Remise du rapport annuel du Bureau du Vérificateur Général au Président de la Transition

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Le jeudi 14 novembre 2024, le Président de la Transition de la République du Mali, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA, a reçu le rapport annuel 2023 du Vérificateur Général, Samba Alhamdou BABY, lors d’une cérémonie solennelle au palais de Koulouba. Ce rapport, fruit d’un travail approfondi, a mis en lumière les faiblesses administratives et les irrégularités dans la gestion publique. Cette cérémonie a réuni de hauts responsables du Gouvernement, dont le Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition, le Ministre d’État, des membres du Gouvernement ainsi que des représentants du Bureau du Vérificateur Général.

A l’entame de ses propos, le Vérificateur Général a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition, rappelant l’importance de ce rapport, qui regroupe 50 missions de vérification, de contrôle de performance, et d’évaluation de politiques publiques, couvrant des domaines essentiels tels que la santé, l’éducation, l’énergie et l’eau. Monsieur BABY a également félicité le Président de la Transition pour son engagement dans la lutte contre la corruption, soulignant les progrès dans les partenariats de contrôle entre le Bureau et les autorités judiciaires, ainsi que la coopération internationale avec des partenaires tels que la Banque Mondiale et l’Union européenne.

Dans son discours, Son Excellence le général d’armée Assimi GOÏTA a salué le travail du Bureau du Vérificateur Général, qualifiant le rapport de « document de grande importance » qui « traduit notre engagement collectif en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance ». Il a insisté sur la nécessité de renforcer la culture de l’intégrité dans la gestion des ressources publiques. « Ces constats sont des appels pressants à l’action », a déclaré le Président de la Transition de la République du Mali, ajoutant que les défis soulevés dans le rapport représentent des étapes cruciales pour la refondation de notre État.

Le Chef de l’État a ensuite réitéré son engagement dans la lutte contre la corruption et la délinquance économique, affirmant que ces enjeux sont des « piliers de notre Transition ». Il a remercié le Bureau pour son rôle dans la révélation de « manquements graves » et pour ses recommandations en vue d’améliorer la gouvernance. « La construction d’un Mali prospère et stable repose sur une gestion irréprochable de nos ressources », a-t-il souligné, appelant à un changement de mentalité et à une responsabilisation accrue des gestionnaires publics.

Le Président GOÏTA a mis en avant l’importance de la collaboration entre le Bureau du Vérificateur Général, les autorités judiciaires, et les structures de contrôle interne. « La synergie des actions est importante pour garantir que les manquements relevés soient suivis de mesures appropriées », a-t-il insisté, évoquant des actions judiciaires, administratives et disciplinaires. Il a aussi affirmé que cette coopération est indispensable pour créer un environnement où « la corruption n’a plus sa place ».

Dans sa conclusion, Son Excellence le Général d’armée Assimi GOÏTA a réaffirmé l’engagement du Gouvernement pour un Mali « Kura » (Nouveau Mali), un pays où l’intégrité des institutions inspire la fierté des citoyens. « Ensemble, nous allons poursuivre la refondation de notre Nation avec foi et détermination », a-t-il déclaré, louant le travail du Bureau du Vérificateur Général comme une « source d’espoir pour un Mali juste, transparent et intègre ».

Cette cérémonie a été immortalisée par une photo de famille entre le Président de la Transition de la République du Mali et le personnel du Bureau du Vérificateur Général.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JANVIER 2024 CM N°2024-02/SGG

11/01/2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret adopté accorde le statut de Pupilles de la Nation à trente et un enfants dont les parents ont été tués lors des attaques terroristes du bateau « Tombouctou » le 07 septembre 2023 et d’une mission officielle dans la région de Nara. Ces enfants bénéficieront, entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la Rentrée solennelle des auditeurs de justice recrutés au titre de l’exercice budgétaire 2022, à l’Institut national de Formation judiciaire, Maître Demba DIALLO. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé, au titre de l’exercice budgétaire 2022, au recrutement de cent (100) auditeurs de justice dont quatre-vingt (80) auditeurs de l’ordre judiciaire et vingt (20) de l’ordre administratif. Les candidats déclarés admis et nommés auditeurs de justice ont accompli le Service national des Jeunes du 25 avril au 25 octobre 2023. Après ce service militaire obligatoire, ils doivent entamer leur formation professionnelle pour devenir magistrat. Cette formation comprend une phase théorique et une phase pratique d’une durée de neuf (09) mois chacune. La rentrée solennelle à 1’Institut national de Formation Judiciaire marque donc le démarrage de ladite formation. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’Etat des préparatifs de la célébration de la Journée nationale de la souveraineté retrouvée. Au regard de l’impact de la Manifestation historique du 14 janvier 2022 sur la vie de la Nation, notamment le renforcement de la résilience des populations, l’engagement du Peuple pour le respect de la souveraineté du pays, l’éveil de conscience, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a institutionnalisé la célébration de la journée commémorative de cette grande mobilisation du « 14 janvier comme Journée de la souveraineté retrouvée », pour renforcer le sentiment patriotique pour le respect de la souveraineté nationale et la défense citoyenne des intérêts vitaux du Peuple malien. La commémoration de la journée du 14 janvier 2024 intervient dans un contexte marqué par le recouvrement de l’intégrité entière du territoire national avec la reprise de la région de Kidal par les Forces Armées Maliennes et l’adoption par le gouvernement du Programme national d’Education aux Valeurs. L’objectif général est de mobiliser les énergies pour défendre la patrie et les valeurs républicaines afin de maintenir la flamme patriotique, la volonté de résistance et de résilience, face aux défis de tous genres, dans le souci de la préservation de la souveraineté nationale, de l’appropriation de la souveraineté par les citoyens et l’affirmation des aspirations légitimes du Peuple malien. La Journée sera consacrée aux activités commémoratives suivantes : – la montée des couleurs et la tenue des conférences dans les régions et le district de Bamako sous la présidence des délégations ministérielles ; – la leçon modèle dans les écoles ; – les dons de sang en faveur des blessés de guerre à Bamako et dans les capitales régionales ; – la promotion de l’usage du drapeau national ; – l’organisation des tables rondes et conférences sur les notions de patriotisme, de langues nationales, du triptyque Défense-Diplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et sur le processus de Refondation de l’Etat. 3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’évolution des travaux des Etats Généraux de l’Education. Conformément à l’agenda établi par la Commission nationale d’Organisation, les ateliers se sont tenus dans toutes les capitales régionales, le District de Bamako et dans la diaspora, notamment à Berlin, Ottawa, Paris, Tunis et Washington. La phase nationale qui regroupera toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des politiques publiques dans le secteur de l’Education se tiendra du 16 au 19 janvier 2024, à Bamako. 4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du déroulement du diner Gala et du téléthon dans le but de mobiliser des ressources additionnelles pour soutenir la participation du Mali à la CAN, Côte d’Ivoire 2023. La Commission nationale de Mobilisation pour la Participation des Aigles à la Coupe d’Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023, a organisé un diner Gala et un téléthon respectivement le 04 et le 06 janvier 2024. L’organisation de ces évènements s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de mobilisation des ressources additionnelles en vue de favoriser une participation accrue de supporters des Aigles à la CAN, Côte d’Ivoire 2023. A l’issue du dîner et du téléthon, les annonces

