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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-46/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 5 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;

  • procédé à des nominations ;

  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la profession d’Architecte.

Le Traité, modifié, de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine prévoit la construction entre les Etats membres d’un marché commun sur la base de la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité libérale ou salariée.

C’est dans ce cadre que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Niamey le 30 mars 2005, a adopté la démarche progressive qui consiste à harmoniser l’exercice des professions libérales au sein de l’espace communautaire. Parmi les corps de métiers retenus pour la première phase de l’opération d’harmonisation figure la profession d’Architecte.

Pour la mise en œuvre de ladite démarche, le Conseil des Ministres de l’Union a adopté, le 16 décembre 2005, la Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des Architectes ressortissants de l’espace UEMOA, et le 26 septembre 2013, la Directive n°01/2013/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Architecte au sein de l’UEMOA.

Pour la transposition de ces directives dans l’ordonnancement juridique interne, il est apparu nécessaire de relire la Loi n°89-17/AN-RM du 1er mars 1989 portant organisation de la profession d’Architecte en République du Mali et son décret d’application.

Les projets de texte, adoptés, apportent les innovations suivantes :

  • la possibilité pour les Architectes ressortissants de l’espace UEMOA d’exercer au Mali avec le droit de libre circulation et d’établissement ;
  • l’obligation pour les Architectes non ressortissants d’un Etat membre de s’associer à un Architecte national agréé inscrit à l’Ordre d’un Etat membre ;
  • la prise en compte des attributions de la tutelle ;
  • l’institution d’un Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Architectes du Mali ;
  • la mise en place des Conseils régionaux de l’Ordre des Architectes du Mali ;
  • la consultation de l’Ordre national des Architectes par les pouvoirs publics et toute entité régionale ou internationale sur les questions relevant de l’Architecture ; – l’instauration d’un stage professionnel obligatoire de 24 mois.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Directeur des Etudes supérieures interarmées de Défense de l’Ecole de Guerre du Mali : Colonel-major Boubacar Yassanry SANOGOH.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE

  • Secrétaire général :

Monsieur Mamadou FANE, Administrateur civil.

  • Conseiller technique :

Contrôleur principal de Police Sory Ibrahim Ousmane SIDIBE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

  • Conseiller technique :

Monsieur Nouhoum Mahamane HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangères.

  • Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Royaume d’Arabie Saoudite :

Général de Division Ibrahima Dahirou DEMBELE.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  • Payeur général du Trésor :

Monsieur Aly Boubacar CISSE, Inspecteur du Trésor.

  • Receveur général des Finances :

Monsieur Amadou CAMARA, Inspecteur du Trésor.

  • Agent Comptable central du Trésor :

Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.

  • Agent Comptable central des Dépôts :

Monsieur Niarga KEITA, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE

      –     Conseiller technique :

Monsieur Yamalou DOLO, Enseignant-chercheur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

  • Directeur national du Génie rural :

Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

  • Président Directeur général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation :

Monsieur Bourama DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Coordinateur national du Projet de Développement durable des Exploitations pastorales au Sahel :

Monsieur Mamadou TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a informé le Conseil des

Ministres de la participation du Mali à la cérémonie de signature de la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité et à la Conférence de haut niveau y relative, les 25 et 26 octobre 2025, à Hanoï au Vietnam.

Cette conférence, qui avait pour thème : « Lutter contre la Cybercriminalité-Partager les responsabilités-Regarder vers l’avenir », a enregistré la participation de plus de 2 300 délégués des Etats membres, des organisations internationales, des organisations de la société civile ainsi que des organisations non gouvernementales.

Au cours de la cérémonie, 72 Etats membres ont procédé à la signature de la Convention, y compris des pays africains dont le Mali.

A l’occasion des sessions plénières, les Chefs de délégations des Etats membres, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile ont salué l’adoption et la signature de la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité et appelé à sa ratification diligente.

Dans son intervention, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a souligné les actions entreprises par le Mali dans le cadre de la lutte contre la Cybercriminalité, notamment l’adoption de plusieurs lois dans le domaine de la Cybercriminalité et la création du Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité.

La cérémonie de clôture a été marquée par une déclaration conjointe réaffirmant l’engagement des Etats à coopérer contre la Cybercriminalité.

  1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres :

  1. des conclusions de la 2ème Edition du « Lomé Peace and Security Forum ».

A l’invitation des Autorités togolaises, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé, du 10 au 12 octobre 2025, à la 2ème Edition du « Lomé Peace and Security Forum ».

Au cours du Panel des Leaders, intitulé : « L’Afrique face aux défis sécuritaires complexes : comment renforcer et rendre durables la paix et la stabilité dans un monde en mutation ? », les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont eu l’opportunité de passer des messages et d’exprimer leurs attentes en termes d’autonomie stratégique du Sahel et de l’Afrique, de solidarité et de formats de partenariat.

Les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération AES, ont par ailleurs, été reçus en audience par le Président du Conseil de la République Togolaise.

  1. des conclusions de la 19ème Réunion ministérielle à mi-parcours du Mouvement des NonAlignés.

Les ministres chargés des Affaires étrangères des Etats membres du Mouvement des Non-Alignés ont tenu à Kampala, Ouganda, les 15 et 16 octobre 2025, la 19ème Réunion ministérielle à mi-parcours du Mouvement des Non-Alignés, autour du thème : « Approfondir la coopération pour une prospérité mondiale partagée ».

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, dans son discours lors du débat général, a réaffirmé l’attachement du Mali et de la Confédération AES aux idéaux du Mouvement des Non-Alignés, dénoncé les soutiens étatiques étrangers aux groupes armés terroristes et informé des réformes et progrès réalisés par les Autorités de la Transition dans divers domaines.

