Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Lomé le 06 octobre 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la seconde tranche du Projet d’aménagement et d’élargissement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako-Koulikoro à Bamako. Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 14 milliards 780 millions de francs CFA. Les aménagements projetés consistent, notamment en : – l’élargissement de la plateforme ; – la construction de deux (02) passerelles en béton armé sur le tronçon pour faciliter la traversée des piétons ; – l’installation d’un nouveau système d’éclairage public à technologie LED conventionnelle. La réalisation du projet contribuera à améliorer les conditions de transport des personnes et de leurs biens et à minimiser les risques d’accidents de la circulation dans la ville de Bamako. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur Représentant permanent adjoint à Riyad : Monsieur Tidiani TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire : Monsieur Samba Ousmane DIAKITE, Inspecteur des Finances. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Amadou MORO, Conseiller des Affaires Etrangères. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Ottawa : Monsieur Amadou DIALLO, Inspecteur des Services Economiques. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Pretoria : Monsieur Taoulé KEITA, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Luanda : Madame Anta SONFO, Traducteur-Interprète. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Dakar : Monsieur Drissa MALLE, Conseiller des Affaires étrangères. – Ministre conseiller à l’Ambassade du Mali à Niamey : Madame Kadidiatou DIA, Conseiller des Affaires étrangères. 3 – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Aldjouma Amadou MAIGA, Inspecteur des Finances. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Riyad : Monsieur Mamoudou SOW, Conseiller des Affaires étrangères. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Pretoria : Madame Gabdo TOGO, Conseiller des Affaires étrangères. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Libreville : Monsieur Badian TRAORE, Administrateur civil. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Brasilia : Monsieur Athanase COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Adama DIAWARA, Enseignant-chercheur. – Premier conseiller à l’Ambassade du Mali à Accra : Madame Korotimi THERA, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire : Madame Hassanatou TALL, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Ankara : Monsieur Adama Mery DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Addis-Abeba : Monsieur Boncana SEYDOU, Administrateur civil. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Malabo : Monsieur Oumar TRAORE, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Genève : Madame Fatoumata dite Fatim DIAKITE, Administrateur civil. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Pretoria : Monsieur Mohamed DJILLA, Planificateur. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Libreville : Madame Hawa KONE, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Cyriaques DAKOUO, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Conakry : Monsieur Mamadou Lamine SIBY, Conseiller des Affaires étrangères. – Deuxième conseiller à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Fousseyni SOGODOGO, Professeur de l’Enseignement secondaire. 4 – Troisième conseiller à l’Ambassade du Mali au Caire : Monsieur Amadou BAMBA, Conseiller des Affaires étrangères. – Troisième conseiller à l’Ambassade du Mali à Genève : Monsieur Moulaye TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. – Troisième conseiller à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Daouda Ousmane CISSE, Conseiller des Affaires étrangères. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Douala : Monsieur Baba TRAORE, Administrateur civil, Membre du Corps Préfectoral. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Lyon : Monsieur Hamadou Albachir MAHAMANE, Conseiller des Affaires étrangères. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Guangzhou : Monsieur Issa KANSAYE, Enseignant-Chercheur. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Monsieur Mahamadou Bakoroba DRAME, Conseiller des Affaires étrangères. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Djeddah : Monsieur Dramane TRAORE, Conseiller des Affaires étrangères. – Vice-consul à l’Ambassade du Mali à Paris : Monsieur Ibrahim Almoudou BABY, Conseiller des Affaires étrangères. – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Libreville : Madame Romaine DIARRA, Administrateur civil. – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Dramane YOLO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Nouakchott : Monsieur Amadou Diadié Ibrahima DICKO, Administrateur des Ressources humaines ; Monsieur Aly DIALLO, Conseiller des Affaires étrangères. – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à N’Djamena : Monsieur Mamadou DEMBELE, Militaire. – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Douala : Madame Oumou DIALLO, Administrateur civil. – Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Guangzhou : Monsieur Amadou GUINDO, Traducteur-Interprète ; Monsieur Broulaye BAMBA, Militaire. – Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Abidjan : Madame Solange DEMBELE, Administrateur civil ; Monsieur Nanko COULIBALY, Administrateur des Ressources humaines. 5 – Conseillers consulaires à l’Ambassade du Mali à Djeddah : Monsieur Oumar COULIBALY, Administrateur civil ; Monsieur Habib KANE, Professeur

