Projet de Constitution de la République du Mali : le document final remis au Président de la Transition

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La cérémonie de la remise solennelle du projet de Constitution de la République du Mali a eu lieu, ce lundi 27 février 2023, dans la salle des banquets de Koulouba. Cet événement, placé sous la Haute Présidence du Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, ainsi que des membres du Gouvernement.
À l’entame de ses propos, Fousseyni SAMAKÉ, Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali, a remercié tous ses collaborateurs ppour leur engagement et la qualité de leurs contributions. Le Professeur SAMAKÉ a saisi l’occasion pour expliquer la méthode de travail qui a prévalu tout au long de leurs activités, durant les quinze (15) jours qui leur avaient été donnés pour cette noble et exaltante mission.
Il a indiqué que les membres de la Commission de finalisation étaient animés d’une forte volonté pour la réalisation de ce projet. Ce qui explique leur participation sans failles aux différents travaux. Le Coordinateur de la Commission a souligné que l’avant-projet de Constitution a été amendé dans ses dispositions. « Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées. », a-t-il précisé.
Selon M. SAMAKE, certaines dispositions de l’avant-projet ont été simplement reformulées et des rajouts ont été également faits.
Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet.
Fousseyni SAMAKE a exprimé le souhait que ce projet soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau.
Son discours a été suivi de la remise solennelle du projet de Constitution de la République au Président de la Transition.
Visiblement satisfait de recevoir ce document final, prenant en compte les préoccupations et les aspirations profondes de l’ensemble des Maliens, le Président de la Transition a indiqué que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique.
« Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie », a expliqué le Chef de l’État qui reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ». Selon les précisions du Président GOÏTA, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ».
« La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a conclu le Président de la Transition.

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Le Président Bah N’DAW reçoit le rapport de « L’Autre Forum de Bamako »

Le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW a reçu, ce mardi 09 mars 2021, le Rapport de « L’Autre Forum de Bamako », tenu les 18 et 19 février dernier, des mains de M. Abdoullah COULIBALY, Président de la Fondation Forum de Bamako, accompagné de ses collaborateurs. C’était à la faveur d’une audience en présence du Lieutenant Colonel, Dr Abdoulaye MAIGA, Ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Les échanges entre les deux personnalités ont essentiellement porté sur les sujets majeurs qui ont été abordés et débattus par les participants lors de « L’ Autre Forum de Bamako ». Il s’agit notamment de l’Etat, de la citoyenneté, de la laïcité et des religions. Selon le Président de la Fondation Forum de Bamako, le rapport remis au Chef de l’État contient des éléments que les maliens doivent savoir. Monsieur Abdoullah COULIBALY a indiqué que le document met un accent particulier sur l’importance d’avoir un État fort qui assume ses devoirs régaliens notamment la justice d’où la nécessité d’une refondation de l’Etat. Monsieur Abdoullah COULIBALY a aussi souligné que la question de la militarisation est revenue au cours des débats lors de « L’ Autre Forum de Bamako ». « Dans chaque chose, il faut savoir contextualiser. Nous sommes à une période de crise dans un pays très vaste où l’État n’est pas présent partout. Voilà, pourquoi il est important dans ces périodes difficiles de mettre des militaires, pourquoi pas, de représenter l’État parce que c’est le symbole de l’État. Eux, ils sont là pour assumer la justice, la défense et la sécurité ». Aussi, M. COULIBALY a indiqué que la question de la laïcité était au centre des échanges avec le Chef de l’État. « On a fait comprendre que le débat a ressorti le fait qu’au Mali le problème de la laïcité est un faux problème parce que les familles sont impliquées, les religions ont toujours cohabité dans la tolérance. C’est pourquoi, il a été demandé si nécessaire d’approfondir les débats sur la laïcité tout en disant que toutes les constitutions du Mali ont valorisé et ont retenu l’importance de la laïcité. Donc, c’est un faux débat », a-t-il conclu. Pour rappel, le Président de la Fondation Forum de Bamako, M. Abdoullah COULIBALY et sa délégation avaient été reçus, le 25 janvier 2021 à Koulouba dans la perspective de la tenue du prochain « Forum de Bamako » prévu les 20, 21 et 22 mai 2021.

