NIAMEY: Les Chefs d’État Adoptent le Traité Portant Création de la Confédération de l’AES

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Réunis dans la capitale nigérienne pour le premier sommet de l’Alliance des États du Sahel, le samedi 6 juillet 2024, le Président de la Transition du Mali, le Colonel Assimi GOITA, le Président du CNSP et Chef d’État du Niger, le Général Abdourahamane TIANI, et le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORE, ont adopté le traité portant création de la Confédération “Alliance des États du Sahel (AES)”.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 CM N°2026-02/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique fixant les attributions, la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. Le Conseil supérieur de la Magistrature a pour mission de veiller sur la gestion de la carrière des Magistrats, de donner son avis sur toute question concernant l’indépendance de la Magistrature et de statuer comme Conseil de discipline pour les Magistrats. Son organisation, sa composition, ses attributions et son fonctionnement sont fixés par la Loi organique n°03-033 du 7 octobre 2003. Après plus de deux décennies d’application, la loi du 7 octobre 2003 a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel, juridique et politique ainsi qu’à l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023 qu’il convient de corriger. Le projet de loi organique, adopté, corrige les insuffisances constatées et prend en compte les innovations apportées par la Constitution dans la composition, l’organisation et les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature. 2. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret relatif à la règlementation des drones civils et leurs accessoires en République du Mali. Les drones civils sont des appareils sans équipage à bord, utilisés à des fins non régaliennes, destinés à un usage professionnel, commercial, récréatif ou scientifique et soumis à la réglementation civile. Depuis plusieurs années, l’usage des drones civils connaît une croissance exponentielle dans plusieurs domaines, notamment la photogrammétrie, l’agriculture, la sécurité, la livraison et dans les activités récréatives. Cette expansion rapide pose des problèmes en matière de sécurité aérienne, de protection de la vie privée, de sécurité publique, de protection des infrastructures sensibles et de respect des zones interdites ou réglementées. Les drones civils, de plus en plus performants, accessibles au grand public et à bas coût, peuvent être détournés de leur usage et servir à commettre des attaques terroristes, réaliser des surveillances illicites ou à transporter des charges explosives ou chimiques. Le projet de décret, adopté, permet d’encadrer l’usage des drones civils sur le territoire national et d’apporter une réponse adaptée aux enjeux techniques, sécuritaires et éthiques liés à ces nouveaux outils. 3. Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant approbation de la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Le Conseil des Ministres, lors sa session du 3 décembre 2025, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. Cette stratégie vise à garantir un cyberespace sûr qui contribue d’une manière efficace aux objectifs de transformation numérique du pays, à travers l’amélioration de la gouvernance de la cybersécurité, le renforcement de la culture de la cybersécurité et la protection contre les risques liés à la sécurité. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de ladite stratégie et ouvre la voie à sa mise en œuvre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Alger : Monsieur Salif BAH, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur général de l’Office du Niger : Monsieur Abdoulaye DIANE, Juriste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du lancement officiel du Fonds de résilience de la Diaspora malienne. Le Fonds de résilience de la Diaspora malienne est une initiative de solidarité nationale, qui institue un cadre formalisé et pérenne de mobilisation de ressources financières, destinée à mieux organiser et canaliser la contribution des Maliens établis à l’Extérieur en vue d’appuyer les efforts du Gouvernement pour la résolution des crises que traverse le pays. C’est dans ce cadre que le ministre chargé des Maliens établis à l’Extérieur a remis au ministre chargé des Finances, le 31 décembre 2025, un 1er chèque d’un montant de 200 millions de francs CFA mobilisé par le Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur. L’adhésion massive des Maliens établis à l’Extérieur au Fonds de résilience traduit leur volonté de participer activement à la gestion des crises nationales, à la préservation de la cohésion sociale et au soutien à l’économie nationale. 2. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 4ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine, tenue le 29 décembre 2025, à Cotonou au Bénin. Cette 4ème Session, qui s’est tenue dans un contexte économique globalement favorable à l’Union, a adopté plusieurs décisions en vue de consolider la stabilité macroéconomique de l’Union, de renforcer la convergence des politiques économiques, de promouvoir l’inclusion financière et d’assurer une gouvernance rigoureuse des organes et institutions de l’Union. Il s’agit entre autres : – du rapport sur la situation économique et monétaire de l’UEMOA au 30 septembre 2025, ainsi que le cadrage macroéconomique de l’Union pour la période 2025-2030 ; – de la révision à la baisse du taux d’usure applicable aux banques au sein de l’Union ; – des perspectives financières actualisées 2026-2030 de la Banque Ouest africaine de Développement. A la fin du 3ème trimestre 2025, la croissance économique de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine demeure robuste, avec

