En marge de la cérémonie funéraire de feu Président Idriss Deby ITNO, le Chef de l’Etat Bah N’DAW et ses pairs du G5 Sahel ont eu des échanges avec leur homologue français, Emmanuel MACRON.
Cette rencontre aura a été un cadre d’échanges entre partenaires et alliés, autour de la nouvelle dynamique à envisager, après la disparition d’un partenaire clé, à savoir, feu Idriss DEBY ITNO, Président en exercice du G5 Sahel, jusqu’à son décès le mardi 20 avril 2021.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 7 avril 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’octobre 2025. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires à la réalisation de son plan d’action. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°04338/DGMP/DSP- 2022 relatif à la fourniture et à l’installation de trois (03) systèmes d’inspection non-intrusifs (Portal) au profit de la Direction générale des Douanes pour les sites de Diboli, Sikasso et Mahinamine, en lot unique. L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société NUCTECH COMPANY LIMITED avec un délai d’exécution de 3 mois pour les fournitures. Le projet de décret, adopté, proroge le délai d’exécution du marché initial en vue de : – la relocalisation de l’ancien scanner de Sikasso pour éviter l’arrêt des opérations de contrôle pendant les travaux d’installation du nouveau scanner ; – l’aménagement d’un site provisoire à Mahinamine pour assurer la continuité des travaux de contrôle pendant les travaux d’aménagement et d’installation du nouveau scanner ; – la réalisation des études techniques et l’aménagement du site préalablement à la définition du positionnement du scanner de Diboli. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Yatéla-S.A. ; b. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Morila-S.A. La Société des Mines d’Or de Yatéla S.A. a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Son capital était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited et à 20% par l’Etat du Mali. L’exploitation de la Mine de Yatéla a subi l’influence négative de la baisse du cours de l’or en 2013 qui a conduit à l’arrêt de ses activités en 2016, alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. 3 Pour éviter la fermeture de la mine et sauvegarder les emplois, l’Etat du Mali et la Société Sadiola Exploration Limited ont signé, le 16 octobre 2024, un contrat de cession d’actions permettant à l’Etat d’acquérir les 80% des actions qu’elle détient dans la Société des Mines d’Or de Yatéla. Avec la signature et l’entrée en vigueur du contrat de cession, l’opérateur minier Sadiola Exploration Limited s’est retiré en laissant à l’Etat la conduite de l’ensemble des opérations. La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila. Son capital est détenu par l’Etat malien à hauteur de 20%, Anglogold Ashanti à 40% et Randgold Resources à 40%. La Société Randgold Resources, opératrice de la mine de Morila jusqu’en 2019, n’ayant plus d’intérêt à développer et à exploiter le potentiel de la mine, a entamé les procédures de sa fermeture. C’est dans cette situation que le 10 novembre 2020, la Société Firefinch Limited a acquis les parts actionnariales de 80% des Sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la Société des Mines d’Or de Morila S.A. La Société Firefinch, après avoir entrepris des travaux de forage avec des résultats probants, a rencontré de nombreuses difficultés qui l’ont amenée à abandonner, en 2022, la mine laissant des passifs environnementaux et financiers importants. Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères mises en évidence suite aux travaux de Firefinch, de préserver les emplois et de promouvoir le développement durable local, l’Etat du Mali a signé, le 6 mai 2024, un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la mine de Morila par l’Etat du Mali. Les Mines d’or de Yatéla S.A. et de Morila S.A. sont confrontées à des difficultés dans leur gestion, en raison de l’absence d’organes de décision suite au départ des sociétés opératrices, qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, consacrent la cession, à titre gratuit, de l’intégralité des actions détenues par l’Etat dans les Sociétés Yatéla S.A. et Morila S.A. à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali S.A. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures de la parcelle de terrain, sise à Diboli, objet du Titre foncier n°14184 du Cercle de Kayes, Commune rurale de Falémé. La parcelle de terrain, d’une superficie de 17 hectares 52 ares 83 centiares, sise à Diboli dans la Commune rurale de Falémé, est destinée à la réalisation de parking gros porteurs. La réalisation de ce parking permettra de décongestionner le trafic et d’offrir un espace sécurisé de stationnement aux gros porteurs à destination ou en provenance du Sénégal. AU CHAPITRE
