Remise du rapport annuel du Bureau du Vérificateur Général au Président de la Transition

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Le jeudi 14 novembre 2024, le Président de la Transition de la République du Mali, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a reçu le rapport annuel 2023 du Vérificateur Général, Samba Alhamdou BABY, lors d’une cérémonie solennelle au palais de Koulouba. Ce rapport, fruit d’un travail approfondi, a mis en lumière les faiblesses administratives et les irrégularités dans la gestion publique. Cette cérémonie a réuni de hauts responsables du Gouvernement, dont le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition, le Ministre d’État, des membres du Gouvernement ainsi que des représentants du Bureau du Vérificateur Général.

A l’entame de ses propos, le Vérificateur Général a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition, rappelant l’importance de ce rapport, qui regroupe 50 missions de vérification, de contrôle de performance, et d’évaluation de politiques publiques, couvrant des domaines essentiels tels que la santé, l’éducation, l’énergie et l’eau. Monsieur BABY a également félicité le Président de la Transition pour son engagement dans la lutte contre la corruption, soulignant les progrès dans les partenariats de contrôle entre le Bureau et les autorités judiciaires, ainsi que la coopération internationale avec des partenaires tels que la Banque Mondiale et l’Union européenne.

Dans son discours, Son Excellence le général d’armée Assimi GOÏTA a salué le travail du Bureau du Vérificateur Général, qualifiant le rapport de « document de grande importance » qui « traduit notre engagement collectif en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance ». Il a insisté sur la nécessité de renforcer la culture de l’intégrité dans la gestion des ressources publiques. « Ces constats sont des appels pressants à l’action », a déclaré le Président de la Transition de la République du Mali, ajoutant que les défis soulevés dans le rapport représentent des étapes cruciales pour la refondation de notre État.

Le Chef de l’État a ensuite réitéré son engagement dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique, affirmant que ces enjeux sont des « piliers de notre Transition ». Il a remercié le Bureau pour son rôle dans la révélation de « manquements graves » et pour ses recommandations en vue d’améliorer la gouvernance. « La construction d’un Mali prospère et stable repose sur une gestion irréprochable de nos ressources », a-t-il souligné, appelant à un changement de mentalité et à une responsabilisation accrue des gestionnaires publics.

Le Président GOÏTA a mis en avant l’importance de la collaboration entre le Bureau du Vérificateur Général, les autorités judiciaires, et les structures de contrôle interne. « La synergie des actions est importante pour garantir que les manquements relevés soient suivis de mesures appropriées », a-t-il insisté, évoquant des actions judiciaires, administratives et disciplinaires. Il a aussi affirmé que cette coopération est indispensable pour créer un environnement où « la corruption n’a plus sa place ».

Dans sa conclusion, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA a réaffirmé l’engagement du Gouvernement pour un Mali « Kura » (Nouveau Mali), un pays où l’intégrité des institutions inspire la fierté des citoyens. « Ensemble, nous allons poursuivre la refondation de notre Nation avec foi et détermination », a-t-il déclaré, louant le travail du Bureau du Vérificateur Général comme une « source d’espoir pour un Mali juste, transparent et intègre ».

Cette cérémonie a été immortalisée par une photo de famille entre le Président de la Transition de la République du Mali et le personnel du Bureau du Vérificateur Général.

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Œuvres sociales du Président GOÏTA : l’Education à l’honneur  à Kalabancoro

