La cérémonie de la remise solennelle du projet de Constitution de la République du Mali a eu lieu, ce lundi 27 février 2023, dans la salle des banquets de Koulouba. Cet événement, placé sous la Haute Présidence du Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, ainsi que des membres du Gouvernement.
À l’entame de ses propos, Fousseyni SAMAKÉ, Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali, a remercié tous ses collaborateurs ppour leur engagement et la qualité de leurs contributions. Le Professeur SAMAKÉ a saisi l’occasion pour expliquer la méthode de travail qui a prévalu tout au long de leurs activités, durant les quinze (15) jours qui leur avaient été donnés pour cette noble et exaltante mission.
Il a indiqué que les membres de la Commission de finalisation étaient animés d’une forte volonté pour la réalisation de ce projet. Ce qui explique leur participation sans failles aux différents travaux. Le Coordinateur de la Commission a souligné que l’avant-projet de Constitution a été amendé dans ses dispositions. « Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées. », a-t-il précisé.
Selon M. SAMAKE, certaines dispositions de l’avant-projet ont été simplement reformulées et des rajouts ont été également faits.
Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet.
Fousseyni SAMAKE a exprimé le souhait que ce projet soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau.
Son discours a été suivi de la remise solennelle du projet de Constitution de la République au Président de la Transition.
Visiblement satisfait de recevoir ce document final, prenant en compte les préoccupations et les aspirations profondes de l’ensemble des Maliens, le Président de la Transition a indiqué que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique.
« Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie », a expliqué le Chef de l’État qui reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ». Selon les précisions du Président GOÏTA, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ».
« La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a conclu le Président de la Transition.
Fin de mission pour la commission de négociation et de renégociation avec les sociétés minières du Mali
La commission de négociation et de renégociation avec les sociétés minières a présenté, ce lundi 1er décembre 2025, au Président de la Transition, Chef de l’État, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, son rapport de fin des travaux. Étaient présents à la cérémonie de présentation plusieurs membres du Gouvernement, dont celui en charge des Mines et son collègue de l’Economie et des Finances. Mamou TOURE, expert et membre de la commission de négociation et de renégociation, a eu l’insigne honneur de présenter les résultats des travaux devant le Général d’Armée Assimi GOÏTA. Il a cité le recouvrement de 761 milliards FCFA sur un objectif de 400 milliards FCFA, et l’assujettissement de toutes les sociétés minières au Code minier de 2023, augmentant ainsi les recettes publiques de 585,7 milliards FCFA par an pour les sociétés auditées. Dans son intervention, M. TOUREa aussi rappelé que le montant total des frais engagés pour la mission pendant ces trois ans s’élève à deux milliards huit cent soixante-dix millions FCFA. Pour rappel, l’audit des mines d’or en exploitation est une recommandation forte des Assises nationales de la refondation. Après avoir reçu le rapport, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a exprimé sa profonde gratitude aux membres de la commission de négociation et de renégociation pour la qualité du travail accompli.
