COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-46/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de texte ;

procédé à des nominations ;

et entendu des communications.2

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à

l’opération d’identification des agents des fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Le besoin pour les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales de se doter de systèmes d’identification accessibles, sûrs et vérifiables est une exigence qui

s’est accrue au fil des ans.

En effet, les fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales sont de confrontées à certaines difficultés qui nuisent aux efforts de l’Etat en matière de

gestion des ressources humaines, notamment :

l’absence de fichiers personnels actualisés au niveau des structures chargées de la gestion des ressources humaines ;

l’absence d’interconnexion entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines de l’Etat d’une part et, d’autre part, entre les structures chargées de la gestion des ressources humaines des Collectivités territoriales ;

l’absence d’un fichier unique pour la gestion des salaires des fonctionnaires des Collectivités territoriales.

En vue d’apporter des réponses appropriées à ces difficultés, le Gouvernement a décidé de mettre en place un Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines intégrant les données biométriques du Recensement administratif à vocation d’état civil.

Le projet de décret adopté permettra la mise en œuvre de l’opération d’identification des agents des Fonctions publiques avec pour objectif :

de maitriser les effectifs et la masse salariale des agents des Fonctions de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

de disposer d’une base de données fiable sur les ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

de moderniser la gestion administrative et salariale des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales

de mettre en conformité les données des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales avec celles du Recensement Administratif à vocation d’état civile ;

de disposer de statistiques sur la situation des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités territoriales ;

de disposer d’outils de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

2. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

Le département de la jeunesse et des sports, chargé de l’instruction civique et de la construction citoyenne prépare et met en œuvre la politique nationale de la promotion

de la jeunesse, des sports et de la construction citoyenne.

Pour la mise en œuvre de cette attribution, il dispose de plusieurs services et travaille avec des structures associatives reconnues d’utilité publique qui reçoivent les ressources publiques et qui ont besoin d’appui-conseil pour renforcer leur gouvernance et la transparence de leur fonctionnement.

Malgré ce nombre important de service et de structure, le département ne dispose pas d’une structure de contrôle propre lui permettant de veiller à l’application de la réglementation et d’apporter l’appui-conseil nécessaire à leur bon fonctionnement.

Les projets de texte adoptés créent l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne avec pour mission d’assurer le contrôle et de veiller au respect et à l’application des dispositions législatives et règlementaires, notamment celles relatives à la gestion administrative, financière et matérielle par les services et organismes relevant du Ministère en charge de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures :

Monsieur Aliou Alarba TRAORE, Inspecteur des Finances.

Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :

Monsieur Souleymane TRAORE, Inspecteur des Finances.

Directeurs des Finances et du Matériel du Ministère de l’Agriculture :

Monsieur Moulaye TRAORE, Inspecteur des Finances.

Agent Comptable Central du Trésor :

Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.4

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 08 novembre 2023

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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Le Président de la Transition renforce son engagement en faveur de la solidarité et de l’inclusion sociale

