Un programme de près de 2 milliards de francs CFA en guise de réparation des victimes de la crise de 2012 à Tombouctou

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Le Centre International de Conférences de Bamako a servi de cadre, ce mardi 30 avril 2021, à la cérémonie de remise de l’euro symbolique au Mali et à la Communauté internationale par le Fonds au Profit des victimes de la Cour Pénale Internationale (CPI). La cérémonie de réparations symboliques du préjudice subi par les victimes du crime de guerre commis par Ahmad Al Faqi Al MAHDI à Tombouctou en 2012 a été organisée par le Fonds au profit des victimes et le Gouvernement du Mali, en collaboration avec la CPI et l’UNESCO.

Placée sous la haute présidence de SEM Bah N’DAW, Chef de l’État, la cérémonie s’est déroulée en présence du Premier Ministre, M. Moctar OUANE, du Président du Conseil National de Transition, Colonel Malick DIAW et des membres du Gouvernement. Ont également pris part à la rencontre, Mme Fatou BENSOUDA, Procureur de la CPI, M. Qu XING, Directeur Général Adjoint de l’UNESCO, Mme DOUMBIA Mama KOITE, Présidente du Fonds au Profit des Victimes, les Représentants de la Communauté internationale et plusieurs autres personnalités et victimes venues de Tombouctou.

Cette cérémonie est une première en ce qui concerne les réparations pour les victimes de crimes commis contre les biens culturels. Elle consiste en la remise d’un euro symbolique à la communauté malienne, à travers le Chef de l’État et à la Communauté internationale, à travers l’UNESCO. Il s’agit là, d’une occasion unique de reconnaître la valeur du patrimoine et les conséquences que leur destruction peut avoir sur l’identité et le bien-être des communautés.

La rencontre a été ponctuée par plusieurs interventions et la projection d’une vidéo du procès d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI à la CPI et d’un film sur la place des mausolées à Tombouctou. Dans son intervention, Mme Fatou BENSOUDA a mis l’accent sur le caractère symbolique et historique de la cérémonie. « Elle atteste de l’importance cruciale de la réparation pour les victimes dans le processus judiciaire devant la CPI. Elle illustre aussi fondamentalement l’importance de la réparation dans la reconstruction sociale dans les sociétés violentées par des crimes atroces. Elle constitue un bon témoignage de nos contributions communes au legs des générations futures. Ces générations doivent savoir que l’impunité n’est pas une option. Et que lorsque l’interdit est violé, les auteurs doivent être poursuivis et jugés. Les victimes doivent être réparées et leur dignité doit être restaurée » a affirmé Mme le Procureur de la CPI.

Pour sa part, le Représentant des victimes, M. Harber KOUNTA a indiqué que « ces mausolées vandalisés n’ont pas seulement une dimension religieuse. Mais, ils sont aussi un facteur de cohésion sociale pour tout le Mali. Car, les 333 saints de Tombouctou sont issus de toutes les composantes ethniques du pays et symbolisent plus que toute autre entité culturelle, l’unité profonde de la Nation malienne ». Monsieur KOUNTA a, au nom des populations de Tombouctou pour lesquelles les destructions ont été un véritable traumatisme, exprimé « sa profonde gratitude aux différents organismes nationaux et internationaux dont le courage, le leadership et le désir de justice ont permis de transformer leur désespoir et leur amertume en un fabuleux espoir ».

Quant à la Présidente du Fonds au Profit des Victimes, elle a fait remarquer que cette cérémonie en présence de la Communauté internationale démontre un engagement fort du Gouvernement du Mali à répondre aux attentes des victimes. « Cet engagement a été justement concrétisé en 2018 par la contribution volontaire du Mali de 20 000 dollars au Fonds au Profit des Victimes malgré la situation économique difficile du pays » a rappelé Mme DOUMBIA Mama KOITÉ. Elle a aussi annoncé le démarrage en janvier 2021 à Tombouctou d’un programme de 01 milliard 775 millions de francs CFA qui seront alloués aux réparations des victimes, pour les 3 prochaines années.

