Œuvres sociales : inauguration de points d’eau à Fombabougou et Titibougou

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Une délégation des œuvres sociales, sous la direction de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, s’est rendue le 16 avril 2024 à Fombabougou puis à Titibougou pour l’inauguration du 315e et du 316e forage, respectivement, initiés dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État.
La délégation incluait également le Directeur administratif et financier de la Présidence ainsi que des chargés de mission du Président.
La cérémonie a vu la participation des autorités locales ainsi que des figures traditionnelles et coutumières. Le Chef de quartier de Fombabougou, dans la commune de Moribabougou, a souligné la sévère pénurie d’eau qui touche ce quartier périphérique de Bamako, une contrainte majeure pour les résidents.
À Titibougou, dans la Commune de Ngabacoro Droit, Badian TRAORE, Chef du quartier, a exprimé sa gratitude pour le second forage offert par le Président de la Transition, saluant cet acte comme une contribution significative à la réussite de la Transition malienne.
Salimata SIDIBE, porte-parole des bénéficiaires de Titibougou, a partagé toutes les difficultés auxquelles les femmes de ce quartier étaient confrontées dans le cadre de l’accès à l’eau potable. Cette situation les a poussées à former une association pour défendre cette cause. Le forage, dont l’installation a commencé le 8 mars dernier, a été une réponse directe à cette demande. Mme Sidibé a assuré que la communauté prendrait soin de ce nouveau forage et a réitéré l’appel à la cohésion sociale.
M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, a profité de cette occasion pour rappeler les raisons de l’implantation de ces forages et a exhorté les Maliens à la cohésion sociale et à la solidarité pour bâtir un Mali prospère. Il a également appelé à la prière pour la stabilité et la paix au Mali.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 MARS 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction du Sport Militaire. La Direction du Sport Militaire a été créée par la Loi n°10-024 du 1er juillet 2010 avec pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique en matière d’activités physiques et sportives au sein des Forces Armées et de Services. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°10-366/P-RM du 12 juillet 2010. L’application de ces textes a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de texte, adoptés, apportent entre autres, les innovations suivantes : – la réorganisation de la Direction du Sport Militaire ; – la scission de la Sous-direction Administration du personnel et finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; – la création d’un Service de Médecine du Sport ; – la création d’un Organe sportif des Forces Armées et de Sécurité ; – la création des Bureaux régionaux de Sport des Armées et des Bureaux de Sport des Ecoles Militaires et des Centres d’Instruction. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la construction de la nouvelle gare routière avec ses espaces et services commerciaux de la Commune rurale de Diéma, Région de Nioro. Le marché relatif à la construction de la nouvelle gare routière de la Commune rurale de Diéma est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Commerce Général Fodé COULIBALY pour un montant de 1 milliard 242 millions 180 mille 369 francs CFA Hors Taxes et un délai d’exécution de 300 jours. L’exécution de ce marché, qui entre dans le cadre de la mise œuvre du Projet de Développement Communal et de Décentralisation, permettra de doter la Commune rurale de Diéma d’une gare routière moderne. 3. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant création des Services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. Le Décret n°2017-0199/P-RM du 06 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence, prévoit la création des Services régionaux et subrégionaux du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. Le projet de décret, adopté, consacre la création desdits Services et permettra entre autres : – de rapprocher davantage les services déconcentrés du commerce, de la consommation et de la concurrence aux usagers ; – de faciliter l’organisation du commerce et le suivi des marchés ; – de veiller à l’application de la réglementation en matière de commerce, de concurrence et de protection du consommateur. 3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé l’Instruction civique et de la Construction citoyenne : Contrôleur général major de Police Sékou Nama COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Commissaire Adjoint à la Réforme du Secteur de la Sécurité : Commissaire général de Brigade de Police Moussa AG INFAHI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur général de l’Agence nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies : Monsieur Abdoulaye KAYA, Spécialiste en Management des Organisations. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chargés de mission : Capitaine Mamady FOFANA ; Madame Fadima KAMARA, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargés de mission : Monsieur Boubacar Diadié SANGHO, Juriste ; Madame Oury KAMISSOKO, Gestionnaire de Projets ; Madame Massira TOURE, Gestionnaire ; Madame Aissata MAIGA, Ingénieur Financier ; Monsieur Mamadou BERTHE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Secrétaire Général : Madame TANGARA Néma GUINDO, Maître de Conférences. – Conseillers techniques : Monsieur Djibril DANSOKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Boulaye KEITA, Maître-Assistant. – Chargés de mission : Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Spécialiste en Logistique et Transport. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Chef de Cabinet : Monsieur Bacoroba COULIBALY, Comptable. – Chargés de mission : Monsieur Sambou Jules SISSOKO, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Zoumana DIARRA dit TOGOLA, Agronome ; Monsieur Alkaya AMADOU, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Ousmane CONDE, Spécialiste en Commerce International et Logistique. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye DIOMBANA, Administrateur des Arts et de la Culture. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux rapports des études portant sur le répertoire des politiques publiques au Mali et l’analyse de leur cohérence. Pour permettre au système national de planification du développement de relever les défis de la connaissance, de l’appropriation et de la cohérence des politiques publiques, le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers le Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer, a réalisé deux études complémentaires

