La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la CRNC a rencontré, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les partis politiques et les organisations de la société civile pour la présentation de cet avant-projet.
Dr Brahima FOMBA, membre de la Commission, chargé de la présentation de l’avant-projet de Constitution, lors de cette cérémonie de restitution, a donné des précisions sur des innovations majeures contenues dans ce document. Parmi ces changements marquants, il a évoqué la question de la promotion des langues nationales, celle de l’exploitation des ressources naturelles qui doit désormais tenir compte de l’environnement et des générations futures.
Aussi les innovations opérées au niveau de l’organisation de l’élection présidentielle, de l’entrée en fonction du Chef de l’État jusqu’à la possibilité de destitution du Président de la République, ont été évoqués par le constitutionnaliste, qui précise que la procédure de destitution intervient comme une sanction contre le Président de la République qui aura violé son Serment.
Plusieurs autres innovations opérées dans l’avant-projet ont été mentionnées par Dr Brahima FOMBA, notamment la suppression de certaines institutions, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale.
Les représentants de la classe politique et de la société civile ont reçu chacun un exemplaire de l’avant-projet. Une occasion pour eux de remercier et saluer la CRNC pour la diligence dans le travail accompli. Ils ont également émis des observations sur des points du document tout en rassurant la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution de leur accompagnement dans ce processus important de la vie de la nation malienne.
Ces travaux de restitution ont pris fin par une séance de photo de famille.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 07 MAI 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 07 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues des concertations des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, tenues à Bamako, les 28 et 29 avril 2025, le Gouvernement a adopté en Conseil des Ministres, le 30 avril 2025, un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques. Depuis l’annonce de cette mesure par le Gouvernement, il est constaté la multiplication d’actions tendancieuses de la part de certains responsables politiques visant à saboter les actions du Gouvernement et à porter atteinte à l’ordre public. Au regard de ces constats, le projet de décret, adopté, suspend jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques, des associations à caractère politique et de toutes autres organisations se réclamant d’un caractère politique sur toute l’étendue du territoire national. Son adoption permettra de juguler les manœuvres de déstabilisation par des poursuites judiciaires et des actions administratives de gestion de l’ordre public, conformément aux textes en vigueur. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant octroi d’un permis de recherche d’or à la Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL, issu de la fusion des permis de Menankoto-Sud et de Bakolobi, Cercle de Kéniéba. La Société B2GOLD MALI RESOURCES SARL détient 2 permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 situés à Menankoto-Sud et à Bakolobi, Cercle de Kéniéba, représentés par des blocs distincts contigus. A la suite des recherches qui ont mis en évidence des ressources géologiques, la Société a sollicité la fusion des 2 permis en vue d’entreprendre des travaux sur l’ensemble des superficies concernées. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Bougouni et environs ; b. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Dioïla et environs. Les villes de Bougouni et de Dioïla, respectivement Chef-lieu de la Commune urbaine de Bougouni et de la Commune rurale de Kaladougou, couvrent une superficie de 5 808 et 1 335 hectares avec une population estimée à 74 647 et 22 808 habitants en 2022. L’expansion des 2 villes, leur érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision de leurs Schémas Directeurs d’Urbanisme approuvés respectivement en 2002 et 2001 pour prendre en compte les évolutions, mais aussi le développement harmonieux à court, moyen et long termes. 3 Les Schémas Directeurs d’Urbanisme fixent les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement des villes de Bougouni, Dioïla et environs et définissent les principes d’organisation des agglomérations en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris de traitements des problèmes environnementaux. L’adoption de ces Schémas permet de doter les villes de Bougouni, Dioïla et environs d’instruments de planification et de gestion de leur développement pour les 20 prochaines années. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la session exceptionnelle du Forum de Crans Montana, tenue à Casablanca au Royaume du Maroc, du 24 au 26 avril 2025. Au cours de cette importante rencontre de la diplomatie sous-régionale, régionale et internationale, le ministre Affaires étrangères et de la Coopération internationale a prononcé un discours, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, lors de la cérémonie d’ouverture. Il a également a co-présidé des conférences de haut niveau et pris une part active dans des évènements organisés en marge de la rencontre, notamment un panel sur l’investissement au Burkina Faso. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a, par ailleurs, été distingué par le Forum, à travers la remise de la Médaille d’Or de la Fondation Crans Montana. Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc, a accordé une audience à la délégation des ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation de la 4ème édition du Grand Prix hippique « Président de la Transition, Général d’Armée Assimi GOITA », le 3 mai 2025, à Ségou. Le Grand Prix du Président de la Transition est un évènement sportif qui joue un rôle primordial dans l’épanouissement et la promotion du sport équestre dans la Région de Ségou et au Mali. Ce Grand Prix vise entre autres : – à créer des emplois pour les jeunes ; – à mettre en place des écuries plus performantes et compétitives ; – à renforcer les capacités des responsables techniques et gestionnaires du sport équestre ; – à professionnaliser le sport équestre. b. de l’organisation du « Salon international du Dromadaire », le 8 mai 2025, à Bamako. Le « Salon International du Dromadaire » rassemble des éleveurs, des entrepreneurs, des décideurs et des passionnés pour explorer les immenses potentialités de cet animal hors du commun. Le thème du salon, en cette année 2025 de la Culture, est : « Le dromadaire, moteur de
