Remise au Président de la Transition du rapport général des termes de référence du Dialogue inter-malien pour la paix et la réconciliation nationale

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Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a officiellement reçu, ce lundi 4 mars 2024, à Koulouba, le rapport général des termes de référence du Dialogue inter-malien pour la paix et la réconciliation nationale des mains du Président du Comité de pilotage dudit Dialogue. Ont pris part à cette cérémonie le Premier ministre, le ministre de la Réconciliation, le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Président du Conseil national de Transition, ainsi que des membres du Gouvernement.
Avant de remettre le rapport au Chef de l’État, le Président du Comité de pilotage du Dialogue inter-malien pour la paix et la réconciliation nationale, M. Ousmane Issoufi MAÏGA, a fait le compte-rendu du déroulement des travaux préliminaires au Dialogue devant se dérouler à tous les niveaux : communal, cercle, régional, district du Bamako ainsi que dans les consulats et ambassades.
Selon M. Ousmane Issoufi MAÏGA, au cours des discussions dans les groupes de travail aussi bien que dans les plénières, l’objectif demeurait le même, à savoir comprendre les causes profondes des conflits qui assaillent le Mali depuis plus d’une décennie en vue de trouver des solutions idoines à travers un dialogue franc et sincère entre tous les fils du pays. Il s’agit donc, selon lui, d’interroger sans complaisance les valeurs maliennes afin d’y puiser les ressources nécessaires et susceptibles de poser de bonnes bases pour la paix et la réconciliation nationale.
Le Président de la Transition est présenté comme le nouveau héros qui donne la leçon aux ennemis de la Nation malienne en reconstruisant ce qu’ils ont détruit.
Ces termes de référence, préliminaires indispensables au démarrage du dialogue décentralisé, sont le fruit de 20 jours de travail acharné dans les commissions thématiques avant leur validation lors de l’atelier de validation.
Le Comité de pilotage du Dialogue inter-malien pour la paix et la réconciliation nationale a apprécié l’accompagnement des autorités maliennes de la Transition tout au long de ces travaux qui ont abouti à ces termes de référence mais aussi au règlement intérieur du Comité.
M. Ousmane Issoufi MAÏGA exhorte donc les Maliens au rétablissement de la paix à travers un sursaut patriotique. Selon lui, le Mali a besoin de tous ses fils qui doivent donc se donner les mains pour relever les nombreux défis qui assaillent leur pays.

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Fête de Tabaski : Le Président GOITA sur le front de la solidarité

Les œuvres sociales du Président de la transition suivent leur petit bonhomme de chemin. Du Centre Mabilé qui accueille un camp de déplacés, à la place d’armes du 34è bataillon du génie militaire où attendaient des veuves et orphelins de militaires tombés sur le front, le chef de l’Etat a fait parler son cœur, ce vendredi 16 juillet 2021. Aux déplacés du Centre Mabilé, ce sont 26 bœufs, du riz, de l’huile, le prix de condiment (une enveloppe symbolique), plus 50 tonnes de céréales transformées qui ont été distribués. Peu après, à la place d’armes du 34è bataillon du génie militaire, 100 veuves de militaires ont reçu, chacune, un bélier. Egalement 100 tonnes de céréales y ont été distribuées. Les deux cérémonies présidées par la Conseillère spéciale du Président de la Transition en charges des questions de Santé et des Affaires sociales, le Colonel Assan Badiallo, ont enregistré la présence de plusieurs officiels et bénéficiaires. « Ces dons sont destinés, en cette veille de tabaski, à sécher les larmes des déplacés et des veuves et orphelins de militaires tombés sur le champ de l’honneur», a affirmé le Colonel Assanba Badiallo. « Il est évident que nul ne peut enlever la douleur d’avoir perdu un proche, un parent ou un mari. Néanmoins, des gestes de compassion du genre peuvent bien soulager les peines des familles éplorées». Ils ne sont plus là pour eux, mais nous serons là pour eux, le Mali entier sera là pour eux », a déclaré le Colonel Assan Badiallo. Les dons ainsi distribués concernent les déplacés des 8 sites de Bamako et environ, à savoir : les sites de Niamana, Senou,Faladiè garbal, Garantibougou, Dialakorobougou, Zantiguila et Kabala. La fête de Tabaski étant un moment de cohésion et de communion, les femmes fistuleuses ne sont pas restées en marge de la solidarité présidentielle. Du côté des bénéficiaires, réjouissance et expression de gratitude étaient perceptibles sur les visages avec une profusion de bénédiction à l’endroit du Président Assimi Goïta, le généreux donateur. Madame Tedy Barry, représentante des déplacés du Centre Mabilé s’est réjouie de ce don inespéré il y a quelques jours. Elle invite le chef de l’Etat à « poursuivre ces actions sociales et à ne pas oublier les démunis. » A la place d’armes du génie militaire, c’est l’émotion chez Mme Diallo Kadiatou Coulibaly, cette veuve bénéficiaire, dont le mari est tombé pour la patrie il y a à peine 40 jours. Elle ne parlera pas, ses larmes l’étouffent et lui montent aux yeux. 22 commentaires ⁠

