Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 février 2021

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de textes ;
procédé à des nominations ;
et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

des projets de textes relatifs à l’Adhésion du Mali à l’Accord portant création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria.

Africa Finance Corporation est une société financière multilatérale, créée par des Institutions financières et des Etats africains en 2007 au Nigeria, dans le but de favoriser la croissance économique et le développement industriel en Afrique.

Africa Finance Corporation a pour mission, notamment :

de mobiliser des ressources et d’accorder des prêts aux Etats membres ;
de garantir des transactions réalisées par d’autres institutions financières ;
de fournir une assistance technique à la préparation, au financement et à l’exécution de projets et de programmes de développement ;
de réaliser des opérations bancaires, boursières et financières.

Africa Finance Corporation intervient, notamment, dans le développement et le financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs industriels destinés à améliorer la productivité et la croissance économique des Etats. Les secteurs prioritaires ciblés sont l’énergie, les ressources naturelles, les transports, l’industrie lourde, l’exploitation minière et les Télécommunications.

L’adhésion du Mali à cet accord lui permettra, entre autres, de bénéficier de services-conseils pertinents pour la formulation de projets d’investissements publics et d’accéder à des financements à faible coût pour la réalisation de projets stratégiques et structurants.

des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française.

Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française ont signé, le 28 octobre 2019 à Bamako, deux conventions relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition.

La coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et sur de nombreuses conventions multilatérales.

La révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

un projet de loi autorisant l’annulation de certains impôts et taxes.
un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19.

En vue d’atténuer l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les populations et les activités économiques, le Gouvernement a adopté un plan de riposte comportant diverses mesures sanitaires, sociales, économiques, financières et fiscales.

En matière de fiscalité intérieure, les mesures concernent entre autres :

le report de la date de dépôt des déclarations fiscales ;
l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité des mois d’avril, mai, juin, décembre 2020 et du mois de janvier 2021;
les remises d’impôts portant sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs du secteur privé et de la taxe-logement sur la période allant du 1^er avril au 31 décembre 2020 et sur les pénalités d’assiette et de recouvrement issues de contrôles fiscaux achevés à la date du 30 avril 2020.

L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures.

Le projet de loi adopté autorise l’annulation des sommes dues par les employeurs du secteur privé au titre de lacontribution forfaitaire et de la taxe-logement sur la période allant du 1^er avril au 31 décembre 2020.

Le projet de décret adopté reconnait le caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19 en vue de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité.

un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-MALI, pour un montant toutes taxes comprises de 85 milliards 440 millions 466 mille 46 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois.

La réalisation de ces travaux contribuera à la modernisation du réseau routier, à la fluidité du trafic sur le tronçon, au désenclavement intérieur et extérieur du pays, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Directeur Général adjoint de la Police Technique et Scientifique :

Commissaire Divisionnaire Hervé SANGARE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali:

Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

Conseiller technique :

Monsieur Yaya SINAYOKO, Attaché de Recherche.

Chargés de mission :

Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Economiste/Gestionnaire ;

Monsieur Almamy Ibrahima KOREISSI, Spécialiste du Tourisme.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE PECHE

Directeur du Comité National de Recherche Agronomique :

Monsieur Fagaye SISSOKO, Chargé de Recherche.

Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin :

Monsieur Sory CISSE, Chargé de Recherche.

Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire :

Monsieur Boubacar Madio dit Aladiogo MAIGA, Attaché de Recherche.

Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali :

Monsieur Issa TOGO, Chargé de Recherche.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Directeur Général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes :

Monsieur Mamadou BA, Gestionnaire de Projet.

Directeur Général du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage :

Monsieur Moussa CAMARA, Gestionnaire des Ressources Humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :

Madame Assian SIMA, Ingénieur des Constructions civiles.

Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat :

Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.

Directeur Général de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte :

Monsieur Toumany DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :

Monsieur Madou NIMAGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une baisse continue du nombre de cas testés positifs.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris bonne note de cette évolution et a encouragé les membres du Gouvernement et la population à persévérer dans le respect des mesures barrières.