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 09 FÉVRIER 2022

14/02/2022

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Transports. Créée par la Loi n°05-009/P-RM du 09 mars 2005, la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle des structures qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. La Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux connait des dysfonctionnements dus principalement à : – la concentration au plan national des activités de production et de délivrance des permis de conduire, des certificats d’immatriculation et des autorisations de transport ; – la prédominance de l’activité de production informatisée des documents de transport sur la conservation, la sécurisation et l’archivage des documents ; – la non prise en compte dans les attributions des Divisions des questions de communication et d’information ; – la relégation au second rang des transports ferroviaire, fluvial et rural ; – la non prise en compte du maillon urbain dans le respect de la règlementation de l’accès à la profession et dans la régulation du trafic urbain. Les projets de texte adoptés érigent la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux en Direction générale des Transports dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé. L’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux créée par la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière a pour mission de veiller à la réalisation effective du service public hospitalier. L’Agence, suite aux activités d’évaluation menées, a élaboré et disséminé des référentiels dont la mise en œuvre a contribué, notamment à améliorer l’hygiène hospitalière, l’accueil, la prise en charge des urgences, la maintenance des équipements et la gestion des médicaments. En dépit de ces acquis, l’Agence est confrontée dans son fonctionnement à des contraintes liées entre autres à la non prise en compte de tous les établissements de santé, à l’absence de la démarche qualité dans les établissements de santé et à l’inexistence de processus d’accréditation des établissements de santé. Les présents projets de texte sont initiés pour surmonter ces contraintes. Ils créent à la place de l’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux, l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation desdits établissements. Les projets de texte adoptés permettront de renforcer les capacités d’intervention de l’Agence et d’améliorer la qualité de l’offre des services de soins de santé aux populations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation au Ministère du Développement rural, des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°4164 du District de Bamako, n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati et n°335 du Cercle de Dioïla. Les parcelles de terrain, objet des titres fonciers : – n°4164 de Bamako, d’une superficie de 07 hectares 93 ares 42 centiares, sise à Djicoroni-Para en Commune IV du District de Bamako ; – n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati, de superficies respectives de 26 hectares 55 ares 22 centiares et de 21 hectares 21 ares 90 centiares, sise à Samanko, Cercle de Kati ; – n°335 du Cercle de Dioïla, d’une superficie de 44 hectares 40 ares 77 centiares sise à Dien, Cercle de Dioïla, Commune rurale de Guegneka sont destinées à satisfaire les besoins de recherche de l’Institut d’Economie rurale. L’affectation de ces parcelles, qui abritent déjà les structures de recherche de l’Institut, permettra de les sécuriser contre les menaces d’agression qui pèsent sur les différents sites. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Directeur du Service Social des Armées : Colonel-major Bréhima SAMAKE. – Directeur Adjoint des Ecoles Militaires : Colonel Seydou SOGOBA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Coordinateur de la Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques : Monsieur Seydou DJIMDE, Inspecteur des Services Economiques. – Chef de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés : Monsieur Chiaka KANTE, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Inspecteurs à l’Inspection de la Santé : Monsieur Koniba DIARRA, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Bagna Mahamoudou DJITEYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Conseiller technique : Monsieur Birama TANGARA, Planificateur. – Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières : Monsieur Almaïmoune AG ALMOUSTAPHA, Ingénieur des Constructions civiles ; Madame MAIGA Adiaratou THIAM, Ingénieur des Constructions Civiles ; Madame Takariba KOUYATE, Inspecteur des Finances. – Directeur national de l’Aménagement du Territoire : Monsieur Ousmane DIALLO, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de la Population : Monsieur Sékou Amadou TRAORE, Enseignant-Chercheur. – Directeur national de l’Observatoire des Villes

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