Refondation : restitution de l’avant-projet de Constitution aux partis politiques et à la société civile

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La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la CRNC a rencontré, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les partis politiques et les organisations de la société civile pour la présentation de cet avant-projet.
Dr Brahima FOMBA, membre de la Commission, chargé de la présentation de l’avant-projet de Constitution, lors de cette cérémonie de restitution, a donné des précisions sur des innovations majeures contenues dans ce document. Parmi ces changements marquants, il a évoqué la question de la promotion des langues nationales, celle de l’exploitation des ressources naturelles qui doit désormais tenir compte de l’environnement et des générations futures.
Aussi les innovations opérées au niveau de l’organisation de l’élection présidentielle, de l’entrée en fonction du Chef de l’État jusqu’à la possibilité de destitution du Président de la République, ont été évoqués par le constitutionnaliste, qui précise que la procédure de destitution intervient comme une sanction contre le Président de la République qui aura violé son Serment.
Plusieurs autres innovations opérées dans l’avant-projet ont été mentionnées par Dr Brahima FOMBA, notamment la suppression de certaines institutions, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale.
Les représentants de la classe politique et de la société civile ont reçu chacun un exemplaire de l’avant-projet. Une occasion pour eux de remercier et saluer la CRNC pour la diligence dans le travail accompli. Ils ont également émis des observations sur des points du document tout en rassurant la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution de leur accompagnement dans ce processus important de la vie de la nation malienne.
Ces travaux de restitution ont pris fin par une séance de photo de famille.

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Œuvres sociales : Un important don d’équipements médicaux pour les structures sanitaires civiles et militaires

