Sécurité et Défense : le Président de la transition a reçu le Chef de la MINUSMA en audience

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Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, a reçu en audience, vendredi 10 septembre 2021, au Palais de Koulouba, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Mali et Chef de la MINIUSMA, El Ghassim WANE.
« Cette audience que le président de la transition m’a accordée s’inscrit dans le cadre de mes échanges périodiques avec les autorités de la transition pour faire un peu le point des activités de la MINUSMA, discuter des questions d’intérêt mutuel et identifier les voies et moyens d’une coopération renforcée au service de la stabilisation du Mali et en appui à la transition », a confié le Chef de la MINUSMA à sa sortie d’audience.
Selon l’hôte du jour du président de la Transition, cette rencontre a servi de cadre aussi pour discuter « de la Transition en cours, de la stabilisation du centre, qui est une priorité et pour laquelle le Conseil de sécurité a encouragé les autorités maliennes à élaborer une stratégie malienne sur laquelle la MINUSMA et les autres partenaires du Mali vont s’aligner ».
Au cours de cette audience, il a été également question, précise M. El Ghassim WANE, de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la Réconciliation, y compris les efforts liés aux activités de la MINUSMA en appui à la mise en œuvre de cet Accord.
« Ce fut une discussion extrêmement assez approfondie, riche, je dirais fructueuse », s’est réjoui le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU.

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Présentation des lettres de créance de quatre nouveaux Ambassadeurs au Chef de l’État

Le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW, Chef de l’Etat a reçu, ce lundi 8 février 2021, les lettres de créance de quatre nouveaux Ambassadeurs accrédités au Mali. C’est à la faveur du dispositif protocolaire traditionnel en l’honneur et à la qualité des hôtes du jour que : SE Mme Margaretha KASSANGANA, Ambassadeur agréé de la République de Pologne au Mali avec résidence à Dakar, SEM Giovanni Umberto DE VITO, Ambassadeur agréé de la République Italienne au Mali avec résidence à Dakar, SE Mme Claudia Turbay QUINTERO, Ambassadeur agréé de la République de Colombie au Mali avec résidence à Accra et SE Mme Ingrid AMER, Ambassadeur agréé de la République d’Estonie au Mali avec résidence à Tallinn (Estonie), se sont prêtés au rituel de présentation de leurs lettres de créance. C’était sous la haute Présidence de SEM Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. En marge de la solennité de l’événement, l’occasion a été bonne pour les diplomates et le Président de la Transition, d’échanger sur le renforcement de la coopération, le partenariat, aussi bien que le développement, les questions sécuritaires, la paix et la stabilité au Mali et au Sahel.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 JUIN 2023 CM N°2023-26/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. 1. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 avril 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2023. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics. Le Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’expérimentation dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics. Après plusieurs années de fonctionnement, le centre est confronté à des difficultés liées, notamment : – à la concentration des activités du Centre autour des prestations génératrices de revenus en sous-traitance avec les bureaux d’études et les entreprises ; – à la timide réalisation des programmes de recherche due à l’insuffisance de moyens financiers et humains ; – à la non implication du Centre à la vérification de la qualité et de la conformité des matériaux de construction importés et fabriqués localement ; – à la non implication du Centre dans les projets d’envergure nationale ; – à l’insuffisance d’équipement adéquat pour l’exécution de ses missions. Par ailleurs, l’adoption de la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics et du Décret n°2022-075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction exige d’adapter le cadre législatif et réglementaire du Centre au nouveau contexte institutionnel. Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils redéfinissent les missions du Centre et l’érigent en laboratoire de référence national en lui assignant de nouvelles attributions, entre autres : – la vérification de la qualité des matériaux de construction et leur mise en œuvre pour garantir la sécurité et la durabilité des infrastructures ; – la contribution au contrôle et à la surveillance des travaux neufs et d’entretien du secteur du bâtiment et des travaux publics pour s’assurer du respect des normes, favoriser la maîtrise des délais contractuels ; – la vérification de la qualité des matériaux conventionnels de construction avant leur mise sur le marché pour contraindre les producteurs et importateurs au respect des caractéristiques normatives et contribuer à la prévention des risques d’effondrement ou de vieillissement précoce des infrastructures ; – l’élaboration de la carte géotechnique du Mali. 3. SurlerapportduministredesMines,del’Energieetdel’Eau,leConseildes Ministres a adopté : – un projet de loi portant Code minier en République du Mali ; – un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; – la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations. En dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur : – la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; – le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; – l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; – les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; – la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; – les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; – les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; – la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local. Les projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées. Ils réaffirment la