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des Services régionaux et subrégionaux des Archives du Mali. La Direction nationale des Archives a été créée par l’Ordonnance n°02-041/P-RM du 28 mars 2002 avec pour mission la collecte, le classement, la conservation, la restauration, la communication et la valorisation des archives. Selon les dispositions du Décret n°2018-0467/P-RM du 28 mai 2018 qui fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement, elle est représentée aux niveaux régional et subrégional par des services régionaux et locaux des archives. Le projet de décret adopté crée les Directions régionales et les Services subrégionaux des Archives du Mali avec pour mission l’élaboration des programmes et projets de mise en œuvre de la Politique nationale en matière d’archives au niveau régional et local. 2. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant levée de la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par le Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, le Gouvernement avait suspendu les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations. La mesure de suspension était motivée par le besoin de sauvegarde de l’ordre public, au regard des multiples défis auxquels le pays faisait face, tant sur le plan sécuritaire que sur le plan du climat politique et social, en vue de l’organisation sereine du Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale sur toute l’étendue du territoire national. Par cette mesure dissuasive, le Gouvernement a pu contenir toutes les menaces de troubles à l’ordre public qui planaient sur cet évènement majeur pour la vie de la Nation. Le Dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale s’est déroulé dans les meilleures conditions dans tout le pays, du 13 avril au 10 mai 2024. En cette phase de mise en œuvre des recommandations du Dialogue dans un climat de maitrise de la situation sécuritaire, politique et sociale, le Gouvernement décide de lever la mesure de suspension qui frappait les partis politiques et les activités à caractère politique des associations. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les principes de la digitalisation des moyens de paiement dans les services publics. Le Mali, à l’instar d’autres pays a, au cours de la dernière décennie fait face à d’importantes mutations technologiques qui ont accéléré les besoins de digitalisation. Ces transformations sont nécessaires pour s’adapter à un écosystème de plus en plus complexe, innovant et basé sur les solutions numériques. Malgré la disponibilité desdites solutions, un grand nombre d’opérations de paiement de l’Etat, des Etablissements publics nationaux, des Collectivités territoriales et de leurs Etablissements publics continuent de s’effectuer en espèce et par chèque. 3 Cette gestion manuelle des procédures administratives et de paiement induit des lenteurs, des risques d’erreurs dans les traitements, de corruption et de déperdition des deniers publics, entrainant des préjudices pour les organismes publics et les usagers des services publics. Face à ces enjeux et dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances publiques, la digitalisation des moyens de paiement est nécessaire pour la sécurisation des ressources de l’Etat et des autres organismes publics, la réduction de l’informel et le renforcement de l’inclusion financière. En plus de contribuer à la promotion de la bancarisation, à l’utilisation accrue des nouveaux instruments et procédés de paiement, à l’inclusion financière et à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, le projet de décret adopté vise à compléter le cadre législatif et règlementaire existant. 4. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant premier renouvellement du permis de recherche de lithium, attribué à la société MOKETI MINING SARL. Un permis de recherche de lithium a été attribué à la société MOKETI MINING SARL sur le périmètre de Bougoula, Région de Bougouni, sur une superficie de 214 km2 . Les travaux entrepris par la société ont permis de mettre en évidence des zones prometteuses nécessitant leur poursuite et l’extension de la durée du permis de recherche. Le projet de décret adopté renouvelle le permis de recherche de la société MOKETI MINING SARL pour une durée de trois (03) ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Secrétaire permanent adjoint au Conseil de Sécurité nationale : Général de Brigade Daouda DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Consul Général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Colonel Bassékou BERTHE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du plan d’actions de mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale. En recevant le rapport du Dialogue inter-maliens pour la Paix et la Réconciliation nationale le 13 mai 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a exprimé sa satisfaction quant à la réussite du dialogue. Il a salué l’engagement des Maliens qui ont participé activement au processus, reflétant leur désir profond de voir leur nation avancer vers la paix et la stabilité. 4 A cette occasion, le Président de la Transition a souligné que ce rapport ne signifiait pas