La cérémonie de la remise solennelle du projet de Constitution de la République du Mali a eu lieu, ce lundi 27 février 2023, dans la salle des banquets de Koulouba. Cet événement, placé sous la Haute Présidence du Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, ainsi que des membres du Gouvernement.
À l’entame de ses propos, Fousseyni SAMAKÉ, Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali, a remercié tous ses collaborateurs ppour leur engagement et la qualité de leurs contributions. Le Professeur SAMAKÉ a saisi l’occasion pour expliquer la méthode de travail qui a prévalu tout au long de leurs activités, durant les quinze (15) jours qui leur avaient été donnés pour cette noble et exaltante mission.
Il a indiqué que les membres de la Commission de finalisation étaient animés d’une forte volonté pour la réalisation de ce projet. Ce qui explique leur participation sans failles aux différents travaux. Le Coordinateur de la Commission a souligné que l’avant-projet de Constitution a été amendé dans ses dispositions. « Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées. », a-t-il précisé.
Selon M. SAMAKE, certaines dispositions de l’avant-projet ont été simplement reformulées et des rajouts ont été également faits.
Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet.
Fousseyni SAMAKE a exprimé le souhait que ce projet soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau.
Son discours a été suivi de la remise solennelle du projet de Constitution de la République au Président de la Transition.
Visiblement satisfait de recevoir ce document final, prenant en compte les préoccupations et les aspirations profondes de l’ensemble des Maliens, le Président de la Transition a indiqué que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique.
« Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie », a expliqué le Chef de l’État qui reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ». Selon les précisions du Président GOÏTA, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ».
« La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a conclu le Président de la Transition.
Fin des travaux du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution
Le Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a tenu, le lundi 12 février 2024 au palais de Koulouba, une rencontre d’échanges pour présenter le fruit de son travail. Après un briefing à huis clos avec ses membres, le Président du Comité, le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, a fourni des détails lors d’une conférence de presse. Sur instruction du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, un Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution a été mis en place. Ce comité, dirigé par le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, est composé de 25 membres. La création de ce Comité reflète la volonté affichée du Président GOÏTA de réévaluer et d’apporter les modifications nécessaires aux textes qui doivent accompagner les dispositions de la nouvelle loi fondamentale du Mali. Concernant le déroulement des travaux, le Président du Comité de relecture des avant-projets de loi portant application de la nouvelle Constitution, le Professeur Fousseyni SAMAKÉ, a expliqué que leur travail a porté sur 11 avant-projets de loi organique, 3 avant-projets de loi ordinaires et 1 avant-projet de décret. Il a souligné l’importance de ces textes pour la mise en œuvre de la nouvelle Constitution et a précisé que le travail du Comité est important pour l’avènement de la quatrième République. Le Pr SAMAKE a mis en lumière des textes indispensables pour le fonctionnement de la quatrième république, citant en exemple les lois organiques régissant certaines institutions telles que la Cour des comptes, la Cour suprême et la Cour constitutionnelle. Il a également évoqué la loi électorale et d’autres dispositions novatrices de la Constitution, notamment celles liées aux langues nationales. En ce qui concerne la suite des travaux du Comité, le Pr SAMAKE a expliqué que les projets de loi examinés seront d’abord présentés au Conseil des ministres, puis à l’organe législatif de la transition, le Conseil National de Transition (CNT).
