Refondation : restitution de l’avant-projet de Constitution aux partis politiques et à la société civile

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La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la CRNC a rencontré, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les partis politiques et les organisations de la société civile pour la présentation de cet avant-projet.
Dr Brahima FOMBA, membre de la Commission, chargé de la présentation de l’avant-projet de Constitution, lors de cette cérémonie de restitution, a donné des précisions sur des innovations majeures contenues dans ce document. Parmi ces changements marquants, il a évoqué la question de la promotion des langues nationales, celle de l’exploitation des ressources naturelles qui doit désormais tenir compte de l’environnement et des générations futures.
Aussi les innovations opérées au niveau de l’organisation de l’élection présidentielle, de l’entrée en fonction du Chef de l’État jusqu’à la possibilité de destitution du Président de la République, ont été évoqués par le constitutionnaliste, qui précise que la procédure de destitution intervient comme une sanction contre le Président de la République qui aura violé son Serment.
Plusieurs autres innovations opérées dans l’avant-projet ont été mentionnées par Dr Brahima FOMBA, notamment la suppression de certaines institutions, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale.
Les représentants de la classe politique et de la société civile ont reçu chacun un exemplaire de l’avant-projet. Une occasion pour eux de remercier et saluer la CRNC pour la diligence dans le travail accompli. Ils ont également émis des observations sur des points du document tout en rassurant la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution de leur accompagnement dans ce processus important de la vie de la nation malienne.
Ces travaux de restitution ont pris fin par une séance de photo de famille.

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Le Président Assimi GOÏTA prend part à l’investiture du Président Mamadi DOUMBOUYA 

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a pris part, ce samedi 17 janvier 2026, à la cérémonie d’investiture de son homologue guinéen, Son Excellence Mamadi DOUMBOUYA, au stade Lansana Conté de Conakry. Cette cérémonie, qui marque l’entrée en fonction du premier Président de la Cinquième République de Guinée, a rassemblé de nombreuses personnalités africaines de haut niveau. Plusieurs Chefs d’État ont honoré de leur présence cet événement, notamment ceux du Mali, du Gabon, du Sénégal, de la Mauritanie, de la Gambie, du Liberia, de la Sierra Leone et du Rwanda. D’autres pays africains, comme le Burkina Faso, étaient représentés par des délégations officielles. A son arrivée au stade, juste après les honneurs militaires, le Président de la République de Guinée a échangé une poignée de main avec son homologue malien avant de s’installer dans la loge présidentielle, pour le début des travaux. À l’issue de la cérémonie, le Président Assimi GOÏTA a accordé une interview exclusive à la presse, dans laquelle il a rendu un hommage appuyé à son homologue guinéen et rappelé la profondeur des liens historiques entre la Guinée et le Mali. « Tout d’abord, je voudrais remercier, saluer et surtout féliciter le Président Mamadi DOUMBOUYA pour son élection à la tête de la République de Guinée. La Guinée et le Mali sont unis non seulement par l’histoire, mais aussi par la culture et la géographie », a expliqué le Président de la Transition. Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA a également rappelé la solidarité exemplaire de la Guinée envers le Mali lors des sanctions imposées par la CEDEAO en 2022. « La Guinée a été l’un des rares pays à dénoncer publiquement ces sanctions illégales, illégitimes et inhumaines, et à soutenir ouvertement le peuple malien dans ces moments difficiles. C’est un devoir pour moi d’être ici, pour témoigner de notre gratitude et réaffirmer les liens indéfectibles entre nos deux nations », a-t-il déclaré. Le Président de la Transition a salué la communauté malienne vivant en Guinée, qu’il avait rencontrée à son arrivée à Conakry. Il a exprimé sa reconnaissance pour leur résilience et leur loyauté envers le Mali, malgré les défis auxquels le pays est confronté. « Je voudrais saluer nos compatriotes qui vivent en Guinée. Ils m’ont fait part des excellentes relations de fraternité qu’ils entretiennent avec leurs frères guinéens. Je les félicite pour leur comportement exemplaire et leur engagement à soutenir les autorités de la Transition », a-t-il indiqué avant de les exhortés à poursuivre les efforts de coopération et de cohésion, tout en s’imprégnant de la vision Mali Kura Ɲɛtaasira Ka Bɛn San 2063, qui trace la voie du développement durable du pays. « Cette vision, portée par onze projets structurants, guidera nos actions pour les quarante prochaines années. Elle vise à renforcer notre souveraineté, stimuler notre économie et garantir l’épanouissement de nos populations », a rappelé le Président GOITA. Le Chef de l’Etat a ensuite quitté la Guinée en début de soirée pour Bamako, marquant ainsi la fin d’une journée de visite d’amitié et de travail en République de Guinée.

