COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 CM N°2025-45/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. La Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a été créée par l’Ordonnance n°2024- 017/PT-RM du 27 septembre 2024 avec pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre les éléments de la politique nationale en matière financière, comptable, monétaire, d’assurance, ainsi que de réglementer et de contrôler le secteur de la Microfinance. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2024-0565/PTRM du 11 octobre 2024. Aux termes de ce décret, l’activité de coordination et de contrôle de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique s’exerce sur les Services rattachés, régionaux et subrégionaux ainsi que les Services extérieurs et les Postes comptables des Organismes publics soumis aux règles de la comptabilité publique. Le projet de décret, adopté, prend en compte les spécificités liées à la création de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique et prévoit, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire pour l’exécution des missions assignées aux Services régionaux et subrégionaux du Trésor et de la Comptabilité publique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Inspecteurs à l’Inspection des Services diplomatiques et consulaires : Monsieur Sory Lakamine DIAKITE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Allaye BAH, Inspecteur des Finances. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Kigali : Commandant Bassidy DEMBELE. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali au Caire : Colonel Bouyagui KEITA. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Rome : Chef d’Escadron Michel POUDIOUGOU. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Beijing : Monsieur Alhader Mahamadou MAIGA, Planificateur. Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Berlin : Colonel Oumar DIARRA.            AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Directeur général du Centre national de la Cinématographie du Mali : Monsieur Sidy Lamine BAGAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la situation de l’école « Les Lutins ». L’école « Les Lutins » est un établissement communautaire d’enseignement fondamental, créée en 1968 par les parents d’élèves de ladite école. Elle est gérée par l’Association des Parents d’Elèves, déclarée suivant le récépissé n°152-DNI du 24 mars 1976. La parcelle qui abrite l’école, sise à Sotuba ACI, dans le 1er Arrondissement du District de Bamako, a été cédée par l’Etat. L’établissement bénéficie également de certaines facilités, en termes d’exonérations. Depuis un certain temps, une crise de gestion, consécutive au non renouvellement du bureau de l’Association des Parents d’Elèves, impacte les activités pédagogiques de cette école. C’est pourquoi, il a été décidé de la mise en place d’une Administration provisoire, composée de représentants des ministres chargés de l’Administration territoriale, de l’Education nationale et de la Justice, dont le mandat prendra fin par l’installation d’un organe approprié de gestion de l’établissement. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 6ème Session de la Conférence des ministres du Travail de l’Organisation de la Coopération islamique, tenue du 15 au 16 octobre 2025, à Doha au Qatar. Cette 6ème Session, placée sous le thème : « Expériences locales, réalisations mondiales : Histoires de réussite dans le monde islamique », a enregistré la participation des ministres et chefs de délégation des Etats membres et des Institutions de l’Organisation de la Coopération islamique ainsi que des Organisations régionales et internationales. Après avoir adopté le rapport de la réunion des Hauts fonctionnaires, tenue le 15 octobre 2025, la Conférence a été marquée par les interventions des ministres et des chefs de délégation sur le thème retenu. Dans son intervention, le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a rappelé les progrès enregistrés en matière d’amélioration de l’employabilité des jeunes, de protection sociale des travailleurs, de sécurité et santé au travail et d’emploi des personnes vivant avec un handicap. La Conférence a également adopté à l’unanimité la Résolution sur la coopération en matière de travail, d’emploi et de protection sociale entre les Etats membres de l’Organisation de la Coopération islamique. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée Africaine de la Jeunesse, Edition 2025. Cette Edition 2025, placée sous le thème national : « Lutte contre la drogue en milieu jeunes : stratégies de sensibilisation et prévention des conduites addictives », vise à lutter contre la consommation de la drogue et des substances psychoactives. La célébration de cette journée permettra spécifiquement de sensibiliser les jeunes, les pouvoirs publics, ainsi que les organisations de la société civile en vue d’une prise de conscience collective face aux effets néfastes de la consommation des stupéfiants au Mali et en Afrique. Elle sera marquée par des activités socio-éducatives, artistiques, culturelles et sportives et de conférence-débats sur le thème national. Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la Réunion des ministres du Secteur Eau, Hygiène et Assainissement, du 22 au 23 octobre 2025, à Madrid en Espagne. Cette réunion, placée sous le