Le document adopté à l’issue de la rencontre prend en compte toutes les attentes du Mali relatives au processus de paix, à l’adoption de la Charte nationale pour la paix et la Réconciliation nationale au Mali et aux sanctions imposées aux Etats.

Le ministre a eu des rencontres bilatérales avec de nombreux homologues et a également rencontré la communauté malienne établie en Ouganda.

  1. de la participation du Mali à la 5ème Edition du Forum d’Assouan.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a représenté le Mali à la 5ème Edition du Forum d’Assouan, tenue les 19 et 20 octobre 2025, en République Arabe d’Egypte.

Au cours de cette édition, une table-ronde ministérielle intitulée : « Au-delà des tempêtes dominantes : un avenir de coopération pour le Sahel », coanimée par les ministres chargés des Affaires étrangères du Burkina Faso et du Mali, s’est tenue au profit de la Confédération des Etats du Sahel.

Les deux ministres ont également rencontré, au format AES, leur homologue de la République Arabe d’Egypte, autour de sujets d’intérêt commun.

Au cours de son séjour à Assouan, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des échanges directs avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux du Mali.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 5 novembre 2025

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

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Mali-Burkina Faso: audience accordée au Premier ministre burkinabé par le Chef de l’Etat

24/11/2023

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Niveau national des ANR : les travaux ont démarré sous la présidence du Chef de l’État

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 JUILLET 2023 CM N°2023-30/SGG

19/07/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire. L’animation du Territoire est assurée par les représentants de l’Etat appuyés par les élus des Collectivités territoriales, des Chefs de Village, de Fraction et de Quartier. Ces autorités travaillent parfois dans des conditions extrêmement difficiles au sein des Circonscriptions administratives et des Collectivités territoriales. Certains ont payé le sacrifice ultime dans l’exercice de leur fonction et d’autres ont fait l’objet de prise d’otage. Malgré ces difficultés, les autorités déconcentrées et décentralisées continuent de répondre aux sollicitations des usagers. A cet effet, les agents qui se distinguent par leurs exemplarités doivent être honorés pour les inciter et inciter les autres à plus d’engagement et d’abnégation pour le service public. Le projet décret adopté crée la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire et précise les conditions de son attribution et de son retrait. Cette Médaille est une décoration spécifique qui récompense : – le personnel des services du Ministère en charge de l’Administration territoriale et de la décentralisation ; – les Chefs et les agents des circonscriptions administratives ; – les élus locaux et les agents des Collectivités territoriales ; – les autorités et légitimités traditionnelles, notamment les Chefs religieux, chefs coutumiers, communicateurs traditionnels, Chefs de Village, de Fraction, de Quartier et leurs Conseillers ; – les Associations, les Fondations et les associations signataires d’accord cadre ; – et toute autre personne ayant rendu des services exceptionnels à l’Administration du Territoire et à la Décentralisation. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé le 03 mai 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique, concernant le financement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement. Par cet accord, la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique accorde au Gouvernement du Mali, un prêt d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 30 milliards 681 millions de francs CFA environ. Le prêt, destiné au paiement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement en vue de la mise en œuvre de son plan stratégique, dénommé Plan Djoliba 2021-2025 qui permettra entre autres de promouvoir le Développement à travers la création d’emplois, d’infrastructures de transports et l’augmentation des capacités de production énergétiques. Le présent financement appuie les efforts du gouvernement à promouvoir l’investissement et à favoriser le développement socio-économique du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à New Dehli : Général de Brigade Felix DIALLO. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Kalidou DIOMBERA, Auditeur Comptable et financier. – Chargé de Mission : Monsieur Mahamadou CAMARA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou GUINDO, Juriste. – Chargé de Mission : Madame Nianian Aliou TRAORE, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Secrétaire Général : Monsieur Djoouro BOCOUM, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Chef de Cabinet : Monsieur Modibo CISSE, Expert en gestion et audit. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la Biennale artistique et culturelle du Mali, édition 2023. La Biennale artistique et culturelle, édition 2023 s’est tenue à Mopti du 06 au 16 juillet 2023. La cérémonie qui constituait un véritable défi pour tous les maliens a été organisée en l’espace de 3 mois au lieu de 2 ans habituellement. Elle s’est tenue à la demande des populations et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation. Le défi sécuritaire, un enjeu de taille a été relevé avec succès par les Forces de Défense et de Sécurité et les populations de Mopti qui ont été chaleureusement félicitées par les autorités de la Transition. Les cérémonies d’ouverture et de clôture, placées sous la présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, ont été présidées par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Choguel Kokalla MAIGA. Ces cérémonies ont été marquées par la présence des membres du Gouvernement, du Conseil national de Transition, du Haut Conseil des Collectivités territoriales, du Conseil économique social et culturel, des Gouverneurs de Région, des Présidents de Conseils régionaux et des Autorités intérimaires, d’anciens ministres, des membres du corps diplomatique et consulaire, des représentants d’organisations internationales, des représentants d’organisations de la société civile, des autorités traditionnelles, coutumières et religieuses de la Région de Mopti, ainsi que des délégations de haut niveau venues du Burkina Faso et de la République du Congo. Cette édition 2023 a vu la participation des troupes artistiques des 19 Régions administratives et du District de Bamako, d’au moins 2 500 artistes et animateurs et plus de 300 000 festivaliers. A l’issue des délibérations du Jury, la troupe de la Région de Ségou s’est classée première devant celles de Bougouni et de Dioïla. 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