Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 février 2021

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

adopté des projets de textes ;
procédé à des nominations ;
et entendu une communication.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

des projets de textes relatifs à l’Adhésion du Mali à l’Accord portant création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria.

Africa Finance Corporation est une société financière multilatérale, créée par des Institutions financières et des Etats africains en 2007 au Nigeria, dans le but de favoriser la croissance économique et le développement industriel en Afrique.

Africa Finance Corporation a pour mission, notamment :

de mobiliser des ressources et d’accorder des prêts aux Etats membres ;
de garantir des transactions réalisées par d’autres institutions financières ;
de fournir une assistance technique à la préparation, au financement et à l’exécution de projets et de programmes de développement ;
de réaliser des opérations bancaires, boursières et financières.

Africa Finance Corporation intervient, notamment, dans le développement et le financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs industriels destinés à améliorer la productivité et la croissance économique des Etats. Les secteurs prioritaires ciblés sont l’énergie, les ressources naturelles, les transports, l’industrie lourde, l’exploitation minière et les Télécommunications.

L’adhésion du Mali à cet accord lui permettra, entre autres, de bénéficier de services-conseils pertinents pour la formulation de projets d’investissements publics et d’accéder à des financements à faible coût pour la réalisation de projets stratégiques et structurants.

des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française.

Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française ont signé, le 28 octobre 2019 à Bamako, deux conventions relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition.

La coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et sur de nombreuses conventions multilatérales.

La révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

un projet de loi autorisant l’annulation de certains impôts et taxes.
un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19.

En vue d’atténuer l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les populations et les activités économiques, le Gouvernement a adopté un plan de riposte comportant diverses mesures sanitaires, sociales, économiques, financières et fiscales.

En matière de fiscalité intérieure, les mesures concernent entre autres :

le report de la date de dépôt des déclarations fiscales ;
l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité des mois d’avril, mai, juin, décembre 2020 et du mois de janvier 2021;
les remises d’impôts portant sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs du secteur privé et de la taxe-logement sur la période allant du 1^er avril au 31 décembre 2020 et sur les pénalités d’assiette et de recouvrement issues de contrôles fiscaux achevés à la date du 30 avril 2020.

L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures.

Le projet de loi adopté autorise l’annulation des sommes dues par les employeurs du secteur privé au titre de lacontribution forfaitaire et de la taxe-logement sur la période allant du 1^er avril au 31 décembre 2020.

Le projet de décret adopté reconnait le caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19 en vue de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité.

un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord.

Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-MALI, pour un montant toutes taxes comprises de 85 milliards 440 millions 466 mille 46 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois.

La réalisation de ces travaux contribuera à la modernisation du réseau routier, à la fluidité du trafic sur le tronçon, au désenclavement intérieur et extérieur du pays, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des populations.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE

Directeur Général adjoint de la Police Technique et Scientifique :

Commissaire Divisionnaire Hervé SANGARE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali:

Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME

Conseiller technique :

Monsieur Yaya SINAYOKO, Attaché de Recherche.

Chargés de mission :

Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Economiste/Gestionnaire ;

Monsieur Almamy Ibrahima KOREISSI, Spécialiste du Tourisme.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE PECHE

Directeur du Comité National de Recherche Agronomique :

Monsieur Fagaye SISSOKO, Chargé de Recherche.

Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin :

Monsieur Sory CISSE, Chargé de Recherche.

Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire :

Monsieur Boubacar Madio dit Aladiogo MAIGA, Attaché de Recherche.

Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali :

Monsieur Issa TOGO, Chargé de Recherche.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Directeur Général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes :

Monsieur Mamadou BA, Gestionnaire de Projet.

Directeur Général du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage :

Monsieur Moussa CAMARA, Gestionnaire des Ressources Humaines.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement :

Madame Assian SIMA, Ingénieur des Constructions civiles.

Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Eau, Environnement, Urbanisme et Domaines de l’Etat :

Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique.

Directeur Général de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte :

Monsieur Toumany DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU

Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Energie et de l’Eau :

Monsieur Madou NIMAGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres la situation épidémiologique et l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une baisse continue du nombre de cas testés positifs.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris bonne note de cette évolution et a encouragé les membres du Gouvernement et la population à persévérer dans le respect des mesures barrières.

