COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux,
le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de loi portant Code pénal ;
b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale.
De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001.
Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale.
Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement.
Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes.
En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice.
Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir :
– l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ;
– l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ;
– la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ;
– la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ;
– la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ;
– l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ;
– les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ;
– l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales.
Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont :
– l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ;
– l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ;
– la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la
criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ;
– la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ;
– l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ;
– l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ;
– l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ;
– l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ;
– l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ;
– l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ;
– les précisions sur la procédure d’extradition.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara.
Les parcelles de terrain, de superficies respectives de 5 hectares 63 ares 27 centiares, 44 hectare 68 ares 51 centiares et 108 hectares 95 ares 39 centiares sont destinées à satisfaire les besoins d’extension de la ville de Nara, motivée par la nécessité de recaser certaines populations victimes d’inondation et de satisfaire aux besoins nouveaux de parcelle de terrain à usage d’habitation.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres
de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 11 octobre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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FAMa : La 47e promotion de l’EMIA prête à servir la Nation

Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, a présidé ce vendredi 28 novembre 2025, la cérémonie de baptême de la 47e promotion de l’École Militaire Interarmes de Koulikoro (EMIA).  Cette cérémonie s’est déroulée en présence du Premier ministre, du Président du Conseil National de Transition, du Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, du Gouverneur de la région de Koulikoro, du Maire, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement. La cérémonie a également enregistré la participation des Chefs d’État-Majors, des Directeurs des services des Armées, des diplomates accrédités auprès de la République du Mali, ainsi que des partenaires et amis du pays, venus saluer cet engagement renouvelé en faveur de la montée en puissance des Forces Armées et de Sécurité. La 47e promotion de l’EMIA se compose de 343 jeunes officiers provenant du cycle normal et du cycle spécial. Ils ont prêté serment devant le drapeau national, symbole de souveraineté, et devant le Chef Suprême des Armées, s’engageant à servir la patrie avec loyauté, discipline et dévouement, dans le strict respect des valeurs républicaines. Le cycle normal, constitué de 325 officiers dont 34 femmes, regroupe des ressortissants de neuf pays frères. Cela témoigne de la vocation régionale et africaine de l’institution. À cet égard, le Mali compte 311 officiers dont 32 personnels féminins, issus du concours direct, de la voie professionnelle, d’un concours spécifique au profit des Forces spéciales et d’un nouveau dispositif de recrutement de spécialistes. Ce dernier constitue une innovation majeure visant à doter les différentes directions des Armées d’experts dans des domaines spécifiques, en particulier dans le génie militaire, les transmissions et télécommunications, la santé militaire, le matériel et les hydrocarbures, ainsi que la communication institutionnelle. Le major de cette promotion pour le cycle normal est le Sous-lieutenant Idrissa TIAMA, de nationalité malienne, avec la remarquable moyenne de 16,600 sur 20. Cela témoigne de l’excellence du niveau acquis. Quant au cycle spécial, il regroupe 18 officiers, tous nationaux, dont 3 médecins généralistes et 15 médecins spécialistes. Le major du cycle spécial est le Lieutenant Fousseyni TRAORÉ, médecin généraliste, avec une moyenne de 15,19 sur 20. La cérémonie a également été l’occasion de saluer la coopération Sud-Sud, notamment avec l’Ouganda. En effet, 19 officiers de cette promotion ont validé un module de formation en Ouganda, à l’instar de 18 de leurs aînés de la promotion précédente. Au cours de leur formation, les jeunes officiers ont bénéficié d’un enseignement complet et rigoureux, combinant instruction tactique, entraînement physique et formation militaire générale. Ils ont également suivi des modules spécialisés, notamment l’aguerrissement commando, destiné à développer la résistance physique et mentale ainsi qu’à renforcer la maîtrise du combat en milieu désertique, urbain ou forestier. Le tir de combat, centré sur la précision et la réactivité opérationnelle, ainsi que les opérations de maintien de la paix, ont également constitué des volets majeurs de leur formation, afin de leur permettre d’évoluer aussi bien dans des contextes nationaux qu’internationaux. Dans son intervention devant la presse, le Chef Suprême des Armées a rappelé que le choix du parrain de la promotion constitue « un acte de reconnaissance et de mérite ». En attribuant à la 47e promotion le nom du Feu Général de Brigade Pangassy SANGARÉ, les autorités rendent hommage à un serviteur émérite de l’État, dont le parcours exemplaire demeure une source d’inspiration pour les Forces Armées maliennes. Le Président de la Transition a invité les nouveaux officiers à incarner les valeurs portées par cet illustre militaire, notamment la loyauté, le dévouement et la capacité au sacrifice suprême pour la défense de la nation. Le Chef de l’État a, par ailleurs, salué la mémoire des soldats et civils tombés sur le champ de l’honneur et a félicité les nouveaux officiers pour avoir achevé leur formation initiale, essentielle à l’exercice du commandement dans un contexte sécuritaire exigeant. Il a rappelé que, dans les opérations en cours, dominées par des actions offensives aériennes et terrestres contre les groupes armés terroristes, le leadership, la discipline, la compétence et la cohésion demeurent les clés de la victoire. Aux jeunes officiers, il a prodigué des conseils visant à guider leur parcours professionnel et à renforcer leur sens du devoir, les invitant à se montrer dignes des responsabilités qu’ils s’apprêtent à assumer sur le terrain. Le Chef d’État-major Général des Armées, le Général de Division Oumar DIARRA, a également adressé un message fort aux nouveaux promus. Il a exprimé ses félicitations et rappelé que le port de l’uniforme engage l’officier à défendre les valeurs fondamentales de la République. Il a insisté sur la rigueur, la droiture, le sens du devoir, mais aussi sur le rôle central du leadership dans la conduite des hommes. Il a rappelé aux jeunes officiers l’importance du respect du droit international humanitaire, du discernement opérationnel et de la responsabilité morale du chef de section, premier garant de la cohésion et de l’efficacité de ses troupes. Le Général DIARRA a exhorté les cadets à se préparer à rejoindre les Groupements Tactiques Interarmes et les Bataillons d’Intervention Rapide, où ils seront au contact direct des réalités opérationnelles et des populations. Il leur a demandé de devenir des leaders de terrain, capables d’assurer la fluidité des ordres, de maintenir la cohésion des unités et de susciter l’adhésion de leurs subordonnés. Il a insisté sur la nécessité de comprendre, d’assumer et de transmettre la mission, tout en œuvrant chaque jour à laisser un héritage positif dès leur prise de commandement. S’adressant particulièrement aux officiers issus des pays partenaires, le CEMGA les a invités à représenter dignement l’EMIA de Koulikoro et à porter haut les valeurs partagées par les nations africaines engagées sur la voie d’une coopération militaire renforcée. Il convient de souligner que cette 47e promotion est la dernière à bénéficier du cycle de deux années de formation. La 48e promotion, déjà engagée dans son parcours, inaugure le retour au cursus de trois ans, conformément à la volonté des autorités de renforcer la qualité et la profondeur de la formation des futurs cadres des Forces Armées maliennes.