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PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES - Grande

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023 CM N°2023-49/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 29 novembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 02 octobre 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’avril 2024. Le projet de loi adopté, habilite le Gouvernement à adopter des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Observatoire des Transports. L’Observatoire des Transports a été créé par l’Ordonnance n°99-041/P-RM du 29 septembre 1999 avec pour mission de suivre les activités du secteur des Transports et de fournir aux pouvoirs publics et aux professionnels toutes informations utiles. Son organisation et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Décret n°00-003/P-RM du l2 janvier 2000. Le Décret n°00-004/P-RM du 12 janvier 2000 détermine le cadre organique de l’Observatoire des Transports. Après plusieurs années de mise en œuvre, la structure connait des dysfonctionnements dus principalement à la non prise en compte de certains corps dans le cadre organique en vigueur. Le projet de décret adopté, vise à corriger cette situation et à doter pour les cinq (05) prochaines années, l’Observatoire des Transports en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. b. un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Transports et des Infrastructures. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un Département ou d’un groupe de Départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement est fixé par le Décret n°2017-0937/P-PM du 27 novembre 2017. Au regard de la non-conformité du cadre organique actuel avec la configuration du département qui est issu de la fusion du Ministère des Transports et de la Mobilité Urbaine et du Ministère de l’Equipement et du Désenclavement, il est apparu nécessaire de procéder à sa relecture en vue de l’adapter à l’environnement institutionnel. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. Il permettra de doter, pour les cinq (05) prochaines années, la Direction en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Ménaka et environs. La ville de Ménaka couvre une superficie de 95 000 hectares avec une population estimée à 13 647 habitants selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat 2022. L’expansion de la ville de Ménaka, son érection en capitale régionale et l’ampleur des activités qui y sont menées ont rendu nécessaire la révision du Schéma Directeur d’Urbanisme approuvé en 2004. Cette révision permettra de prendre en compte les évolutions, mais aussi son développement harmonieux à court, moyen et long terme. Le Schéma Directeur d’Urbanisme fixe les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Ménaka et environs et définit les principes d’organisation de l’agglomération en matière d’habitat, d’activités, de voirie et de réseaux divers, de grands équipements, y compris le traitement des problèmes environnementaux. L’adoption du présent Schéma permet de doter la ville de Ménaka et environs d’instruments de planification et de gestion de son développement pour les vingt prochaines années. b. un projet de décret portant affectation au Ministère de la Sécurité et de la Protection civile de la parcelle de terrain, objet du Titre de foncier n°239206 du Cercle de Kati, sise à N’Tabacoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares 00 centiare est destinée à la construction d’un commissariat de Police en vue d’apporter une meilleure réponse à l’aspiration sécuritaire des populations de N’Tabacoro et environs. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation du Forum international sur la prévention routière : Le Mali assure présentement la présidence de l’Organisation de la Sécurité routière en Afrique de l’Ouest. A ce titre, il assume la responsabilité d’entreprendre et de valider toutes initiatives de promotion de la sécurité routière dans l’espace communautaire. Face à la fréquence et à la gravité des accidents de la circulation routière dans notre pays, la sous-région et sur le continent, le Ministère des Transports et des Infrastructures organise un forum international sur la prévention routière, les 07 et 08 décembre 2023, sur le thème : La sécurité routière, un défi transfrontalier. L’objectif de ce forum est d’offrir un cadre d’échange sur les meilleures pratiques internationales de prévention des risques d’accidents de la route, afin de renforcer la sécurité

