent à corriger ces insuffisances à travers entre autres : – la création d’un Comité d’Ethique et de Déontologie ; – la prise en compte de certaines institutions d’enseignement supérieur et de Recherche au sein des organes délibérants et consultatifs ; – l’élargissement du Conseil d’Administration et du Conseil scientifique et culturel au secteur privé et à la société civile. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : – Chargés de Mission : Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration Africaine : Madame MAIGA Fadimata DIENTA, Inspecteur des Services Economiques. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’Organisation du test de sélection pour l’entrée au Centre de Formation Professionnelle des Avocats du Mali. L’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté de multiples textes qui apportent de véritables mutations dans la profession d’Avocat au sein de l’Union. Aussi, le Règlement d’exécution relatif au Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA) qui régit désormais l’accès à la profession consacre de nouvelles règles instituant une formation préparatoire préalable dispensée par un centre de formation administré par chaque Barreau national, avant l’examen du CAPA. Les Barreaux, en relation avec les Ministères chargés de la justice sont donc désormais, principalement responsables de l’organisation du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat. En application de ces textes communautaires qui précisent les modalités de délivrance du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat, le Barreau du Mali se propose d’organiser un examen de sélection qui permettra l’accès des admis à son centre de formation et à terme, à travers un autre examen, l’obtention dudit certificat. La date d’ouverture des inscriptions pour cet examen de sélection est fixée au 05 mars 2024 et de clôture au 24 avril 2024. Cette sélection est ouverte à tous les ressortissants d’un Etat membre de l’UEMOA, jouissant de ses droits civiques et d’une bonne moralité. Seront déclarés, par le jury de l’examen, admis au Centre de Formation Professionnelle des Avocats les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à douze sur vingt (12/20). Ce recrutement permettra de combler, en partie, le déficit d’Avocats et d’améliorer la gouvernance au sein de la justice et l’accessibilité de la justice pour tous. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des Conclusions de la réunion des Ministres de l’Alliance des Etats du Sahel, tenue à Ouagadougou, le 15 février 2024. Une délégation malienne conduite par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a pris part à la réunion des ministres de l’Alliance des Etats du Sahel. A l’issue des travaux, les ministres ont approuvé l’avant-projet de Traité portant création de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel ». L’architecture institutionnelle de cette Confédération reposerait sur le Collège des Chefs d’Etat, complétée par des sessions du Conseil des Ministres et des sessions confédérales des Parlements. A terme, cette architecture serait complétée par une Agence de développement ou d’exécution, issue de la transformation du Secrétariat exécutif de l’Autorité pour le Développement intégré du Liptako Gourma. Les Ministres ont approuvé par la même occasion l’élargissement des objectifs de l’Alliance des Etats du Sahel aux domaines de la coordination diplomatique et aux questions de développement économique. Ils ont par ailleurs préparé les projets de documents relatifs au premier Sommet de l’Alliance des Etats du Sahel et adopté une Motion spéciale en soutien à la République du Niger. La réalisation de la Charte graphique et la coordination des activités liées à l’organisation de la communication de l’Alliance ont été confiées au Mali. 3. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres du processus de recrutement de cent dix (110) enseignants- chercheurs au titre de l’exercice budgétaire 2023. Dans le cadre de la couverture des besoins des institutions d’enseignement supérieur et de recherche en personnel enseignant-chercheur, le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique recrute 110 enseignants-chercheurs dont 75 Maîtres-assistants et

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