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023. La loi de Règlement d’un exercice budgétaire constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. A ce titre, elle : – rend compte de la gestion de la trésorerie de l’Etat et de l’application du tableau de financement de l’Etat ; – ratifie, le cas échéant, les ouvertures supplémentaires de crédits décidées par décret d’avances depuis la dernière loi de finances ; – régularise les dépassements de crédits constatés, résultant de circonstances de force majeure ou des reports de crédits et procède à l’annulation des crédits non consommés ; – arrête les comptes et les états financiers de l’Etat et affecte les résultats de l’année ; – rend compte de la gestion et des résultats des programmes. L’exécution de la loi de finances 2023 a donné les résultats suivants : – sur une prévision de recette de 2 342,293 milliards de francs CFA, les recouvrements s’élèvent à 2 212,508 milliards de francs CFA, soit un taux de 94,46% ; – pour les dépenses, sur une prévision de 3 032,288 milliards francs CFA, l’exécution se situe à 2 718,680 milliards de francs CFA, soit un taux d’exécution de 89,66%. L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition du résultat d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2023 et de constater son règlement définitif. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de Sadiola, attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation aurifère et transféré à la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola. Le permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïde attribué par Décret n°94-257/PM-RM du 1er août 1994 à la société de recherche et d’exploitation aurifère pour une durée de 30 ans est arrivé à expiration depuis le 1er août 2024. Le Gouvernement a entamé des réformes du secteur minier qui ont conduit à une revue de toutes les conventions minières en phase d’exploitation pour un meilleur partage de la rente minière. Cette revue a concerné également les pratiques opérationnelles de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola et leur conformité à la règlementation en vigueur en matière de transaction financière. Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola pour une durée de 10 ans pour permettre la poursuite des opérations de la société dans le cadre d’un partenariat équilibré. 3. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut des Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Alger (République Algérienne démocratique et populaire) : Général de Brigade Mohamed Amaga DOLO. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Paris (France) : Madame Habibatou DIOP, Inspecteur des Services Economiques. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Directeur du Centre national des Examens et Concours de l’Education : Monsieur Zeïnou Aguissa MAIGA, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. – Directeur des Ressources humaines du Secteur de l’Education : Monsieur Bakary BAGAYOKO, Professeur principal de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Zoubeïrou TOURE, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Inspecteur à l’inspection de l’Agriculture : Madame CISSE Aissata SISSOKO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays, à l’intention de nos compatriotes établis au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Gabon, en Guinée, au Niger, en République Démocratique du Congo et au Sénégal. D’autres sessions de restitution se sont déroulées du 04 au 06 octobre 2024, par visio-conférence, à l’intention des Ambassadeurs, des Consuls et des Maliens établis en Algérie, en Tunisie, au Maroc, en Arabie Saoudite, en
Le Chef de l’État, SEM Bah N’DAW a reçu, le 29 septembre 2020, en audience SEM Joël MEYER, Ambassadeur de France au Mali, en présence du Vice-président de la Transition, Colonel Assimi GOITA. La coopération entre le Mali et la France était au centre des échanges. L’occasion a été mise à profit par l’Ambassadeur pour féliciter le Chef de l’Etat SEM Bah N’DAW pour sa nomination: » Il était important que nous ayons cette première audience aussi vite. C’était aussi une opportunité de réaffirmer la volonté de la France, et des plus hautes autorités françaises à accompagner le Mali dans ce moment crucial pour son histoire et pour son avenir » a affirmé l’Ambassadeur MEYER à sa sortie d’audience. « Nous sommes confiants dans l’avenir du pays, nous sommes confiants dans la mise en place, dans la réalisation d’une transition civile qui sera une réussite et qui va s’atteler à des tâches essentielles pour l’avenir du pays », a poursuivi l’Ambassadeur de France au Mali. Pour lui le partenariat militaire et sécuritaire entre les deux pays va se poursuivre et se renforcer. « J’ai fait part de la volonté de la France d’accompagner la transition que ce soit en matière de développement, en matière d’appui au retour de l’État Malien dans les régions au centre ou au nord où petit à petit ces régions sont sécurisées », a t’il déclaré. « Nous avons échangé évidemment sur les grands engagements internationaux du Mali qui sont aussi des engagements nationaux, de la lutte contre l’impunité, de la mise en oeuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, là aussi la France et la communauté internationale sont prêtes pour accompagner », a conclu SEM Joël MEYER.
