Refondation : restitution de l’avant-projet de Constitution aux partis politiques et à la société civile

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La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la CRNC a rencontré, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les partis politiques et les organisations de la société civile pour la présentation de cet avant-projet.
Dr Brahima FOMBA, membre de la Commission, chargé de la présentation de l’avant-projet de Constitution, lors de cette cérémonie de restitution, a donné des précisions sur des innovations majeures contenues dans ce document. Parmi ces changements marquants, il a évoqué la question de la promotion des langues nationales, celle de l’exploitation des ressources naturelles qui doit désormais tenir compte de l’environnement et des générations futures.
Aussi les innovations opérées au niveau de l’organisation de l’élection présidentielle, de l’entrée en fonction du Chef de l’État jusqu’à la possibilité de destitution du Président de la République, ont été évoqués par le constitutionnaliste, qui précise que la procédure de destitution intervient comme une sanction contre le Président de la République qui aura violé son Serment.
Plusieurs autres innovations opérées dans l’avant-projet ont été mentionnées par Dr Brahima FOMBA, notamment la suppression de certaines institutions, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale.
Les représentants de la classe politique et de la société civile ont reçu chacun un exemplaire de l’avant-projet. Une occasion pour eux de remercier et saluer la CRNC pour la diligence dans le travail accompli. Ils ont également émis des observations sur des points du document tout en rassurant la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution de leur accompagnement dans ce processus important de la vie de la nation malienne.
Ces travaux de restitution ont pris fin par une séance de photo de famille.

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Tournée sous-régionale de SEM Bah N’DAW : étape du Sénégal !

A l’Aéroport Militaire Léopold Sedar Senghor du Sénégal, le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW a été accueilli, le samedi 14 novembre 2020, par son homologue sénégalais, SEM Macky SALL avec les honneurs militaires. Le Président N’DAW a ensuite été reçu au Palais présidentiel pour des entretiens bilatéraux en présence des deux délégations. Au cours de ces échanges, SEM Macky SALL a souhaité la bienvenue au Chef de l’Etat avant de lui renouveler ses félicitations pour sa désignation à la tête de la Transition. Et de poursuivre : « Ce pays est le vôtre. Nos pays sont les mêmes parce qu’ils ont la même devise. Je suis sûr que la mission est à votre portée ». Ensuite, il a renouvelé ses condoléances pour le décès du Président Amadou Toumani TOURE qui, selon lui, est en partie senegalais. « Il a aimé les sénégalais tout comme les sénégalais l’ont aimé » a-t-il ajouté. Le Président SALL a évoqué les difficultés de faire aboutir le chemin de fer avant de souligner qu’il est nécessaire de relancer ce projet. « Tout le fret, c’est par la route qui est dégradée par les gros porteurs. Déjà, j’ai instruit au Gouvernement sénégalais de commencer la rénovation du Chemin de fer jusqu’à Tambacounda » a-t-il indiqué. Le Chef de l’Etat sénégalais a aussi abordé les projets d’ouvrage commun dont l’OMVS qu’il faut renforcer davantage. Il a rappelé le rôle du Sénégal au sein de la MINUSMA. En retour, SEM Bah N’DAW s’est rejoui de l’accueil chaleureux qui lui a été réservé avec sa délégation, témoin de la légendaire Teranga sénégalaise. « Dieredieuf… Dieredieuf pour hier, aujourd’hui et demain… Parce que le Sénégal a été là pour le Mali hier, il est là aujourd’hui et il sera là toujours » s’est exprimé le Chef de l’État. S’agissant des projets de coopération évoqués par le Président SALL, le Président Bah N’DAW a affirmé qu’il a avec lui « une identité parfaite de vue ». Il a ainsi invité son homologue sénégalais à se rendre au Mali. Les échanges bilatéraux se sont poursuivis autour d’un dîner officiel offert par le Président sénégalais à son hôte du jour au Palais de la République. Enfin, le Chef de l’État a rencontré ses compatriotes vivant au Sénégal pour échanger avec eux sur la situation socio-politique du pays. La rencontre d’une heure a permis au Président N’DAW de s’imprégner des difficultés que rencontrent les Maliens du Sénégal dans leur vécu quotidien.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 23 OCTOBRE 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali. La Caisse des Dépôts et Consignations du Mali a été créée par la Loi n°63-77/AN-RM du 27 décembre 1963. De sa création à nos jours, une petite portion de ses attributions est exercée par une Section de l’Agence Comptable Centrale du Trésor qui n’est pas compétente pour exercer toutes les attributions dévolues à la Caisse des Dépôts et Consignations. Face à la nécessité de disposer de ressources financières abondantes et peu onéreuses, il est important d’explorer d’autres sources de financement à long terme pour des projets productifs. Les Caisses des Dépôts et Consignations jouent un rôle unique dans la communauté de l’investissement financier à long terme du fait de leur mode opératoire, qui consiste à gérer l’épargne réglementée qui leur est confiée par les Etats pour la transformer en investissements dans des secteurs d’intérêt public comme les infrastructures, les entreprises, le logement, le financement des PME/PMI, le financement des besoins des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, créent la Caisse des Dépôts et Consignations du Mali avec pour mission la réception, l’administration et la conservation pendant tout le temps nécessaire et dans les circonstances légalement et administrativement prévues, les sommes qu’il importe de protéger, à raison soit de leur origine, soit d’un litige, d’un état d’indécision ou d’une affectation dont elles sont l’objet. b. un projet de décret fixant le régime des marchés publics relatifs aux mesures d’urgence en réponse à la crise liée aux inondations. A la suite des pluies diluviennes qui se sont abattues sur toute l’étendue du territoire national occasionnant des sinistres de tous ordres, le Gouvernement a déclaré l’état de catastrophe national par le Décret n°2024-0485/PM-RM du 23 août 2024. La gestion de ces sinistres a révélé une faible capacité matérielle des structures d’intervention et d’assainissement, des difficultés liées à l’évacuation des eaux et l’existence des risques sanitaires qui nécessitent une prise en charge urgente. Dans ce contexte, le Gouvernement a adopté un plan d’actions pour la gestion des inondations assorti des besoins prioritaires immédiats et à moyen terme. La mise en œuvre dudit plan recommande un recours à des procédures spécifiques allégées en matière de passation, de conclusion et d’approbation des marchés. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du contrat relatif à la cession des actions de la Société d’exploitation des Mines d’or de Yatela SA. 3 La Société des Mines de Yatela a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Le capital de la société était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited (Sadex), filiale du groupe sud-africain Anglogold-Ashanti Limited et du groupe canadien Iamgold Corporation et à 20% par l’Etat du Mali. En 2013, l’exploitation de la Mine de Yatela a subi l’influence négative de la baisse soudaine du cours de l’or, laquelle a entrainé l’arrêt des activités de la Mine en 2016 alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. Afin d’éviter la fermeture de la Mine et de sauvegarder les emplois, l’Etat a proposé à la Sadex de racheter la totalité de ses actions dans le capital de Yatela SA. Au terme des négociations, l’Etat du Mali et la Sadex ont conclu, le 14 février 2019, un contrat de cession d’actions. Le projet de décret, adopté, consacre la cession à l’Etat du Mali des 80% des actions détenues par Sadex dans le capital de Yatela SA et la mise à disposition du montant destiné à couvrir les coûts des travaux de réhabilitation et de fermeture du site minier et ceux des projets sociaux et communautaires restant à financer après la prise d’effet de la cession. 3. Sur le rapport du ministre de l’Energie et de l’Eau, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies. Notre pays est engagé depuis plus d’une quarantaine d’années dans une politique volontariste de mise en valeur des ressources d’énergies renouvelables localement disponibles. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique que l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali ont été créées avec pour missions respectives de promouvoir les biocarburants/bioénergies et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables sur toute l’étendue du territoire national. En vue de la rationalisation des ressources et des structures dédiées au sous-secteur des énergies renouvelables et pour une meilleure coordination des activités de développement des énergies renouvelables et des bioénergies, il est apparu nécessaire de fusionner l’Agence Nationale de Développement des Biocarburants et l’Agence des Energies Renouvelables du Mali. Les projets de texte, adoptés, créent l’Agence Nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies avec pour mission de mener des recherches pour le développement et l’utilisation à grande échelle des énergies renouvelables et des bioénergies. 4. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du cahier des charges pour l’octroi à la SOTELMA SA, d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux et services de télécommunications fixe et mobile de 2ème, 3ème, 4ème générations, des services de transmission de données et des services de télécommunications internationales au Mali. La SOTELMA, Opérateur