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Cérémonie officielle de remise de chèque géant aux jeunes diplômés de l’APEJ : Un pacte renouvelé entre la République et sa jeunesse

Le Centre International de Conférence de Bamako (CICB) a accueilli, ce lundi 13 janvier 2025, la cérémonie officielle de remise d’un chèque géant d’un montant de 1 130 867 423 francs CFA aux jeunes diplômés stagiaires du 13 ᵉ contingent de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes (APEJ). L’événement, placé sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition et Chef de l’État, a rassemblé les plus hautes autorités du pays, notamment le Premier ministre, le Président du Conseil National de Transition (CNT), des Présidents d’institutions, des membres du Gouvernement ainsi que des représentants diplomatiques accrédités au Mali. Cette initiative marque l’aboutissement du programme de stages du 13 ᵉ contingent de l’APEJ. Ce programme a permis à 2 500 jeunes, sélectionnés parmi 23 755 candidats, de bénéficier de stages professionnels d’une durée de 12 mois au sein de services publics, d’organisations consulaires partenaires et d’organisations non gouvernementales. En tout, une enveloppe de 1 130 867 423 francs CFA a été attribuée à ce contingent. Dans son discours, le Général d’Armée Assimi GOÏTA a mis en lumière le rôle central de la jeunesse dans la refondation du Mali. « En ce jour solennel, nous sommes fiers de célébrer la consécration de la jeunesse malienne. (…) Ce pacte renouvelé repose sur une vision : celle d’un Mali fort, souverain, uni, prospère et résolument tourné vers un avenir radieux », a-t-il déclaré. Le Chef de l’État a également insisté sur l’importance de valeurs telles que l’excellence, la probité et l’innovation pour le développement du pays. Il a exhorté les jeunes bénéficiaires à incarner ces principes afin de contribuer activement à la construction du « Mali Kura ». Mme Oumou Sall SECK, Ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, a présenté les réalisations de l’APEJ et ses projets en cours. Selon elle, depuis sa création, l’APEJ a offert des opportunités à 53 236 jeunes diplômés dans le secteur public et à 12 529 dans le secteur privé. Parmi les initiatives phares du Gouvernement, la Ministre a cité l’ouverture d’un centre de formation professionnelle à Sikasso, pour un coût de 1,7 milliard de francs CFA, le partenariat pour l’insertion via les compétences impulsées par le secteur privé, en collaboration avec la Coopération suisse, pour former et insérer 4 000 jeunes ; et le projet FIER 2, visant l’intégration économique de 60 000 jeunes pour un budget de 59,5 milliards de francs CFA. Ces programmes traduisent la volonté du Gouvernement de doter les jeunes Maliens des compétences nécessaires pour leur insertion socio-professionnelle et leur autonomisation. Au nom des bénéficiaires, Yamadou CAMARA, Président du 13 ᵉ contingent, a exprimé sa gratitude envers le Chef de l’État et le Gouvernement : « Merci pour l’espoir que vous nous donnez. Grâce à cette initiative, nous nous sentons valorisés et prêts à relever les défis qui nous attendent », a-t-il affirmé. Le Président de la Transition a conclu en appelant la jeunesse à être des bâtisseurs de la nation : « Le Mali compte sur vous ! Soyez des architectes soucieux de mettre vos talents au service de la nation ». Ce message fort, porteur d’espoir et de détermination, illustre la vision d’un Mali où la jeunesse est pleinement engagée dans la refondation du pays. Le Général Assimi GOÏTA a annoncé que le Gouvernement poursuivra son soutien aux initiatives en faveur de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’entrepreneuriat. Il a également précisé que 2 500 nouveaux jeunes bénéficieront des programmes de formation de l’APEJ au cours de l’année 2025. Le renforcement des mécanismes d’accompagnement et la création d’un environnement favorable à l’éclosion des talents figurent parmi les priorités pour garantir l’épanouissement de la jeunesse malienne.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité. 4 A cette occasion, le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas

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