Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet d’Aménagement de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et de voies urbaines dans la ville de Sévaré. Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA. Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le cadre du rehaussement de la qualité des infrastructures routières des villes de l’intérieur du Mali. Sa réalisation contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti. b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Projet d’Aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako- Koulikoro. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA destiné au financement de la tranche prioritaire de l’aménagement de la section Rond-point du Grand Hôtel-Carrefour Banconi du tronçon urbain de la route Bamako-Koulikoro. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la mobilité des usagers de la route Bamako- Koulikoro. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de cautionnement de l’Etat pour le développement d’un projet de centrale électrique photovoltaïque à Ségou de 33 Méga Watts crêtes. Dans le cadre du renforcement des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique, le Gouvernement a signé avec la Société Scatec Solar West Africa un contrat de concession pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire à Ségou d’une puissance de 33 Méga Watts crêtes. Le contrat de concession prévoit la mise en place d’une convention de cautionnement et de garantie partielle de risques afin de garantir les engagements de paiement souscrits par la société Energie du Mali. Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il approuve la convention de cautionnement de l’Etat à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale. 2 3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires. L’Ordonnance n°2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 portant grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires a été adoptée en vue d’assurer l’équité de traitement des agents publics. Le projet de décret est initié en application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 16 juillet 2021. Il fixe les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la nouvelle grille unifiée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires. Bamako, le 15 septembre 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

Le président de la Transition, SE le colonel Assimi GOITA a remis ce matin, plusieurs lots de matériels informatiques à des structures techniques, communautaires et organisations de la société civile. La cérémonie a été présidée par le ministre secrétaire général de la Présidence de la République, Mamadou OULALE. La présente remise, entre dans le cadre de l’appui apporté par le Président de la Transition, Chef de I ‘Etat, aux efforts de modernisation de certaines structures qui jouent un rôle extrêmement important dans le développement du secteur socio-sanitaire de notre pays, a affirmé le ministre secrétaire général Mamadou OULALE. Les ordinateurs remis sont de dernières générations marque HP All in One. La répartition s’est faite comme suit : DCSSA 03, Infirmerie de Kati 02, Infirmerie du Camp de gardes 02, Infirmerie du Camp n°1 02, Infirmerie du Génie militaire 02, Infirmerie de la Base 101 de Senou 02 , Infirmerie de garnison de Koulikoro 02 , Infirmerie de garnison de Gao 02 , Hôpital de 2eme référence de Gao 02, Infirmerie de garnison de Tombouctou 02, Maison de la Presse 10. Pour les structures communales de Koulouba, il faut noter : Centre de Sante Communautaire de Koulouba 01, Centre d’état civil de Koulouba 01, Ecole fondamentale de Koulouba 06, Commissariat du 8eme Arrondissement de KOULOUBA 02, Ecole fondamentale Camp Soundiata KEITA de Kati 06, soit un total de 42 ordinateurs. Le ministre secrétaire général de la Présidence de la République, Mamadou OULALE souhaite que cette dotation puisse contribuer à une nette amélioration du traitement des informations et des données des structures respectives, de même, qu’elle puisse participer efficacement à la modernisation des structures communautaires et des faitières. Le porte-parole des bénéficiaires, Bandiougou Danté, président de la Maison de la Presse, a en retour exprimé la gratitude des bénéficiaires et s’est dit honoré d’avoir des équipements de dernières générations.