Un programme de près de 2 milliards de francs CFA en guise de réparation des victimes de la crise de 2012 à Tombouctou

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Le Centre International de Conférences de Bamako a servi de cadre, ce mardi 30 avril 2021, à la cérémonie de remise de l’euro symbolique au Mali et à la Communauté internationale par le Fonds au Profit des victimes de la Cour Pénale Internationale (CPI). La cérémonie de réparations symboliques du préjudice subi par les victimes du crime de guerre commis par Ahmad Al Faqi Al MAHDI à Tombouctou en 2012 a été organisée par le Fonds au profit des victimes et le Gouvernement du Mali, en collaboration avec la CPI et l’UNESCO.

Placée sous la haute présidence de SEM Bah N’DAW, Chef de l’État, la cérémonie s’est déroulée en présence du Premier Ministre, M. Moctar OUANE, du Président du Conseil National de Transition, Colonel Malick DIAW et des membres du Gouvernement. Ont également pris part à la rencontre, Mme Fatou BENSOUDA, Procureur de la CPI, M. Qu XING, Directeur Général Adjoint de l’UNESCO, Mme DOUMBIA Mama KOITE, Présidente du Fonds au Profit des Victimes, les Représentants de la Communauté internationale et plusieurs autres personnalités et victimes venues de Tombouctou.

Cette cérémonie est une première en ce qui concerne les réparations pour les victimes de crimes commis contre les biens culturels. Elle consiste en la remise d’un euro symbolique à la communauté malienne, à travers le Chef de l’État et à la Communauté internationale, à travers l’UNESCO. Il s’agit là, d’une occasion unique de reconnaître la valeur du patrimoine et les conséquences que leur destruction peut avoir sur l’identité et le bien-être des communautés.

La rencontre a été ponctuée par plusieurs interventions et la projection d’une vidéo du procès d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI à la CPI et d’un film sur la place des mausolées à Tombouctou. Dans son intervention, Mme Fatou BENSOUDA a mis l’accent sur le caractère symbolique et historique de la cérémonie. « Elle atteste de l’importance cruciale de la réparation pour les victimes dans le processus judiciaire devant la CPI. Elle illustre aussi fondamentalement l’importance de la réparation dans la reconstruction sociale dans les sociétés violentées par des crimes atroces. Elle constitue un bon témoignage de nos contributions communes au legs des générations futures. Ces générations doivent savoir que l’impunité n’est pas une option. Et que lorsque l’interdit est violé, les auteurs doivent être poursuivis et jugés. Les victimes doivent être réparées et leur dignité doit être restaurée » a affirmé Mme le Procureur de la CPI.

Pour sa part, le Représentant des victimes, M. Harber KOUNTA a indiqué que « ces mausolées vandalisés n’ont pas seulement une dimension religieuse. Mais, ils sont aussi un facteur de cohésion sociale pour tout le Mali. Car, les 333 saints de Tombouctou sont issus de toutes les composantes ethniques du pays et symbolisent plus que toute autre entité culturelle, l’unité profonde de la Nation malienne ». Monsieur KOUNTA a, au nom des populations de Tombouctou pour lesquelles les destructions ont été un véritable traumatisme, exprimé « sa profonde gratitude aux différents organismes nationaux et internationaux dont le courage, le leadership et le désir de justice ont permis de transformer leur désespoir et leur amertume en un fabuleux espoir ».

Quant à la Présidente du Fonds au Profit des Victimes, elle a fait remarquer que cette cérémonie en présence de la Communauté internationale démontre un engagement fort du Gouvernement du Mali à répondre aux attentes des victimes. « Cet engagement a été justement concrétisé en 2018 par la contribution volontaire du Mali de 20 000 dollars au Fonds au Profit des Victimes malgré la situation économique difficile du pays » a rappelé Mme DOUMBIA Mama KOITÉ. Elle a aussi annoncé le démarrage en janvier 2021 à Tombouctou d’un programme de 01 milliard 775 millions de francs CFA qui seront alloués aux réparations des victimes, pour les 3 prochaines années.

Dans son allocution, le Président Bah N’DAW a indiqué que « la présente cérémonie témoigne une fois encore notre engagement commun en soutien à la justice internationale et contre l’impunité des atrocités des crimes les plus graves en droit international. Nous apprécions la détermination de la CPI qui fait de la lutte contre l’impunité son cheval de bataille en jugeant et condamnant les personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves ».

