Le mardi 28 novembre 2023, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, a présidé la cérémonie de remise du rapport annuel 2022 de l’Office Central de lutte contre l’Enrichissement illicite (OCLEI), dans la salle des banquets de Koulouba. On y notait la présence du Premier ministre, du ministre d’État en charge de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, ainsi que du Président du Conseil national de Transition (CNT) et certains membres du Gouvernement.
La présentation de ce rapport annuel a été assurée par Moumouni GUINDO, Président de l’OCLEI, qui a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour l’opportunité qu’il avait ainsi de présenter publiquement ce rapport.
Moumouni GUINDO a mis en avant l’innovation du rapport de cette année. Un document qui est accompagné de deux études et d’un rapport d’analyse. La première étude examine les techniques d’enrichissement illicite dans l’administration publique au Mali, la deuxième se penche sur la stratégie d’implication des différents secteurs publics dans la prévention et la lutte contre l’enrichissement illicite. Le rapport d’analyse sur les subventions accordées par l’État aux établissements privés d’enseignement secondaire général, technique et professionnel de 2017 à 2022 complète ces ajouts.
Le Président de l’OCLEI a profité de l’occasion pour rappeler les réalisations majeures de l’Office dans la lutte contre l’enrichissement illicite au Mali, mettant en lumière trois résultats significatifs : l’inscription de cette lutte dans la Constitution de juillet 2023, l’élaboration de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption, et la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués (ARGASC).
Au cours de la dernière année, l’OCLEI a organisé 23 activités de sensibilisation à travers le Mali, touchant directement 2063 personnes de toutes les classes sociales. En ce qui concerne la répression, de 2019 à 2022, 23 dossiers, totalisant plus de 23 milliards de FCFA ont été transmis à la justice, conduisant à la saisie de 503 biens immobiliers, d’une valeur de plus de 20 milliards de FCFA.
Au 31 décembre 2022, 2842 déclarations de biens ont été enregistrées. Toutefois, le Président de l’OCLEI déplore la diminution des demandes de déclaration au niveau de la Cour suprême. Malgré cela, il se réjouit des partenariats établis avec diverses structures, y compris au niveau régional, au cours de la période en revue.
Moumouni GUINDO a souligné les défis liés à un environnement national ambigu en matière de corruption, rappelant l’engagement du Chef de l’État dans la lutte contre la corruption depuis son investiture, en juin 2021. Il a ensuite remis le rapport 2022 au Président de la Transition, qui a exprimé son plaisir de recevoir ce document.
Le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a salué les efforts de l’OCLEI dans la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, soulignant les conséquences de la corruption sur la bonne gouvernance et le développement national. Reconnaissant les défis auxquels l’OCLEI est confronté, le Chef de l’État a appelé à une rupture dans la gouvernance par une lutte sans complaisance contre l’impunité, la corruption, et l’enrichissement illicite en République du Mali. Il a remercié le Président de l’OCLEI pour les résultats déjà obtenus tout en encourageant l’Office à intensifier les activités de sensibilisation pour éradiquer ce fléau.
Cette cérémonie a pris par une photo de famille.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 JANVIER 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile. La Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile intègre dans la législation nationale, les dispositions des conventions, résolutions internationales, règlements internationaux et sous régionaux relatifs à l’Aviation civile. A l’application, le Code de l’Aviation civile a révélé des insuffisances liées à l’évolution du contexte national, sous-régional, régional et international de l’Aviation civile, notamment : – les amendements des annexes à la Convention de Chicago ; – les amendements du Code communautaire de l’Aviation civile de l’UEMOA ; – les recommandations issues des audits de sécurité de l’OACI ; – les pratiques de l’industrie du transport aérien. Il est donc apparu nécessaire de procéder à la modification du Code de l’Aviation civile pour corriger les insuffisances constatées. Le projet de loi, adopté, permet d’adapter le cadre législatif national de l’Aviation civile aux normes régionales, sous régionales et internationales en prenant en compte les nouvelles règles et exigences découlant des engagements internationaux et communautaires souscrits par le Mali. b. un projet de décret portant modification du Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Transports. c. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des services régionaux et subrégionaux des Transports. La Direction générale des Transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-008/PT-RM du 11 mars 2022, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transport routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle technique des services extérieurs, des services régionaux et subrégionaux, des services rattachés, ainsi que des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Pour exercer ses attributions, la Direction générale des Transports s’appuie sur ses services extérieurs dénommés Entrepôts maliens dans les ports de transit, créés par les accords et conventions signés entre le Mali et les différents pays de transit de marchandises à destination du Mali. Dans le but de mieux gérer le trafic des marchandises au niveau de certains postes frontaliers, des structures locales dénommées Antennes ont été créées en 2005. Ces structures situées à l’intérieur du pays étaient rattachées aux Entrepôts maliens situés à l’extérieur. Pour assurer un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité dans l’exécution des missions assignées à la Direction, il est apparu nécessaire de créer dans les Régions administratives abritant les corridors, un service technique subrégional sous la dénomination de Bureau local des Transports en lieu et place des différentes Antennes. 3 Les projets de décret, adoptés, visent à prendre en compte les Bureaux locaux des Transports qui relèveront désormais de l’autorité technique des Subdivisions des Transports. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Kéniéba et environs. La ville de Kéniéba, chef-lieu de la Commune rurale et du Cercle du même nom, couvre une superficie de 1 244 hectares avec une population estimée à 17 534 habitants en 2022. L’extension de la ville, l’ampleur des activités socioéconomiques menées et l’arrivée à terme du Schéma d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en 2000 ont rendu nécessaire l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Urbanisme en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes. Ce Schéma détermine les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Kéniéba et environs. Il fixe la vocation première des sols, ainsi que les perspectives d’évolution de la ville et définit les principes de son organisation en matière d’habitat, d’activités, de voiries et de réseaux divers, de grands équipements y compris le traitement des problèmes environnementaux. Le projet de décret, adopté, permettra à la ville de Kéniéba et environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement sur les 20 prochaines années. b. un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel,artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés. Dans le souci de faciliter l’accès à la propriété de manière équitable, le Gouvernement a décidé par l’Ordonnance n°14/CMLN du 06 mars 1975 de fixer les prix de cession des terrains domaniaux sur l’ensemble du territoire national en fonction de leur usage, révisables tous les 10 ans. A la faveur de l’adoption de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, le seul acte de propriété qui est désormais délivré au Mali est le titre foncier. Les détenteurs de titres provisoires délivrés avant l’adoption de ladite ordonnance doivent les transformer en titres fonciers. Les titres provisoires constituant les actes de propriété de la plupart des parcelles, leur transformation en titres fonciers peut constituer une contrainte pour le pouvoir d’achat du citoyen. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès au titre foncier, notamment par la réduction des prix de cession et des redevances. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directrice générale de l’Agence nationale de la Météorologie : Madame TANDIA Fanta TRAORE, Ingénieur Agronome. 4 AU TITRE
