Soutien à la Transition au Mali, au Burkina Faso et au Niger : un marcheur remet les trois drapeaux au Secrétaire Général de la Présidence

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Réception d'un marcheur

Le Secrétaire Général de la Présidence de la République du Mali, Dr. Alfousseyni DIAWARA a reçu, le 3 novembre 2023, M. Modibo KONE, qui a parcouru le trajet Bamako-Ouagadougou, en passant par Bobo Dioulasso, sur une distance d’environ 862,5 km. Le marcheur a remis les drapeaux des trois pays (Mali, Burkina Faso et Niger) au Secrétaire Général de la Présidence et a exprimé son souhait de voir les populations de ces pays s’unir pour lutter contre le terrorisme. Il a également demandé de soutenir les autorités actuelles de ces trois pays.
Par la suite, une délégation du Mouvement international de soutien du Mali pour la réussite de la Transition a remis au Dr. DIAWARA pour le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, un trophée de leadership panafricain, pour le remercier de ses actions depuis la rectification de la Transition. Le mouvement a réaffirmé son soutien aux autorités de la Transition et sa disponibilité pour contribuer au développement du pays. Il a également exprimé son intention de sensibiliser les Maliens à donner la priorité à la sécurité plutôt qu’aux élections.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de

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Le Secrétaire Exécutif sortant du G5 Sahel fait ses adieux au Mali

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, a reçu en audience ce mardi dans l’après-midi, le Secrétaire Exécutif du G5 Sahel, S.E.M Maman Sambo SIDIKOU, en fin de mission. Le Diplomate nigérien est venu faire ses adieux au Président de la Transition, après trois ans et demi de bons et loyaux services rendus au Mali à travers le G5 Sahel. Nommé récemment comme nouveau Haut Représentant de l’Union Africaine pour le Mali et le Sahel, il a rendu cette visite de courtoisie au Chef de l’Etat pour prendre contact avec lui en attendant sa prise de service au Mali, prévue le 05 juillet prochain. Au cours de l’audience, le Secrétaire Exécutif du G5 Sahel sortant a fait le point de la situation de la lutte contre le terrorisme et des grands chantiers menés par l’Organisation sahélienne sous son sa conduite. Il a également remercié les autorités maliennes pour leur disponibilité et leur collaboration dans la mise en œuvre des actions du G5 Sahel et le Peuple malien pour son soutien. Par ailleurs, Monsieur Maman Sambo SIDIKOU a rassuré de l’engagement et de la disponibilité de la Mission de l’Union Africaine pour le Mali et le Sahel (MISAHEL), qu’il conduit désormais, à accompagner notre pays pour la réussite de la Transition. Enfin, il s’est réjoui des échanges avec le Président de la Transition qui, dit-il, lui a félicité et encouragé pour son nouveau poste avant de lui souhaiter la bienvenue au Mali. Le Chef de l’Etat a assuré à son hôte que les engagements pris avec l’Union Africaine et la CEDEAO seront respectés. Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, lui a également rassuré de la détermination des autorités de la Transition à poursuivre la lutte contre le terrorisme. Pour rappel, Monsieur Maman Sambo SIDIKOU succède ainsi à l’ancien Président burundais, Monsieur Pierre BUYOYA qui a démissionné en novembre, un mois avant son décès, le 17 décembre 2020.

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KATI : Le Président de la Transition pose la première pierre du monument des militaires

En marge des activités commémoratives du 20 Janvier, date d’anniversaire de la création de l’armée malienne, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a procédé à la pose de la première pierre du monument dédié aux militaires. Le geste a été effectué en présence du Premier ministre, du président du Conseil national de Transition, de la hiérarchie militaire et de certains officiers du Burkina Faso et du Niger, présents dans notre pays, dans le cadre de la Confédération des Etats du Sahel (AES), pour commémorer cette date d’anniversaire de notre outil de défense. La pose de la première pierre du mémorial dédié au militaire, situé à Kati, intervient après la cérémonie de présentation du projet le jeudi 16 janvier 2025 au Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Général d’Armée Assimi GOÏTA. Lors de cette rencontre au palais de Koulouba, l’architecte, en charge des travaux, a détaillé à quoi ressemblera le futur espace en hommage aux hommes des différentes composantes de l’Armée, ceux-là qui ont payé de leur vie pour que le Mali demeure. L’édifice qui abritera en même temps le Musée des armées sera bâti sur un espace de plus de 10 hectares pour un délai d’exécution de 24 mois sur financement du Budget national.

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