Remise au Président de la Transition du rapport général des termes de référence du Dialogue inter-malien pour la paix et la réconciliation nationale

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Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a officiellement reçu, ce lundi 4 mars 2024, à Koulouba, le rapport général des termes de référence du Dialogue inter-malien pour la paix et la réconciliation nationale des mains du Président du Comité de pilotage dudit Dialogue. Ont pris part à cette cérémonie le Premier ministre, le ministre de la Réconciliation, le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Président du Conseil national de Transition, ainsi que des membres du Gouvernement.
Avant de remettre le rapport au Chef de l’État, le Président du Comité de pilotage du Dialogue inter-malien pour la paix et la réconciliation nationale, M. Ousmane Issoufi MAÏGA, a fait le compte-rendu du déroulement des travaux préliminaires au Dialogue devant se dérouler à tous les niveaux : communal, cercle, régional, district du Bamako ainsi que dans les consulats et ambassades.
Selon M. Ousmane Issoufi MAÏGA, au cours des discussions dans les groupes de travail aussi bien que dans les plénières, l’objectif demeurait le même, à savoir comprendre les causes profondes des conflits qui assaillent le Mali depuis plus d’une décennie en vue de trouver des solutions idoines à travers un dialogue franc et sincère entre tous les fils du pays. Il s’agit donc, selon lui, d’interroger sans complaisance les valeurs maliennes afin d’y puiser les ressources nécessaires et susceptibles de poser de bonnes bases pour la paix et la réconciliation nationale.
Le Président de la Transition est présenté comme le nouveau héros qui donne la leçon aux ennemis de la Nation malienne en reconstruisant ce qu’ils ont détruit.
Ces termes de référence, préliminaires indispensables au démarrage du dialogue décentralisé, sont le fruit de 20 jours de travail acharné dans les commissions thématiques avant leur validation lors de l’atelier de validation.
Le Comité de pilotage du Dialogue inter-malien pour la paix et la réconciliation nationale a apprécié l’accompagnement des autorités maliennes de la Transition tout au long de ces travaux qui ont abouti à ces termes de référence mais aussi au règlement intérieur du Comité.
M. Ousmane Issoufi MAÏGA exhorte donc les Maliens au rétablissement de la paix à travers un sursaut patriotique. Selon lui, le Mali a besoin de tous ses fils qui doivent donc se donner les mains pour relever les nombreux défis qui assaillent leur pays.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet d’Aménagement de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et de voies urbaines dans la ville de Sévaré. Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le cadre du rehaussement de la qualité des infrastructures routières des villes de l’intérieur du Mali. Sa réalisation contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti. b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Projet d’Aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako- Koulikoro. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA destiné au financement de la tranche prioritaire de l’aménagement de la section Rond-point du Grand Hôtel-Carrefour Banconi du tronçon urbain de la route Bamako-Koulikoro. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la mobilité des usagers de la route Bamako- Koulikoro. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de cautionnement de l’Etat pour le développement d’un projet de centrale électrique photovoltaïque à Ségou de 33 Méga Watts crêtes. Dans le cadre du renforcement des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique, le Gouvernement a signé avec la Société Scatec Solar West Africa un contrat de concession pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire à Ségou d’une puissance de 33 Méga Watts crêtes. Le contrat de concession prévoit la mise en place d’une convention de cautionnement et de garantie partielle de risques afin de garantir les engagements de paiement souscrits par la société Energie du Mali. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il approuve la convention de cautionnement de l’Etat à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale. 2 3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires. L’Ordonnance n°2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 portant grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires a été adoptée en vue d’assurer l’équité de traitement des agents publics. Le projet de décret est initié en application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 16 juillet 2021. Il fixe les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la nouvelle grille unifiée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires. Bamako, le 15 septembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

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Œuvres sociales : Le Président de la Transition apporte un soutien alimentaire au Haut Conseil Islamique du Mali (HCIM)

En ce mois de ramadan, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a fait don de 200 kits alimentaires au Haut Conseil Islamique du Mali (HCIM) dans le but d’assister les fidèles musulmans dans le besoin afin qu’ils puissent mieux observer ce mois sacré. Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Président de la Transition intensifie ses efforts en faveur des plus démunis, y compris les différentes organisations religieuses nationales. Ainsi, après avoir accordé des dons à la communauté chrétienne (catholique et protestante) à la veille du Carême, le Chef de l’État vient d’offrir 200 kits alimentaires à la communauté musulmane par l’intermédiaire du Haut Conseil Islamique. Ces kits comprennent 400 sacs de riz de 50 kg, 200 sacs de sucre de 50 kg, 200 sacs de pâtes alimentaires de 5,540 kg, 200 bidons d’huile alimentaire de 20 litres, 84 cartons de 8 paquets de dattes, 44 exemplaires du Coran et 534 unités de chapelets. La cérémonie de remise des dons s’est déroulée ce jeudi 14 mars 2024, au siège du HCIM, sous la présidence de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du président de la Transition chargé des œuvres sociales. Il était accompagné du Ministre des Affaires Religieuses, du Culte et des Coutumes, Dr Mahamadou KONE, du Directeur administratif et financier (DAF) de la Présidence, le Colonel Cheick Mamadou Chérif TOUNKARA, ainsi que de deux chargés de mission du Président de la Transition. Dr Seydou Mady SYLLA, Président de la Conférence nationale des ulémas au HCIM, s’est réjoui de cette initiative, soulignant que ce geste du Président de la Transition témoigne de son humanisme et de son esprit de partage. Il a également exprimé la gratitude du Haut Conseil Islamique du Mali envers cette donation, en promettant de prier pour la paix et la stabilité au Mali. M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, a souligné le contexte de cette remise, lié à l’engagement du Président de la Transition qui a affecté les deux tiers de son fonds de souveraineté aux œuvres sociales depuis le début de son mandat, le 7 juin 2021. Il a également présenté les détails de cette opération, qui a bénéficié à 2 000 ménages vulnérables sur l’ensemble du territoire national, juste avant le début du mois sacré du ramadan. Au nom du Président de la Transition, il a appelé tous les Maliens à l’unité et à la solidarité pour un Mali prospère et uni.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité. 4 A cette occasion, le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas

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