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 MAI 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2023-060 du 22 décembre 2023 portant loi de finances pour l’exercice 2024. Au cours de l’exercice budgétaire 2024, des mesures nouvelles en termes de dépenses sont apparues.L’intégration desdites mesures dans le budget d’Etat nécessite la modification de la loi de finances initiale 2024. Le projet de loi adopté modifie la loi de finances de l’exercice 2024 pour tenir compte de nouvelles charges liées, notamment : – au renforcement des allocations budgétaires destinées à la prise en charge des opérations de sécurisation du territoire national à hauteur de 190,102 milliards de francs CFA ; – au renforcement de l’enveloppe budgétaire affectée à la subvention d’exploitation en faveur de l’Energie du Mali (EDM-SA) de 30 milliards de francs CFA. Cette modification, qui n’affecte pas l’équilibre budgétaire et financier de la loi de finances initiale 2024, ne concerne que les dépenses budgétaires. Les prévisions initiales de recettes, des ressources et des charges de trésorerie restent sans changement. b. un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 relatif à la convention de concession pour la construction de la centrale solaire photovoltaïque de cinquante Mégawatts crêtes (50 MWc) à Tiakadougou-Dialokoro, Cercle de Kati, Région de Koulikoro. Le Gouvernement et la société AMEA POWER LLC ont signé un Protocole d’Accord pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et la maintenance des installations en Build, Own, Operate and Transfert, d’un projet de centrale solaire photovoltaïque de 100 Mégawatts crêtes, en deux (02) phases de 50 Mégawatts crêtes. La première phase de ce projet concerne la construction de la centrale solaire de Tiakadougou. L’objectif du projet est de renforcer la capacité de production d’électricité du Réseau interconnecté tout en contribuant à l’atteinte des objectifs en termes d’intégration du renouvelable dans le mix énergétique. Au cours de la mise en œuvre, des contraintes diverses n’ont pas permis de lever toutes les conditions suspensives afin de démarrer les travaux de réalisation du projet. Le présent avenant à la convention de concession est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société AMEA MALI SOLAR SA en vue de faire face aux difficultés. Il a pour objet entre autres : – la prorogation de la date prévisionnelle de prise d’effet ; – la modification de la durée de la convention ; – la mise en place d’une garantie partielle de risque ; – la modification du mode de vente « Take or Pay » en « Take and Pay » ; – la réduction du prix d’achat du KiloWatt heure ; – la modification du lieu d’arbitrage. 3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directeur Général des Routes : Monsieur Cheick Oumar DIALLO, Ingénieur des constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur Général du Centre national des Ressources de l’Education non Formelle : Monsieur Joseph DRABO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire Gabriel TOURE : Médecin Colonel Thierno Madane DIOP. – Directeur Général de l’Hôpital de Dermatologie de Bamako : Monsieur Drissa DIARRA, Attaché de Recherche. – Directeur Général de l’Institut d’Ophtalmologie tropicale de l’Afrique : Médecin Colonel-major Adama Issaka GUINDO. – Directeur Général du Laboratoire national de la Santé : Docteur Seydou Moussa COULIBALY, Pharmacien. – Directeur de l’Hôpital Régional de Sikasso : Docteur Assetou CISSOUMA, Médecin pédiatre. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : a. des conclusions de la 4ème Session de la Commission mixte de Commerce, de Coopération économique et technique Türkiye-Mali. Dans le cadre du raffermissement des relations entre le Mali et la Türkiye, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a conduit à Ankara, les 17 et 18 avril 2024, la délégation malienne pour la tenue de la 4ème session de la Commission mixte de Commerce, de Coopération économique et technique Türkiye-Mali. Les travaux de cette rencontre ont permis d’évaluer le niveau de la coopération entre les deux pays et d’envisager de nouveaux axes de coopération stratégique. Les deux parties ont convenu d’accroître leurs échanges économiques, commerciaux, culturels et sociaux, notamment en examinant les mesures à prendre pour faciliter l’entrée et le séjour des ressortissants respectifs des deux pays, de part et d’autre. 4 En marge de leur séjour à Ankara, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de l’industrie et du Commerce ont rencontré le Vice-Président de la République de Türkiye et d’autres personnalités turques. b. de la participation du Mali à la 15ème Conférence islamique au Sommet de l’Organisation de la Coopération islamique. Les 04 et 05 mai 2024, à Banjul, République de Gambie, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a représenté Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à la 15ème Conférence islamique au Sommet de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI). A l’issue des travaux, le Sommet de l’OCI a réaffirmé son unité et sa position de principe en soutien indéfectible à la cause palestinienne, particulièrement dans un contexte marqué par l’agression en cours de l’Etat hébreu contre les populations palestiniennes à Gaza. Le Sommet a également endossé l’appropriation nationale, par le Mali, du processus de paix, à travers le

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