Dans le cadre de la commémoration de la Journée internationale, des personnes atteintes de handicap physique (JIPH), le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a renforcé son engagement en faveur de la solidarité et de l’inclusion sociale lors d’une cérémonie de remise symbolique qui s’est déroulée, ce lundi 4 décembre 2023, à la Fédération malienne des associations des personnes atteintes de handicap physique (Femaph). Accompagné de l’équipe des œuvres sociales, le Conseiller spécial du Président de la Transition, Aguibou DEMBELE, a procédé à la remise de dons à la Fédération malienne des associations des personnes atteintes de handicap physique, à Quinzanbougou. Ces dons étaient constitués de vivres, de motos et 700 cartons de craies, fabriquées par l’Union malienne des aveugles (UMAV). Cette cérémonie qui s’inscrit dans le cadre des activités prévues tout au long du mois de décembre, vise à promouvoir l’autonomie et l’intégration sociale des personnes atteintes de handicap physique à travers le pays. La Présidente de la Femaph, Mme Djikiné Hatouma GAKOU, a exprimé sa profonde gratitude envers le Colonel Assimi GOÏTA et l’ensemble des Forces armées maliennes pour leur générosité et leur engagement pour le renforcement de la dignité, de la souveraineté et de l’épanouissement du peuple malien. Elle a, à cette occasion, souligné les actions concrètes du Président de la Transition, telles que, entre autres, la libération de Kidal et le soutien aux artistes et sportifs handicapés. Le Président de la Transition, par le biais de son Conseiller spécial Aguibou DEMBELE, a réaffirmé son intention de poursuivre ces actions de solidarité durant ce mois de décembre. De nombreuses activités comme la distribution de vivres, de kits de transformation alimentaire et de fabrication de savons, seront organisées dans différentes régions et autres localités du pays. Toute chose qui contribue à l’autonomisation et à l’intégration des personnes atteintes de handicap physique dans la société. Cette cérémonie témoigne une fois de plus de l’engagement inébranlable du Président de la Transition pour le renforcement de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, gage de construction d’une société plus inclusive et équitable pour tous les citoyens maliens.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 CM N°2025-43/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession, à titre gratuit, à la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5448 du Cercle de Kita, sise à Kokofata, Commune rurale de Kokofata. La parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectares, sise à Kokofata, Commune rurale de Kokofata, objet de la présente autorisation de cession, est destinée à la construction d’une usine d’égrenage de coton. La construction de cette usine vise à contribuer au développement des zones cotonnières et de la culture du coton ainsi qu’à l’amélioration du niveau de vie des agriculteurs. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Directeur général adjoint de la Protection civile : Colonel Sapeur-pompier Bakary DAO. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE       –     Ambassadeur du Mali à Luanda (République d’Angola) : Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE –    Directeur général du Centre national de Promotion du Volontariat au Mali : Monsieur Ousmane Sina DIALLO, Sociologue. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Chargé de mission : Madame Fatoumata TERERA, Spécialiste en Communication. Directeur du Programme national pour l’Abandon des Violences Basées sur le Genre : Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION       –     Conseillers techniques : Madame Mossokoura KONATE, Journaliste et Réalisateur ; Monsieur Hamidou TOGO, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Chef de Cabinet : Monsieur Salia MALE, Professeur. Chargé de mission : Monsieur Adama KOITE, Journaliste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon de la Rentrée universitaire, Edition 2025, les 24, 25 et 26 septembre 2025, à Bamako. Ce salon avait pour objectifs entre autres : d’offrir un cadre propice d’aide à l’orientation aux élèves, aux étudiants et à d’autres catégories d’apprenants ; d’axer les formations de l’Enseignement supérieur sur les besoins de développement de notre pays ; d’informer et de sensibiliser les élèves, les étudiants et les parents d’élèves sur les opportunités de formation au niveau des structures nationales de formation d’Enseignement supérieur et de recherche et les opportunités d’emploi. L’Edition 2025 de la Rentrée universitaire, qui a réuni des universités publiques et privées, des grandes écoles, des partenaires institutionnels et socio-économiques, a permis de renforcer la visibilité des réformes en cours dans l’Enseignement supérieur ainsi que l’engagement de l’Etat en faveur de la qualité et de l’employabilité des diplômés. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 1er Sommet des Filles d’Afrique de l’Ouest et du Centre, tenu du 10 au 11 octobre 2025, à Dakar au Sénégal. L’objectif de ce sommet était de faire progresser la réalisation des droits des filles, à travers des engagements concrets des parties prenantes et l’adoption d’un agenda régional. Ce sommet, marqué par des panels de haut niveau et des présentations en présentiel et en ligne, a été l’occasion pour le ministre chargé de la Promotion de l’Enfant de mettre l’accent sur les efforts du Mali en matière de promotion et de protection des droits des enfants en général et des filles en particulier. La déclaration finale du sommet a retenu, entre autres : l’accès équitable à une éducation sûre et inclusive ; la prise de mesures urgentes pour la continuité de l’éducation en cas de conflits ou de catastrophes ; l’accès aux centres de santé, aux soins de santé, à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène ; – la protection contre toutes formes de Violences Basées sur le Genre. En marge du sommet, le ministre a rencontré la Diaspora malienne établie à Dakar. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 7èmeEdition de la Journée mondiale du Coton, le 7 octobre 2025, à Rome en Italie. La Journée mondiale du Coton a pour objectif d’assurer la promotion et le développement de la filière coton dans les pays membres du C4 + la Côte d’Ivoire, afin qu’elle contribue davantage au développement économique durable et inclusif des pays membres. Cette 7ème Edition, placée sous le thème : « Le coton, tissu de nos vies », a enregistré la participation des ministres ou représentants des pays membres du C4 + la Côte d’Ivoire, de la Directrice Adjointe du Centre de Commerce International, des Ambassadeurs du Brésil, de l’Inde et de l’Union européenne, du Représentant du Conseil Consultatif International pour le Coton, du Représentant de l’Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel, du Représentant de l’Organisation Internationale du Travail et du Représentant de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. 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Union des Comores

Le Président de la Transition a reçu un émissaire de l’Union africaine

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a accordé une audience à l’ancien Premier ministre de l’Union des Comores, Hamada MADI, également Conseiller diplomatique du Président comorien, le Colonel Azali AZOUMANI, Président en exercice de l’Union africaine (UA). SE Hamada MADI était porteur d’un message du Président de l’UA à son homologue malien de la Transition. À sa sortie d’audience, l’émissaire du Colonel AZOUMANI a remercié les autorités maliennes pour l’accueil très chaleureux, qu’elles lui ont réservé, depuis son arrivée au Mali. Le Président en exercice de l’Union africaine, Azali AZOUMANI, s’apprête à effectuer une visite au Mali en vue, d’une part, de constater les derniers développements de la situation dans ce pays, notamment la montée en puissance des forces armées de défense et de sécurité. D’autre part, il s’agira pour lui d’encourager les autorités maliennes ainsi que le peuple malien dans la nouvelle dynamique enclenchée dans le pays. Cette visite du diplomate comorien était donc une mission en prélude au voyage que le Président comorien, le Colonel Azali AZOUMANI, Président en exercice de l’Union africaine, entend effectuer au Mali dans les prochaines semaines. « J’ai trouvé un interlocuteur très ouvert, très compréhensif et très déterminé. Je ne manquerai pas de le souligner auprès du Président de l’Union africaine », s’est réjoui l’hôte du jour du président de la Transition, tout en rassurant que le Président en exercice de l’Union africaine soutiendra toutes décisions souveraines de l’État et du peuple malien.

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