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COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : -adopté des projets de texte ; -et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Les villages, fractions et quartiers sont des entités administratives de base qui sont régies par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006. Aux termes des dispositions de cette loi, chaque village, fraction ou quartier est administré par un chef de village, de fraction ou de quartier assisté d’un conseil qu’il préside. Ce conseil est composé de membres désignés en Assemblée générale des chefs de famille ou leurs délégués. Le mandat du Conseil de village, de fraction ou de quartier est fixé à 05 ans. Toutefois, il est possible que les Conseillers sortants puissent être reconduits, conformément aux dispositions de la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Le dernier renouvellement des Conseils de village, de fraction et de quartier a eu lieu en 2015. Malgré les différentes tentatives, il n’a pas été possible de procéder au renouvellement général des mandats eu égard au contexte sécuritaire et politique du pays. Cette situation est préjudiciable au fonctionnement normal des entités administratives de base et a une incidence négative sur la conduite de la procédure de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, dans laquelle les Conseillers interviennent à plusieurs niveaux. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du Cadre des Greffes et Secrétaires des Greffes et Parquets. Les greffiers sont des fonctionnaires chargés d’authentifier les actes judiciaires, d’assister les juges ainsi que les formations de jugement et de conserver les documents et registres qui témoignent de l’activité des juridictions. Ils constituent, avec les secrétaires des greffes et parquets, le personnel des greffes et parquets régi par l’Ordonnance n°05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets. Le projet d’ordonnance, adopté, vise à aligner le diplôme de recrutement des greffiers en Chef, Fonctionnaires de la catégorie A, sur celui de la Fonction publique, l’âge de recrutement et de départ à la retraite des greffiers en chef des greffiers et des secrétaires des greffes et parquets sur celui de la Fonction publique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique. Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique de Madina Diassa a été créé par la Loi n°2013-027 du 09 juillet 2013 pour une durée de cinq ans avec pour mission l’amélioration de la production et de la productivité à travers la conservation, la multiplication, la diffusion et la promotion du bétail ruminant endémique. Au cours de son fonctionnement pendant la durée légale fixée, le Centre a enregistré des résultats encourageants et constitué un patrimoine important qu’il convient de pérenniser et de préserver. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils créent sous forme de service rattaché à durée indéterminée, le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique avec la même mission. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de Koulikoro). La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…». Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi. Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 » en Russie. Une Délégation malienne, conduite par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a participé du 24 au 30 août 2024, au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 », sous le thème : « Construire l’avenir ensemble, collaboration Russie-Afrique dans le domaine de la formation des cadres ». Pour marquer l’intérêt de notre pays à la coopération avec la Russie dans le sous-secteur de l’Enseignement supérieur et de

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Présidence de la CAF : Le soutien du Mali sollicité par la Côte d’Ivoire

Le  Président de la Transition, SEM Bah N’DAW a reçu en audience, ce mardi 23 février 2021, M. Siguide SOUMAHORO, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports et Envoyé spécial du Président ivoirien Alassane OUATTARA, porteur d’un message. La Côte d’Ivoire y sollicite le soutien du Mali en faveur de son candidat à la prochaine élection de la présidence de la Confédération africaine de football (CAF). Le candidat ivoirien M. Jacques ANOUMA a déjà à son actif deux participations de la Côte d’Ivoire à des phases finales de la Coupe du Monde. « Nous avons compris que nos seuls suffrages ne pourront pas amener M. Jacques ANOUMA à la tête de la CAF, pour cela, le Président Alassane OUATTARA, qui, mieux que nous tous, a compris ce que représente le football aujourd’hui dans la promotion d’un État a décidé de s’investir personnellement en sonnant la mobilisation aussi bien au plan interne qu’au plan extérieur », a expliqué M. Siguide SOUMAHORO à l’issue de l’audience.  

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