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 MAI 2023 CM N°2023-23/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte : – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : – d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro- sylvo-pastorales et halieutiques ; – de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : – la mise à jour du fichier électoral ; – l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; – la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; – l’adoption

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 CM N°2023-51/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. Dans le cadre de l’opérationnalisation de ces mécanismes, la Commission nationale d’Intégration a été créée par Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023. Le projet de décret adopté vise à corriger les insuffisances décelées dans le fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement signé à Bamako, le 07 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, pour le financement du Projet de restauration des terres dégradées au Mali. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement concessionnel d’un montant de 138 millions 100 mille Euros, soit 90 milliards 587 millions 661 mille 700 francs CFA. Le Projet, objet du présent accord, vise à accroître l’adoption de pratiques de restauration des paysages et l’accès des populations aux opportunités de revenus. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Stades de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti et du 26 mars de Bamako. Dans le cadre de la promotion du sport, les autorités ont développé des infrastructures sportives dans les régions de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti ainsi que dans le District de Bamako. Ces infrastructures sportives de « catégorie A » ont pour missions : d’assurer la pratique des activités physiques et sportives dans un cadre adéquat ; d’organiser, en collaboration avec les fédérations sportives reconnues, toutes les manifestations relevant de leur compétence ; -d’organiser les loisirs sportifs et culturels. Le cadre organique de ces stades est fixé par le Décret n°02-431/P-RM du 9 septembre 2002, qui après plusieurs années de mise en œuvre a révélé des insuffisances. L’adoption du présent projet de décret vise à corriger ces insuffisances et à doter, pour les cinq prochaines années, lesdits stades en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : de la tenue de la 27ème Session de l’Espace d’Interpellation Démocratique : Les travaux de la 27ème session de l’Espace d’interpellation démocratique se sont tenus le 10 décembre 2023 au Centre International de Conférences de Bamako. Pour cette Session, le secrétariat permanent a reçu 599 dossiers d’interpellation dont 22 de nos compatriotes établis à l’extérieur. Sur ces 599 dossiers d’interpellation, 38 ont été retenus pour la lecture, 404 pour suite à donner et 153 non retenus. Il faut souligner que 4 dossiers d’interpellation ont été satisfaits au cours des travaux de dépouillement. A l’instar des années précédentes, les dossiers reçus pour cette édition portent entre autres sur : les litiges domaniaux et fonciers ; les demandes de paiement de droits ; les difficultés liées à la bonne distribution et à l’exécution des décisions de justice ; -les demandes de régularisation de situations administratives. Le Médiateur de la République et les membres du Jury d’Honneur ont salué l’engagement des membres du Gouvernement pour les diligences observées qui améliorent les relations entre l’Administration et les usagers des services publics. de la tenue de la cérémonie de lancement de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption : L’adoption du document de Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et son plan d’action (2023-2027) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation et du plan d’Action du Gouvernement de Transition en vue d’instaurer une lutte efficace contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes. Le processus d’élaboration dudit document de Stratégie a été conduit suivant une approche participative et inclusive. La cérémonie officielle de lancement de ladite Stratégie est prévue pour le jeudi 14 décembre 2023. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la visite d’amitié et de travail de la délégation qu’il a conduite à Beijing, République Populaire de Chine. Une délégation malienne de haut niveau a effectué une visite de travail et d’amitié en République Populaire de Chine du 05 au 11 décembre 2023. Au cours de la visite, les parties malienne et chinoise se sont félicitées de la parfaite convergence de vues entre les Autorités des deux pays sur de nombreux sujets internationaux et régionaux, notamment ceux relatifs aux principes fondamentaux de la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Elles ont déploré la politisation et l’instrumentalisation de la question des droits de l’homme par certaines puissances étrangères. La partie chinoise a réitéré son

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