Refondation : restitution de l’avant-projet de Constitution aux partis politiques et à la société civile

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La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la CRNC a rencontré, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les partis politiques et les organisations de la société civile pour la présentation de cet avant-projet.
Dr Brahima FOMBA, membre de la Commission, chargé de la présentation de l’avant-projet de Constitution, lors de cette cérémonie de restitution, a donné des précisions sur des innovations majeures contenues dans ce document. Parmi ces changements marquants, il a évoqué la question de la promotion des langues nationales, celle de l’exploitation des ressources naturelles qui doit désormais tenir compte de l’environnement et des générations futures.
Aussi les innovations opérées au niveau de l’organisation de l’élection présidentielle, de l’entrée en fonction du Chef de l’État jusqu’à la possibilité de destitution du Président de la République, ont été évoqués par le constitutionnaliste, qui précise que la procédure de destitution intervient comme une sanction contre le Président de la République qui aura violé son Serment.
Plusieurs autres innovations opérées dans l’avant-projet ont été mentionnées par Dr Brahima FOMBA, notamment la suppression de certaines institutions, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale.
Les représentants de la classe politique et de la société civile ont reçu chacun un exemplaire de l’avant-projet. Une occasion pour eux de remercier et saluer la CRNC pour la diligence dans le travail accompli. Ils ont également émis des observations sur des points du document tout en rassurant la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution de leur accompagnement dans ce processus important de la vie de la nation malienne.
Ces travaux de restitution ont pris fin par une séance de photo de famille.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 CM N°2026-02/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Conseil supérieur de la Magistrature a pour mission de veiller sur la gestion de la carrière des Magistrats, de donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la Magistrature et de statuer comme Conseil de discipline pour les Magistrats. Son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont fixés par la Loi organique n°03-033 du 7 octobre 2003. Après plus de deux décennies d’application, la loi du 7 octobre 2003 a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel, juridique et politique ainsi qu’à l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023 qu’il convient de corriger. Le projet de loi organique, adopté, corrige les insuffisances constatées et prend en compte les innovations apportées par la Constitution dans la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. 2. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la règlementation des drones civils et leurs accessoires en République du Mali. Les drones civils sont des appareils sans équipage à bord, utilisés à des fins non régaliennes, destinés à un usage professionnel, commercial, récréatif ou scientifique et soumis à la réglementation civile. Depuis plusieurs années, l’usage des drones civils connaît une croissance exponentielle dans plusieurs domaines, notamment la photogrammétrie, l’agriculture, la sécurité, la livraison et dans les activités récréatives. Cette expansion rapide pose des problèmes en matière de sécurité aérienne, de protection de la vie privée, de sécurité publique, de protection des infrastructures sensibles et de respect des zones interdites ou réglementées. Les drones civils, de plus en plus performants, accessibles au grand public et à bas coût, peuvent être détournés de leur usage et servir à commettre des attaques terroristes, réaliser des surveillances illicites ou à transporter des charges explosives ou chimiques. Le projet de décret, adopté, permet d’encadrer l’usage des drones civils sur le territoire national et d’apporter une réponse adaptée aux enjeux techniques, sécuritaires et éthiques liés à ces nouveaux outils. 3. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant approbation de la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, lors sa session du 3 décembre 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Cette stratégie vise à garantir un cyberespace sûr qui contribue d’une manière efficace aux objectifs de transformation numérique du pays, à travers l’amélioration de la gouvernance de la cybersécurité, le renforcement de la culture de la cybersécurité et la protection contre les risques liés à la sécurité. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de ladite stratégie et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Alger : Monsieur Salif BAH, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur général de l’Office du Niger : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel du Fonds de résilience de la Diaspora malienne. Le Fonds de résilience de la Diaspora malienne est une initiative de solidarité nationale, qui institue un cadre formalisé et pérenne de mobilisation de ressources financières, destinée à mieux organiser et canaliser la contribution des Maliens établis à l’Extérieur en vue d’appuyer les efforts du Gouvernement pour la résolution des crises que traverse le pays. C’est dans ce cadre que le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a remis au ministre chargé des Finances, le 31 décembre 2025, un 1er chèque d’un montant de 200 millions de francs CFA mobilisé par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur. L’adhésion massive des Maliens établis à l’Extérieur au Fonds de résilience traduit leur volonté de participer activement à la gestion des crises nationales, à la préservation de la cohésion sociale et au soutien à l’économie nationale. 2. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 4ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, tenue le 29 décembre 2025, à Cotonou au Bénin. Cette 4ème Session, qui s’est tenue dans un contexte économique globalement favorable à l’Union, a adopté plusieurs décisions en vue de consolider la stabilité macroéconomique de l’Union, de renforcer la convergence des politiques économiques, de promouvoir l’inclusion financière et d’assurer une gouvernance rigoureuse des organes et institutions de l’Union. Il s’agit entre autres : – du rapport sur la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2025, ainsi que le cadrage macroéconomique de l’Union pour la période 2025-2030 ; – de la révision à la baisse du taux d’usure applicable aux banques au sein de l’Union ; – des perspectives financières actualisées 2026-2030 de la Banque Ouest africaine de Développement. A la fin du 3ème trimestre 2025, la croissance économique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine demeure robuste, avec

