Mise en place du Panel des Assises nationales de la refondation

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Sous la Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, les hautes personnalités des Assises nationales de la refondation ont été officiellement installées dans leur fonction. C’était au cours d’une cérémonie solennelle au Palais de Koulouba, dans la salle des banquets, le mardi 26 octobre 2021.
En présence, du Premier ministre accompagné de certains membres du gouvernement et de ceux du cabinet du Président de la Transition, le Panel des Assises nationales de la refondation a été installé.
Composé d’une dizaine de panelistes de grande expérience, l’organe est placé sous la présidence de M. Zéni Moulaye, ancien ministre suivant le Décret N° 2021-0730/PT-RM du 16 octobre 2021 portant nomination des membres de ce Panel.
Selon les précisions du Chef de l’État, l’organisation de ces Assises, qui se tiendront du 20 au 26 décembre 2021, se justifie par « Les maux qui minent notre État et notre société et qui nous ont conduits dans la situation complexe actuelle ». Pour traiter ces maux, il faut, selon lui, « des solutions endogènes et durables », qui ne seront obtenues qu’en donnant « la parole au peuple qui doit, en dernier ressort, déterminer son avenir, ainsi que les voies et moyens pour y parvenir ».
Par ailleurs, le Président de la Transition, n’a pas manqué de rappeler que lesdites Assises sont l’émanation des aspirations profondes du peuple malien et qui sont, entre autres, la sécurité sur l’ensemble du territoire national, la lutte contre la corruption et l’impunité, l’apaisement du climat social et la mise en œuvre des réformes institutionnelles, gage d’élections transparentes et crédibles.
Rappelant le passé glorieux du peuple malien, le Président du Panel des Assises nationales de la Refondation estime qu’aujourd’hui plus que jamais, « l’heure a sonné pour une réflexion approfondie sur la refondation du Mali ».
Pour réussir cette entreprise gigantesque, « Il faut que nous changions nous-mêmes d’abord afin de réussir un grand sursaut national », a-t-il précisé, convaincu que la situation actuelle du Mali est loin d’être une fatalité. C’est plutôt des « vicissitudes de l’histoire ». Il s’agira donc, pour le Mali, de construire une « solution politique pour sortir de l’impasse » en combattant l’adversité pour retrouver sa place dans le concert des Nations.
Rassurant le Chef de l’État sur l’engagement de son équipe, M. Zéni Moulaye déclare : « Nous avons répondu de bonne foi à l’appel de la Nation avec la ferme volonté de faire notre part à travers une contribution de qualité au processus de la refondation qui s’annonce et qui est une nécessité absolue ».
Face aux problèmes existentiels du pays, Zéni Moulaye réconforte les idées du Chef de l’Etat en proposant le recours à des solutions endogènes et à une revalorisation de « nos mécanismes internes les plus pertinents de gestion et de résolution des conflits, sans exclure les apports de nos frères, amis et partenaires extérieurs ».
En portant ainsi le Panel des Assises nationales de la Refondation sur les fonts baptismaux, il reste à espérer que les conclusions qui en découleront serviront de base solide pour l’émergence d’un Mali nouveau.

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JUSTICE : Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA préside la rentrée solennelle des Cours et Tribunaux sous le signe de la gouvernance vertueuse

