Remise du Rapport annuel 2022 de l’OCLEI au Président de la Transition

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Remise du rapport annuel 2022 de l'OCLEI

Le mardi 28 novembre 2023, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a présidé la cérémonie de remise du rapport annuel 2022 de l’Office Central de lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI), dans la salle des banquets de Koulouba. On y notait la présence du Premier ministre, du ministre d’État en charge de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que du Président du Conseil national de Transition (CNT) et certains membres du Gouvernement.
La présentation de ce rapport annuel a été assurée par Moumouni GUINDO, Président de l’OCLEI, qui a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour l’opportunité qu’il avait ainsi de présenter publiquement ce rapport.
Moumouni GUINDO a mis en avant l’innovation du rapport de cette année. Un document qui est accompagné de deux études et d’un rapport d’analyse. La première étude examine les techniques d’enrichissement illicite dans l’administration publique au Mali, la deuxième se penche sur la stratégie d’implication des différents secteurs publics dans la prévention et la lutte contre l’enrichissement illicite. Le rapport d’analyse sur les subventions accordées par l’État aux établissements privés d’enseignement secondaire général, technique et professionnel de 2017 à 2022 complète ces ajouts.
Le Président de l’OCLEI a profité de l’occasion pour rappeler les réalisations majeures de l’Office dans la lutte contre l’enrichissement illicite au Mali, mettant en lumière trois résultats significatifs : l’inscription de cette lutte dans la Constitution de juillet 2023, l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, et la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués (ARGASC).
Au cours de la dernière année, l’OCLEI a organisé 23 activités de sensibilisation à travers le Mali, touchant directement 2063 personnes de toutes les classes sociales. En ce qui concerne la répression, de 2019 à 2022, 23 dossiers, totalisant plus de 23 milliards de FCFA ont été transmis à la justice, conduisant à la saisie de 503 biens immobiliers, d’une valeur de plus de 20 milliards de FCFA.
Au 31 décembre 2022, 2842 déclarations de biens ont été enregistrées. Toutefois, le Président de l’OCLEI déplore la diminution des demandes de déclaration au niveau de la Cour suprême. Malgré cela, il se réjouit des partenariats établis avec diverses structures, y compris au niveau régional, au cours de la période en revue.
Moumouni GUINDO a souligné les défis liés à un environnement national ambigu en matière de corruption, rappelant l’engagement du Chef de l’État dans la lutte contre la corruption depuis son investiture, en juin 2021. Il a ensuite remis le rapport 2022 au Président de la Transition, qui a exprimé son plaisir de recevoir ce document.
Le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a salué les efforts de l’OCLEI dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, soulignant les conséquences de la corruption sur la bonne gouvernance et le développement national. Reconnaissant les défis auxquels l’OCLEI est confronté, le Chef de l’État a appelé à une rupture dans la gouvernance par une lutte sans complaisance contre l’impunité, la corruption, et l’enrichissement illicite en République du Mali. Il a remercié le Président de l’OCLEI pour les résultats déjà obtenus tout en encourageant l’Office à intensifier les activités de sensibilisation pour éradiquer ce fléau.
Cette cérémonie a pris par une photo de famille.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet d’Aménagement de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et de voies urbaines dans la ville de Sévaré. Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le cadre du rehaussement de la qualité des infrastructures routières des villes de l’intérieur du Mali. Sa réalisation contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti. b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Projet d’Aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako- Koulikoro. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA destiné au financement de la tranche prioritaire de l’aménagement de la section Rond-point du Grand Hôtel-Carrefour Banconi du tronçon urbain de la route Bamako-Koulikoro. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la mobilité des usagers de la route Bamako- Koulikoro. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de cautionnement de l’Etat pour le développement d’un projet de centrale électrique photovoltaïque à Ségou de 33 Méga Watts crêtes. Dans le cadre du renforcement des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique, le Gouvernement a signé avec la Société Scatec Solar West Africa un contrat de concession pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire à Ségou d’une puissance de 33 Méga Watts crêtes. Le contrat de concession prévoit la mise en place d’une convention de cautionnement et de garantie partielle de risques afin de garantir les engagements de paiement souscrits par la société Energie du Mali. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il approuve la convention de cautionnement de l’Etat à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale. 2 3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires. L’Ordonnance n°2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 portant grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires a été adoptée en vue d’assurer l’équité de traitement des agents publics. Le projet de décret est initié en application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 16 juillet 2021. Il fixe les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la nouvelle grille unifiée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires. Bamako, le 15 septembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

