Projet de Constitution de la République du Mali : le document final remis au Président de la Transition

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La cérémonie de la remise solennelle du projet de Constitution de la République du Mali a eu lieu, ce lundi 27 février 2023, dans la salle des banquets de Koulouba. Cet événement, placé sous la Haute Présidence du Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, ainsi que des membres du Gouvernement.
À l’entame de ses propos, Fousseyni SAMAKÉ, Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali, a remercié tous ses collaborateurs ppour leur engagement et la qualité de leurs contributions. Le Professeur SAMAKÉ a saisi l’occasion pour expliquer la méthode de travail qui a prévalu tout au long de leurs activités, durant les quinze (15) jours qui leur avaient été donnés pour cette noble et exaltante mission.
Il a indiqué que les membres de la Commission de finalisation étaient animés d’une forte volonté pour la réalisation de ce projet. Ce qui explique leur participation sans failles aux différents travaux. Le Coordinateur de la Commission a souligné que l’avant-projet de Constitution a été amendé dans ses dispositions. « Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées. », a-t-il précisé.
Selon M. SAMAKE, certaines dispositions de l’avant-projet ont été simplement reformulées et des rajouts ont été également faits.
Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet.
Fousseyni SAMAKE a exprimé le souhait que ce projet soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau.
Son discours a été suivi de la remise solennelle du projet de Constitution de la République au Président de la Transition.
Visiblement satisfait de recevoir ce document final, prenant en compte les préoccupations et les aspirations profondes de l’ensemble des Maliens, le Président de la Transition a indiqué que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique.
« Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie », a expliqué le Chef de l’État qui reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ». Selon les précisions du Président GOÏTA, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ».
« La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a conclu le Président de la Transition.

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Présentation du rapport d’audit minier au Président de la Transition

Les cabinets Iventus et Mazars ont présenté, jeudi 23 mars 2023, au Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, leur rapport d’audit du secteur minier au Mali. Les conclusions auxquelles ces experts sont parvenus montrent une nécessité pressante de réformes du secteur des mines au Mali. Depuis des mois, une trentaine d’experts travaillent sur l’audit minier au Mali, avec comme objectif, trouver des voies et moyens afin que « l’or brille pour les Maliens ». En collaboration avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances, les cabinets Iventus-Mazars ont relevé beaucoup d’anomalies dans le secteur de l’exploitation minière au Mali. Il ressort de cet audit, un constat peu reluisant selon M. Mamou TOURE, Coordinateur des cabinets Iventus-Mazars, qui souligne l’existence d’énormes problèmes, voire d’irrégularités, dans le secteur minier malien. Des problèmes se rapportant notamment au non-respect des lois en vigueur dans le domaine. Face à de telles situations, les experts recommandent des améliorations, surtout en ce qui concerne les méthodes utilisées dans l’exploitation minière. Pour faire de cette activité un véritable tremplin économique pour le Mali, des réformes institutionnelles sont indispensables. C’est pourquoi, il convient, selon les précisions du Coordinateur d’Iventus-Mazars, d’exiger le rapatriement des devises d’exploitation conformément à la réglementation en vigueur. Rappelant les trois principes qui guident les actions publiques au Mali, le Ministre de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU, a indiqué que l’une des préoccupations majeures des Maliens lors des Assises nationales de la refondation, étaient de savoir si un jour l’or pourrait briller pour le Mali et les Maliens. Il rassure donc que grâce aux conclusions de cette étude, l’espoir est permis. Cet audit a été mené suivant les instructions du Président de la Transition quant à la mise en place de mécanismes pouvant permettre au Mali de pleinement profiter de l’exploitation de son or. Cette mission d’audit a été conduite à la suite d’un appel d’offres international ouvert à l’issue duquel le cabinet malien Iventus, en collaboration avec le cabinet Mazars ont été retenus. Selon le Ministre SANOU, ces cabinets ont travaillé avec l’ensemble des 15 mines en exploitation présentement au Mali, avec une équipe technique basée au ministère de l’Économie et des Finances. Un plan de mise en œuvre de toutes les recommandations issues de ce rapport est attendu au prochain Conseil des ministres.