Selon le Chef de l’État, cette remise de l’euro symbolique n’est autre que le couronnement d’une décision de justice qui sanctionne la destruction de biens culturels comme crime de guerre. « La condamnation d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI et l’ordonnance de réparation collective et individuelle serviront d’exemples à ceux qui dirigent ou accomplissent intentionnellement une attaque contre les biens culturels dans le monde », a prévenu le Président de la Transition, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW.

La signature du Certificat de remise de l’Euro symbolique par le Chef de l’État, le Directeur Général Adjoint de l’UNESCO et la Présidente du Fonds au Profit des Victimes a mis fin à cette cérémonie historique.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2023 CM N°2023-43/SGG

19/10/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0242/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. La Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion a été créée dans ce cadre. Des insuffisances sont apparues dans l’application du décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de ladite Commission. Le présent projet de décret est adopté pour corriger ces insuffisances. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27 (Bamako- Koulikoro), à Bamako en République du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement de Bureaux d’Etudes GTAH/LOBOU CONSEILS/ECI pour un montant d’un milliard 198 millions 260 mille francs CFA hors taxes et hors droits de douanes et un délai d’exécution de 38 mois. Le projet de décret adopté permettra un meilleur suivi et une exécution correcte des travaux. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret déclarant Pupilles de l’Etat en République du Mali ; b. un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali et fixe les conditions à remplir par l’enfant mineur pour bénéficier du statut de pupille. En application des dispositions de cette loi, les projets de décret adoptés accordent le statut de Pupilles de l’Etat à 41 enfants et celui de Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5598 de la Commune IV du District de Bamako. La parcelle de terrain d’une superficie d’un hectare 25 ares et 48 centiares est affectée pour satisfaire les besoins de construction des bureaux de la Direction nationale de l’Aménagement du Territoire et de la Direction nationale de la Population. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Amadou CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteurs à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Jean Claude COULIBALY ; Colonel Moussa MALLE. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Secrétaire Général : Monsieur Mamadou KONTA, Administrateur Civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chargé de mission : Monsieur Mahamadou CISSE, Gestionnaire AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chargé de mission : Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances Locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Auditeur-comptable. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur National du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions Civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de la suspension des primes et indemnités des membres du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, à l’exception des représentants du Gouvernement et de ceux des Mouvements de l’Inclusivité. Le Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, mis en place par le Décret n°2016- 0401/P-RM du 09 juin 2016, a pour mission la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité. Le Décret n°2017-0544/P-RM du 22 juin 2017 fixe les avantages accordés à ses membres. La mesure de suspension des primes et indemnités à l’encontre des représentants de la Coordination et de ceux de la Plateforme se justifie, notamment, par : – la suspension unilatérale de leur participation aux activités des structures de mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du processus d’Alger ; – la déclaration officielle de guerre à l’Etat du Mali ainsi que les

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Cérémonie de dépôt de gerbes de fleurs sur la tombe du père de l’indépendance

23/05/2022

16 Mai 1977, 16 Mai 2022, il y a 45 ans que disparaissait lePrésident Modibo KEITA, premier Président de la République du Mali. A l’occasion de cette commémoration, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA s’est recueilli sur la tombe de l’illustre disparu en y déposant ce lundi 16 mai 2022 une gerbe de fleurs. La cérémonie a réuni au cimetière de Hamdallaye où repose Feu Président Modibo KEITA, plusieurs officiels dont le Président du Conseil National de Transition, le Colonel Malick DIAW. Cette commémoration s’est déroulée également en présence de la famille du premier Président de la République du Mali et de nombreuxmaliens. Arrivé sur place à 9h 55, le chef de l’Etat a passé en revue les troupes après l’exécution de l’hymne national. Puis s’est rendu au cimetière où il s’est recueilli sur la tombe du Président Modibo KEITA qu’il décrira comme un « homme d’exception ». « Nous sommes ici pour nous souvenir de la mémoire d’un homme d’exception en la personne de Modibo KEITA, premier Président de la République du Mali, le père de l’indépendance. Il y a de cela 45 ans que disparaissait le leader politique charismatique qui s’est battu avec ses compagnons de lutte pour donner au Mali sa souveraineté, sa dignité », se rappelle le Chef de l’Etat. Le Président Modibo KEITA « a aussi su imposer autour du Mali le respect dans le concert des nations . C’était un grand panafricaniste qui considérait l’unité africaine comme une nécessité pour coordonner l’ensemble des actions des pays indépendants sur le continent », a ajouté le Président de la Transition selon lequel « ce jour d’anniversaire doit être également pour le Mali, pour tous les maliens, un jour de mémoire, sans distinction d’ethnie ou de religion ». Le Président a saisi l’occasion de cette 45ème commémoration pour rendre un vibrant hommage au peuple malien pour son soutien et son accompagnement constant et rassurer que les autorités de la Transition mettront tout en œuvre pour la sauvegarde et la défense de la souveraineté, la dignité, et l’honneur de la patrie dans le strict respect des intérêts du peuple.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 6 FEVRIER 2026 CM N°2026-05/SGG.