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 CM N°2025-52/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 19 décembre 2025, dans sa  salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi  GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté : un projet d’ordonnance portant création de la Direction générale de la Police nationale. La Direction générale de la Police nationale a été créée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16  septembre 2004 avec pour mission d’élaborer et d’assurer la mise en œuvre des éléments de la  politique nationale dans le domaine du maintien de l’ordre et de la sécurité publics et de prêter son concours à l’exécution des lois et des règlements. L’application de ce texte a révélé des insuffisances liées, notamment à la militarisation de la Police nationale en 2022 et à l’évolution de la criminalité, du terrorisme et de la cybercriminalité. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances et apporte les innovations ci-après : – la mise en œuvre des stratégies de lutte contre l’insécurité sous toutes ses formes ; – l’établissement des documents de voyage et d’identité sécurisés ; – l’exercice de la police judiciaire militaire et de la prévôté ; – la participation à la mobilisation et à l’emploi des réservistes ; – la participation à la défense opérationnelle du territoire. un projet d’ordonnance portant création de la Direction générale de la Protection civile. La Direction générale de la Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août  1998, modifiée, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de  Protection civile et de veiller à sa mise en œuvre. La militarisation de la Protection civile en 2022 et les insuffisances constatées dans l’application de  l’Ordonnance de 1998 ont rendu nécessaire sa relecture. Le projet d’ordonnance, adopté, prend en compte la réforme intervenue en 2022 et corrige les  insuffisances à travers entre autres : – l’introduction de la promotion des activités de recherches dans les missions de la Protection  civile ; – la précision du commandement des opérations de secours et de sauvetage en cas de crises ou catastrophes ; – la participation de la Protection civile à la défense opérationnelle du territoire ; – la participation de la Protection civile à la mobilisation et à l’emploi des réservistes ; – la participation de la Protection civile à la fourniture du renseignement dans le cadre des renseignements généraux ; – la participation de la Protection civile aux missions de sécurisation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions 2026-2030. L’Agence nationale de la Météorologie a été créée par l’Ordonnance n°2012-004/P-RM du 24 février  2012 avec pour mission l’observation et l’étude du temps, du climat et des constituants atmosphériques de l’environnement en vue d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de  contribuer au développement économique et social du pays par la fourniture d’informations et de services appropriés à tous les usagers. Au cours des 10 dernières années, elle a entrepris plusieurs actions structurantes dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions 2018-2022. L’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’actions 2018-2022 a recommandé l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique de Développement de la Météorologie. Le présent Plan stratégique a pour objectif de positionner la météorologie nationale comme un pilier technologique de la durabilité et de la souveraineté du pays, par la génération des informations climatiques et météorologiques fiables pour la gestion des risques, la sécurisation des infrastructures critiques et l’optimisation économique des secteurs stratégiques. Il s’articule autour de 3 axes stratégiques : – la modernisation des infrastructures, l’optimisation des données et la montée en puissance des capacités ; – l’élaboration de prévisions axées sur les impacts pour une meilleure gestion des risques ; – la valorisation des services et l’optimisation de l’économie météorologique. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la Réunion des ministres chargés de l’Energie, des Mines et du Pétrole de la Confédération AES, élargie au Togo et au Tchad, tenue le 10 décembre 2025, à Niamey au Niger. Cette réunion, précédée de la Réunion des Experts, tenue les 8 et 9 décembre 2025, avait pour objectif d’échanger sur l’opérationnalisation du Pilier « Développement » de la Feuille de route de la Confédération des Etats du Sahel concernant les projets contribuant à la souveraineté énergétique, minière et pétrolière. A l’issue des travaux, les ministres ont adopté le rapport de la Réunion des Experts avec des recommandations communes aux secteurs de l’Energie, des Mines et du Pétrole. Les ministres se sont également engagés à mettre en œuvre les actions prioritaires identifiées dans les secteurs énergétique, minier et pétrolier. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres : du lancement de l’initiative « Mon Service public, Mon Engagement citoyen ». L’initiative « Mon Service public, Mon Engagement citoyen » a pour objectif de mobiliser la jeunesse autour d’actions citoyennes concrètes en vue de la remise en état des infrastructures publiques du District de Bamako et de celles des Régions à travers des activités de nettoyage, de peinture ainsi que de pose de fresques citoyennes. de l’organisation d’une Journée d’appropriation des symboles de l’Etat par les jeunes citoyens. Le Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a organisé, le 17 décembre 2025, en faveur des jeunes citoyens, une Journée d’appropriation des symboles de l’Etat. Cette

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor. La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique. Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant 2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Paierie générale du Trésor avec pour mission d’exécuter les dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, des départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat, à l’exception de ceux dont l’exécution des dépenses est confiée à d’autres postes comptables supérieurs. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances. La Recette générale du District a été créée par l’Ordonnance n°02-033/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget régional du District de Bamako, des dépenses du budget national sur crédits délégués au District et des recettes du budget national. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-129/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-235/P-RM du 10 mai 2002. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment : – à l’engorgement de la Recette générale du District ; 3 – à la surcharge de travail et le au cumul des fonctions du Receveur général du District qui est à la fois comptable assignataire du budget régional du District et de toutes les recettes du budget de l’Etat ; – à la non prise en compte de certaines innovations introduites dans la gestion des finances publiques. Pour faire face à ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2022, a recommandé la réorganisation de la Recette générale du District en deux entités distinctes dont une Recette générale des Finances dédiée uniquement à la gestion des recettes du budget général de l’Etat recouvrées par les administrations financières et les régies de recettes auprès des départements ministériels et une Trésorerie du District de Bamako investie de la mission d’exécution des dépenses des services régionaux et subrégionaux du District de Bamako. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Recette générale des Finances avec pour mission d’exécuter les recettes du budget général de l’Etat dont elle est assignataire. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Chef de Cabinet : Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources humaines. – Chargés de mission : Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ; Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Fatma BINT ALI, Ingénieur en Télécommunications ; Madame Fadimata Walet MOHAMED, Technicien supérieur de la Santé ; Monsieur Nouhoum HAIDARA, Spécialiste en Marketing-Communication-Management. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Ingénieur de la Statistique. – Chargés de mission : Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ; Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste. 4 – Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Directeur général des Eaux et Forêts : Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de Tombouctou. La dissolution du Conseil communal est prévue par

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