Bamako, le 03 février 2021

Le Secrétaire général du Gouvernement,

Salifou DIABATE

Chevalier de l’Ordre national

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 février 2021

24/02/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Khartoum et à Bamako, le 31 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route Sévaré-Gao, Lot n°1 : Sévaré-Boré. La Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 22 milliards 200 millions de francs CFA environ. Le prêt accordé est destiné au financement de la réhabilitation du tronçon Sévaré-Boré de la route nationale n°6. La réhabilitation de la route Sévaré-Gao s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement et contribuera au développement des activités économiques, des échanges commerciaux entre les régions du Mali et au renforcement de la sécurité routière sur l’axe Sévaré-Gao. La ratification du présent Accord conditionne son entrée en vigueur et les projets de textes présentés sont adoptés dans ce cadre. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE pour un montant toutes taxes comprises de 22 milliards 798 millions 453 mille 640 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois. La réalisation des travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro permettra d’améliorer les infrastructures routières existantes, d’accroître les échanges entre les zones de production et les zones de consommation et de faciliter la mobilité des populations. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo. Les travaux d’aménagement de 12,127 km sur la route nationale n°6, de 10 km de voirie à l’intérieur de Mopti et de Sévaré et de 14,47 km de voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo empiètent sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La réalisation de ces travaux contribuera notamment à fluidifier le trafic sur la voie reliant Sévaré et Mopti et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des populations dans ces localités. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°73, 74,75, 76, 77, 78, 79, 80 et 81, sises à Mahou, Cercle de Yorosso. Les parcelles de terrain, d’une superficie totale de 529 hectares 12 ares 96 centiares, sises à Mahou, Cercle de Yorosso, sont destinées au recasement des populations touchées par les opérations de viabilisation de la Commune rurale de Mahou. L’affectation de ces parcelles facilitera également la mise en œuvre de projets de développement, notamment la réalisation d’équipements collectifs et des travaux de voirie et réseaux divers dans la commune rurale de Mahou. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Directeur du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux Risques : Colonel-major Oumar Niguizié COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Conseiller technique : Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Conseiller technique : Madame KOUYATE Fanta KAMISSOKO, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Inspecteur à l’Inspection des domaines et des affaires foncières : Monsieur Malick SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Conseillers techniques : Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques Chargé de mission : Madame THOMAS Diahara, Professeur de l’Enseignement secondaire. Président Directeur Général l’Office des Produits Agricoles du Mali : Colonel Ousmane DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Directeur Général de l’Agence nationale de Communication pour le Développement : Madame Assitan COULIBALY, Spécialiste en Marketing. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali : Monsieur Wourouma BOCOUM, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Chargé de mission : Monsieur Drissa KANTAO, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur Aliou Bamamou MAIGA, Enseignant Chercheur. Président Directeur Général de l’Agence pour l’Aménagement des Terres et la fourniture de l’eau d’Irrigation : Monsieur Altanata EBALACH YATTARA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Conseiller technique : Monsieur Sidi Yaya Joseph TRAORE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Conseillers techniques : Madame DIA Kadidiatou SOW, Conseiller des Affaires étrangères ; Madame BORE Saran DIAKITE, Médecin.

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Coopération entre l’Algérie et le Mali : le Président de la Transition a accueilli le nouveau Ministre algérien des Affaires étrangères

