Sous la Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, les hautes personnalités des Assises nationales de la refondation ont été officiellement installées dans leur fonction. C’était au cours d’une cérémonie solennelle au Palais de Koulouba, dans la salle des banquets, le mardi 26 octobre 2021.
En présence, du Premier ministre accompagné de certains membres du gouvernement et de ceux du cabinet du Président de la Transition, le Panel des Assises nationales de la refondation a été installé.
Composé d’une dizaine de panelistes de grande expérience, l’organe est placé sous la présidence de M. Zéni Moulaye, ancien ministre suivant le Décret N° 2021-0730/PT-RM du 16 octobre 2021 portant nomination des membres de ce Panel.
Selon les précisions du Chef de l’État, l’organisation de ces Assises, qui se tiendront du 20 au 26 décembre 2021, se justifie par « Les maux qui minent notre État et notre société et qui nous ont conduits dans la situation complexe actuelle ». Pour traiter ces maux, il faut, selon lui, « des solutions endogènes et durables », qui ne seront obtenues qu’en donnant « la parole au peuple qui doit, en dernier ressort, déterminer son avenir, ainsi que les voies et moyens pour y parvenir ».
Par ailleurs, le Président de la Transition, n’a pas manqué de rappeler que lesdites Assises sont l’émanation des aspirations profondes du peuple malien et qui sont, entre autres, la sécurité sur l’ensemble du territoire national, la lutte contre la corruption et l’impunité, l’apaisement du climat social et la mise en œuvre des réformes institutionnelles, gage d’élections transparentes et crédibles.
Rappelant le passé glorieux du peuple malien, le Président du Panel des Assises nationales de la Refondation estime qu’aujourd’hui plus que jamais, « l’heure a sonné pour une réflexion approfondie sur la refondation du Mali ».
Pour réussir cette entreprise gigantesque, « Il faut que nous changions nous-mêmes d’abord afin de réussir un grand sursaut national », a-t-il précisé, convaincu que la situation actuelle du Mali est loin d’être une fatalité. C’est plutôt des « vicissitudes de l’histoire ». Il s’agira donc, pour le Mali, de construire une « solution politique pour sortir de l’impasse » en combattant l’adversité pour retrouver sa place dans le concert des Nations.
Rassurant le Chef de l’État sur l’engagement de son équipe, M. Zéni Moulaye déclare : « Nous avons répondu de bonne foi à l’appel de la Nation avec la ferme volonté de faire notre part à travers une contribution de qualité au processus de la refondation qui s’annonce et qui est une nécessité absolue ».
Face aux problèmes existentiels du pays, Zéni Moulaye réconforte les idées du Chef de l’Etat en proposant le recours à des solutions endogènes et à une revalorisation de « nos mécanismes internes les plus pertinents de gestion et de résolution des conflits, sans exclure les apports de nos frères, amis et partenaires extérieurs ».
En portant ainsi le Panel des Assises nationales de la Refondation sur les fonts baptismaux, il reste à espérer que les conclusions qui en découleront serviront de base solide pour l’émergence d’un Mali nouveau.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes. Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille. L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille. Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime. Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana. En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali. Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises. Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional. Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement. Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national. 3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de Mission : Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire. La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit : – 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ; – 62 personnes handicapées ; – 106 enseignants-chercheurs ; – 100 auditeurs de justice. Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme. Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation. 2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan. Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser. La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023. Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection. 3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à
