La cérémonie de la remise solennelle du projet de Constitution de la République du Mali a eu lieu, ce lundi 27 février 2023, dans la salle des banquets de Koulouba. Cet événement, placé sous la Haute Présidence du Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, ainsi que des membres du Gouvernement.
À l’entame de ses propos, Fousseyni SAMAKÉ, Coordinateur de la Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali, a remercié tous ses collaborateurs ppour leur engagement et la qualité de leurs contributions. Le Professeur SAMAKÉ a saisi l’occasion pour expliquer la méthode de travail qui a prévalu tout au long de leurs activités, durant les quinze (15) jours qui leur avaient été donnés pour cette noble et exaltante mission.
Il a indiqué que les membres de la Commission de finalisation étaient animés d’une forte volonté pour la réalisation de ce projet. Ce qui explique leur participation sans failles aux différents travaux. Le Coordinateur de la Commission a souligné que l’avant-projet de Constitution a été amendé dans ses dispositions. « Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées. », a-t-il précisé.
Selon M. SAMAKE, certaines dispositions de l’avant-projet ont été simplement reformulées et des rajouts ont été également faits.
Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet.
Fousseyni SAMAKE a exprimé le souhait que ce projet soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau.
Son discours a été suivi de la remise solennelle du projet de Constitution de la République au Président de la Transition.
Visiblement satisfait de recevoir ce document final, prenant en compte les préoccupations et les aspirations profondes de l’ensemble des Maliens, le Président de la Transition a indiqué que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique.
« Le document final, que je viens de recevoir aujourd’hui, cristallisera, à n’en pas douter, l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie », a expliqué le Chef de l’État qui reste convaincu que face « à la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires ». Selon les précisions du Président GOÏTA, à toutes les étapes de la rédaction « de l’avant-projet de Constitution, nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions ».
« La base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun », a conclu le Président de la Transition.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 CM N°2025-41/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014 portant création de la Direction générale du Contentieux de l’Etat. La Direction générale du Contentieux de l’Etat a été créée par l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses intéressant l’Etat et les organismes publics et d’en assurer la mise en œuvre. Après plus d’une décennie, l’application de ce texte a révélé des insuffisances liées au recrutement des collaborateurs extérieurs, notamment dans le cadre de la gestion des procédures d’urgence. Le projet d’ordonnance, adopté, permettra de tenir compte des spécificités desdites procédures dans le recrutement des collaborateurs extérieurs de la Direction générale du Contentieux de l’Etat. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits. Les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits sont fixés par le Décret n°2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022. L’extension du champ d’application de l’Impôt spécial sur certains produits, à travers l’adoption de l’Ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification du Code général des Impôts ainsi que l’évolution des produits utilisés dans certains secteurs d’activité ont rendu nécessaire la relecture du Décret du 20 septembre 2022. Le projet de décret, adopté, apporte des innovations concernant les bouillons alimentaires, les produits miniers, les produits du tabac et harmonise la fiscalité minière avec les objectifs de mobilisation de recettes et de promotion d’un environnement économique attractif. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Conseillers techniques : Monsieur Mamadou HAIDARA, Administrateur civil ; Monsieur Djadjé Amadou KEITA, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies, tenue du 22 au 29 septembre 2025, à New York aux Etats-unis d’Amérique. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, à la tête d’une forte délégation comprenant, notamment le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de la Santé et du Développement social, a représenté le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies. La participation de la délégation malienne à cette session a été marquée par le discours du Premier ministre, Chef du Gouvernement, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, le 26 septembre 2025. Durant son séjour, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a rencontré la Vice-Secrétaire générale des Nations unies, la Directrice générale de l’Organisation internationale pour les Migrations et le ministre de la Défense du Nigéria. Il a également représenté le Chef de l’Etat à l’évènement de haut niveau organisé par le Président de la République du Sénégal sur la mémoire africaine, la justice et les réparations. Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé à plusieurs réunions ministérielles, notamment du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations unies, des Pays les moins avancés, des Pays en développement sans Littoral, du Groupe des G77´et la Chine, de l’Organisation de la Coopération islamique, du Groupe des Amis pour la Défense de la Charte des Nations unies et du Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience. Par ailleurs, les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont eu des rencontres bilatérales avec leur homologue russe et avec le Président de la Commission de l’Union africaine, suivies d’une séance de travail avec le ministre chargé des Affaires étrangères du Maroc sur l’Initiative Royale visant à favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique. Le ministre de la Santé et du Développement social a pris part à l’Evènement spécial du Secrétaire général des Nations unies sur le climat et à la Réunion de haut niveau sur les maladies non transmissibles. Il a également eu des entretiens avec le Vice-ministre russe chargé de la Santé, le Secrétaire général adjoint des Nations unies aux Affaires humanitaires et le Directeur régional pour l’Afrique de l’Organisation mondiale de la Santé. Avant de quitter New York, les Premiers ministres de la Confédération AES ont eu des échanges avec la diaspora établie aux Etats-unis d’Amérique. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 2ème Sommet mondial de la Coalition pour l’Alimentation scolaire, tenu du 18 au 19 septembre 2025, à Fortaleza au Brésil. Ce 2ème Sommet, qui a enregistré la participation de plus de 80 délégations, a été l’occasion de faire le point des engagements pris par les pays membres de la Coalition et de dégager des perspectives. A cette occasion, la délégation malienne a présenté les efforts déployés par le Gouvernement en matière d’Alimentation scolaire qui ont porté, entres autres, sur : – le renforcement du cadre juridique de l’Alimentation scolaire ; – le transfert de ressources aux Collectivités territoriales pour l’approvisionnement des 1855 cantines scolaires à travers le territoire national ; – la promotion des cantines scolaires endogènes ; – l’élaboration du manuel de procédures de gestion des cantines scolaires ; – les missions de supervision des activités