27/04/2023

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, a accordé une audience, mercredi 26 avril 2023, en fin d’après-midi, au tout nouveau Chef de la diplomatie de la République algérienne démocratique et populaire, Son Excellence Ahmed ATTAF. À la tête d’une importante délégation comprenant le Directeur Général de la Sécurité d’État de l’Algérie, Son Excellence Ahmed ATTAF a déclaré à sa sortie d’audience être venu transmettre un message du Président Abdelmadjid TEBBOUNE à Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition. Plusieurs questions étaient au menu des échanges, notamment la refondation politique en cours au Mali et devant déboucher sur un référendum et des échéances électorales. Cette première visite du Chef de la diplomatie algérienne au Mali a aussi été l’occasion de faire le point sur la coopération bilatérale entre l’Algérie et le Mali. Selon ses précisions, le Président TEBBOUNE estime que cette coopération a gagné en densité ces dernières années. << Nous avons solidement posé les premières pierres d’un édifice prometteur de coopération dans tous les domaines, notamment économique (que nous avons identifié en particulier) la téléphonie mobile, les hydrocarbures, la fibre optique, le système bancaire, la formation universitaire et professionnelle>>, a précisé l’hôte du jour du Président de la Transition. Son Excellence Ahmed ATTAF reste convaincu de l’existence d’un certain nombre de chantiers prometteurs pour renforcer davantage cette coopération Algéro-malienne. En plus de la coopération bilatérale, les échanges ont touché aussi à la situation sécuritaire dans la région du Sahel. Le Mali et l’Algérie partagent la même préoccupation, la même analyse, les mêmes réflexions sur la gravité de cette situation dans la région, du fait de l’ampleur que le terrorisme est en train de prendre dans la zone et aussi la criminalité transnationale, a expliqué SE ATTAF. L’occasion a été favorable pour le ministre algérien des Affaires étrangères de rappeler l’existence du Comité d’état-major opérationnel commun (CEMOC), entre l’Algérie et le Mali. Un cadre de coopération multilatérale de lutte contre l’insécurité et pour la stabilité dans la région sahélienne, qu’il s’agira de réadapter, estime-t-il. <<Enfin, nous avons discuté de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale issu du processus d’Alger. Nous avons examiné de manière très précise, très rigoureuse, les conditions à réunir pour parvenir à une relance effective et productive à travers un processus politique qui serait mis à l’abri des turbulences conjoncturelles>>, a-t-il indiqué avant de souligner une convergence de vue autour des méthodes, des démarches, des objectifs satisfaisants aussi bien pour l’Algérie que pour le Mali. SE Ahmed ATTAF, ministre de Son Excellence TEBBOUNE, s’est réjoui de la qualité des échanges avec le Président GOITA. Des échanges qui, selon lui, ont été très encourageants.

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Le Mali : Premier pays de la sous région en matière de contrôle des fréquences

15/03/2021

Le Ministre Secrétaire général, Dr KALILOU DOUMBIA dans le cadre de ses visites de prises de contacts et d’échanges avec le personnel de la Présidence, s’est rendu à l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/ TIC et des Postes (AMRTP), ce lundi 15 mars 2021. « C’est rassurant et encourageant » a-t- il déclaré en face du Directeur Général de l’AMRTP et de son personnel. Le Directeur général de l’AMRTP, après avoir souhaité la bienvenue au Ministre Secrétaire général et à sa délégation, a fait une brève présentation de sa structure avant d’évoquer ses perspectives et les besoins. Il a salué la démarche du Ministre en acceptant de venir dans leurs locaux au nom du Chef de l’Etat pour s’enquérir de leurs conditions environnementales en plus des connaissances individuelles. Profitant de cette visite, Dr DOUMBIA a pu constater que notre pays est bien doté en matière d’infrastructures numériques de première génération et de la télécommunication/TIC. « Ceci, est une priorité du Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW qui attache une importance particulière à la qualité du service fourni aux utilisateurs et abonnés maliens, par les opérateurs de téléphonies mobiles présents au Mali, également du coût élevé à l’international, de la sécurité environnementale de ses compatriotes », a-t-il souligné. D’où, l’opportunité pour le Secrétaire général de la Présidence de rappeler ses interlocuteurs à faire en sorte que les intérêts nationaux en matière de télécommunications/TIC et de postes, soient sauvegardés dans l’ intérêt de notre pays. « Le Président de la Transition accorde une priorité à la santé des populations et à la protection de leurs environnements. Je vous exhorte à concrétiser et à veiller au respect des normes environnementales et sanitaires en matière des télécommunications, des TIC » a- t’il ajouté. Après ses échanges avec les cadres de l’AMRTP, Dr Kalilou DOUMBIA a visité successivement, la salle de contrôle des fréquences, le laboratoire d’homologation des équipements (téléphones portables commercialisés et utilisés sur notre territoire), le centre de contrôle de la qualité des services, le centre de trafic international et national ( SMS, mobile monétaire…), la salle d’échange internet iXp-Mali, la salle des serveurs qui se trouve être le centre névralgique et le véhicule mobile de contrôle de la qualité. « Je suis fier et assuré de ce que je viens de voir. C’est un grand bonheur pour moi de constater que notre pays est le premier de notre sous région en matière de contrôle de qualité des fréquences. C’est encourageant pour la suite » a conclu Dr DOUMBIA avant d’assurer à ses interlocuteurs d’avoir bien pris notes de leurs doléances qui seront soumises à qui de droit. Il a remercié l’ensemble du personnel pour la qualité de leur accueil réservé à sa délégation. Cellule de Communication et des Relations publiques de la Présidence de la République

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