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Remise de distinctions honorifiques : le Président GOÏTA honore les acteurs du secteur pétrolier

Le Président de la Transition, Son Excellence Le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Grand Maître des Ordres nationaux, a présidé, ce vendredi 5 décembre 2025, au Palais de Koulouba, la cérémonie de remise de décorations aux opérateurs pétroliers, responsables syndicaux et chauffeurs, ayant accompagné activement l’état dans la gestion de la crise des hydrocarbures. Cette cérémonie de reconnaissance s’est déroulée en présence du Premier ministre, du Président du Conseil National de Transition (CNT), du ministre de l’Industrie et du Commerce, des membres du Gouvernement, du Grand Chancelier des Ordres Nationaux, le Général Amadou Sagafourou GUÈYE, ainsi que des proches des récipiendaires. Dans son intervention, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux a salué la bravoure et le sens élevé du devoir de ces hommes et femmes qui ont bravé les risques et les difficultés pour approvisionner le pays en carburant, au plus fort de la crise. « À un moment où certains pensaient festoyer sur la dépouille du Grand Mali, vous avez choisi le camp du devoir et du patriotisme. Vous avez pris les routes, au péril de vos vies, pour soulager votre peuple », a-t-il déclaré devant les récipiendaires. Le Général GUÈYE a également saisi l’occasion pour rendre hommage à tous les acteurs pétroliers tombés durant les convois. Il les qualifie de « héros silencieux » qui ont incarné le sens du sacrifice suprême pour la dignité et la souveraineté du Mali. « Ces décorations traduisent la reconnaissance du peuple malien pour leur courage et leur engagement », a-t-il indiqué, avant de rassurer que personne ne réussira à enlever notre dignité d’hommes libres. La cérémonie a ensuite été marquée par la remise des distinctions honorifiques par le Chef de l’État, Grand Maître des Ordres nationaux, aux récipiendaires, parmi lesquels des étrangers. Près d’une vingtaine d’opérateurs pétroliers ont été faits Chevaliers de l’Ordre National du Mali, tandis que des chauffeurs blessés ont reçu la Médaille du Mérite National avec étoile d’argent et effigie Lion Debout. Des distinctions à titre posthume ont également été décernées aux chauffeurs décédés durant les opérations d’approvisionnement, en hommage à leur dévouement et à leur contribution à la stabilité du pays. El Hadji Ibrahim TOURE, Porte-parole des récipiendaires, a exprimé sa gratitude au Président de la Transition et au Gouvernement pour cette marque de reconnaissance nationale. « Dans la vie des hommes comme dans celle des nations, il y a des moments où des crises, des ruptures d’un ordre économique, commercial ou industriel se transforment en un rassemblement spontané, en une union sacrée, une convergence de vision et d’action entre toutes les parties prenantes d’une activité bien précise. C’est ce qui se passe les trois derniers mois au Mali autour de l’activité des hydrocarbures », a-t-il déclaré, avant de faire observer une minute de silence à la mémoire des victimes civiles et militaires tombées au cours de cette période difficile. Il a souligné que cette épreuve a aussi été l’occasion pour le secteur des hydrocarbures de prouver sa capacité d’organisation, de résilience et de solidarité nationale. « Nous resterons dignes et engagés aux côtés de nos Forces Armées et de nos autorités pour construire un Mali plus souverain et plus indépendant », a-t-il conclu. Cette reconnaissance s’inscrit dans la vision d’un Mali souverain, solidaire et résilient, où chaque citoyen, quel que soit son métier, peut être acteur du redressement national.

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Le Président de la Transition a reçu en audience l’Ambassadeur de la Russie au Mali

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État a accordé une audience à l’Ambassadeur de la Fédération de Russie au Mali, Son Excellence Igor GROMYKO, ce mardi 19 décembre 2023. Le diplomate russe a fait état de l’excellence de la coopération entre le Mali et la Russie. Au cours de cette audience, Son Excellence Igor GROMYKO a remis deux tableaux au Président de la Transition. L’un comportant la photo d’une station spatiale russe où était arboré le drapeau malien. Le second tableau, la photographie satellitaire grandeur-nature de la ville de Bamako.

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