Renforcer le niveau du plateau technique des structures de santé civiles et militaires sur toute l’étendue du territoire national, tel est l’objectif visé par le Président de la Transition en remettant ce vendredi 18 février 2022, un important lot de matériels médicaux. La cérémonie de remise s’est tenue au palais de Koulouba en présence de plusieurs officiels, dont le chef du Gouvernement le Dr Choguel Kokalla MAIGA. Cet important don est constitué de matériels d’échographie, d’incinérateurs, de tables de consultations gynécologiques, de fauteuils dentaires, entre autres. Il s’inscrit dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition. Ces équipements contribueront selon le Colonel Assa Badiallo Touré, conseillère spéciale du Président de la Transition, en charge des questions sanitaires et sociales, à offrir un meilleur cadre de travail aux personnels soignants, une meilleure prise en charge des malades, afin de contribuer à la réduction de la morbidité et la mortalité en général, infantile et maternelle en particulier. En ce qui concerne le dispatching de cet important lot de matériels médicaux composés aussi d’outils informatiques, le colonel Assa Badiallo Touré a expliqué que « des séances de travail seront faites avec les services techniques pour le choix des structures ». « Les équipements, rassure-t-elle, seront acheminés par l’équipe des œuvres sociales du président de la Transition ». Très ravie, c’est le ministre de la santé et du développement social Djéminatou Sangaré qui a pris la parole au nom des structures bénéficiaires. Elle a invité les services de santé bénéficiaires à faire de cet important lot d’équipements « un usage rationnel et de veiller surtout à leur entretien préventif ainsi qu’à leur maintenance pour assurer une disponibilité permanente>>. Selon le ministre de la santé et du développement social, cette remise de matériels médicaux fait suite à d’autres actions de renforcement du plateau technique par le Chef de l’Etat, notamment, la dotation en ambulance des services de santé, la dotation de générateurs de dialyse et un forage pour le centre hospitalier universitaire du point G, la fourniture d’eau à travers un forage pour le CSCOM de Tigui, qui utilisait un puit auparavant.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 DECEMBRE 2025 CM N°2025-53/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 décembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord-cadre et de l’Accord de mandat (financement de vente à tempérament), signés à Bamako et à Djeddah, le 10 septembre 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako. Par ces Accords, la Banque Islamique de Développement met à la disposition du Gouvernement de la République du Mali un montant de 36 milliards 68 millions 835 mille francs CFA pour le financement du Projet de la Boucle Nord 225 kV autour de Bamako. Le projet, objet des présents Accords, vise à renforcer les infrastructures des réseaux de transport afin de distribuer, à moindre coût, l’énergie provenant de la zone de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal et des interconnexions dans la zone de Bamako et environs. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023 fixant le Régime des Marchés des travaux, de fournitures et de services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service public. L’article 8 du Décret n°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015, modifié, portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service public dispose : « Le présent décret ne s’applique pas aux marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsqu’ils concernent des besoins de défense et de sécurité nationales exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec des mesures de publicité. Le régime de ces marchés est fixé par décret pris en Conseil des Ministres ». Dès lors, il est apparu nécessaire de définir les conditions de mise en œuvre pratique de cette disposition dérogatoire, notamment en fixant des règles propres à la passation des marchés concernés, en déterminant le périmètre d’application du « secret en matière de défense » et en dressant une liste de travaux, de fournitures ou de prestations dont l’acquisition justifie le recours à ladite procédure. C’est dans ce cadre que le Décret n°2023-0275/PT-RM du 3 mai 2023 fixant le régime des marchés de travaux, de fournitures et services exclus du champ d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de service public a été adopté. Au regard de l’évolution de la situation sécuritaire, des insuffisances ont été constatées dans l’application de ce décret qu’il convient de corriger. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prend en compte les nouveaux besoins des Forces Armées et de Sécurité en termes de travaux, d’équipements, de fournitures et de services. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 11ème Conférence des Etats parties à la Convention des Nations unies contre la Corruption, tenue du 15 au 19 décembre 2025, à Doha au Qatar. Cette 11ème Conférence a été l’occasion pour le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de mettre en exergue l’engagement du Gouvernement à travers l’adoption d’une Stratégie nationale de lutte contre la corruption, la relecture du Code pénal et du Code de Procédure pénale ainsi que l’adoption de l’ordonnance portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. La Conférence a adopté des résolutions, notamment celle relative à la prochaine phase du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations unies contre la corruption. En marge des travaux, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a présidé une rencontre avec les délégations du Burkina Faso et de la République du Niger afin d’examiner un projet de Protocole d’Accord sur la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 2ème Conférence ministérielle du Forum de partenariat Russie-Afrique, tenue les 19 et 20 décembre 2025, au Caire en Egypte. Les travaux de cette 2ème Conférence ont été marqués par des échanges sur le renforcement des relations économiques, commerciales et des investissements ainsi que des panels sur la Sécurité alimentaire, l’Energie, les Mines, l’Agriculture, les Technologies de l’Information et de la Communication, les Infrastructures et la Lutte contre le terrorisme. Dans son intervention, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur a mis l’accent sur la nouvelle phase de coopération avec la Fédération de Russie afin de renforcer la souveraineté scientifique et technologique du Mali. La participation du Mali à cette conférence a permis de consolider d’importants acquis, notamment dans le domaine de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, à travers la signature de l’Accord sur la reconnaissance réciproque des diplômes. 3. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine des Marchés d’Assurance (CIMA), tenu le 19 décembre 2025, à Bata en République de Guinée Equatoriale. Cette 2ème Réunion de l’année 2025 a permis d’examiner entre autres : – l’état d’exécution des décisions et recommandations des Conseils précédents ; – le rapport sur les activités du Secrétariat général de la CIMA et de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances ; – le programme d’actions du

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COOPÉRATION MILITAIRE MALI-RUSSIE : Le Président Assimi GOÏTA reçoit une délégation russe

Le Président de la Transition, Son Excellence Le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Chef suprême des Armées, a accordé une audience, ce mardi 11 novembre 2025, à une importante délégation de la Fédération de Russie conduite par le Vice-Ministre de la Défense. La rencontre, qui s’est tenue au Palais de Koulouba, s’est déroulée en présence du Général de Corps d’Armée Sadio CAMARA, Ministre de la Défense et des Anciens combattants, et du Général Alou Boï DIARRA, Chef d’État-major général de l’Armée de l’air. Cette audience s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale entre le Mali et la Fédération de Russie. Elle se tient en marge du Salon international de la Défense et de la Sécurité de Bamako (BAMEX 2025), prévu du 11 au 14 novembre. Au cours des échanges, la délégation russe a réaffirmé la volonté de Moscou d’accompagner le Mali dans sa lutte contre le terrorisme, tout en transmettant les messages de solidarité et de soutien du gouvernement et du peuple russes. Les deux parties ont réitéré leur attachement à un partenariat fondé sur la confiance mutuelle, le respect de la souveraineté nationale et la promotion d’une coopération durable au service de la paix et de la stabilité.

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