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 8 OCTOBRE 2025 CM N°2025-42/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents. En vue d’assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services dans le contexte sécuritaire du Sahel, les Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ont décidé de l’harmonisation des documents de voyage dans l’Espace confédéral. Ainsi, un document de voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé « e-passeport AES » a été adopté le 18 avril 2025, avec des spécifications techniques harmonisées. Le « e-passeport AES » est conforme aux normes de l’Organisation de l’Avion civile internationale en matière de document de voyage et respecte la protection des données à caractère personnel. Le projet de décret, adopté, fixe le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents pour le service ordinaire standard à 45 000 francs CFA et pour le service optionnel prémium à 90 000 francs CFA, consacrant ainsi une diminution des prix actuels respectivement de 10 000 et de 20 000 francs CFA. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 326 enfants qui bénéficieront entre autres : de la prise en charge des frais d’actes médicaux et de soins ; de la prise en charge des frais scolaires et d’apprentissage ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; –     du placement, le cas échéant, en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la rentrée solennelle des cours et tribunaux du Burkina Faso, au titre de l’année judiciaire 2025-2026, le 1er octobre 2025. Cette rentrée solennelle était placée sous le thème : « Renforcement des relations entre la Justice et les justiciables : gage de cohésion sociale, de bonne gouvernance et de développement ». Ce thème a été traité, dans ses différentes dimensions, par le Rapporteur de la Commission scientifique, le Procureur Général de la Cour des Comptes, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso et le Président de l’audience. En marge de cette cérémonie, les Gardes des Sceaux du Niger et du Mali, accompagnés de leur homologue du Burkina Faso, ont été reçus en audience par le Président du Faso, Chef de l’Etat. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la 45ème Edition de la Journée mondiale de l’Alimentation au Mali, couplée à la Journée internationale de la Femme rurale, le 15 octobre 2025. Cette 45ème Edition est placée sous le thème : « Main dans la main pour des aliments et un avenir meilleurs ». A l’instar des années précédentes, la célébration de la Journée mondiale de l’Alimentation sera couplée à celle de la Journée internationale de la Femme rurale, célébrée le 15 octobre de chaque année, afin de promouvoir l’appel à l’action commune, à travers des manifestations et des activités de sensibilisation. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 14ème Edition de la Journée internationale de la Fille, Edition 2025, le 11 octobre 2025. Cette 14ème Edition est placée, au plan international, sous le thème : « La fille que je suis, le changement que je mène : les filles en première ligne de la crise ». La célébration de cette Journée vise à contribuer au renforcement de l’environnement protecteur des filles. A cette occasion, plusieurs activités sont prévues, dont : l’organisation d’un « Take Over » par une fille ; l’organisation d’émissions radiophoniques et télévisuelles ; – l’organisation d’une campagne digitale sur la Journée. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 14ème Edition des Universités africaines de la Communication de Ouagadougou, du 1er au 3 octobre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Les Universités africaines de la Communication de Ouagadougou constituent un forum panafricain de référence rassemblant chaque année des décideurs politiques, des professionnels des médias, des experts en communication et des universitaires du continent. Cette 14ème Edition, placée sous le thème : « Influence du contexte géopolitique sur la communication et le développement en Afrique », a enregistré la participation des ministres chargés de la Communication des pays de la Confédération des Etats du Sahel et de plusieurs universitaires des pays de la Sous-région ainsi que de la Diaspora africaine. La participation du ministre à cette rencontre a permis de porter la voix du Mali et de partager la vision des Autorités en matière d’information, de communication et de formation professionnelle. En marge du forum, le ministre a coprésidé avec ses homologues du Burkina Faso et du Niger la cérémonie de signature d’un protocole de partenariat et d’accords bilatéraux entre les Agences de presse des trois pays. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres : de

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 CM N°2025-40/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 26 septembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 portant Statut des fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée. L’adoption de la Loi n°2019-024 du 05 juillet 2019 et de l’Ordonnance n°2021-015/PT-RM du 31 décembre 2021 portant modification du Statut général des fonctionnaires a consacré la prorogation, de 3 ans, des limites d’âges pour les fonctionnaires à faire valoir leur droit à la retraite et de recrutement dans les différents corps de la Fonction publique. En vue de l’harmonisation des conditions d’accès aux différents corps et des âges limites de départ à la retraite, il est apparu nécessaire de modifier la Loi n°2016-031 du 7 juillet 2016 portant Statut des fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée. Le projet d’ordonnance, adopté, relève de 3 ans les limites d’âges de départ à la retraite et de recrutement des fonctionnaires du Cadre de la Surveillance des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée et prend en compte la Licence parmi les diplômes requis pour le recrutement. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2026. Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2026 est préparé en application de la Loi n°2025-038 du 15 août 2025 portant loi organique relative aux lois de Finances. Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2026 s’élèvent à 3 057,792 milliards de francs CFA contre 2 739,697 milliards de francs CFA dans la loi de Finances rectifiée 2025, soit une augmentation de 318,095 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 11,61%. Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2026 s’élèvent à 3 578,217 milliards de francs CFA contre 3 279,886 milliards de francs CFA dans la loi de Finances rectifiée 2025, soit une hausse de 298,331 milliards de francs CFA et un taux de 9,10%. Le Budget de l’Etat 2026 présente un déficit global de 520,425 milliards de francs CFA, soit une baisse de 3,66% par rapport à celui de la loi de Finances rectifiée 2025, estimé à 540,189 milliards de francs CFA. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Directeur général de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée : Monsieur Sou DAO, Inspecteur Divisionnaire-major des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au rapport national à mi-parcours de mise en œuvre des recommandations acceptées par le Mali lors du 4ème cycle de son Examen Périodique Universel, tenu le 2 mai 2023 à Genève, en Suisse. Le 4ème cycle de l’Examen Périodique Universel a été l’occasion pour le Groupe de travail de procéder à l’examen de la situation des Droits de l’Homme dans 14 pays dont le Mali. Le rapport national présenté, à cette occasion, a été examiné par le Groupe de travail sur l’Examen Périodique Universel du Mali, le 2 mai 2023 en présence de la délégation malienne conduite par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, accompagné du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. A l’issue de cet examen, notre pays a reçu 275 recommandations sur lesquelles 219 ont été acceptées, 53 notées et 3 acceptées et notées à la fois. Ainsi, les recommandations acceptées ont été soumises, dans le cadre d’un rapport national additif, au Groupe de travail du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies de l’Examen Périodique Universel qui les a adoptées lors de sa 54ème Session ordinaire. Le présent rapport à mi-parcours fait ressortir le taux de mise en œuvre des recommandations acceptées. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 3ème Session de « Tounkan Blon », le 20 septembre 2025. Cette 3ème Session, consacrée aux Maliens établis en Amériques et au Moyen-Orient, a enregistré la participation du Cabinet du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, de responsables des services centraux, de représentants du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, de représentants des organisations des Maliens de l’Extérieur, de Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali ainsi que de représentants de la diaspora installée aux Etats-Unis, au Canada, au Brésil, à Cuba, en Arabie saoudite, aux Emirats arabes unis, au Qatar et au Koweït. Elle a été l’occasion de recenser les préoccupations exprimées en vue de leur prise en charge à travers, entre autres, l’activation du cadre de concertation Gouvernement-Diaspora, le déploiement de missions de l’Institut national de Prévoyance sociale dans les juridictions à forte demande et la mise en place d’un Guichet unique API-Diaspora. 3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres des principales conclusions de la 1ère Edition du Forum sur le Développement de l’Agriculture dans l’espace de la Confédération des Etats du Sahel, tenue du 18 au 20 septembre 2025, à Bamako. Cette 1ère Edition avait pour objectif d’identifier les actions de synergie à développer afin de parvenir à une vision partagée favorable à la transformation durable des systèmes Agricoles au sein

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 JANVIER 2024 CM N°2024-06/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaires. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, le projet de décret adopté, nomme aux fonctions de notaires les personnes dont les noms suivent : Monsieur Alou KEITA, avec résidence à Mopti Monsieur Mamadou CAMARA, avec résidence à Gao. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres du lancement des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati de la RR9, de réhabilitation de la bretelle d’accès à l’hôpital du Point G, d’aménagement de 7 km de voiries urbaines dans la ville de Kati et d’aménagement en 2×2 voies de la section Petro Bama-Samé-Kati de la RN3. Les présents travaux sont initiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement. La réalisation des travaux contribuera à améliorer le confort et la sécurité des usagers, à faciliter davantage l’accès aux hôpitaux du point G et de Kati, à assurer la fluidité du trafic sur les axes routiers concernés, à réduire la durée de parcours entre la ville de Kati et le District de Bamako, à réduire les coûts de fonctionnement des véhicules et à prévenir les accidents de la circulation sur les voies. La cérémonie solennelle de lancement des travaux, prévue le jeudi 1er février 2024 à Kati, est placée sous la présidence Président de la Transition, Chef de l’Etat. Le Ministre des Mines a rendu compte au Conseil des Ministres de la mission effectuée sur le site d’orpaillage de Kobada, village de Samaya, Commune de Nouga (Cercle de Kangaba). Suite à l’effondrement d’une carrière ayant causé la mort de plusieurs orpailleurs, une mission du Gouvernement conduite par les ministres en charge des Mines et de l’Environnement, s’est rendue sur le site d’orpaillage de Kobada. La mission était porteuse d’un message de condoléances du Président de la Transition, Chef de l’Etat, aux familles des victimes et à la population du village de Samaya. Après avoir donné des apaisements à la population, les ministres ont insisté sur le respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement par les exploitants. Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Journée du Mali à l’Exposition horticole internationale de Doha. L’Exposition 2023 de Doha a débuté le 02 octobre 2023 et fermera ses portes le 28 mars 2024. Elle a consacré la journée du 22 janvier au Mali sous le thème : « Désert vert, meilleur environnement » décliné en quatre (04) sous thèmes que sont : Sensibilisation à l’environnement ; Technologie et Innovation ; Durabilité ; Agriculture moderne. L’objectif de l’exposition est de renforcer les relations bilatérales de coopération entre les Etats. Le Pavillon du Mali, dénommé « Dunkafa a ni wassa », a mis en exergue les avancées significatives et les innovations dans le domaine technologique pour accroître la productivité agricole, améliorer la sécurité alimentaire et contribuer au développement économique du Pays. L’exposition a concernée également les manuscrits de Tombouctou, les potentialités en matière d’investissement dans l’Agriculture à travers l’Office du Niger et la Compagnie Malienne de Développement Textile et des expériences modernes dans le domaine de l’horticulture au Mali. Le ministre a aussi mis à profit son séjour pour : Présenter deux projets structurants à la partie qatarie dont un complexe sucrier et une unité de production de compresse stérile ; Organiser une séance de travail entre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali et la Chambre de Commerce du Qatar. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une diminution de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 31 janvier 2024 La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement, Madame COULIBALY Fatoumata BALDE Chevalier de l’Ordre national

Conseil extraordinaire des ministres : Les raisons et opportunités du retrait du Mali de la CEDEAO

Le Chef de l’État, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a  présidé le lundi 29 janvier 2024, un Conseil extraordinaire des ministres dans la salle des banquets du palais de Koulouba. L’ordre du jour portait sur les raisons et les opportunités du retrait du Mali et des autres pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, M. Abdoulaye DIOP, a souligné que le retrait des trois pays, le Mali, le Burkina Faso, et le Niger, de la CEDEAO était une décision nécessaire en raison de la menace que cette organisation représentait pour la souveraineté et les intérêts vitaux de ces nations. Il a indiqué que la CEDEAO avait été détournée de ses principes fondateurs et utilisée contre les institutions, les États, et les populations des pays membres. DIOP a ajouté que les Chefs d’État avaient pris cette décision dans l’intérêt de la survie des pays concernés, mettant en avant les trois principes énoncés par le Président de la Transition : le respect de la souveraineté du Mali, le respect des choix stratégiques et des choix des partenaires opérés par le Mali, la défense des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Il a aussi souligné la nécessité pour les pays de travailler dans leur intérêt, en dehors des influences extérieures néfastes. Pour sa part, le ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU, a expliqué les opportunités économiques que ce retrait offrait aux pays de l’Alliance des États du sahel. Il a mis en avant la possibilité de développer un marché intérieur fort, stimulant la croissance économique et assurant une autonomie politique et économique. M. SANOU a également souligné les avantages financiers, notamment en termes de balance commerciale et d’investissements directs étrangers, qui découleraient de cette décision. Il a insisté sur la flexibilité nouvellement acquise pour négocier avec d’autres pays et la capacité de protéger les entreprises locales. Le ministre de l’Economie et des Finance a ensuite rappelé que le Mali avait surmonté des défis par le passé et exprimé sa confiance dans la résilience et l’intelligence du pays pour prendre en main son destin. Les ministres ont souligné que cette décision de retrait de la CEDEAO ouvrait des perspectives considérables pour l’autonomie politique et économique des pays de l’AES, tout en soulignant la nécessité de travailler ensemble pour concrétiser les objectifs de refondation initiés par les plus hautes autorités.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JANVIER 2024 CM N°2024-04/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret relatifs à la création et au cadre organique des services régionaux et subrégionaux des Eaux et Forêts. Les services régionaux et subrégionaux des Eaux et Forêts ont été créés pour traduire, sous forme de programmes et de projets, les grandes orientations en matière de politique forestière, de conservation des eaux et des sols, des zones humides et des aires protégées. Après plus d’une décennie, l’application des textes régissant ces services a relevé des insuffisances, notamment : – la faible prise en compte des forêts classées et des aires protégées en matière de contrôle forestier ; – la faible prise en compte du contexte d’insécurité grandissante dans l’exercice de la mission assignée ; – les lacunes constatées dans la promotion et la valorisation des produits forestiers non ligneux ; – l’exploitation anarchique du bois ; – l’inadaptation du service au contexte de la décentralisation ; – la non prise en compte des nouvelles missions assignées à la Direction générale des Eaux et Forêts. Les projets de décret sont adoptés pour pallier ces insuffisances. Leur adoption permettra d’améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes et stratégies dans le domaine des Eaux et Forêts et de doter lesdits services en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Secrétaire Général du Gouvernement : Monsieur Birama COULIBALY, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargés de mission : Madame Aminata NIAKATE, Juriste ; Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT – Conseiller technique : Madame MAIGA Kariyato SOUMANA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Beijing (République Populaire de Chine) : Général de Brigade Elisée Jean DAO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Chargés de mission : Monsieur Djibrilla OUSMANE, Spécialiste en Communication ; Monsieur Oumar NIANTAO, Spécialiste en Logistique-Commerce International ; Monsieur Kah SAMASSEKOU, Spécialiste en Organisation et Gestion des Organisations ; Monsieur Banna Moussa BAKHAGA, Professeur de l’Enseignement Secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Secrétaire Général : Monsieur Moussa TANGARA, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur national de l’Aménagement du Territoire : Monsieur Abdoulaye SANOGO, Planificateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Inspecteurs à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Moussa CISSOKO, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Monsieur Moussa SIDIBE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Conseillers techniques ; Monsieur Bakary GOITA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale ; Monsieur Kalifa DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. – Chargé de mission : Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur. – Inspecteurs de l’Elevage et de la Pêche : Monsieur Kalifa TOURE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Mamba TOURE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux de Kati et de Zan COULIBALY. Depuis, le début de la Transition, le Gouvernement s’est inscrit dans une dynamique d’assainir la gestion des Collectivités territoriales en faisant prévaloir des sanctions administratives à l’encontre des Chefs des Organes exécutifs et délibérants des Collectivités territoriales toutes les fois que des irrégularités, insuffisances ou dysfonctionnements sont constatés dans leur gestion, sans préjudice des poursuites judiciaires. En droite ligne de cette dynamique, le Conseil des Ministres a procédé à la dissolution des Conseils communaux de Kati, Région de Koulikoro et de Zan Coulibaly, Région de Dioila. Cette dissolution fait suite à un constat de mauvaise qualité des services rendus aux populations, des irrégularités, insuffisances et dysfonctionnements dans la gestion administrative, financière et comptable de ces Collectivités. Une délégation spéciale sera mise en place dans un bref délai au niveau de chacune de ces Collectivités territoriales pour remplir les fonctions des Conseils de Collectivités territoriales. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres des activités commémoratives de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. La célébration de l’édition 2024 de la Journée du 14 janvier a été marquée par l’organisation de plusieurs activités à Bamako et dans les régions. Parmi ces activités on peut noter : – la conférence de lancement à l’Université des Lettres et des Sciences humaines ; – les cérémonies de montée des couleurs suivies de la leçon-modèle dans les établissements scolaires sur l’ensemble du territoire national ; – la tenue de conférences-débats sur les notions de patriotisme, du triptyque DéfenseDiplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire national, les valeurs sociétales, les langues nationales, le processus de Refondation de l’Etat, ainsi que la distribution des exemplaires de la nouvelle Constitution ; – les dons de sang en faveur des blessés de guerre, dans les centres de santé de référence et hôpitaux, et la remise d’ambulances. La célébration de cette journée a permis de se souvenir de cette date mémorable et historique afin qu’elle reste gravée dans la conscience

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 JANVIER 2024 CM N°2024-03/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2024-2028. Le Conseil des Ministres, en sa session du 06 décembre 2023, a pris acte d’une communication écrite relative au Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2024-2028. Ce programme est articulé autour des axes stratégiques suivants : promotion de l’éducation civique, morale et patriotique ; création d’espace d’éveil citoyen ; soutien à l’autorité parentale ; renforcement des capacités des acteurs institutionnels et socio-politiques ; – amélioration de la synergie d’actions entre les acteurs institutionnels. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit programme et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées en vue de promouvoir une éducation civique morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00557/DGMP-DSP 2018 relatif aux travaux de construction de la liaison électrique double terne 225 kilovolts Sikasso-Bougouni-Sanankoroba. Lot Global II : construction de postes. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise TATA PROJECTS LIMITED pour un montant de 6 millions 791 mille 663,90 dollars américains, soit environ 3 milliards 823 millions 706 mille 776 Francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de vingt-sept (27) mois et huit (08) jours. L’exécution des travaux du marché initial a rencontré des difficultés liées, notamment à la survenue de la pandémie de la COVID-19, à la non libération des emprises du projet, à la crise socio-politique et aux sanctions imposées à notre pays par la CEDEAO et l’UEMOA. Le présent avenant prend en compte entre autres : la modification de certaines caractéristiques des équipements avec des équipements de nouvelle génération pour tous les postes de transformation ; la variation de prix de certains produits, les retards des expéditions vers les sites, notamment les frais de stockage ou d’entrepôts ; la hausse des prix de certaines matières premières comme le cuivre et l’aluminium ; le retard dans la libération des emprises allouées au poste de Dialakorobougou et l’accès au poste de Kodialani. