COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 8 OCTOBRE 2025 CM N°2025-42/SGG.

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;
  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents.

En vue d’assurer la libre circulation des personnes, des biens et des services dans le contexte sécuritaire du Sahel, les Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ont décidé de l’harmonisation des documents de voyage dans l’Espace confédéral.

Ainsi, un document de voyage de la Confédération des Etats du Sahel dénommé « e-passeport AES » a été adopté le 18 avril 2025, avec des spécifications techniques harmonisées.

Le « e-passeport AES » est conforme aux normes de l’Organisation de l’Avion civile internationale en matière de document de voyage et respecte la protection des données à caractère personnel.

Le projet de décret, adopté, fixe le prix du carnet de passeport et des timbres y afférents pour le service ordinaire standard à 45 000 francs CFA et pour le service optionnel prémium à 90 000 francs CFA, consacrant ainsi une diminution des prix actuels respectivement de 10 000 et de 20 000 francs CFA.

  1. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.

La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités.

En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut de Pupilles de la Nation à 326 enfants qui bénéficieront entre autres :

  • de la prise en charge des frais d’actes médicaux et de soins ;
  • de la prise en charge des frais scolaires et d’apprentissage ; de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ;     du placement, le cas échéant, en institution spécialisée.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la rentrée solennelle des cours et tribunaux du Burkina Faso, au titre de l’année judiciaire 2025-2026, le 1er octobre 2025.

Cette rentrée solennelle était placée sous le thème : « Renforcement des relations entre la Justice et les justiciables : gage de cohésion sociale, de bonne gouvernance et de développement ».

Ce thème a été traité, dans ses différentes dimensions, par le Rapporteur de la Commission scientifique, le Procureur Général de la Cour des Comptes, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Burkina Faso et le Président de l’audience.

En marge de cette cérémonie, les Gardes des Sceaux du Niger et du Mali, accompagnés de leur homologue du Burkina Faso, ont été reçus en audience par le Président du Faso, Chef de l’Etat.

  1. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la 45ème Edition de la Journée mondiale de l’Alimentation au Mali, couplée à la Journée internationale de la Femme rurale, le 15 octobre 2025.

Cette 45ème Edition est placée sous le thème : « Main dans la main pour des aliments et un avenir meilleurs ».

A l’instar des années précédentes, la célébration de la Journée mondiale de l’Alimentation sera couplée à celle de la Journée internationale de la Femme rurale, célébrée le 15 octobre de chaque année, afin de promouvoir l’appel à l’action commune, à travers des manifestations et des activités de sensibilisation.

  1. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la 14ème Edition de la Journée internationale de la Fille, Edition 2025, le 11 octobre 2025.

Cette 14ème Edition est placée, au plan international, sous le thème : « La fille que je suis, le changement que je mène : les filles en première ligne de la crise ».

La célébration de cette Journée vise à contribuer au renforcement de l’environnement protecteur des filles.

A cette occasion, plusieurs activités sont prévues, dont :

  • l’organisation d’un « Take Over » par une fille ;
  • l’organisation d’émissions radiophoniques et télévisuelles ; l’organisation d’une campagne digitale sur la Journée.

  1. Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 14ème Edition des Universités africaines de la Communication de Ouagadougou, du 1er au 3 octobre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso.

Les Universités africaines de la Communication de Ouagadougou constituent un forum panafricain de référence rassemblant chaque année des décideurs politiques, des professionnels des médias, des experts en communication et des universitaires du continent.

Cette 14ème Edition, placée sous le thème : « Influence du contexte géopolitique sur la communication et le développement en Afrique », a enregistré la participation des ministres chargés de la Communication des pays de la Confédération des Etats du Sahel et de plusieurs universitaires des pays de la Sous-région ainsi que de la Diaspora africaine.

La participation du ministre à cette rencontre a permis de porter la voix du Mali et de partager la vision des Autorités en matière d’information, de communication et de formation professionnelle.

En marge du forum, le ministre a coprésidé avec ses homologues du Burkina Faso et du Niger la cérémonie de signature d’un protocole de partenariat et d’accords bilatéraux entre les Agences de presse des trois pays.

  1. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres :

  1. de la participation du Mali à la Conférence mondiale de l’UNESCO sur les politiques culturelles et le développement durable, du 28 septembre au 2 octobre 2025, à Barcelone en Espagne.

Cette Conférence a rassemblé les ministres chargés de la Culture des Etats membres de l’UNESCO, les représentants d’organisations internationales, de la société civile et du Secteur privé, autour des sujets tels que l’éducation culturelle, le rôle de la Culture dans la prévention et la résolution des conflits, l’intégration de la Culture dans les Objectifs de Développement Durable, l’impact des technologies et de l’intelligence artificielle sur les industries créatives ainsi que la question cruciale du financement du secteur.

Au cours de l’Assemblée plénière, les ministres chargés de la Culture de la Confédération AES ont montré leur détermination à porter les valeurs culturelles de l’Espace confédéral sur la scène internationale.

  1. de la participation du Mali au 11ème Forum international des cultures unies de SaintPétersbourg, du 10 au 13 septembre 2025, en Russie.

Ce 11ème Forum, placé sous le thème : « Retour à la Culture – Nouvelles opportunités », a été marqué par :

  • la Rencontre de haut niveau des Chefs de délégations ;
  • la Session de la Vice-Première ministre de la Fédération de Russie ; la Session plénière du Président de la Fédération de Russie.