Bamako, le 03 février 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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Remise du Rapport annuel 2022 de l’OCLEI au Président de la Transition

29/11/2023

Le mardi 28 novembre 2023, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a présidé la cérémonie de remise du rapport annuel 2022 de l’Office Central de lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI), dans la salle des banquets de Koulouba. On y notait la présence du Premier ministre, du ministre d’État en charge de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que du Président du Conseil national de Transition (CNT) et certains membres du Gouvernement. La présentation de ce rapport annuel a été assurée par Moumouni GUINDO, Président de l’OCLEI, qui a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour l’opportunité qu’il avait ainsi de présenter publiquement ce rapport. Moumouni GUINDO a mis en avant l’innovation du rapport de cette année. Un document qui est accompagné de deux études et d’un rapport d’analyse. La première étude examine les techniques d’enrichissement illicite dans l’administration publique au Mali, la deuxième se penche sur la stratégie d’implication des différents secteurs publics dans la prévention et la lutte contre l’enrichissement illicite. Le rapport d’analyse sur les subventions accordées par l’État aux établissements privés d’enseignement secondaire général, technique et professionnel de 2017 à 2022 complète ces ajouts. Le Président de l’OCLEI a profité de l’occasion pour rappeler les réalisations majeures de l’Office dans la lutte contre l’enrichissement illicite au Mali, mettant en lumière trois résultats significatifs : l’inscription de cette lutte dans la Constitution de juillet 2023, l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, et la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués (ARGASC). Au cours de la dernière année, l’OCLEI a organisé 23 activités de sensibilisation à travers le Mali, touchant directement 2063 personnes de toutes les classes sociales. En ce qui concerne la répression, de 2019 à 2022, 23 dossiers, totalisant plus de 23 milliards de FCFA ont été transmis à la justice, conduisant à la saisie de 503 biens immobiliers, d’une valeur de plus de 20 milliards de FCFA. Au 31 décembre 2022, 2842 déclarations de biens ont été enregistrées. Toutefois, le Président de l’OCLEI déplore la diminution des demandes de déclaration au niveau de la Cour suprême. Malgré cela, il se réjouit des partenariats établis avec diverses structures, y compris au niveau régional, au cours de la période en revue. Moumouni GUINDO a souligné les défis liés à un environnement national ambigu en matière de corruption, rappelant l’engagement du Chef de l’État dans la lutte contre la corruption depuis son investiture, en juin 2021. Il a ensuite remis le rapport 2022 au Président de la Transition, qui a exprimé son plaisir de recevoir ce document. Le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a salué les efforts de l’OCLEI dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, soulignant les conséquences de la corruption sur la bonne gouvernance et le développement national. Reconnaissant les défis auxquels l’OCLEI est confronté, le Chef de l’État a appelé à une rupture dans la gouvernance par une lutte sans complaisance contre l’impunité, la corruption, et l’enrichissement illicite en République du Mali. Il a remercié le Président de l’OCLEI pour les résultats déjà obtenus tout en encourageant l’Office à intensifier les activités de sensibilisation pour éradiquer ce fléau. Cette cérémonie a pris par une photo de famille.

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Présentation du rapport d’audit minier au Président de la Transition

27/03/2023

Les cabinets Iventus et Mazars ont présenté, jeudi 23 mars 2023, au Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, leur rapport d’audit du secteur minier au Mali. Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali. Depuis des mois, une trentaine d’experts travaillent sur l’audit minier au Mali, avec comme objectif, trouver des voies et moyens afin que « l’or brille pour les Maliens ». En collaboration avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances, les cabinets Iventus-Mazars ont relevé beaucoup d’anomalies dans le secteur de l’exploitation minière au Mali. Il ressort de cet audit, un constat peu reluisant selon M. Mamou TOURE, Coordinateur des cabinets Iventus-Mazars, qui souligne l’existence d’énormes problèmes, voire d’irrégularités, dans le secteur minier malien. Des problèmes se rapportant notamment au non-respect des lois en vigueur dans le domaine. Face à de telles situations, les experts recommandent des améliorations, surtout en ce qui concerne les méthodes utilisées dans l’exploitation minière. Pour faire de cette activité un véritable tremplin économique pour le Mali, des réformes institutionnelles sont indispensables. C’est pourquoi, il convient, selon les précisions du Coordinateur d’Iventus-Mazars, d’exiger le rapatriement des devises d’exploitation conformément à la réglementation en vigueur. Rappelant les trois principes qui guident les actions publiques au Mali, le Ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU, a indiqué que l’une des préoccupations majeures des Maliens lors des Assises nationales de la refondation, étaient de savoir si un jour l’or pourrait briller pour le Mali et les Maliens. Il rassure donc que grâce aux conclusions de cette étude, l’espoir est permis. Cet audit a été mené suivant les instructions du Président de la Transition quant à la mise en place de mécanismes pouvant permettre au Mali de pleinement profiter de l’exploitation de son or. Cette mission d’audit a été conduite à la suite d’un appel d’offres international ouvert à l’issue duquel le cabinet malien Iventus, en collaboration avec le cabinet Mazars ont été retenus. Selon le Ministre SANOU, ces cabinets ont travaillé avec l’ensemble des 15 mines en exploitation présentement au Mali, avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances. Un plan de mise en œuvre de toutes les recommandations issues de ce rapport est attendu au prochain Conseil des ministres.