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AUDIENCE BCEAO-21 - Grande

Rencontre avec le Gouverneur de la BCEAO : un éclairage optimiste pour le Mali

Dans un dialogue fructueux avec le Président de la Transition Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, le Gouverneur de la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), M. Jean-Claude Kassi BROU, a partagé des perspectives encourageantes pour le Mali. Cette séance, tenue à Koulouba, le 13 décembre 2023, en présence du ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU, ainsi que des membres du cabinet présidentiel, a souligné la pertinence du Mali en tant que partenaire stratégique pour la BCEAO. Dans un esprit de respect et d’admiration pour le leadership du Colonel Assimi GOÏTA, M. Jean Claude Kassi BROU a exprimé, suite à sa récente nomination à la tête de l’institution financière, ses salutations au Président de la Transition. Cette visite a également été l’occasion pour le Gouverneur de solliciter les conseils éclairés du Chef de l’État, avec qui il a approfondi l’analyse de l’actualité économique, de la situation financière, et monétaire régionale. Au terme de ces échanges constructifs, le Gouverneur de la BCEAO a partagé avec le Président de la Transition les évolutions positives de la situation économique, la maîtrise de l’inflation, et les perspectives de croissance dynamique dans la région. Les discussions ont également abordé des enjeux cruciaux liés au financement des économies au sein de la communauté régionale, mettant particulièrement l’accent sur les secteurs agricole, minier et des services, soulignant ainsi leur importance stratégique. M. Jean Claude Kassi BROU a souligné que cette rencontre a été l’opportunité d’entendre les conseils éclairés du Président de la Transition sur ces aspects cruciaux. Dans le contexte de la coopération bilatérale, le Gouverneur a souligné le rôle crucial du Mali en tant que partenaire privilégié pour la BCEAO. Il a abordé les défis communs aux pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), tels que les répercussions de la Covid-19, les difficultés liées à la hausse des prix pétroliers et alimentaires, ainsi que l’inflation des taux d’intérêt internationaux. M. Jean Claude Kassi BROU a insisté sur l’engagement de la BCEAO à collaborer avec le Mali et les autres nations impactées pour surmonter ces défis, veillant ainsi à ce que la croissance économique et le développement ne soient pas entravés. Le Gouverneur de la BCEAO a tenu à rassurer sur les perspectives positives pour le Mali. Il a souligné une croissance très encourageante, avec des indicateurs favorables pour une campagne cotonnière performante. Il a également salué l’expansion de la production aurifère au Mali, soulignant son rôle clé dans l’économie nationale et régionale. En outre, le Gouverneur de la BCEAO a informé le Président GOÏTA de l’achèvement imminent de la construction de la troisième Agence auxiliaire de la BCEAO au Mali. Cette agence, prévue pour ouvrir ses portes à Kayes en 2024, « vient renforcer le maillage des agences de la Banque centrale sur l’ensemble du territoire malien », a-t-il expliqué. Le Gouverneur a souligné l’importance de cette expansion, notamment à Kayes, un secteur en plein essor économique avec de nombreux établissements de crédit. Il a souligné la nécessité pour la BCEAO de se rapprocher des centres économiques majeurs pour accompagner et soutenir le financement des activités dans ces régions en développement, soulignant ainsi l’engagement de la BCEAO aux côtés du Mali.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-49/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 6 octobre 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’avril 2026, le 13 avril 2026. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la police sanitaire des animaux terrestres. Le cadre législatif et réglementaire de la prévention, du contrôle et de la lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses majeures est fixé par la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali et son décret d’application. Après plus de deux décennies, l’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et au développement du secteur de l’Elevage. Les projets de texte, adoptés, permettront de corriger les insuffisances constatées et d’apporter des innovations, entre autres : – la prise en compte des recommandations de la mission d’appui à la règlementation du secteur de l’Elevage et de la Pêche ; – l’introduction de la notion de paiement de redevance lors de la délivrance des différents certificats ; – la prise en compte de l’évolution de l’environnement institutionnel, le transfert de certaines compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’Elevage et de la Pêche et plus précisément en matière de police sanitaire des animaux sur le territoire national. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale : Monsieur Idrissa Bakary DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de mission : Madame Mariétou COULIBALY, Spécialiste en Gestion Logistique et Transport. – Directeur général du Palais des Pionniers : Monsieur Sidi DICKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Directeur général du Bureau malien du Droit d’Auteur : Monsieur Yaya SINAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 9ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée, du 27 au 29 novembre 2025 à Koulikoro. Cette 9ème Conférence, qui se tient dans un contexte de renforcement de la sécurité et de lutte contre le terrorisme, a pour objectifs : – de créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des questions thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ; – d’harmoniser les méthodes de travail ; – de partager le bilan des activités de l’année 2025 et de définir les objectifs et les orientations pour l’année 2026. La conférence annuelle de 2025 est placée sous le thème : « L’Administration pénitentiaire à l’épreuve du terrorisme, du radicalisme et de l’extrémisme violent : défis et perspectives ». 2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 76ème Réunion extraordinaire du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, tenue le 21 novembre 2025, à Dakar au Sénégal. L’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar est chargée de fournir les services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens de 19 Etats membres dont le Mali. Lors de la 75ème Réunion ordinaire, tenue le 1er août 2025, le Comité des Ministres a décidé d’examiner, lors d’une session extraordinaire, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 et le Plan de financement y afférent. A cet effet, la 76ème Réunion a examiné le Plan d’Orientation Stratégique 2026-2035, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 ainsi que son Plan de financement et adopté des résolutions. 3. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la 1ère Session du Cadre de Concertation avec les Maliens Etablis à l’Extérieur, les 16 et 17 décembre 2025, à Bamako. Cette 1ère Session a pour objectifs de renforcer la cohésion entre les Maliens établis à l’Extérieur et leur pays, d’améliorer la coordination des interventions publiques et de garantir la participation effective de la diaspora au développement national. Le lancement de la 1ère Session marque

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