Le Président de la Transition, Chef de l’État, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA a reçu, vendredi 12 novembre 2021, dans la salle des banquets de Koulouba, les autorités traditionnelles, coutumières et religieuses du Mali. À l’ordre du jour : les défis et enjeux socio-politiques auxquels fait face le Mali.
C’était en présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de la Transition, de l’Archevêque de Bamako ainsi que du Président du Haut conseil islamique.
Toutes les 19 régions du Mali, en plus du district de Bamako, ont répondu à l’invitation du Chef de l’État.
À l’unanimité, les légitimités coutumières et traditionnelles ont témoigné qu’une telle rencontre relevait « du jamais vu dans notre pays », car selon leurs précisions, c’était la toute première fois qu’un Président réunissait les représentants des terroirs ainsi que les notabilités sous un même toit.
M. Bajan Ag Hamatou, de la délégation de Ménaka, renchérit en déclarant que « les Chefs traditionnels ont toujours été écartés de la gestion du pouvoir, notamment dans le processus de prise de décisions. » Une erreur qui, selon lui, est en train d’être corrigée progressivement par le Président de la Transition, depuis son investiture.
Certains représentants des autorités traditionnelles, coutumières et religieuses du Mali, ont, au cours de cette cérémonie, réclamé sans réserve, une rallonge de la Transition jusqu’à l’apaisement du climat social, politique et sécuritaire dans notre pays.
Quant à El Hadji Djibril DIARRA, patriarche des familles fondatrices de Koulikoro, « la prolongation de la Transition est une logique qui s’impose de facto aux Maliens au regard du contexte socio-politique, sécuritaire et humanitaire difficile que vit le pays. » Aussi, a-t-il exhorté les autorités de la Transition à persévérer dans la lutte implacable contre la corruption, la délinquance financière et l’impunité. Un soutien de taille qui n’a pas manqué d’en provoquer bien d’autres.
Les hôtes ont lancé un appel pressant aux Maliens à se donner la main pour la réussite de la Transition, quelle qu’en soit la durée.
De l’avis général, il ressort une vive opposition à la tenue d’une quelconque élection au mois de février prochain pour d’évidentes raisons de sécurité et de paix sociale. C’est pourquoi, M. Zantigui DIAKITÉ, Chef de la délégation de Bougouni estime que les Maliens doivent « prendre le temps de balayer d’abord la maison commune avant de songer à des élections ». Pour sa part, M. Oumar Cheick OUATTARA, Chef de la délégation de Koutiala, salue les différentes initiatives du Président GOÏTA depuis sa venue aux affaires.
Satisfait de ces bons témoignages, le Chef de l’État a salué la présence massive des légitimités traditionnelles, coutumières et religieuses aux côtés des autorités de la Transition. « Votre engagement au quotidien est une chance énorme pour l’équilibre social qui est un facteur déterminant au sein de toute collectivité », a déclaré le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA avant d’inviter ces visiteurs de marque à poursuivre leur dynamique de soutien à « l’État en général et à la Transition en particulier ».
Le Président GOÏTA a réconforté les Chefs de village en s’engageant à leur octroyer, « dans un avenir très proche, en plus d’un macaron, un drapeau que chacun fera flotter en un endroit visible de sa maison, de préférence à la porte d’entrée ou au milieu de la cour ». Une information aussitôt accueillie par un tonnerre d’applaudissements, signe tangible de satisfaction de la part des concernés dont le leadership de certains a déjà permis de mobiliser les populations dans le sens des contributions volontaires à l’effort de guerre.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 JUIN 2023 CM N°2023-26/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. 1. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 avril 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2023. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics. Le Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’expérimentation dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics. Après plusieurs années de fonctionnement, le centre est confronté à des difficultés liées, notamment : – à la concentration des activités du Centre autour des prestations génératrices de revenus en sous-traitance avec les bureaux d’études et les entreprises ; – à la timide réalisation des programmes de recherche due à l’insuffisance de moyens financiers et humains ; – à la non implication du Centre à la vérification de la qualité et de la conformité des matériaux de construction importés et fabriqués localement ; – à la non implication du Centre dans les projets d’envergure nationale ; – à l’insuffisance d’équipement adéquat pour l’exécution de ses missions. Par ailleurs, l’adoption de la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics et du Décret n°2022-075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction exige d’adapter le cadre législatif et réglementaire du Centre au nouveau contexte institutionnel. Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils redéfinissent les missions du Centre et l’érigent en laboratoire de référence national en lui assignant de nouvelles attributions, entre autres : – la vérification de la qualité des matériaux de construction et leur mise en œuvre pour garantir la sécurité et la durabilité des infrastructures ; – la contribution au contrôle et à la surveillance des travaux neufs et d’entretien du secteur du bâtiment et des travaux publics pour s’assurer du respect des normes, favoriser la maîtrise des délais contractuels ; – la vérification de la qualité des matériaux conventionnels de construction avant leur mise sur le marché pour contraindre les producteurs et importateurs au respect des caractéristiques normatives et contribuer à la prévention des risques d’effondrement ou de vieillissement précoce des infrastructures ; – l’élaboration de la carte géotechnique du Mali. 3. SurlerapportduministredesMines,del’Energieetdel’Eau,leConseildes Ministres a adopté : – un projet de loi portant Code minier en République du Mali ; – un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; – la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations. En dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur : – la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; – le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; – l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; – les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; – la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; – les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; – les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; – la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local. Les projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées. Ils réaffirment la
