Refondation : restitution de l’avant-projet de Constitution aux partis politiques et à la société civile

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La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la CRNC a rencontré, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les partis politiques et les organisations de la société civile pour la présentation de cet avant-projet.
Dr Brahima FOMBA, membre de la Commission, chargé de la présentation de l’avant-projet de Constitution, lors de cette cérémonie de restitution, a donné des précisions sur des innovations majeures contenues dans ce document. Parmi ces changements marquants, il a évoqué la question de la promotion des langues nationales, celle de l’exploitation des ressources naturelles qui doit désormais tenir compte de l’environnement et des générations futures.
Aussi les innovations opérées au niveau de l’organisation de l’élection présidentielle, de l’entrée en fonction du Chef de l’État jusqu’à la possibilité de destitution du Président de la République, ont été évoqués par le constitutionnaliste, qui précise que la procédure de destitution intervient comme une sanction contre le Président de la République qui aura violé son Serment.
Plusieurs autres innovations opérées dans l’avant-projet ont été mentionnées par Dr Brahima FOMBA, notamment la suppression de certaines institutions, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale.
Les représentants de la classe politique et de la société civile ont reçu chacun un exemplaire de l’avant-projet. Une occasion pour eux de remercier et saluer la CRNC pour la diligence dans le travail accompli. Ils ont également émis des observations sur des points du document tout en rassurant la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution de leur accompagnement dans ce processus important de la vie de la nation malienne.
Ces travaux de restitution ont pris fin par une séance de photo de famille.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 JANVIER 2024 CM N°2024-06/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant nomination de notaires. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, le projet de décret adopté, nomme aux fonctions de notaires les personnes dont les noms suivent : Monsieur Alou KEITA, avec résidence à Mopti Monsieur Mamadou CAMARA, avec résidence à Gao. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres du lancement des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section Bamako-Koulouba-Kati de la RR9, de réhabilitation de la bretelle d’accès à l’hôpital du Point G, d’aménagement de 7 km de voiries urbaines dans la ville de Kati et d’aménagement en 2×2 voies de la section Petro Bama-Samé-Kati de la RN3. Les présents travaux sont initiés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des Transports, des Infrastructures de Transport et du Désenclavement. La réalisation des travaux contribuera à améliorer le confort et la sécurité des usagers, à faciliter davantage l’accès aux hôpitaux du point G et de Kati, à assurer la fluidité du trafic sur les axes routiers concernés, à réduire la durée de parcours entre la ville de Kati et le District de Bamako, à réduire les coûts de fonctionnement des véhicules et à prévenir les accidents de la circulation sur les voies. La cérémonie solennelle de lancement des travaux, prévue le jeudi 1er février 2024 à Kati, est placée sous la présidence Président de la Transition, Chef de l’Etat. Le Ministre des Mines a rendu compte au Conseil des Ministres de la mission effectuée sur le site d’orpaillage de Kobada, village de Samaya, Commune de Nouga (Cercle de Kangaba). Suite à l’effondrement d’une carrière ayant causé la mort de plusieurs orpailleurs, une mission du Gouvernement conduite par les ministres en charge des Mines et de l’Environnement, s’est rendue sur le site d’orpaillage de Kobada. La mission était porteuse d’un message de condoléances du Président de la Transition, Chef de l’Etat, aux familles des victimes et à la population du village de Samaya. Après avoir donné des apaisements à la population, les ministres ont insisté sur le respect des règles de sécurité et de protection de l’environnement par les exploitants. Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la Journée du Mali à l’Exposition horticole internationale de Doha. L’Exposition 2023 de Doha a débuté le 02 octobre 2023 et fermera ses portes le 28 mars 2024. Elle a consacré la journée du 22 janvier au Mali sous le thème : « Désert vert, meilleur environnement » décliné en quatre (04) sous thèmes que sont : Sensibilisation à l’environnement ; Technologie et Innovation ; Durabilité ; Agriculture moderne. L’objectif de l’exposition est de renforcer les relations bilatérales de coopération entre les Etats. Le Pavillon du Mali, dénommé « Dunkafa a ni wassa », a mis en exergue les avancées significatives et les innovations dans le domaine technologique pour accroître la productivité agricole, améliorer la sécurité alimentaire et contribuer au développement économique du Pays. L’exposition a concernée également les manuscrits de Tombouctou, les potentialités en matière d’investissement dans l’Agriculture à travers l’Office du Niger et la Compagnie Malienne de Développement Textile et des expériences modernes dans le domaine de l’horticulture au Mali. Le ministre a aussi mis à profit son séjour pour : Présenter deux projets structurants à la partie qatarie dont un complexe sucrier et une unité de production de compresse stérile ; Organiser une séance de travail entre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali et la Chambre de Commerce du Qatar. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment : par une diminution de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 31 janvier 2024 La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement, Madame COULIBALY Fatoumata BALDE Chevalier de l’Ordre national

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Nouvel An : Vœux du personnel de la Présidence au Chef de l’État