Dans son allocution, le Président Bah N’DAW a indiqué que « la présente cérémonie témoigne une fois encore notre engagement commun en soutien à la justice internationale et contre l’impunité des atrocités des crimes les plus graves en droit international. Nous apprécions la détermination de la CPI qui fait de la lutte contre l’impunité son cheval de bataille en jugeant et condamnant les personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves ».

Selon le Chef de l’État, cette remise de l’euro symbolique n’est autre que le couronnement d’une décision de justice qui sanctionne la destruction de biens culturels comme crime de guerre. « La condamnation d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI et l’ordonnance de réparation collective et individuelle serviront d’exemples à ceux qui dirigent ou accomplissent intentionnellement une attaque contre les biens culturels dans le monde », a prévenu le Président de la Transition, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW.

La signature du Certificat de remise de l’Euro symbolique par le Chef de l’État, le Directeur Général Adjoint de l’UNESCO et la Présidente du Fonds au Profit des Victimes a mis fin à cette cérémonie historique.

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CAPEDEM

Transition au Mali : la Coordination des Associations pour la Paix et le Développement au Mali (CAPEDEM) exprime son accompagnement

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, a reçu en audience la Coordination des Associations pour la Paix et le Développement au Mali (CAPEDEM), le 11 mai 2023, au Palais de Koulouba. L’objectif de cette rencontre était de présenter la Coordination aux plus hautes autorités du Mali. Au menu des échanges avec le Chef de l’État, la question de la promotion de la Paix, de la sécurité, du vivre ensemble au sein des communautés, de la cohésion sociale, du développement dans un environnement d’unité nationale et d’engagement patriotique, a précisé l’ancien ministre, Monsieur Adama SAMASSEKOU, premier Vice-président de la CAPEDEM, à sa sortie d’audience. Face à la crise multiforme dont le Mali est confronté, les Associations communautaires, culturelles et de développement, sous la Présidence de Monsieur Ousmane Issoufi MAIGA, ancien Premier ministre, ont décidé de créer cette grande Coordination pour le retour de la Paix, de la sécurité, et de la cohésion nationale au Mali. Une coordination visant à appuyer les autorités maliennes de la Transition dans leur noble tâche, a affirmé le premier Vice-président de la CAPEDEM. Selon ses précisions, cette crise que traverse le Mali depuis les années 2012 nécessitait la création d’une coalition civile nationale pour des actions d’appui civique et citoyen susceptibles de restaurer la paix et d’appuyer le développement dans l’unité nationale. L’objectif de la CAPEDEM est de donner au Mali la possibilité de fédérer toutes les initiatives et aussi de travailler à mettre fin à la crise de dimension internationale, à renforcer l’adhésion des communautés aux objectifs de la Transition en termes de sécurisation des populations et de leurs biens, de retour à la réconciliation, du bien vivre ensemble, de l’entraide et de la solidarité. Au regard des multiples défis liés au contexte national et international, Monsieur SAMASSEKOU a souligné la nécessité d’une mobilisation de l’ensemble des forces vives de la Nation autour des autorités de la Transition, en vue d’amenuiser les effets de ces problèmes sur le processus de refondation. Il souligne tous les efforts déployés par les autorités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La CAPEDEM s’est réjouie de sa convergence de vue avec les plus hautes autorités du pays. Elle s’est dite très honorée d’être reçue par le Président de la Transition.

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PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES - Grande

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024. Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports. L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000. Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en œuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur. Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017. Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs. La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière : Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire. Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité

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Œuvres Sociales du Président de la Transition, Chef de l’Etat SE.le Général d’Armée Assimi GOÏTA : Après les 200 bénéficiaires des communes 5 et 6 du district de Bamako, cap sur la commune 4.

L’équipe des Œuvres Sociales du Président de la Transitio était ce mercredi en commune 4 du districk de Bamako. Sur le terrain Chaba de Lafiabougou en présence des autorités locales de ladite localité, le conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des Œuvres Sociales M. Aguibou Dembele a procédé à la remise de kits Alimentaires à 200 personnes vulnérables de la commune 4. Au cours de la série d’interventions qui a précédé la remise, les intervenants ont exprimé leur gratitude envers le geste humanitaire du Chef de l’État. Cette initiative visant à distribuer des kits alimentaires s’inscrit dans le cadre de la 29ème édition du mois de la solidarité et de lutte contre l’exclusion.

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