La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la CRNC a rencontré, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les partis politiques et les organisations de la société civile pour la présentation de cet avant-projet.
Dr Brahima FOMBA, membre de la Commission, chargé de la présentation de l’avant-projet de Constitution, lors de cette cérémonie de restitution, a donné des précisions sur des innovations majeures contenues dans ce document. Parmi ces changements marquants, il a évoqué la question de la promotion des langues nationales, celle de l’exploitation des ressources naturelles qui doit désormais tenir compte de l’environnement et des générations futures.
Aussi les innovations opérées au niveau de l’organisation de l’élection présidentielle, de l’entrée en fonction du Chef de l’État jusqu’à la possibilité de destitution du Président de la République, ont été évoqués par le constitutionnaliste, qui précise que la procédure de destitution intervient comme une sanction contre le Président de la République qui aura violé son Serment.
Plusieurs autres innovations opérées dans l’avant-projet ont été mentionnées par Dr Brahima FOMBA, notamment la suppression de certaines institutions, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale.
Les représentants de la classe politique et de la société civile ont reçu chacun un exemplaire de l’avant-projet. Une occasion pour eux de remercier et saluer la CRNC pour la diligence dans le travail accompli. Ils ont également émis des observations sur des points du document tout en rassurant la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution de leur accompagnement dans ce processus important de la vie de la nation malienne.
Ces travaux de restitution ont pris fin par une séance de photo de famille.
Transition : Le Barreau plaide pour une meilleure implication dans l’administration de la justice
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, a reçu en début d’après-midi ce mercredi 10 juin une délégation du Barreau malien conduite par son Bâtonnier général, Me Moustaph CISSE. Forte de 322 membres dont une vingtaine dans le Barreau, la grande faitière des avocats du Mali était venue féliciter le Président de la Transition après la décision de la Cour Constitutionnelle lui conférant les rênes de l’État, suivie de son investiture, le 7 juin dernier, à la tête du pays. Réitérant la disponibilité constante et entière du Barreau à soutenir la dynamique nouvelle ainsi impulsée à la Transition, Me CISSE a souhaité une meilleure collaboration avec les autorités de la Transition avant de souligner le rôle plus que jamais fondamental de son organisation dans l’administration de la justice. A cette occasion, le Bâtonnier n’a pas manqué de souhaiter la prise d’un décret d’application sur les prérogatives des avocats dans le processus des enquêtes préliminaires. De même, Me CISSE a demandé l’accompagnement du Président de la Transition pour la finalisation de la « Maison de l’Avocat ». Rappelant les énormes défis qui incombent à la Transition, le Chef de l’Etat a signifié sa forte volonté à œuvrer pour la satisfaction des doléances et attentes du Barreau pour le plus grand bonheur du droit et des justiciables.« Certes, la Transition est une période courte mais pleine de défis » a fait observer Son Excellence le Colonel Assimi GOITA. Après avoir salué les efforts fournis par le Barreau pour la défense des droits de l’Homme, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exhorté les avocats à maintenir davantage le cap.
