La restitution de l’avant-projet de Constitution par la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution (CNRC) se poursuit. Ce lundi 24 octobre 2022, la CRNC a rencontré, au Centre international de conférences de Bamako (CICB), les partis politiques et les organisations de la société civile pour la présentation de cet avant-projet.
Dr Brahima FOMBA, membre de la Commission, chargé de la présentation de l’avant-projet de Constitution, lors de cette cérémonie de restitution, a donné des précisions sur des innovations majeures contenues dans ce document. Parmi ces changements marquants, il a évoqué la question de la promotion des langues nationales, celle de l’exploitation des ressources naturelles qui doit désormais tenir compte de l’environnement et des générations futures.
Aussi les innovations opérées au niveau de l’organisation de l’élection présidentielle, de l’entrée en fonction du Chef de l’État jusqu’à la possibilité de destitution du Président de la République, ont été évoqués par le constitutionnaliste, qui précise que la procédure de destitution intervient comme une sanction contre le Président de la République qui aura violé son Serment.
Plusieurs autres innovations opérées dans l’avant-projet ont été mentionnées par Dr Brahima FOMBA, notamment la suppression de certaines institutions, la limitation du nombre de membres du Gouvernement, la procédure de destitution du Président de l’Assemblée nationale.
Les représentants de la classe politique et de la société civile ont reçu chacun un exemplaire de l’avant-projet. Une occasion pour eux de remercier et saluer la CRNC pour la diligence dans le travail accompli. Ils ont également émis des observations sur des points du document tout en rassurant la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution de leur accompagnement dans ce processus important de la vie de la nation malienne.
Ces travaux de restitution ont pris fin par une séance de photo de famille.
Présidence en exercice de l’OHADA : Le Président Bah N’DAW aux commandes !
Le Président Bah N’DAW est depuis le 11 février 2021 le Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour l’année 2021. Les attributs de la présidence de l’OHADA lui ont été remis ce jeudi 18 février 2021 lors de l’audience que le Chef de l’Etat a accordée au Ministre de la Justice des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux M. Mohamed Sidda DICKO accompagné du Secrétaire permanent de l’OHADA au Mali Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM et son staff. Au cours de l’audience le Ministre en charge de la Justice, non moins Président entrant du Conseil des Ministres de l’OHADA, a remis au Président N’DAW lesdits attributs composés du drapeau OHADA, du drapelet, du maillet et son accessoire. Le Secrétaire Permanent de l’OHADA Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM a félicité le Président de la Transition et placé la présidence du Mali sous le signe de la Renaissance. Il s’agira pour le Mali d’oeuvrer à relever les defis de l’heure, notamment l’harmonisation des efforts pour bâtir le futur aussi bien au Mali, dans l’espace G5 Sahel que dans celui de l’OHADA et du continent africain. Le Président N’DAW s’est dit honoré par la marque de confiance et a réitéré sa disponibilité à accompagner toutes les activités de l’OHADA. La vision étant de dynamiser davantage les organes de l’Organisation, à travers de nouvelles réformes ambitieuses et une feuille de route. Rappelons que le Mali succède à la Guinée Equatoriale par ordre alphabétique. La cérémonie de passation de la Présidence de l’Organisation a eu lieu à Bamako au CICB le 11 février dernier. L’OHADA compte 17 pays membres et a pour objectif principal de sécuriser les investissements en Afrique en proposant un cadre juridique commun dans le domaine économique et du droit des affaires.