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Coopération Mali-Russie : rencontre du Président de la Transition avec Vladimir POUTINE

Le Président de la Fédération de Russie, en marge du 2ème sommet et du forum économique et humanitaire Russie-Afrique, a rencontré, ce samedi 29 juillet 2023, en début d’après-midi, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’Etat, au Palais de Constatin. Les échanges ont porté surtout sur le renforcement de la coopération entre les deux pays dans divers secteurs pour le grand bonheur des deux peuples. Tout en remerciant le Président de la Fédération de Russie, le Président de la Transition s’est tout d’abord réjoui de sa participation au 2ème sommet et au forum économique et humanitaire Russie-Afrique. Une participation qui dénote, selon lui, de l’importance que le Mali accorde à cette « relation historique si particulière que nous avons avec la Russie et basée sur les multiples valeurs que nos deux pays ont en commun, à savoir, le respect, l’égalité et l’équité ». Le Président GOITA a saisi cette occasion pour exprimer sa grande satisfaction de la coopération russo-malienne. Selon ses précisions, le soutien constant que la Russie apporte à la Transition malienne « est le reflet de la grande amitié et la fraternité qui caractérisent si bien les relations entre nos deux peuples, mais démontre également l’engagement personnel du Président POUTINE en faveur du retour de la paix et de la stabilité dans le Sahel et plus particulièrement au Mali ». Le Chef de l’Etat rassure que le processus de refondation entrepris depuis le début de la Transition a permis de poser des bases solides d’un « développement harmonieux conformément aux aspirations de nos populations, et éviter, par la même occasion, un éternel recommencement dû à l’instabilité institutionnelle ». Il a aussi porté à la connaissance de son homologue russe les derniers développements dans le cadre de la refondation de l’Etat, notamment la promulgation de la nouvelle Constitution, le 22 juillet 2023, conduisant le Mali à la 4ème République. « Dorénavant, le Mali écrira sa propre histoire avec des amis et partenaires sincères comme la Russie », a-t-il indiqué tout en se réjouissant de la qualité de la coopération entre les deux pays « dans les domaines stratégiques comme les Infrastructures, l’Agriculture, la Santé, l’Enseignement supérieur et la Recherche scientifique, la Géologie et les Mines ainsi que la Défense et la Sécurité ». Le Chef de l’Etat a également remercié le Président de la Fédération de Russie pour son appui constant au Mali, notamment dans le domaine sécuritaire. Un appui qui a permis la restauration progressive de la sécurité sur l’ensemble du territoire. « C’est dans les moments difficiles que l’on reconnait ses vrais amis », a rappelé SE le Colonel Assimi GOITA avant de témoigner de la volonté commune des deux Etats de hisser leur coopération à un niveau très élevé.

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Le Président Bah N’DAW reçoit le rapport de fin de mandat de la CENI

La CENI a, ce jeudi 11 mars 2021, présenté et remis au Président N’DAW son rapport de fin de mission. La production du rapport de fin de mandat de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et sa remise au Président de la République sont une exigence de l’article 17 de la loi électorale. Ce document qui résume les activités menées par la CENI de 2017 à 2021, comporte aussi selon son Président Amadou BA, des propositions dans le cadre de la relecture de la loi électorale. « Nous avons même osé présenter un avant- projet de mise en place d’un organe unique de gestion des élections, car nous sommes convaincus que les meilleurs textes sont pris au moment de la Transition où il n’y pas de majorité, il n’y a pas d’opposition où les textes sont pris pour l’avenir« , a affirmé le Président de la CENI, Amadou BA.

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