Le personnel de la Présidence a présenté ses vœux de Nouvel An, ce jeudi 7 mars 2024, au Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État. Au nom du personnel de la première administration publique, le Ministre Secrétaire Général, Dr Alfousseyni DIAWARA, a exprimé au Chef de l’État ses vœux de bonheur, de paix, de longévité, et de santé. Cette cérémonie a également été l’occasion pour le Ministre Secrétaire Général d’exprimer ses vifs et sincères remerciements pour la nomination de certains cadres de l’institution aux plus hautes fonctions de Ministre de la République, Ambassadeur ou même Membres de différentes Commissions de travail dans le cadre des réformes institutionnelles. Des doléances ont également été formulées lors de cette traditionnelle cérémonie de présentation de vœux. Le Ministre Secrétaire Général a affirmé la détermination du personnel de la Présidence à servir loyalement aux côtés du Chef de l’État. « Nous nous engageons donc, dignement, loyalement, et sereinement, avec l’ensemble du personnel civil et militaire de la Présidence de la République, à servir avec dévouement sous votre direction le Mali Koura que vous incarnez », a-t-il conclu. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, visiblement très heureux de recevoir les vœux du personnel, a rappelé à ses collaborateurs les trois principes cardinaux qui guident désormais l’action publique au Mali. Il les a encouragés à faire preuve de rigueur et de sens de la responsabilité dans l’accomplissement de leurs devoirs. Selon lui, la quête de l’excellence doit demeurer le leitmotiv de chacun. Face à la situation sociopolitique actuelle du pays, il a exhorté le personnel à s’impliquer davantage pour s’approprier les idéaux qui caractérisent le Mali Kura. « Ensemble, nous bâtirons le Mali de demain », a-t-il conclu.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 16 AVRIL 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 16 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif à l’achat de 21 543 tonnes d’engrais et la livraison à Bamako au profit des bénéficiaires du Projet de Développement de la Productivité et de la Diversification Agricole dans les Zones Arides et Semi-arides du Mali. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Office Chérifien des Phosphates (OCP-AFRICA) pour un montant de 9 milliards 838 millions 580 mille francs CFA hors TVA et un délai d’exécution de 45 jours. L’exécution du présent marché permettra d’améliorer la productivité agricole et de renforcer la résilience des ménages ruraux vivant dans les zones d’intervention du projet. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport aérien des pèlerins de la filière gouvernementale et leurs bagages, au titre du Hadj 2025. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement EGYPTAIR- KALIS VOYAGES-SARL pour un montant de 2 milliards 62 millions 500 mille francs CFA et un délai d’exécution d’un mois. L’exécution dudit marché permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert à la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL, à Foulaboula, dans le Cercle de Bougouni, Région de Bougouni. Un permis de recherche pour le lithium et les substances minérales du groupe 2 a été attribué à la Société Future Minerals-SARL à Foulaboula. Les travaux de recherche, menés par la Société sur le périmètre de Foulaboula, ont permis de découvrir un gisement de lithium avec des réserves estimées à 21,31 millions de tonnes à une teneur de 1,11% d’oxyde de lithium, exploitable par la méthode conventionnelle à ciel ouvert sur une durée de 10 ans. Suite à cette découverte, un permis d’exploitation de grande mine de lithium a été attribué à la Société Future Minerals-SARL, par le Décret n°2021-0774/PM-RM du 05 novembre 2021. En application des dispositions du Code minier, la Société Future Minerals-SARL a créé la Société d’exploitation anonyme de droit malien dénommée « Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. ». Le projet de décret, adopté, autorise le transfert au profit de la Société Les Mines de Lithium de Bougouni-S.A. du permis d’exploitation de grande mine de lithium attribué à la Société Future Minerals-SARL. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne : Monsieur Mamoutou DIABATE, Inspecteur du Trésor. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable : Madame BABY Assistan HAIDARA, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Madame Balakissa THERA, Administrateur civil. – Chargé de mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Conseiller technique : Monsieur Abdoul Kader SIBY, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Conseiller technique : Monsieur Gamer Aksodant DICKO, Journaliste-Réalisateur. – Chargé de mission : Monsieur Alhousseini OUMAR, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya en Türkiye. A l’invitation du ministre des Affaires étrangères de la République de Türkiye, le ministre des Affaires étrangères et de la coopération internationale a participé, du 11 au 13 avril 2025, à la 4ème édition du Forum diplomatique d’Antalya. Cette rencontre a permis la diffusion des messages majeurs de la Transition dans les domaines de la Défense et de la Sécurité ainsi que sur les enjeux géopolitiques. Au cours du panel intitulé « Le Sahel : l’avenir de l’intégration régionale », les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont fourni les éléments nécessaires à une compréhension objective de la situation au Sahel et des efforts entrepris par la Confédération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 4 Les ministres chargés des Affaires étrangères ont également communiqué sur les conditions d’adhésion à la Confédération AES, la mise en place du prélèvement confédéral et la coopération entre la Confédération AES et la CEDEAO. En marge du forum, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a eu des entretiens bilatéraux avec ses homologues de la Türkiye, du Soudan, du Venezuela et avec le Haut Représentant des Nations unies pour l’Alliance des Civilisations. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Forum de Haut Niveau « Dakar+10 », tenu du 07 au 09 avril 2025, à Dakar au Sénégal. Ce forum de haut niveau avait pour objectif de dresser le bilan de « La Déclaration de Dakar de 2013 sur l’irrigation », de proposer de nouvelles approches pour le développement de systèmes d’irrigation résilients et durables et la souveraineté alimentaire et nutritionnelle au Sahel. A l’issue des travaux, les participants ont validé la nouvelle stratégie régionale

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