Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 février 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Transports. Créée par la Loi n°05-009/P-RM du 09 mars 2005, la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transports routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle des structures qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. La Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux connait des dysfonctionnements dus principalement à : – la concentration au plan national des activités de production et de délivrance des permis de conduire, des certificats d’immatriculation et des autorisations de transport ; – la prédominance de l’activité de production informatisée des documents de transport sur la conservation, la sécurisation et l’archivage des documents ; – la non prise en compte dans les attributions des Divisions des questions de communication et d’information ; – la relégation au second rang des transports ferroviaire, fluvial et rural ; – la non prise en compte du maillon urbain dans le respect de la règlementation de l’accès à la profession et dans la régulation du trafic urbain. Les projets de texte adoptés érigent la Direction nationale des Transports terrestres, maritimes et fluviaux en Direction générale des Transports dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé. L’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux créée par la Loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière a pour mission de veiller à la réalisation effective du service public hospitalier. L’Agence, suite aux activités d’évaluation menées, a élaboré et disséminé des référentiels dont la mise en œuvre a contribué, notamment à améliorer l’hygiène hospitalière, l’accueil, la prise en charge des urgences, la maintenance des équipements et la gestion des médicaments. En dépit de ces acquis, l’Agence est confrontée dans son fonctionnement à des contraintes liées entre autres à la non prise en compte de tous les établissements de santé, à l’absence de la démarche qualité dans les établissements de santé et à l’inexistence de processus d’accréditation des établissements de santé. Les présents projets de texte sont initiés pour surmonter ces contraintes. Ils créent à la place de l’Agence nationale d’Evaluation des Hôpitaux, l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation desdits établissements. Les projets de texte adoptés permettront de renforcer les capacités d’intervention de l’Agence et d’améliorer la qualité de l’offre des services de soins de santé aux populations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation au Ministère du Développement rural, des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°4164 du District de Bamako, n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati et n°335 du Cercle de Dioïla. Les parcelles de terrain, objet des titres fonciers : – n°4164 de Bamako, d’une superficie de 07 hectares 93 ares 42 centiares, sise à Djicoroni-Para en Commune IV du District de Bamako ; – n°50866 et n°50867 du Cercle de Kati, de superficies respectives de 26 hectares 55 ares 22 centiares et de 21 hectares 21 ares 90 centiares, sise à Samanko, Cercle de Kati ; – n°335 du Cercle de Dioïla, d’une superficie de 44 hectares 40 ares 77 centiares sise à Dien, Cercle de Dioïla, Commune rurale de Guegneka sont destinées à satisfaire les besoins de recherche de l’Institut d’Economie rurale. L’affectation de ces parcelles, qui abritent déjà les structures de recherche de l’Institut, permettra de les sécuriser contre les menaces d’agression qui pèsent sur les différents sites. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Directeur du Service Social des Armées : Colonel-major Bréhima SAMAKE. – Directeur Adjoint des Ecoles Militaires : Colonel Seydou SOGOBA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Coordinateur de la Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques : Monsieur Seydou DJIMDE, Inspecteur des Services Economiques. – Chef de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés : Monsieur Chiaka KANTE, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Inspecteurs à l’Inspection de la Santé : Monsieur Koniba DIARRA, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Bagna Mahamoudou DJITEYE, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Conseiller technique : Monsieur Birama TANGARA, Planificateur. – Inspecteurs à l’Inspection des Domaines et des Affaires Foncières : Monsieur Almaïmoune AG ALMOUSTAPHA, Ingénieur des Constructions civiles ; Madame MAIGA Adiaratou THIAM, Ingénieur des Constructions Civiles ; Madame Takariba KOUYATE, Inspecteur des Finances. – Directeur national de l’Aménagement du Territoire : Monsieur Ousmane DIALLO, Professeur Principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur national de la Population : Monsieur Sékou Amadou TRAORE, Enseignant-Chercheur. – Directeur national de l’Observatoire des Villes