06/02/2026

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 6 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre de Formation des Collectivités territoriales. Le Centre de Formation des Collectivités territoriales a été créé par l’Ordonnance n°07-019/P-RM du 18 juillet 2007 avec pour mission le renforcement des capacités des Collectivités territoriales. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°07-262/P-RM du 02 août 2007. L’évolution du cadre institutionnel des Collectivités territoriales marquée, notamment par la suppression des Communes du District de Bamako et celle des Collectivités territoriales de niveau Cercle ainsi que la nécessité de corriger les insuffisances constatées dans le fonctionnement du Centre ont rendu nécessaire la relecture de ses textes de création, d’organisation et de fonctionnement. Les projets de texte, adoptés, apportent des innovations permettant au Centre de Formation des Collectivités territoriales de mener convenablement sa mission de développement des ressources humaines des Collectivités territoriales. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant la Médaille d’Honneur de la Justice. Dans le cadre de la consolidation de l’Etat de droit et de la promotion d’une gouvernance vertueuse, le secteur de la Justice joue un rôle central dans l’édification d’un ordre social fondé sur l’équité, la responsabilité et le respect des droits fondamentaux. A cet effet, les femmes et les hommes qui se distinguent par leur engagement, leur probité et leur sens du devoir au service de la Justice et de la protection des Droits de l’Homme doivent être honorés pour une saine émulation au sein du service public de la Justice. Le projet de décret, adopté, crée la Médaille d’Honneur de la Justice et précise les conditions de son attribution et de son retrait. Cette médaille récompense : – les personnes physiques ayant rendu des services exceptionnels ou ayant consenti des’sacrifices au profit de la Justice ; – les personnes ayant subi des blessures graves ou ayant perdu la vie dans l’exercice de leur fonction ou en prêtant leurs concours volontaires à la Justice. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création de la Société de Patrimoine minier du Mali (SOPAMIM S.A.). Le secteur minier constitue l’un des secteurs stratégiques de notre économie. Il contribue de manière significative aux recettes d’exportation et fiscales, au développement du secteur privé et à l’attractivité des investissements directs étrangers. La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali a permis de renforcer notre souveraineté sur les ressources naturelles et d’assurer la gestion du secteur minier dans l’intérêt supérieur de la Nation par une augmentation de la participation de l’Etat au capital des Sociétés minières. Elle prévoit également la création d’une Société de patrimoine en vue de prendre des participations pour son compte, de faire le portage pour les nationaux et de gérer les participations de l’Etat dans les différentes Sociétés minières. Les projets de texte, adoptés, créent une Société anonyme dénommée « Société de Patrimoine minier du Mali » dont le capital est détenu à 100% par l’Etat. 4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de Développement du Sport, le Gouvernement a adopté la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives et le Décret n°2019-0758/P-RM du 30 septembre 2019 fixant ses modalités d’application. Après plusieurs années d’application, il est apparu nécessaire de modifier la loi du 14 juillet 2017 pour prendre en compte l’évolution du contexte national, régional et international lié à la pratique des activités physiques et sportives. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017, pour : – renforcer le rôle régalien de l’Etat en matière d’appui, de suivi et de contrôle des activités physiques et sportives ; – prendre en compte la société sportive ; – préciser davantage les conditions d’organisation et de participation aux manifestations sportives à l’international ; – séparer le sport universitaire et le sport scolaire pour tenir compte de leurs spécificités ; – préciser les incompatibilités entre les fonctions électives ou exécutives au sein des fédérations et certaines fonctions administratives au niveau du département en charge des Sports ; – créer un Conseil national des anciennes Gloires en vue de favoriser leurs contributions au rayonnement de nos différentes disciplines sportives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Douentza : Monsieur Massa SANGARE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kéniéba : Monsieur Daouda DIARRA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Banamba : Madame Fatou DAOU, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kolokani : Madame Fanta SAMAKE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Nyamina : Madame Maïmouna KEITA, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Siby : Madame Elisabeth Tewa MOUSSA TEMBEDOUNO, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. –

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