Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures, qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 05 avril 2021 et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2021. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production pour créer les conditions favorisant la promotion économique et sociale ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau. La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la Politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et l’approvisionnement des services publics relevant de ce département. Le projet de décret adopté vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant grille indiciaire unifiée des militaires et des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales et des statuts autonomes. L’adoption de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre du respect des engagements pris par le Gouvernement, participe de l’apaisement du climat social et de la volonté de rétablir l’équité entre les agents de l’Etat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie en vue de consolider la tendance à la baisse observée ces dernières semaines. Bamako, le 30 juin 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret instituant les redevances au titre des prestations de la Direction générale des Transports et de ses services régionaux et subrégionaux. La Direction générale des Transports est chargée d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination, le contrôle des services extérieurs, régionaux, subrégionaux, rattachés et des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Dans le cadre de l’exécution de cette mission, elle est responsable de la délivrance des plaques d’immatriculation, du contrôle technique des véhicules et de la production des documents de transport. Ces prestations engendrent le paiement de redevances par les usagers en échange des services fournis. Les redevances payées par les usagers bénéficiant desdites prestations sont instituées par le Décret n°07-075/P-RM du 08 mars 2007 qui ne prend pas en compte certaines prestations fournies par la Direction générale des Transports. Le projet de décret, adopté, intègre conformément aux nouvelles attributions de la Direction générale des Transports, les prestations fournies sans contrepartie financière et fixe les modalités de leur perception. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère des Transports et des Infrastructures, d’une parcelle de terrain. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°8371 du Cercle de Sikasso, sise à Sikasso, Commune urbaine de Sikasso, d’une superficie de 26 ares 63 centiares, est destinée à la construction des bureaux de l’Antenne régionale de l’Agence nationale de la Sécurité routière. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Directeur du Centre d’Information gouvernementale du Mali : Monsieur Ibrahima TRAORE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Directeur général de la Construction citoyenne : Monsieur Lahamiss AG OYATT, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Directeur général de l’Institut national d’Ingénierie de la Formation professionnelle : Monsieur Tidiane Youba DIAKITE, Ingénieur Agronome. 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Chef de Cabinet : Monsieur Bréhima dit Féfé KONE, Juriste. – Chargés de mission : Monsieur Soungalo SANOGO, Banquier ; Monsieur Lassine COULIBALY, Banquier ; Monsieur Ibrahim Ahamadou TOURE, Economiste ; Monsieur Aliou AG MOSSA dit INTAGDA, Spécialiste en Relations publiques et Communication ; Madame Tabara KEITA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur général des Domaines et du Cadastre : Monsieur Hammadoun MAIGA, Ingénieur des Constructions civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou, Région de Koulikoro. La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de ladite loi « Le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ». Le Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi, notamment des morcellements irréguliers du domaine privé de l’Etat, des malversations financières et du non-respect des délais légaux de tenue des sessions budgétaires ayant entrainé la rupture de la fourniture de services sociaux de base aux populations et des troubles graves à l’ordre public. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée audit Conseil communal. A l’effet de mettre fin aux dérives constatées, le Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou est dissout conformément aux dispositions de l’article 10 du Code des Collectivités territoriales. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du bilan des activités de la célébration de la 3ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. Dans le cadre de la célébration de la 3ème édition de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée, plusieurs activités se sont tenues dans les Régions administratives, dans le District de Bamako ainsi que dans les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. 4 La Conférence de clôture de cette 3ème édition, tenue le 18 janvier 2025, a vu la participation des membres du Gouvernement, des Présidents des Commissions du Conseil National de Transition, des membres de la Haute Administration d’Etat, du Haut Commandement militaire, des Autorités administratives indépendantes, des Autorités administratives et coutumières de Bamako, des représentants des Organisations de la Société civile, du Secteur privé et de la Presse publique et privée. Le Burkina Faso et le Niger, pays membres de la Confédération des Etats du Sahel, Invités d’Honneur, et les représentants des Communautés africaines vivant au Mali ont également participé à la Conférence de clôture. La célébration de cette Journée a permis de promouvoir nos valeurs positives et patriotiques comme sources de motivation des jeunes générations. 3. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des Ministres des