En marge des travaux, le ministre a rencontré ses homologues russe et africains en vue de promouvoir les échanges culturels.

  1. du lancement du Projet : « Les Maliens visitent le Mali ».

Dans le cadre de l’Année de la Culture, le Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a initié le projet : « Les Maliens visitent le Mali ».

Ce projet a pour objectifs, entre autres :

  • de relancer l’activité touristique, à travers le développement du tourisme interne ;
  • de contribuer à la connaissance de l’histoire et de la culture de notre pays ;
  • de contribuer à la promotion de l’économie locale, à travers la création de richesses et d’emplois.

  1. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la célébration de la 58ème Edition de la Cure salée à Ingall dans la Région d’Agadez, tenue du 4 au 5 octobre 2025, au Niger.

Cette 58ème Edition était placée sous le thème : « Renforcer la cohésion sociale entre pasteurs et agropasteurs : levier essentiel pour un développement et une paix durable ».

L’objectif de cet évènement est d’offrir aux pasteurs nomades, transhumants et agropasteurs l’occasion de montrer leurs troupeaux, d’échanger sur les pratiques d’élevage et de renforcer les liens sociaux, économiques et culturels entre le Niger et ses voisins sahélo-sahariens.

Au cours des activités, un accent particulier a été mis sur la nécessité de renforcer la coopération inter-Etats dans le domaine de la Transhumance au sein de la Confédération des Etats du Sahel.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

        Bamako, le 8 octobre 2025

        Le Secrétaire général du Gouvernement,

Birama COULIBALY

Chevalier de l’Ordre national

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SIKASSO : Le Président Assimi GOÏTA soutient les veuves, les personnes vulnérables et les orphelins des militaires

Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a offert 100 kits alimentaires aux veuves et aux personnes vulnérables de la région de Sikasso. Il a également offert 100 kits scolaires aux orphelins du camp Tièba de Sikasso. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la 29 ᵉ édition du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion. Les deux cérémonies ont eu lieu en présence des autorités administratives, coutumières et militaires de la région de Sikasso. La délégation des œuvres sociales, dirigée par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, a présidé la remise des dons de vivres au gouvernorat de Sikasso et celle des kits scolaires au camp Tièba. Au total, 100 sacs de 50 kg de mil, 100 sacs de 50 kg de riz, 100 bidons d’huile de 20 litres, 100 sacs de pâtes alimentaires ainsi que 100 kits scolaires ont été distribués aux bénéficiaires. Ces vivres et non-vivres ont été symboliquement remis aux bénéficiaires par le Conseiller spécial du Président de la Transition. Cette initiative vise à soutenir les veuves, les personnes vulnérables, et les orphelins des militaires tombés au service de la nation, en leur fournissant des produits alimentaires de base et des kits scolaires. Elle témoigne de l’engagement du Président de la Transition pour renforcer la solidarité et lutter contre l’exclusion. Ce geste a été largement salué par les autorités présentes. Le Gouverneur de la région de Sikasso, Mme KANTÉ Marie Claire DEMBÉLÉ, a exprimé sa gratitude en soulignant que cette action reflète le patriotisme du Chef de l’État. Elle a prié pour la réussite de la Transition et a salué la promotion du Président Assimi GOÏTA au grade de Général d’Armée. La porte-parole des bénéficiaires, Rokia SIDIBE, a également exprimé sa reconnaissance, déclarant : « Au nom de tous les bénéficiaires, je tiens à exprimer notre profonde gratitude envers le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, pour ce geste généreux et plein de compassion. Ces kits scolaires symbolisent l’attention et le soutien qu’il porte aux enfants de ceux qui ont sacrifié leur vie pour la nation. Grâce à cet accompagnement, nous pouvons envisager la rentrée scolaire avec sérénité et motivation. Nous promettons de redoubler d’efforts pour soutenir nos enfants dans leurs études et honorer la mémoire de leurs pères, tout en contribuant au développement du Mali. » M. Aguibou DEMBELE a rappelé le contexte de cette initiative salvatrice du Président de la Transition, qui, depuis son investiture en 2021, a consacré les deux tiers de son budget de souveraineté à la réalisation de points d’adduction d’eau potable ainsi qu’à l’assistance sociale et sanitaire des populations vulnérables.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 JUIN 2023 CM N°2023-26/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. 1. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 avril 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2023. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics. Le Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’expérimentation dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics. Après plusieurs années de fonctionnement, le centre est confronté à des difficultés liées, notamment : – à la concentration des activités du Centre autour des prestations génératrices de revenus en sous-traitance avec les bureaux d’études et les entreprises ; – à la timide réalisation des programmes de recherche due à l’insuffisance de moyens financiers et humains ; – à la non implication du Centre à la vérification de la qualité et de la conformité des matériaux de construction importés et fabriqués localement ; – à la non implication du Centre dans les projets d’envergure nationale ; – à l’insuffisance d’équipement adéquat pour l’exécution de ses missions. Par ailleurs, l’adoption de la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics et du Décret n°2022-075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction exige d’adapter le cadre législatif et réglementaire du Centre au nouveau contexte institutionnel. Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre. 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SurlerapportduministredesMines,del’Energieetdel’Eau,leConseildes Ministres a adopté : – un projet de loi portant Code minier en République du Mali ; – un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; – la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations. En dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur : – la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; – le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; – l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; – les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; – la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; – les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; – les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; – la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local. Les projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées. Ils réaffirment la

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