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution de l’association « Solidarité pour le Sahel », en abrégé SOLISA. L’association « Solidarité pour le Sahel » est une association, signataire d’Accord-cadre avec l’Etat. Elle intervient dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de l’eau, de l’énergie, de l’éducation et de la Santé dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Mopti et Tombouctou. Depuis un certain temps, il a été constaté qu’elle exerce ses activités dans le domaine humanitaire dans la Région de Kidal où elle dispose d’une antenne. Ce qui constitue un manquement aux dispositions de la loi relative aux associations, de l’Accord-cadre et aux dispositions statutaires de l’Association. Il ressort des investigations que : l’association « Solidarité pour le Sahel » est un outil de financement des activités des groupes armés signataires du CSP-PSD, agissant en violation des textes et contre les intérêts de l’Etat et des populations de la Région de Kidal ; les Groupes armés, pour mettre en œuvre leur volonté de contrôler tous les financements destinés à la Région de Kidal, ont parfois tué des prestataires humanitaires, détruit et enlevé tous les moyens des autres intervenants humanitaires afin de les obliger à mettre leurs moyens et fonds à la disposition de l’association « Solidarité pour le Sahel ». Ces agissements, de nature à contribuer au financement du terrorisme et au blanchiment de capitaux, constituent une menace pour la paix et portent atteinte à l’intégrité du territoire national. Au regard de ce qui précède et compte tenu du danger que l’association « Solidarité pour le Sahel » représente, sa dissolution et le démantèlement de ses dangereux réseaux complices s’avèrent nécessaires en vue de préserver la paix et l’unité nationale. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du déroulement des activités commémoratives de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. La célébration de l’édition 2024 de la Journée du 14 janvier a été marquée par l’organisation de plusieurs activités à Bamako et dans les régions. Parmi ces activités on peut noter : la conférence de lancement à l’Université des Lettres et des Sciences humaines ; les cérémonies de montée des couleurs suivies de la leçon-modèle dans les établissements scolaires sur l’ensemble du territoire national ; la tenue de conférences-débats sur les notions de patriotisme, du triptyque DéfenseDiplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire national, les valeurs sociétales, les langues nationales, le processus de Refondation de l’Etat, ainsi que la distribution des exemplaires de la nouvelle Constitution ; les dons de sang en faveur des blessés de guerre, dans les centres de santé de référence et hôpitaux, et la remise d’ambulances. La célébration de cette journée a permis de se souvenir de cette date mémorable et historique afin qu’elle reste gravée dans la conscience collective et qu’elle puisse inspirer et guider les générations présentes et futures dans le processus d’édification du Mali nouveau souverain, sécurisé et stable. Les Hautes Autorités du pays saluent l’engagement patriotique et la résilience du Peuple malien, qui ont permis d’affirmer le pilier fondamental de la souveraineté nationale, notamment la restauration de l’outil de défense

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JANVIER 2024 CM N°2024-02/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret adopté accorde le statut de Pupilles de la Nation à trente et un enfants dont les parents ont été tués lors des attaques terroristes du bateau « Tombouctou » le 07 septembre 2023 et d’une mission officielle dans la région de Nara. Ces enfants bénéficieront, entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la Rentrée solennelle des auditeurs de justice recrutés au titre de l’exercice budgétaire 2022, à l’Institut national de Formation judiciaire, Maître Demba DIALLO. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé, au titre de l’exercice budgétaire 2022, au recrutement de cent (100) auditeurs de justice dont quatre-vingt (80) auditeurs de l’ordre judiciaire et vingt (20) de l’ordre administratif. Les candidats déclarés admis et nommés auditeurs de justice ont accompli le Service national des Jeunes du 25 avril au 25 octobre 2023. Après ce service militaire obligatoire, ils doivent entamer leur formation professionnelle pour devenir magistrat. Cette formation comprend une phase théorique et une phase pratique d’une durée de neuf (09) mois chacune. La rentrée solennelle à 1’Institut national de Formation Judiciaire marque donc le démarrage de ladite formation. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’Etat des préparatifs de la célébration de la Journée nationale de la souveraineté retrouvée. Au regard de l’impact de la Manifestation historique du 14 janvier 2022 sur la vie de la Nation, notamment le renforcement de la résilience des populations, l’engagement du Peuple pour le respect de la souveraineté du pays, l’éveil de conscience, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a institutionnalisé la célébration de la journée commémorative de cette grande mobilisation du « 14 janvier comme Journée de la souveraineté retrouvée », pour renforcer le sentiment patriotique pour le respect de la souveraineté nationale et la défense citoyenne des intérêts vitaux du Peuple malien. La commémoration de la journée du 14 janvier 2024 intervient dans un contexte marqué par le recouvrement de l’intégrité entière du territoire national avec la reprise de la région de Kidal par les Forces Armées Maliennes et