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière du Mali. L’Elevage est un secteur clé de l’économie nationale. Il est pratiqué par une grande partie de la population rurale et contribue pour près de 15% au Produit Intérieur Brut. Au regard de la diversité des races et de l’effectif du cheptel, le secteur de l’élevage recèle d’énormes potentialités en plus de la production laitière. Cette production de lait évaluée à plus de 966 750 tonnes par an est assurée à 98% par les élevages de type traditionnel et à 2% par les élevages périurbains à caractère semi intensif. Cependant, elle n’est pas suffisamment exploitée et valorisée du fait, entre autres, de l’éloignement des zones de production des centres urbains, de l’insuffisance d’infrastructures de collecte, de transformation et de commercialisation. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a adopté la Stratégie de Développement et de Valorisation de la Production laitière dont la mise en œuvre a conduit à la création du Projet de Valorisation de la Production laitière au Mali (PRODEVALAIT). En dépit de la mise en œuvre de cette stratégie et de ce projet, le secteur demeure confronté à des contraintes structurelles liées, notamment aux changements climatiques, à l’émergence de maladies transfrontalières, au faible niveau de financement, de production, de transformation et de conservation des produits animaux et à la pression sur les ressources naturelles. Pour surmonter ces contraintes, les projets de texte adoptés créent sous forme de service rattaché, pour une durée de cinq ans, le Projet de Développement et de Valorisation de la Production Laitière au Mali avec pour mission de contribuer à l’autosuffisance en lait et produits laitiers. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de la Brigade du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de Lutte contre le Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée : Magistrat Colonel Mamadou Daba COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports : Monsieur Oumar DIABATE, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Conseiller technique : Madame Bodo SOUMARE, Professeur de l’Enseignement secondaire. 3 – Inspecteur général en Chef à l’Inspection générale de l’Education nationale : Monsieur Diakalia KONE, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Directeur national de la Pédagogie : Monsieur Mahamadou NIARE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseillers techniques : Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action Sociale ; Monsieur Djibril DRAME, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ; Madame Momo DIAKITE, Inspecteur des Finances. – Chargés de mission : Monsieur Sékou Oumar COULIBALY, Spécialiste en Décentralisation et en Développement communautaire ; Madame Fatoumata KONATE, Spécialiste en Marketing et communication. – Directeur Général de la Construction citoyenne : Monsieur Seydou DIABATE, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Directeur Général du Centre National de Promotion du Volontariat : Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur informaticien. – Directrice Générale du Centre de Médecine du Sport : Docteur Lalla Mint Mohamed LAMHAR, Médecin. – Directeur National des Sports et de l’Education Physique : Monsieur Alou dit Boubou DIALLO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Conseiller technique : Madame Aminata FOFANA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. – Coordinateur Technique de la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi du Développement du Bassin du Fleuve Sénégal : Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres : a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. La cinquième et la sixième journée des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat sont prévues pour les 27 et 28 avril 2024. 4 Les corps et spécialités concernés sont : Contrôleurs des Finances B2, Techniciens des Travaux de planification B2, Contrôleurs du Trésor B2, Contrôleurs des Services économiques B2, Administrateurs de l’Action sociale, Journalistes-réalisateurs, Traducteurs-interprètes et Administrateurs du Tourisme. b. de la tenue de la 112ème Session de la Conférence internationale du Travail, du 03 au 14 juin 2024, à Genève en Suisse. La Conférence internationale du Travail est un forum où sont débattus librement les problèmes du monde du travail. Chaque Etat Membre y est représenté par une délégation tripartite composée de délégués gouvernementaux, de ceux des employeurs et des travailleurs ainsi que leurs conseillers respectifs. L’ordre du jour de cette 112ème session comporte deux séries de question : les questions inscrites d’office et les questions inscrites par la Conférence ou le Conseil d’Administration du Bureau International du Travail. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 10ème édition du Tour Cycliste international du Mali dénommé « Tour de l’intégration » prévue du 21 au 26 mai 2024. Depuis 2009, la Fédération Malienne de Cyclisme, en collaboration avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports organise le Tour Cycliste international du Mali qui, au fil des ans, a gagné