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KELEYA : Le Président de la Transition offre deux nouveaux forages à la population

04/06/2025

Le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a procédé ce mercredi 28 mai 2025 à l’inauguration de deux nouveaux forages dans la Commune rurale de Keleya, située dans la région de Bougouni. Il était à la tête d’une importante délégation composée de deux chargés de mission de la Présidence, d’un représentant de la Direction administrative et financières de la Présidence, ainsi que d’un représentant de la Direction nationale de l’Hydraulique. Ces infrastructures hydrauliques, les 438e et 439e forages réalisés dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, ont été respectivement implantées dans les villages de Bassa et de Sagala, pour répondre aux besoins urgents en eau potable des populations locales. Lors de la cérémonie à Bassa, M. Seydou BAGAYOGO, porte-parole du chef de village, a exprimé sa gratitude au nom de toute la commune de Keleya. « Nous sommes heureux de cette initiative du Président de la Transition, qui vient soulager nos populations, surtout nos femmes et nos enfants. Cette eau est vitale pour nous », a-t-il ajouté. Mme Mama BAGAYOGO, représentante des femmes de Bassa, a également pris la parole pour saluer ce geste salutaire : « C’est une grande première pour nous. Nous remercions le Président pour ce geste. Nous prions pour lui et pour toutes les autorités de la Transition. Nous comptons sur Assimi GOÏTA et son gouvernement pour poursuivre leur mission. Que Dieu les accompagne dans ce noble combat ». À Sagala, l’émotion était également palpable. Mme Maïmouna COULIBALY, porte-parole des femmes du village, et M. Salomane SINAYOGO, imam et porte-parole du Chef du village, ont tous deux exprimé leur reconnaissance pour cette action du Général d’armée Assimi GOÏTA, qui améliore concrètement le quotidien des habitants. Le maire de la Commune de Keleya, composée de 23 villages, M. Dramane BAGAYOKO, a pour sa part déclaré : « Je remercie le Président Assimi, car l’eau, c’est la vie. L’arrivée de l’eau potable dans ma circonscription est une chance et une bénédiction. Je suis un maire comblé, car en une journée je viens d’inaugurer deux forages dans deux villages distincts. Nous saluons cet engagement du Chef de l’État». Pour sa part, M. Aguibou DEMBÉLÉ, Chargé des Œuvres sociales du Président de la Transition, a rappelé que le Chef de l’État a instauré ces œuvres pour venir en aide aux plus démunis, en consacrant deux tiers de son fonds de souveraineté à la population. « Pour le Président de la Transition, le premier médicament, c’est l’eau. C’est pourquoi la majorité de nos forages se trouvent dans les hôpitaux et dans les écoles. À l’école, car les bâtisseurs du Mali Kura, ce sont les enfants. Aussi, nous offrons ces forages à ceux qui en ont le plus besoin », a souligné le Conseiller spécial du Président de la Transition. Ces inaugurations interviennent moins de 24 heures après celle du forage du village de Tinkélé, dans la Commune rurale de Ouéléssebougou, toujours dans la région de Bougouni. Ce rythme soutenu témoigne de la volonté du Président de la Transition de rapprocher les services sociaux de base des populations rurales, conformément à ses engagements.

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