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Échanges fructueux entre SEM Bah N’DAW et le Président du Parlement de la CEDEAO

Le Chef de l’Etat, Bah N’DAWa reçu e n audience, ce mercredi 03 mars 2021 l’Honorable Sidie Mohamed TUNIS, Président du Parlement de la CEDEAO. A travers cette mission conduite par son Président, le Parlement de la CEDEAO est venu réaffirmer tout son soutien au Conseil national de Transition et aussi au gouvernement du Mali. « Nous pensons pouvoir faire tout notre possible pour que notre appui soit inclusif et pour que nous puissions suivre en temps réel l’évolution de la situation politique au Mali », rassure le député. « Nous avons eu une rencontre très fructueuse avec le président de la Transition. Nous avons échangé particulièrement sur la situation politique et surtout ces moments difficiles que traverse le Mali. Notre mission en tant que parlement de la CEDEAO c’est de travailler main dans la main avec les autorités de la Transition pour une meilleure sortie de crise », a signalé l’Honorable Sidie Mohamed TUNIS. Et d’ajouter : « Nous voudrons nous assurer que le dialogue est effectivement établi entre tous les fils du Mali. Un dialogue qui bien-sûr ne prend pas en compte des intérêts individuels ou personnels ». Au sortir d’audience, l’Honorable TUNIS a dit éprouver des sentiments très positifs à l’issue de son entretien avec le Président N’DAW : « J’ai vu un président très patriote et engagé qui met tout en œuvre pour le bonheur du Mali. Ce qui passe nécessairement par la paix et le développement au bénéfice de la population ».  

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 MAI 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2021 ; b. un projet de loi portant Règlement du Budget d’Etat 2022. La loi de règlement d’un exercice budgétaire, conformément aux dispositions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux Lois de Finances, constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : – ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avance depuis la dernière loi de finances ; – régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; – rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; – arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. Les lois de règlement du budget d’Etat 2021 et 2022 sont respectivement la quatrième et la cinquième du genre présentées en mode programme. Aux termes de l’exécution de la loi de finances 2021, la situation se présente comme suit : – pour une prévision de recettes de 2 188,653 milliards de francs CFA, les recouvrements se chiffrent à 1 997,286 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 91,26% ; – pour ce qui concerne les dépenses du budget d’Etat, pour une prévision de 2 841,580 milliards de francs CFA, l’exécution a été de 2 450,503 milliards de francs CFA, soit un taux de 86,24%. L’exécution de la loi de finances 2022 a donné les résultats suivants : – sur une prévision de recettes de 1 982,440 milliards de francs CFA, les recouvrements de recettes s’élèvent à 1 932,490 milliards de francs CFA, soit un taux de 97,48% ; – pour les dépenses, sur une prévision de 2 647,028 milliards de francs CFA, l’exécution se situe à 2 449,035de milliards francs CFA, soit un taux de 92,52%. L’adoption des présents projets de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition, du résultat d’exécution des Budgets d’Etat, exercices 2021 et 2022 et de constater leur règlement définitif. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Chargé de mission : Colonel Fily FOFANA. 3 AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Chargé de mission : Monsieur Mamadou CAMARA, Spécialiste en Gestion du Transport aérien. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Sékou Boulkassoum MAIGA, Conseiller des Affaires étrangères. – Chargé de mission : Madame Namatou AROUBONCANA, Gestionnaire. – Ambassadeur du Mali à La Havane (Cuba) : Madame TRAORE Safiatou KONATE, Juriste. – Ambassadeur du Mali à Abu Dhabi (Emirats Arabes Unis) : Madame Diéminatou SANGARE, Ingénieur économiste. – Ambassadeur du Mali à Tokyo (Japon) : Général de Division Didier DACKO. – Ambassadeur du Mali à Nouakchott (Mauritanie) : Monsieur Bakary DOUMBIA, Conseiller des Affaires étrangères. – Ambassadeur du Mali à Doha (Qatar) : Madame SIDIBE Dédéou OUSMANE, Juriste. – Ambassadeur du Mali à Kigali (Rwanda) : Général de Brigade Mamary CAMARA. – Premier Conseiller à l’Ambassade du Mali à N’Djaména (Tchad) : Monsieur Issa SOW, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Tunis (Tunisie) : Monsieur Aly DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chargé de mission : Madame Hawa DAKONO, Spécialiste en Anglais. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Mohamed El Moctar MAHAMAR, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. 4 – Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Amady Gansiry BATHILY, Administrateur des Arts et de la Culture. – Inspecteurs à l’Inspection de la Jeunesse, des Sports et de la Construction citoyenne : Monsieur Dasson DAO, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Mohamed Alassane, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Aliou MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Abdoul Aziz MAIGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Modibo BAKAGA, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports ; Monsieur Doudou Ben Béchir NIANG, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Madame Diénébou SANOGO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Conseiller technique : Monsieur Nouhoum COULIBALY, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Chargé de mission : Monsieur Gaoussou Cherif KEITA, Ingénieur en Data Science. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Conseillers techniques ; Monsieur Soumana FOFANA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Monsieur Sékou KONE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Directeur Général du Centre national de l’Insémination artificielle animale : Monsieur Lassina DIALLO, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre Stratégique de la Refondation de l’Etat. Le rapport annuel 2023 sur l’état de la mise en œuvre du

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