Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 6 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2024-037 du 27 décembre 2024 portant loi de Finances pour l’exercice 2025. Le projet de loi, adopté, modifie la loi de Finances initiale 2025 pour intégrer des mesures nouvelles au niveau des recettes, des dépenses et des ressources de trésorerie. La modification des recettes porte sur l’inscription d’un montant additionnel provenant : – de la contribution du Programme Moderne de Contrôles des Importations ; – du report des recettes exceptionnelles versées par les sociétés de téléphonie ; – du Fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social. Les recettes budgétaires rectifiées s’élèvent à 2 739,697 milliards de francs CFA contre 2 648,900 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 90,797 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 3,43%. La modification des dépenses concerne la prise en compte des mesures nouvelles relatives : – à la réaffectation d’une partie des crédits initialement inscrits aux opérations de sécurisation du territoire national ; – au financement des projets d’infrastructures de base et de développement social. Les dépenses budgétaires s’élèvent à 3 279,886 milliards de francs CFA dans la loi de Finances rectificative contre 3 229,886 milliards de francs CFA dans la loi de Finances initiale, soit une augmentation de 50 milliards de francs CFA ou un taux de progression de 1,55%. La loi de Finances rectifiée dégage un déficit prévisionnel de 540,189 milliards de francs CFA contre 580,986 milliards de francs CFA, soit une diminution de 40,797 milliards de francs CFA. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Chargés de mission : Colonel Sapeur-pompier Amadou Ibrahima GUINDO ; Commissaire Principal de Police Moussa Massaman CAMARA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère de l’Industrie et du Commerce : Monsieur Lamine KOITA, Inspecteur des Finances. – Directeur général de la Dette publique : Madame SY Fadimata TAPO, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Chargé de mission : Monsieur Ousmane DIOMBERA, Spécialiste en Management et Stratégies financières. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Secrétaire général de la Chambre des Mines : Monsieur Samballa Mady KANOUTE, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur général de l’Agence malienne de Radioprotection : Monsieur Sory Ibrahima COULIBALY, Enseignant-chercheur. – Directeur général de l’Agence nationale des Energies renouvelables et des Bioénergies : Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Directeur national de la Jeunesse : Monsieur Ibrahima Boubacar KALOSSI, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Chef de Cabinet : Madame Morimousso dite Nani TOUNKARA, Spécialiste en Gestion de Projet. – Conseillers techniques : Madame Haoua DOUMBIA, Administrateur de l’Action sociale ; Madame Fatima TALL, Médecin ; Madame Diahara BATHILY, Enseignant-chercheur. – Chargé de mission : Madame Maïmouna Karim SANOGO, Spécialiste en Changement climatique et Développement durable. – Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Béïdy TAMBOURA, Administrateur de l’Action sociale. – Directeur national de la Promotion de la Femme : Madame Fatoumata DIANKOUMBA, Administrateur de l’Action sociale. – Directeur du Centre national de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’Action sociale. – Directeur général de la Cité des Enfants : Madame Fatoumata SYLLA, Administrateur de l’Action sociale. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de 2 ateliers de concertation sur la Recherche agricole dans l’espace du Comité inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel, du 21 au 24 juillet 2025 à Bamako. La rencontre a enregistré la participation des Directeurs des Systèmes nationaux de la Recherche Agricole des 13 Etats membres du CILSS, les Secrétaires permanents du CONACILSS du Mali, du Tchad et du Togo, les cadres dirigeants du CILSS, les membres du Conseil de Direction, des anciens cadres du CILSS et des personnes ressources du monde de la recherche. Les résultats issus de la rencontre sont entre autres : – l’adoption du projet de rapport de l’étude sur le repositionnement stratégique de l’Institut du Sahel ; – la formulation de programmes régionaux thématiques de recherche collaboratifs. Au terme des travaux, la réunion a salué la République du Mali et la République du Tchad pour leur soutien politique indéfectible au processus à travers des actions de plaidoyer en direction des pairs. b. de la participation du Mali au 2ème Bilan du Sommet des Nations unies sur les systèmes alimentaires tenu, du 27 au 29 juillet 2025, à Addis-Abeba en Ethiopie. Ce sommet, qui a enregistré la participation de certains Chefs d’Etat et de Gouvernement, de ministres et de représentants multipartites, a été marqué par des tables rondes ministérielles, des panels de haut niveau, des dialogues sur l’investissement et des présentations des investissements dirigés par les pays. Au cours du panel sur la transformation des systèmes alimentaires, le ministre de l’Agriculture a partagé l’expérience malienne et délivré, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, des messages clés sur les programmes phares