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Coopération bilatérale : 10e Session de la Grande Commission mixte de Coopération entre le Mali et le Burkina Faso

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État a reçu en audience, le lundi 7 aout 2023, une importante délégation de la République du Burkina Faso. Une délégation conduite par Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur. À cette audience, il convient de signaler la présence de S.E Abdoulaye DIOP, le ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, et Son Excellence Madame DEMBELE Julienne SANON, Ambassadrice agréée du Burkina Faso auprès de la République du Mali, qui, faut-il le rappeler, a présenté ses Lettres de créance le même jour à Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Les échanges au cours de cette rencontre ont surtout porté sur la 10e Session de la Grande Commission mixte de Coopération Mali-Burkina. Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA a informé à sa sortie d’audience, être venue transmettre les salutations fraternelles de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition du Burkina Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ à son frère, le Président de la Transition du Mali. À cette occasion, dit-elle, avec son homologue du Mali, ils ont informé le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, des travaux de la Grande Commission mixte entre la République du Mali et le Burkina Faso. Cette Commission mixte de Coopération qui est en sa 10e Session, ne s’est pas tenue depuis 13 ans, a fait remarquer Son Excellence, Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, la ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur. Une occasion pour les deux parties de passer en revue tous les aspects de la Coopération entre les Républiques sœurs. « Nous avons aussi relevé des aspects importants, liés au domaine de la Défense et de la Sécurité, à la libre circulation des biens et des personnes et dans le domaine de la Diplomatie », a précisé la Diplomate. L’aspect intégration. Elle a indiqué qu’à l’occasion, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, leur a prodigué des conseils, les encouragés, les félicités et les a exhorté à demeurer solidaires durant cette phase de l’histoire de nos deux pays. Une phase qui nécessite la solidarité et la fraternité. Au regard du terrorisme et de son corolaire de crise humanitaire auquel les deux pays font face et considérant la question de défense et de Sécurité qui devient une exigence du moment. Les deux parties ont terminé les discussions en exprimant leur volonté de poser des actions concrètes, a précisé Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA. Le droit de poursuite a été bien balisé au niveau bilatéral, pour permettre des actions phares, non seulement sécuritaire, mais aussi humanitaire, qui aura d’ailleurs été un point très important, car la solidarité entre les deux pays se veut plus manifeste et plus concrète, a conclu Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur.

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