Refondation : Les membres du CINSERE-ANR reçus par le Président de la Transition

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Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience, ce mardi 27 décembre 2022, à une délégation du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (CINSERE-ANR). Elle était conduite par Me Amadou Tioulé DIARRA, Coordinateur Général du Comité. Objectif : demander l’accompagnement du Chef de l’État et recueillir ses éventuelles suggestions sur leur rapport d’étape.
Installé depuis juillet 2022, le CINSERE-ANR vient de produire un rapport d’étapes, dont le contenu renferme des questionnements. Selon le Coordinateur Général, après l’envoi de ce rapport à la Présidence, le Comité a sollicité une audience auprès du Président GOÏTA. « C’était pour dire que la phase de la conceptualisation est terminée. Nous avons reçu des outils gouvernementaux que nous avons travaillés. Nous avons réussi à les intérioriser. De notre côté, nous avons également produit des outils de contrôle », a indiqué Me Amadou Tioulé DIARRA.
Après cette phase de conceptualisation, les membres du CINSERE n’ont pas voulu rencontrer le Gouvernement, le Comité d’orientation, présidé par le Premier ministre, sans rencontrer le Président de la Transition. Cette rencontre marquera le début de la phase d’opérationnalisation. Pour ce faire, le Comité a besoin de l’accompagnement du Chef de l’État.
Le Président de la Transition a souhaité que le CINSERE, qui est un instrument suggéré pendant les Assises nationales de la refondation, soit plus près du peuple. En retour, il faudrait que le peuple malien sache ce que c’est que le CINSERE, a expliqué le Coordinateur Général, qui a rapporté les différentes recommandations formulées par le Président de la Transition pour le bon déroulement de la mission du Comité.
Des suggestions que le CINSERE-ANR entend bien mettre en œuvre Il va réorienter son travail afin d’être mieux compris non seulement au niveau des villes, mais aussi au niveau des campagnes. Les citoyens devront comprendre « que nous sommes là en tant qu’auditeurs-citoyens. Nous sommes des surveillants de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales parce qu’il faudrait que ces recommandations servent à quelque chose, sinon les Maliens ne comprendraient pas pourquoi ils se sont réunis, du 02 au 31 décembre 2021 ».
Ce Comité se positionne donc comme sentinelle du peuple. « Quand nous constatons que la volonté populaire n’est pas mise en œuvre, nous avons le devoir de le signaler, sans complaisance », a indiqué Me Amadou Tioulé DIARRA.

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Pacte de Stabilité sociale et de Croissance : les signataires reçus par le Président de la Transition

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu ce lundi 28 aout 2023, les signataires du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance, à Koulouba. Une rencontre qui fait suite à la signature de ce document historique, le vendredi 25 aout dernier au Centre International de conférence de Bamako, entre le Gouvernement et les partenaires sociaux pour l’apaisement du climat social. En vue de les remercier pour leur engagement patriotique, le Président GOITA a reçu les partenaires sociaux, signataires du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance. Un Pacte d’une portée historique et qui ne fera que développer le Mali grâce à l’apaisement du climat social. Il s’agit donc de faire du Mali une terre d’investissement. Ce Pacte participe également à la promotion de l’emploi et de la sécurité. Selon le Secrétaire Général de l’Union nationale des Travailleurs du Mali (UNTM), Yacouba KATILE, le Mali avait vraiment besoin d’une stabilité sociale en vue de faire face aux grands défis de développement. C’est la raison pour laquelle les signataires de ce Pacte se sont engagés à maintenir le dialogue pour le grand bonheur des Maliens. Pour sa part, le Président du Conseil national du patronat du Mali (CNPM), Mossadeck BALLY a précisé que la signature de ce Pacte n’est pas une fin en soi. Certes, « il y aura toujours des divergences, mais l’essentiel est de se mettre autour d’une table, discuter et les surmonter », a-t-il expliqué avant de préciser que « la finalité de ce Pacte est le bien-être des 22 millions de Maliens ». Quant à Dr Fassoum COULIBALY, ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, il a laissé entendre que ce Pacte est l’aboutissement d’un long processus. Selon ses précisions, sa signature, le vendredi passé, n’aurait été possible si les partenaires sociaux n’avaient pas renoncé à certaines exigences pour l’intérêt supérieur de la nation. « Cette signature contribue à renforcer la confiance entre le gouvernement, l’État et les partenaires sociaux que sont les syndicats et le patronat », a-t-il développé. Dans les semaines prochaines, rassure le ministre, « nous allons mettre en place les organes prévus dans le Pacte, notamment le Comité d’orientation stratégique, mais aussi le Comité technique afin de renforcer davantage la confiance placée en nous par les partenaires sociaux ». De leur côté, ces partenaires sociaux rassurent qu’ils privilégieront le Dialogue à chaque fois qu’il y aura des divergences. C’est d’ailleurs l’appel qui leur a été lancé par le Président de la Transition qui demande leur contribution afin de faire sortir le pays dans la situation qu’il traverse. Pour le Chef de l’État, il s’agit de redonner espoir aux Maliens. L’instabilité sociale et les grèves sont des terreaux fertiles au terrorisme. Ce Pacte, au-delà de son aspect historique vient donc à point nommé. Il intervient dans un contexte géopolitique et géostratégique tendu.

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Jeunesse et Sport : le Président de la Transition reçoit une délégation ministérielle du Niger

À l’occasion de la Commémoration de la Journée nationale de la souveraineté retrouvée, célébrée le 14 janvier de chaque année, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience ce dimanche 14 janvier 2024 à une délégation nigérienne conduite par le ministre de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture, le Colonel-Major Amadou Abdramane. La délégation comprenait également des membres du Conseil national pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) du Niger. À la sortie de l’audience, le Ministre malien de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, M. Abdoul Kassim FOMBA, a exprimé ses vifs remerciements à ses homologues nigériens, qui honorent notre pays en participant aux activités commémoratives de cette Journée hautement importante pour notre pays. Selon le ministre FOMBA, au cours de l’audience, le Président de la Transition a remercié son homologue nigérien, le Général Abdourahamane TIANI, pour l’envoi de ses hôtes de marque au Mali en vue de la commémoration de cette Journée. Le Président GOITA a instruit les ministres de la Jeunesse de l’Alliance des États du Sahel (AES) de continuer à soutenir la jeunesse de ces trois pays et a appelé à la cohésion nationale et communautaire. Le Colonel-Major Amadou Abdramane, Ministre de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture du Niger, également membre du CNSP, a précisé qu’il s’agit bien d’une visite de courtoisie. « On est venu ici sur invitation de mon homologue, ministre de la Jeunesse et des Sports », a-t-il affirmé. Au cours de l’audience avec le Président de la Transition, les émissaires nigériens ont transmis les salutations de Son Excellence, le Général Abdourahamane TIANI, à son homologue malien. La délégation ministérielle a également saisi l’occasion pour féliciter le peuple malien pour l’instauration de cette Journée. Pendant leur séjour au Mali, les émissaires nigériens ont visité des infrastructures sportives. Cette visite intervient à un moment où les ministères de la Jeunesse et des Sports des trois pays échangent des expériences en vue de collaborer pour promouvoir le développement durable dans le domaine sportif, au sein de l’espace AES.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose

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