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : -adopté des projets de texte ; -et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-023 du 28 juin 2006 relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Les villages, fractions et quartiers sont des entités administratives de base qui sont régies par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006. Aux termes des dispositions de cette loi, chaque village, fraction ou quartier est administré par un chef de village, de fraction ou de quartier assisté d’un conseil qu’il préside. Ce conseil est composé de membres désignés en Assemblée générale des chefs de famille ou leurs délégués. Le mandat du Conseil de village, de fraction ou de quartier est fixé à 05 ans. Toutefois, il est possible que les Conseillers sortants puissent être reconduits, conformément aux dispositions de la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers. Le dernier renouvellement des Conseils de village, de fraction et de quartier a eu lieu en 2015. Malgré les différentes tentatives, il n’a pas été possible de procéder au renouvellement général des mandats eu égard au contexte sécuritaire et politique du pays. Cette situation est préjudiciable au fonctionnement normal des entités administratives de base et a une incidence négative sur la conduite de la procédure de nomination des chefs de village, de fraction et de quartier, dans laquelle les Conseillers interviennent à plusieurs niveaux. Le projet d’ordonnance, adopté, modifie la loi relative à la création et à l’administration des villages, fractions et quartiers et consacre la suppression du mandat des Conseillers de village, de fraction et de quartier et le remplacement de l’Assemblée générale par un système de désignation et de remplacement automatique, en conformité avec nos coutumes et traditions. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°05014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du Cadre des Greffes et Secrétaires des Greffes et Parquets. Les greffiers sont des fonctionnaires chargés d’authentifier les actes judiciaires, d’assister les juges ainsi que les formations de jugement et de conserver les documents et registres qui témoignent de l’activité des juridictions. Ils constituent, avec les secrétaires des greffes et parquets, le personnel des greffes et parquets régi par l’Ordonnance n°05-014/P-RM du 22 mars 2005, modifiée, portant statut du personnel du cadre des greffes et secrétaires des greffes et parquets. Le projet d’ordonnance, adopté, vise à aligner le diplôme de recrutement des greffiers en Chef, Fonctionnaires de la catégorie A, sur celui de la Fonction publique, l’âge de recrutement et de départ à la retraite des greffiers en chef des greffiers et des secrétaires des greffes et parquets sur celui de la Fonction publique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique. Le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique de Madina Diassa a été créé par la Loi n°2013-027 du 09 juillet 2013 pour une durée de cinq ans avec pour mission l’amélioration de la production et de la productivité à travers la conservation, la multiplication, la diffusion et la promotion du bétail ruminant endémique. Au cours de son fonctionnement pendant la durée légale fixée, le Centre a enregistré des résultats encourageants et constitué un patrimoine important qu’il convient de pérenniser et de préserver. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils créent sous forme de service rattaché à durée indéterminée, le Centre de Conservation, de Multiplication et de Diffusion du Bétail ruminant endémique avec la même mission. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (Région de Koulikoro). La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle…». Les Conseils communaux des Communes rurales de Konsiga (Région de Kayes), de Koula, de Baguineda-Camp et de Kambila (Région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux Conseils communaux concernés, conformément à la loi. Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées. 2. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 » en Russie. Une Délégation malienne, conduite par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a participé du 24 au 30 août 2024, au XIème Forum Mondial du Développement Technologique « Technoprom-2024 », sous le thème : « Construire l’avenir ensemble, collaboration Russie-Afrique dans le domaine de la formation des cadres ». Pour marquer l’intérêt de notre pays à la coopération avec la Russie dans le sous-secteur de l’Enseignement supérieur et de