Projet de Constitution de la République du Mali : le document final remis au Président de la Transition

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La cérémonie de la remise solennelle du projet de Constitution de la République du Mali a eu lieu, ce lundi 27 février 2023, dans la salle des banquets de Koulouba. Cet événement, placé sous la Haute Présidence du Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, ainsi que des membres du Gouvernement.
À l’entame de ses propos, Fousseyni SAMAKÉ, Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali, a remercié tous ses collaborateurs ppour leur engagement et la qualité de leurs contributions. Le Professeur SAMAKÉ a saisi l’occasion pour expliquer la méthode de travail qui a prévalu tout au long de leurs activités, durant les quinze (15) jours qui leur avaient été donnés pour cette noble et exaltante mission.
Il a indiqué que les membres de la Commission de finalisation étaient animés d’une forte volonté pour la réalisation de ce projet. Ce qui explique leur participation sans failles aux différents travaux. Le Coordinateur de la Commission a souligné que l’avant-projet de Constitution a été amendé dans ses dispositions. « Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées. », a-t-il précisé.
Selon M. SAMAKE, certaines dispositions de l’avant-projet ont été simplement reformulées et des rajouts ont été également faits.
Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet.
Fousseyni SAMAKE a exprimé le souhait que ce projet soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau.
Son discours a été suivi de la remise solennelle du projet de Constitution de la République au Président de la Transition.
Visiblement satisfait de recevoir ce document final, prenant en compte les préoccupations et les aspirations profondes de l’ensemble des Maliens, le Président de la Transition a indiqué que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique.
« Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie », a expliqué le Chef de l’État qui reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ». Selon les précisions du Président GOÏTA, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ».
« La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a conclu le Président de la Transition.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds minier de développement local ; b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ; c. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la promotion du secteur minier ; d. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport ; e. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Pour accroître la contribution du Secteur minier à l’Economie nationale et au développement local le Gouvernement de la Transition a initié des réformes qui ont abouti à l’adoption de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali. Cette loi crée le Fonds minier de développement local, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, le Fonds de financement de la promotion du secteur minier, le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport et le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Le Fonds minier de développement local est affecté au financement des plans nationaux, régionaux et communaux de développement. Il est alimenté par les titulaires de titres miniers d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés est destiné à couvrir les dépenses relatives, notamment à la lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés pendant l’exploitation, aux travaux de fermeture et de réhabilitation des sites miniers artisanaux en fin d’exploitation ou abandonnés, aux mesures de sécurisation des sites miniers artisanaux. Il est alimenté par la redevance forfaitaire payée par les titulaires des permis d’exploitation artisanale et de carrière. Le Fonds de financement de la promotion du secteur minier vise à renforcer les capacités dans le domaine minier. Il est alimenté par les ressources destinées à la formation, payées par les compagnies minières à l’occasion de la signature des conventions d’établissement et lors du transfert des titres miniers. Le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport est destiné au financement des infrastructures de production énergétiques, hydrauliques et de transport. Il est alimenté par les titulaires de permis d’exploitation de grande mine, de petite mine, les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les ressources du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation sont destinées au financement des activités de formation, de renforcement de capacité et des travaux de recherches géologiques et aux activités de maîtrise de l’innovation dans le Secteur minier. Ce Fonds est alimenté par les titulaires du permis d’exploitation de grande mine, de petite mine et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les projets de décret, adoptés, fixent l’organisation et les modalités de fonctionnement desdits Fonds en vue de leur opérationnalisation. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT- RM du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux Domaines, au Foncier et au Cadastre et d’assurer la coordination ainsi que le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique. Les Directions régionales, les services subrégionaux et les Bureaux spécialisés des Domaines et du Cadastre représentent la Direction générale des Domaines et du Cadastre avec pour mission la mise en œuvre de la politique domaniale et foncière, notamment la perception des recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier et l’appui-conseil aux Collectivités territoriales dans la gestion de leurs domaines public et privé. Le projet de décret, adopté, consacre la création des services des Domaines et du Cadastre au niveau régional et subrégional. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Chef de Cabinet : Colonel Abdramane OUATTARA. – Chargés de mission : Monsieur Mouro SOW, Ingénieur ; Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ; Monsieur Alasseyni TOLO, Juriste. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargés de mission : Madame Aminata NIAKATE, Juriste ; Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste ; Madame Laurence DOUYON, Juriste ; Monsieur Abdouramane CISSE, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT – Chef de Cabinet : Monsieur Adama DIARRA, Juriste. – Chargés de mission : Monsieur Ismaïla OUATTARA, Enseignant ; Madame KONATE Mariétou dite DIONGOLO, Spécialiste en Communication ; Madame BERTHE Fatoumata DJIRE, Administrateur civil ; Madame Fatoumata SAMAKE, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Youssouf TRAORE, Spécialiste en Communication. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION

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Audience accordée par le Chef de l’État au Ministre d’État saoudien chargé des Affaires Africaines en visite au Mali

Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Chef de l’Etat a reçu en audience SEM Abdul Aziz QATTAN, Ministre d’Etat saoudien chargé des Affaires Africaines. Porteur d’un message de félicitations du Roi Mohamed Ben Salman Abdel AZIZ, Prince héritier de l’Arabie Saoudite, adressé a SEM Bah N’DAW, le Ministre d’Etat saoudien chargé des Affaires Africaines, s’est dit très heureux de constater à priori, l’excellence des relations entre nos deux pays et dans tous les domaines. Les échanges ont porté sur la consolidation des accords de coopération et le renforcement du partenariat. A sa sortie d’audience, SEM Abdul Aziz QATTAN a laissé entendre que dans l’avenir, plusieurs autres projets de développement en direction du Mali verront le jour. « Nous allons travailler pour le renforcement de nos relations et aussi la lutte contre le terrorisme dans les pays du G5 Sahel » a-t-il déclaré. De cette visite au Mali, le Diplomate saoudien s’est dit être très surpris de constater que bon nombre d’infrastructures portent les noms de personnalités saoudiennes à savoir ; la grande mosquée de Bamako, ou encore le pont du roi Fahd.

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Cérémonie officielle de remise de chèque géant aux jeunes diplômés de l’APEJ : Un pacte renouvelé entre la République et sa jeunesse

Le Centre International de Conférence de Bamako (CICB) a accueilli, ce lundi 13 janvier 2025, la cérémonie officielle de remise d’un chèque géant d’un montant de 1 130 867 423 francs CFA aux jeunes diplômés stagiaires du 13 ᵉ contingent de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes (APEJ). L’événement, placé sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition et Chef de l’État, a rassemblé les plus hautes autorités du pays, notamment le Premier ministre, le Président du Conseil National de Transition (CNT), des Présidents d’institutions, des membres du Gouvernement ainsi que des représentants diplomatiques accrédités au Mali. Cette initiative marque l’aboutissement du programme de stages du 13 ᵉ contingent de l’APEJ. Ce programme a permis à 2 500 jeunes, sélectionnés parmi 23 755 candidats, de bénéficier de stages professionnels d’une durée de 12 mois au sein de services publics, d’organisations consulaires partenaires et d’organisations non gouvernementales. En tout, une enveloppe de 1 130 867 423 francs CFA a été attribuée à ce contingent. Dans son discours, le Général d’Armée Assimi GOÏTA a mis en lumière le rôle central de la jeunesse dans la refondation du Mali. « En ce jour solennel, nous sommes fiers de célébrer la consécration de la jeunesse malienne. (…) Ce pacte renouvelé repose sur une vision : celle d’un Mali fort, souverain, uni, prospère et résolument tourné vers un avenir radieux », a-t-il déclaré. Le Chef de l’État a également insisté sur l’importance de valeurs telles que l’excellence, la probité et l’innovation pour le développement du pays. Il a exhorté les jeunes bénéficiaires à incarner ces principes afin de contribuer activement à la construction du « Mali Kura ». Mme Oumou Sall SECK, Ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, a présenté les réalisations de l’APEJ et ses projets en cours. Selon elle, depuis sa création, l’APEJ a offert des opportunités à 53 236 jeunes diplômés dans le secteur public et à 12 529 dans le secteur privé. Parmi les initiatives phares du Gouvernement, la Ministre a cité l’ouverture d’un centre de formation professionnelle à Sikasso, pour un coût de 1,7 milliard de francs CFA, le partenariat pour l’insertion via les compétences impulsées par le secteur privé, en collaboration avec la Coopération suisse, pour former et insérer 4 000 jeunes ; et le projet FIER 2, visant l’intégration économique de 60 000 jeunes pour un budget de 59,5 milliards de francs CFA. Ces programmes traduisent la volonté du Gouvernement de doter les jeunes Maliens des compétences nécessaires pour leur insertion socio-professionnelle et leur autonomisation. Au nom des bénéficiaires, Yamadou CAMARA, Président du 13 ᵉ contingent, a exprimé sa gratitude envers le Chef de l’État et le Gouvernement : « Merci pour l’espoir que vous nous donnez. Grâce à cette initiative, nous nous sentons valorisés et prêts à relever les défis qui nous attendent », a-t-il affirmé. Le Président de la Transition a conclu en appelant la jeunesse à être des bâtisseurs de la nation : « Le Mali compte sur vous ! Soyez des architectes soucieux de mettre vos talents au service de la nation ». Ce message fort, porteur d’espoir et de détermination, illustre la vision d’un Mali où la jeunesse est pleinement engagée dans la refondation du pays. Le Général Assimi GOÏTA a annoncé que le Gouvernement poursuivra son soutien aux initiatives en faveur de l’emploi, de la formation professionnelle et de l’entrepreneuriat. Il a également précisé que 2 500 nouveaux jeunes bénéficieront des programmes de formation de l’APEJ au cours de l’année 2025. Le renforcement des mécanismes d’accompagnement et la création d’un environnement favorable à l’éclosion des talents figurent parmi les priorités pour garantir l’épanouissement de la jeunesse malienne.

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