Faisant d’une pierre deux coups, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, a eu l’ingénieuse idée de valoriser les efforts des handicapés visuels de de l’Union malienne des Aveugles du Mali en achetant 800  cartons de leur production de craies avant d’en faire don aux académies d’enseignement de Bamako, Koulikoro et Kati. L’achat de ce stock de craies à l’UMAV, suivi de sa distribution dans différentes circonscriptions académiques, s’inscrit dans le cadre des actions sociales initiées par le Président de la Transition. L’équipe des œuvres sociales, dirigée par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Chef de l’État, a entamé cette distribution à l’académie d’enseignement de Kalabancoro. La cérémonie, certes sobre mais empreinte de signification profonde, s’est déroulée en présence du représentant du ministre de l’Éducation nationale, M. Issoufi DICKO, également Secrétaire Général dudit département. Les autorités administratives, éducatives, politiques, et coutumières du Cercle de Kati, ainsi que de la localité de Kalabancoro, ont participé à cet événement marquant. La présence du 2e Vice-président du Conseil national de Transition (CNT), Mme Djikiné Hatouma GAKOU, et du Président de l’UMAV, Hadji BARRY, a ajouté une touche significative à cette occasion. Selon les dires d’Aguibou DEMBÉLÉ, cette initiative va au-delà de la philanthropie dans la mesure où elle s’inscrit en droite ligne de la commémoration de la Journée internationale des personnes vivant avec un handicap, célébrée le 3 décembre de chaque année. Le Chef de l’État a spécifiquement choisi d’acquérir de la craie auprès de l’UMAV, mettant en lumière la qualité méconnue du produit conçu par des non-voyants. « Plus de 800 cartons ont été acquis et seront distribués dans diverses académies du pays », a-t-il souligné. À travers cette démarche, le Président de la Transition exprime son soutien envers les membres de l’UMAV tout en réaffirmant son engagement en faveur de l’éducation au Mali. M. Aguibou DEMBÉLÉ commente avec conviction : « Cela atteste que le nouveau Mali émergera grâce au nouveau Malien, éduqué, instruit, et capable de servir notre pays avec excellence. » Il assure que le Président GOÏTA continuera à étendre son assistance à la population malienne dans le cadre des œuvres sociales. Cette action du Chef de l’État a été chaleureusement saluée par le Président de l’Union malienne des Aveugles, M. Hadji BARRY, qui a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour cet exemple concret de consommation responsable, inscrit dans la vision du nouveau Mali. Il souligne que soutenir les produits fabriqués par ceux qui sont dans le besoin est une manière efficace de lutter contre la pauvreté. Au-delà des 800 cartons de craies acquis par le Président de la Transition, M. Hadji BARRY annonce la présence de plus de 2 000 autres cartons dans leurs entrepôts, prêts à être distribués. Selon lui, l’achat de ces cartons supplémentaires permettra de créer des emplois pour les personnes en situation de handicap et d’autres personnes solidaires avec cette cause. Issoufi DICKO, Secrétaire Général du ministère de l’Éducation nationale, rappelle les engagements du Président de la Transition en faveur du système éducatif malien. Ces engagements, notamment la réhabilitation des infrastructures scolaires, prennent forme progressivement. Durant son récent déplacement à Kayes, le Colonel Assimi GOÏTA a posé la première pierre du lycée public à Kayes N’di et pris des engagements, dont la tenue des États généraux de l’éducation avant le 31 décembre 2023. Il salue par ailleurs l’implication du Chef de l’État dans l’éducation, témoignée tant par la dotation en matériels didactiques que par le soutien global au système éducatif.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 MAI 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2021 ; b. un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2022. La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : – ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avance depuis la dernière loi de finances ; – régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; – rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; – arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. Les lois de règlement du budget d’Etat 2021 et 2022 sont respectivement la quatrième et la cinquième du genre présentées en mode programme. Aux termes de l’exécution de la loi de finances 2021, la situation se présente comme suit : – pour une prévision de recettes de 2 188,653 milliards de francs CFA, les recouvrements se chiffrent à 1 997,286 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 91,26% ; – pour ce qui concerne les dépenses du budget d’Etat, pour une prévision de 2 841,580 milliards de francs CFA, l’exécution a été de 2 450,503 milliards de francs CFA, soit un taux de 86,24%. L’exécution de la loi de finances 2022 a donné les résultats suivants : – sur une prévision de recettes de 1 982,440 milliards de francs CFA, les recouvrements de recettes s’élèvent à 1 932,490 milliards de francs CFA, soit un taux de 97,48% ; – pour les dépenses, sur une prévision de 2 647,028 milliards de francs CFA, l’exécution se situe à 2 449,035de milliards francs CFA, soit un taux de 92,52%. L’adoption des présents projets de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition, du résultat d’exécution des Budgets d’Etat, exercices 2021 et 2022 et de constater leur règlement définitif. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Chargé de mission : Colonel Fily FOFANA. 3 AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Chargé de mission : Monsieur Mamadou CAMARA, Spécialiste en Gestion du Transport aérien. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Sékou Boulkassoum MAIGA, Conseiller des Affaires étrangères. – Chargé de mission : Madame Namatou AROUBONCANA, Gestionnaire. – Ambassadeur du Mali à La Havane (Cuba) : Madame TRAORE Safiatou KONATE, Juriste. – Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) : Madame Diéminatou SANGARE, Ingénieur économiste. – Ambassadeur du Mali à Tokyo (Japon) : Général de Division Didier DACKO. – Ambassadeur du Mali à Nouakchott (Mauritanie) : Monsieur Bakary DOUMBIA, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur du Mali à Doha (Qatar) : Madame SIDIBE Dédéou OUSMANE, Juriste. – Ambassadeur du Mali à Kigali (Rwanda) : Général de Brigade Mamary CAMARA. – Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à N’Djaména (Tchad) : Monsieur Issa SOW, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Tunis (Tunisie) : Monsieur Aly DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chargé de mission : Madame Hawa DAKONO, Spécialiste en Anglais. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. 4 – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Amady Gansiry BATHILY, Administrateur des Arts et de la Culture. – Inspecteurs à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Dasson DAO, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Mohamed Alassane, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Aliou MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Abdoul Aziz MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Modibo BAKAGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Madame Diénébou SANOGO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Conseiller technique : Monsieur Nouhoum COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Chargé de mission : Monsieur Gaoussou Cherif KEITA, Ingénieur en Data Science. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Conseillers techniques ; Monsieur Soumana FOFANA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Monsieur Sékou KONE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Directeur Général du Centre national de l’Insémination artificielle animale : Monsieur Lassina DIALLO, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat. Le rapport annuel 2023 sur l’état de la mise en œuvre du

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19. Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali : un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ; un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans. Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus. La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois. L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana. Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt. Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana. Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power. La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes. La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé. La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako. Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako. L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres

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