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 JUILLET 2021.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 juillet 2021 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA,Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 20 avril 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au Projet de Promotion de l’accès au Financement, à l’Entreprenariat et à l’Emploi au Mali. Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 24 millions 800 mille Euros, soit 16 milliards 267 millions 733 mille 600 francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, vise à appuyer les efforts du Gouvernement dans le cadre du développement socio-économique du pays à travers notamment : – la promotion de l’inclusion financière ; – le renforcement des capacités des micros, petites et moyennes entreprises ; – l’appui aux activités génératrices de revenus. Sa mise en œuvre permettra de promouvoir l’accès au financement et de stimuler la croissance économique du pays par la création de richesses et d’emplois, gage de stabilité sociale. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES AU TITRE DE LA PRIMATURE – Secrétaire Général adjoint du Gouvernement : Madame KONATE Salimata DIAKITE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Contrôleur Général des Services Publics : Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Secrétaire Général : Général de Brigade Sidiki SAMAKE. – Inspecteur à l’Inspection Générale des Armées et Services : Colonel-major Fatogoma CISSE. – Directeur Adjoint des Ateliers Militaires Centraux de Markala : Lieutenant-colonel Djibril KANE. – Directeur Adjoint du Service Social des Armées : Lieutenant-colonel Fady TRAORE. 3 AU TITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Moussa DIAKITE, Juriste. – Chargés de mission : Madame TRAORE Safiatou KONATE, Diplômé en Relations internationales ; Monsieur Missa TRAORE, Juriste ; Madame NIENTAO Simone LOISEAU TAH. Philippe, Traductrice-Interprète. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Secrétaire Général : Monsieur Soussourou DEMBELE, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chargé de mission : Monsieur Kassoum Mamourou SANOGO, Professeur. – Directeur Général de la Clinique périnatale Mohamed VI de Bamako : Colonel Guédiouma DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Secrétaire Général : Monsieur Amadou Diarra YALCOUYE, Conseiller des Affaires Etrangères. – Conseillers techniques : Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chargés de mission : Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire ; Monsieur Allaye Oumar GUINDO, Socio-Anthropologue ; Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Gestionnaire. – Directeur national de la Jeunesse : Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Secrétaire Général : Madame TANGARA Néma GUINDO, Professeur de l’Enseignement supérieur. 4 – Chef de Cabinet : Monsieur Mohamed AG ALBACHAR, Gestionnaire des Ressources Humaines. – Conseillers techniques : Monsieur Boulaye KEITA, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ; Madame GUINDO Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur Civil ; Monsieur Moussa Drissa GUINDO, Magistrat ; Monsieur Seïd El Moctar FOFANA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Moulaye Reggani HAIDARA, Spécialiste en Technologie avancée ; Madame Zarha Walet Hamed Idda, Gestionnaire ; Monsieur Amara Ag Hamdona, Gestionnaire ; Madame Mariam Walet ELHADJI, Gestionnaire ; Monsieur Agaly AG FAYCAL, Spécialiste en Marketing. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Chef de Cabinet : Monsieur Adama Moussa GUINDO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Chargés de mission : Monsieur Daouda DIARRA, Vétérinaire ; Monsieur Abdoul Karim SISSOKO, Economiste ; Monsieur Moussa Abdoulaye Papa HAIDARA, Journaliste ; Monsieur Salif Foulani SISSOKO, Spécialiste en Agro-alimentaire ; Monsieur Ladji Issouf SANKARE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou DIANE, Administrateur de société. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DES REFORMES POLITIQUES ET INSTITUTIONNELLES – Chef de Cabinet : Monsieur Yamoussa DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU DEVELOPPEMENT RURAL, CHARGE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abdoulaye SIDIBE, Juriste. 5 AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas confirmés de COVID-19 par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 28 juillet 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement. Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

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