La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la CRNC a rencontré, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les partis politiques et les organisations de la société civile pour la présentation de cet avant-projet.
Dr Brahima FOMBA, membre de la Commission, chargé de la présentation de l’avant-projet de Constitution, lors de cette cérémonie de restitution, a donné des précisions sur des innovations majeures contenues dans ce document. Parmi ces changements marquants, il a évoqué la question de la promotion des langues nationales, celle de l’exploitation des ressources naturelles qui doit désormais tenir compte de l’environnement et des générations futures.
Aussi les innovations opérées au niveau de l’organisation de l’élection présidentielle, de l’entrée en fonction du Chef de l’État jusqu’à la possibilité de destitution du Président de la République, ont été évoqués par le constitutionnaliste, qui précise que la procédure de destitution intervient comme une sanction contre le Président de la République qui aura violé son Serment.
Plusieurs autres innovations opérées dans l’avant-projet ont été mentionnées par Dr Brahima FOMBA, notamment la suppression de certaines institutions, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale.
Les représentants de la classe politique et de la société civile ont reçu chacun un exemplaire de l’avant-projet. Une occasion pour eux de remercier et saluer la CRNC pour la diligence dans le travail accompli. Ils ont également émis des observations sur des points du document tout en rassurant la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution de leur accompagnement dans ce processus important de la vie de la nation malienne.
Ces travaux de restitution ont pris fin par une séance de photo de famille.
Audience accordée par le Chef de l’État au Représentant Permanent de la CEDEAO au Mali
Le Représentant Permanent de la CEDEAO au Mali, Pr Hamidou BOLY a été reçu, le 1er octobre 2020, en audience par le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, en présence du Vice-président, Colonel Assimi GOITA. Le Pr BOLY est porteur d’un message du Médiateur de la CEDEAO pour le Mali, M. Goodluck JONATHAN. Il est venu remettre au Chef de l’Etat une lettre officielle du Médiateur relative aux mesures pour la levée des sanctions contre le Mali et lui transmettre également les messages de félicitations de la CEDEAO. A ce sujet, l’Emissaire de la CEDEAO a indiqué que les sanctions pourraient être levées très bientôt au regard des avancées importantes notamment la nomination d’un Président et d’un Premier ministre civils à la tête de la Transition. « On est en train de voir maintenant la Charte telle qu’elle est élaborée, comment elle va présenter l’organisation de cette transition. Les précisions vont concerner les pouvoirs du Vice-président. Nous voulons des éclaircissements à ce sujet et que les anciens dignitaires détenus soient poursuivis conformément aux normes de la justice », a précisé M. BOLY.