l’adoption par le gouvernement du Programme national d’Education aux Valeurs. L’objectif général est de mobiliser les énergies pour défendre la patrie et les valeurs républicaines afin de maintenir la flamme patriotique, la volonté de résistance et de résilience, face aux défis de tous genres, dans le souci de la préservation de la souveraineté nationale, de l’appropriation de la souveraineté par les citoyens et l’affirmation des aspirations légitimes du Peuple malien. La Journée sera consacrée aux activités commémoratives suivantes : – la montée des couleurs et la tenue des conférences dans les régions et le district de Bamako sous la présidence des délégations ministérielles ; – la leçon modèle dans les écoles ; – les dons de sang en faveur des blessés de guerre à Bamako et dans les capitales régionales ; – la promotion de l’usage du drapeau national ; – l’organisation des tables rondes et conférences sur les notions de patriotisme, de langues nationales, du triptyque Défense-Diplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et sur le processus de Refondation de l’Etat. 3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’évolution des travaux des Etats Généraux de l’Education. Conformément à l’agenda établi par la Commission nationale d’Organisation, les ateliers se sont tenus dans toutes les capitales régionales, le District de Bamako et dans la diaspora, notamment à Berlin, Ottawa, Paris, Tunis et Washington. La phase nationale qui regroupera toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des politiques publiques dans le secteur de l’Education se tiendra du 16 au 19 janvier 2024, à Bamako. 4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du déroulement du diner Gala et du téléthon dans le but de mobiliser des ressources additionnelles pour soutenir la participation du Mali à la CAN, Côte d’Ivoire 2023. La Commission nationale de Mobilisation pour la Participation des Aigles à la Coupe d’Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023, a organisé un diner Gala et un téléthon respectivement le 04 et le 06 janvier 2024. L’organisation de ces évènements s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de mobilisation des ressources additionnelles en vue de favoriser une participation accrue de supporters des Aigles à la CAN, Côte d’Ivoire 2023. A l’issue du dîner et du téléthon, les annonces

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JANVIER 2024 CM N°2024-01/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif à l’extension de la fibre optique pour les zones de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga, le réseau d’accès par câble à la fibre optique, le système de vidéosurveillance, le système EID du Projet Mali Numérique. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société China International Télécommunication Construction Corporate pour un montant de 117 millions 387 mille 180,77 dollars US et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois. Il vise à prendre en compte les modifications intervenues dans l’exécution du projet en ce qui concerne : les composantes ainsi que la substitution dans le projet des localités de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga par celles de Kati, Diéma, Diboli, Diéma-Guogi ; le réajustement du design de l’itinéraire de la construction de backbone de fibre optique, l’ajustement du contenu du réseau d’accès et de la composante Safe City ; – la réservation du centre des données et la suppression de la composante EID ; – le contrôle et le suivi par les services techniques compétents. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. La Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ont été créées respectivement par l’Ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 et l’Ordonnance n°2017024/P-RM du 30 mars 2017 suite à la scission de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Après cette scission, les deux directions ont été confrontées à des difficultés dans l’exécution de leur mission, notamment : l’insuffisance et la mauvaise répartition du personnel ; l’absence de liens directs entre les structures régionales et subrégionales des deux (02) Directions ; l’insuffisance des ressources financières pour assurer la réalisation des activités essentielles à l’exécution des missions et à l’atteinte des objectifs. Les projets de texte adoptés consacrent la fusion de la Direction nationale des Domaines et celle du Cadastre à travers la création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité. Leur adoption permettra également de doter ladite direction, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire à l’exécution de sa mission. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Résilience Urbaine de Bamako, il est prévu la réalisation des travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès. La réalisation desdits travaux empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation de ces travaux contribuera à l’amélioration de la gestion des déchets solides dans le District de Bamako. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS –     Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Yaya DOUCOURE, Armée de Terre. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES –     Directeur Général de l’Agence nationale de l’Aviation civile : Colonel Yaya TRAORE, Armée de l’Air. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Dakar (Sénégal) : Commissaire de Police Florentin DOUYON. Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Commissaire Divisionnaire de Police Makan GUEYE. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha (Qatar) : Monsieur Yssouf BAGAYOKO, Contrôleur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Secrétaire général : Monsieur Oumar TAMBOURA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur national de l’Agriculture : Monsieur Souleymane YACOUBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur national du Génie Rural : Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale : Monsieur Kalifa TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur. Président Directeur Général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation : Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur N’Diougou DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Oumar BERTHE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Chef de Cabinet : Madame Néné Maina BA, Ingénieur en Génie Informatique. Conseiller Technique : Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. Directrice nationale de la Promotion de la Femme : Madame Bocoum Aoua GUINDO, Administrateur de l’action sociale. Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE       –     Directeur national de l’Industrie : Monsieur Gaoussou KONE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption. La

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 CM N°2023-52/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira » ; les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, agissant en qualité d’entité accréditée du Fonds vert pour le Climat, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira ». Par le premier accord de financement, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement du Mali, un prêt en deux portions ainsi qu’il suit : une portion A d’un montant de 91 millions 100 mille Euros, soit 59 milliards 757 millions 682 mille 700 francs CFA ; une portion B, d’un montant de 51 millions 900 mille Euros, soit 34 milliards 44 millions 168 mille 300 francs CFA. Par le second accord de financement, le Fonds Vert pour le Climat, à travers l’Association Internationale de Développement, accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt de 38 millions de dollars, soit 22 milliards 699 millions 680 mille francs CFA environs. Le Projet, objet des présents financements, vise à améliorer la fiabilité et l’efficacité du système électrique, accroître l’accès à l’électricité dans les zones d’intervention du projet et faciliter l’intégration des énergies renouvelables. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE        –     Contrôleur au Contrôle Général des Services publics : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION        –     Directeur National des Frontières : Monsieur Seydou OUANE, Administrateur Civil, membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Inspecteur Général Adjoint des Armées et Services : Général de Brigade Sambou Minkoro DIAKITE. Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale : Colonel Seidou SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Conseillers techniques : Madame Kontin Marie Thérèse DANSOKO, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Ibrahima BERTE, Magistrat ; Monsieur Dana SISSOKO, Inspecteur des Services pénitentiaires et de l’Education Surveillée. Chargés de mission : Monsieur Daouda SISSOKO, Juriste ; Madame Laurence DOUYON, Juriste. Directeur Général de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués : Monsieur Oumar TRAORE, Magistrat. Directeur national des Droits de l’Homme : Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE –     Secrétaire Exécutif de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des victimes des crises au Mali : Monsieur Sidi Almoctar OUMAR, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATIONINTERNATIONALE Ambassadeur Directeur des Organisations Internationales : Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Addis Abeba : Monsieur Boubacar GANO, Inspecteur des Services Economiques. Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Bouaké : Monsieur Ibrahim CISSE, Inspecteur des Finances. Secrétaire Agent Comptable auprès de la Délégation permanente du Mali à Paris : Monsieur Harouna Hachimi MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha : Monsieur Alassane MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Tamanrasset : Monsieur Satigui SIDIBE, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abuja : Monsieur Salifou COULIBALY, Inspecteur des Finances. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Guangzhou : Monsieur Sékou MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tokyo : Monsieur Ibrahim Attaleb, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Balla dit Aliou OUATTARA, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à New Delhi : Monsieur Modibo HAIDARA, Inspecteur des Services Economiques. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Boubacar COULIBALY, Contrôleur des Finances. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Paris : Madame Mouneïssa MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Lyon : Monsieur Abdel Kader BA, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Nouakchott : Madame Inna DIARRA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Abalkassoum TOURE, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Brazzaville : Madame Karia KOUANTA, Contrôleur des Finances. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi : Monsieur Oumar HOUSSENI, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Beijing : Monsieur Malick DIARRA, Inspecteur du Trésor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la Dissolution de l’Association dénommée « Observatoire pour les Elections et la Bonne Gouvernance au Mali en Abrégé « OBSERVATOIRE ». En effet, depuis sa création, les sources de financement des projets exécutés par l’Association « Observatoire » ne sont pas connues de l’Administration, en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il faut signaler que « l’Observatoire » n’a jamais informé le Gouverneur