La cour de de l’Office des produits agricole du Mali (OPAM) de Douentza a servi de cadre, ce 22 mars 2022, à une cérémonie de distribution de vivres et de non vivres à des ménages vulnérables de la région. Cette remise de kits alimentaires et non alimentaires se situe dans le cadre de l’opération ramadan que mène généralement l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, à la veille de chaque mois de ramadan.
Les kits alimentaires étaient composés de 20 tonnes de riz, de 20 tonnes de petit mil, de 10 tonnes de sucre, de 4000 litres d’huile, de 800 cartons de pâtes alimentaires, de 200 paquets de thé infusion et des dattes. Ces kits ont été remis à des milliers de menages vulnérables de la région.
Quant aux kits non alilentaires, ils étaient composés de tapis de prières, de chapelets, d’exemplaires du saint coran. Ils ont été remis, au Président du Haut Conseil islamique, à l’intention des différentes mosquées de sa région.
La représentante des bénéficiaires de la région de Douentza s’est réjoui de ce geste symbolique du Président de la Transition. Elle précise que ce genre de remise, en cette veille du mois de ramadan, est une première dans leur région. Preuve, selon elle, que le Chef de l’Etat porte une grande attention à l’ensemble des populations du Mali. Elle a saisi l’occasion pour adresser ses reconnaissances aux autorités maliennes pour le retour progressif de la sécurité dans leur région.
Le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Président de la Transition, a rappelé le contexte dans lequel intervient cette remise. Elle a également précisé la provenance de ces kits avant d’exhorter les Maliens à plus de solidarité et de cohésion sociale. Selon ses précisions, cette opération, dont le lancement a eu lieu hier à Nara, se poursuivra durant tout le mois de ramadan, dans d’autres localités du Mali. Car le Chef de l’État n’oublie aucun Malien, a-t-elle rassuré.
Des prières ont été formulées au cours de cette cérémonie pour le bon déroulement du mois de ramadan et de la Transition, le retour total de la sécurité.
Les émissaires du Président de la Transition ont mis à profit cette mission pour visiter les forages réalisées dans cette region, dont deux dans la ville de Douentza et quatre autres dans des villages environnants. Ces adductions d’eaux potables, dotées chacune de trois bornes fontaines, pour les deux de la ville de Douentza, mais aussi d’abreuvoir, pour les qutare autres, n’avaient pas encore été inaugurées. Tous ces forages, d’une grande capacité, sont fonctionnels.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose
