La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la CRNC a rencontré, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les partis politiques et les organisations de la société civile pour la présentation de cet avant-projet.
Dr Brahima FOMBA, membre de la Commission, chargé de la présentation de l’avant-projet de Constitution, lors de cette cérémonie de restitution, a donné des précisions sur des innovations majeures contenues dans ce document. Parmi ces changements marquants, il a évoqué la question de la promotion des langues nationales, celle de l’exploitation des ressources naturelles qui doit désormais tenir compte de l’environnement et des générations futures.
Aussi les innovations opérées au niveau de l’organisation de l’élection présidentielle, de l’entrée en fonction du Chef de l’État jusqu’à la possibilité de destitution du Président de la République, ont été évoqués par le constitutionnaliste, qui précise que la procédure de destitution intervient comme une sanction contre le Président de la République qui aura violé son Serment.
Plusieurs autres innovations opérées dans l’avant-projet ont été mentionnées par Dr Brahima FOMBA, notamment la suppression de certaines institutions, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale.
Les représentants de la classe politique et de la société civile ont reçu chacun un exemplaire de l’avant-projet. Une occasion pour eux de remercier et saluer la CRNC pour la diligence dans le travail accompli. Ils ont également émis des observations sur des points du document tout en rassurant la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution de leur accompagnement dans ce processus important de la vie de la nation malienne.
Ces travaux de restitution ont pris fin par une séance de photo de famille.
Le Président Bah N’DAW reçoit l’Émissaire de la CPI, Mme Fatou BENSOUDA
Le Président de la Transition, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Chef de l’Etat a reçu en audience, ce mardi 30 mars 2021 en début de matinée, Madame Fatou BENSOUDA, Procureur Général de la Cour Pénale Internationale (CPI). Venue prendre part à la cérémonie de remise de l’euro symbolique par le Fonds au Profit des Victimes, Madame le Procureur Général de la CPI, a ainsi saisi l’opportunité d’informer le Président de la Transition, sur les actes posés par elle et son équipe dans la gestion de la destruction du patrimoine culturel au Mali, en référence aux procédures de la CPI. A sa sortie d’audience, Madame Fatou BENSOUDA, Procureur Général de la Cour Pénale Internationale a souligné que le crime de destruction du Patrimoine est un crime très important en vertu de sa gravité. « Vu le renvoi du Gouvernement du Mali depuis 2016, on a déjà fait le procès d’Al MAHDI, il a été condamné suite aux enquêtes et aujourd‘hui nous sommes à l’étape de réparation« , a-t-elle poursuivi. S’agissant du cas d’Alhassane, nous sommes en train de travailler sur le dossier, et je pense avoir accompli toute ma mission, surtout concernant les crimes qui d’ailleurs sont des crimes très sérieux. « J’ai donc usé de tous les moyens pour rendre justice aux victimes, car ce sont des crimes qui heurtent la conscience de l’humanité« , a déclaré Madame le Procureur, avant de rappeler que depuis 2013, elle entretient d’excellentes relations de coopération avec le Gouvernement du Mali, surtout la justice malienne dont elle a salué la disponibilité et à laquelle elle a dit merci.