Le jeudi 13 novembre 2025, la Cour Suprême du Mali a abrité la cérémonie solennelle de rentrée des Cours et Tribunaux 2025-2026, placée sous la présidence de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. L’événement s’est tenu autour du thème : « Le contrôle juridictionnel des finances publiques, facteur de bonne gouvernance ». Cette audience solennelle, marquée par la présence du Premier ministre, le Président du Conseil national de Transition et d’autres présidents d’institutions, le Président de la Cour Suprême, le Ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, le Gouverneur du District de Bamako, le Maire de la Commune VI du District de Bamako, le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, ainsi que de nombreuses autres personnalités, a constitué un moment fort de réflexion sur la transparence, la probité et la responsabilité dans la gestion des ressources publiques. Après l’exécution de l’hymne national, le Président de la Transition a officiellement ouvert la séance, invitant le Président de la Cour Suprême, Dr Fatoma THÉRA, à prononcer son allocution. Dans son discours, le Président de la Cour Suprême a salué la présence du Chef de l’État et souligné l’importance du thème de cette rentrée, qui met en lumière le rôle central de la Cour des Comptes dans la consolidation de la bonne gouvernance. Il a rappelé que le contrôle juridictionnel des finances publiques trouve son fondement dans la Constitution du 22 juillet 2023, laquelle consacre la Cour des Comptes comme juridiction supérieure et institution de contrôle des finances publiques. Ce mécanisme, selon lui, constitue un pilier essentiel de la transparence, de la redevabilité et de la performance de l’action publique. Le Président de la Cour Suprême a également présenté un bilan chiffré des activités de l’année écoulée. En 2025, les sections judiciaire, administrative et des comptes ont enregistré des résultats probants. Il y a eu plus de mille arrêts rendus, près de mille dossiers traités par le parquet général et plusieurs missions de vérification et de contrôle menées à bien. Ces performances témoignent du dynamisme et du professionnalisme des magistrats maliens. Dans son discours, Dr THÉRA a insisté sur les défis à venir, notamment la mise en œuvre des réformes issues de la nouvelle Constitution, la montée en puissance de la future Cour des Comptes et le renforcement des capacités humaines et techniques. Il a salué l’accompagnement constant du Président de la Transition et son leadership dans la refondation du système judiciaire et la lutte contre la délinquance financière. Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a souligné que le thème de cette rentrée illustre parfaitement la volonté du Mali Kura qui est de bâtir un État intègre, responsable et transparent. « Le contrôle juridictionnel constitue le rempart le plus sûr contre le gaspillage, la fraude et la mauvaise gestion », a-t-il affirmé, rappelant que la bonne gouvernance repose sur la transparence, la responsabilité et la sanction. Le Chef de l’État a mis en exergue les efforts du Gouvernement de la Transition pour doter la Cour des Comptes et les structures de contrôle des moyens nécessaires à leur mission. La construction du futur siège moderne de la Cour des Comptes, entamée en décembre 2024, symbolise cette volonté d’ancrer la justice financière au cœur du dispositif institutionnel malien. Soulignant la nécessité de rendre la justice financière plus accessible et plus lisible, le Président GOÏTA a encouragé la publication régulière des rapports et décisions, afin de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions. Il a enfin réitéré sa reconnaissance envers les magistrats, greffiers et auxiliaires de justice, dont le dévouement contribue quotidiennement à l’édification d’un État de droit solide. À l’issue de la cérémonie, le Chef de l’État a tenu à aller à la rencontre de la population. Dans un bain de foule empreint d’émotion et de ferveur patriotique, il a salué la résilience et le courage du peuple malien face aux épreuves imposées par un terrorisme à l’agonie. Ce geste symbolique traduit une fois de plus la proximité du Chef de l’État avec son peuple et son engagement constant en faveur de l’unité nationale, de la paix et de la souveraineté du Mali.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 27 DECEMBRE 2024 CM N°2024-51/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, portant loi électorale. L’application de la loi électorale a révélé des insuffisances liées notamment à la révision annuelle des listes électorales qui a lieu du 1er octobre au 31 décembre de chaque année, à la prise en compte des citoyens enrôlés par le RAVEC avant l’âge de 15 ans dans la base de données et à la transmission des listes électorales à l’Autorité indépendante de Gestion des Elections uniquement à l’année électorale pour la mise à jour du fichier. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à la modification des dispositions des articles 52, 57 et 70 de la loi électorale. La modification vise à prendre en compte les orientations de la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’Etat, relativement à « la création des conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées ». Cette modification permettra de procéder à la prorogation de la durée de la révision annuelle des listes électorales, d’inscrire sur la liste électorale les citoyens en âge de voter remplissant les conditions et qui ne figurent pas dans la base de données biométriques de l’état civil sur présentation d’un acte de naissance, d’un récépissé d’enrôlement ou de la fiche descriptive individuelle et la transmission des listes électorales à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour la mise à jour du fichier. 2. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat. Les Directions des Finances et du Matériel sont des services centraux créés par l’Ordonnance n°09010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. L’application du Décret n°2019-0751/P-RM du 30 septembre 2019 fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Réformes institutionnelles et des Relations avec la Société civile a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et la non prise en compte de certains cadre/corps. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et dote la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Refondation de l’Etat, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire pour l’exécution de ses missions. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 portant création de l’Office Malien de l’Habitat ; b. un projet de décret portant modification du Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office Malien de l’Habitat. L’Office Malien de l’Habitat est un Etablissement public à caractère Administratif créé par la Loi n°96-030 du 12 juin 1996 avec pour mission de mener des actions tendant à la promotion de l’habitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement de programmes d’opérations immobilières. Le Décret n°96-179/P-RM du 19 juin 1996 fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement. Avec le lancement du programme de réalisation des logements sociaux, l’Office Malien de l’Habitat s’est vu assigner de nouvelles missions, notamment : – la participation au financement et à la réalisation des programmes de logements sociaux ; – la participation aux travaux d’attribution desdits logements attribués ou cédés ; – le suivi du recouvrement des mensualités des logements attribués ou cédés ; – la gestion des logements et de leurs sites. Ces nouvelles missions ont fondamentalement modifié la structure des ressources de l’Office et constituent des défis dans l’exécution de ses activités au quotidien. Pour ce faire, il est apparu nécessaire de modifier ses textes de création et d’organisation. Les projets de texte sont adoptés dans ce cadre. c. un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°21052 du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi. La parcelle de terrain, d’une superficie de 20 ares 00 centiare, du Cercle de Kayes, sise à Diakalel, Commune rurale de Bangassi, est destinée à satisfaire les besoins de construction des locaux des services de la Présidence de la République. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Gouverneur de la Région de Dioïla : Madame Mariam COULIBALY, Administrateur civil, Membre du Corps préfectoral. – Gouverneur de la Région de Ménaka : Colonel-major Lanzéni KONATE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseillers techniques : Monsieur Balla BAGAYOKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Almoustapha El Hadji DICKO, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Chef de Cabinet : Monsieur Abou DIARRA, Professeur de l’Enseignement supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Seydou CISSE, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Hadi Niani TRAORE, Criminologue/Analyste ; Madame TRAORE Oumou NANGO, Inspecteur des Finances locales ; Madame Bintou Youssouf KEBE, Spécialiste en

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Première rencontre entre le Président, le Vice-président et le Premier ministre de la Transition

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW a reçu, le 28 septembre 2020 en audience M. Moctar OUANE, Premier ministre, en présence du Vice-président Colonel Assimi GOITA. Cette première rencontre entre les trois personnalités est une prise de contact pour échanger sur les actions prioritaires de la Transition. Au cours de leur entretien, les échanges ont essentiellement porté sur la feuille de route de la Transition notamment les questions de paix et sécurité, les réformes institutionnelles et politiques et les impératifs sociaux.

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