Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION Le Conseil des Ministres a approuvé la nomination des représentants de l’Etat, notamment aux postes de Directeurs de Cabinet, Conseillers aux Affaires Administratives et juridiques, Conseillers aux Affaires économiques et financières, Conseillers à la Sécurité et à la Protection civile, Conseillers aux Affaires sociales et culturelles dans certains Gouvernorats ; de Préfets ; de 1er et de 2ème Adjoints aux Préfets de Cercles. Ces nominations s’inscrivent dans le cadre de la réalisation de l’instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat relative au retour de l’Administration et des services sociaux de base sur toute l’étendue du territoire national. En vue de l’atteinte de cet objectif crucial inscrit dans le Plan d’Actions du Gouvernement, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a régulièrement autorisé la nomination de plusieurs éléments des Forces de Défense et de Sécurité comme représentants de l’Etat. Cette mesure se justifie par le contexte sécuritaire dominé par une offensive permanente des Forces armées maliennes contre les Groupes armés terroristes et surtout la nécessité de sécuriser les populations maliennes sur l’ensemble du territoire national. – Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur : Monsieur Jean-Marie SAGARA, Membre du Corps préfectoral ; Madame Aminata SANOGO, Membre du Corps préfectoral ; Monsieur Aliou GUINDO, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Mopti : Monsieur Mamadou Seydou DIARRA, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Gao : Monsieur Mamadou DIAKITE, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Abdoulaye GUINDO, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Région de Dioila : Madame Mariam COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Directeur de Cabinet du Gouverneur de la Régionde Nara : Monsieur Falaye SY, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Tombouctou : Monsieur Boubacar DANFAGA, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Dioila : Monsieur Moussa COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. 3 – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Nara : Monsieur Bréhima DIALLO Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Bougouni : Monsieur Ismayila Yoro DICKO, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Administratives et Juridiques du Gouverneur de la Région de Koutiala : Monsieur Ousmane SOW, Membre du Corps préfectoral. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Mamadou TRAORE, Planificateur. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Koulikoro : Monsieur Sagaba SAMAKE, Ingénieur des Eaux et Forêts. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Sikasso : Monsieur Ibrahim MAHAMANE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Ségou : Monsieur Yamadou KEITA, Inspecteur des Finances. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Kita : Monsieur Mamadou Hama MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Koutiala : Monsieur Moussa GUINDO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller aux Affaires Economiques et Financières du Gouverneur de la Région de Bandiagara : Monsieur Issiaka CISSE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection Civile du Gouverneur de la Région de Ménaka : Commandant Ingona OULD BOY BOY. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection Civile du Gouverneur de la Région de Dioila : Contrôleur général de Police Mahamadou GUINDO. – Conseiller à la Sécurité et à la Protection Civile du Gouverneur de la Région de San : Lieutenant-colonel Bréhima SOGODOGO. – Conseiller aux Affaires sociales et culturelles du Gouverneur du District de Bamako : Monsieur Moussa DEMBELE, Administrateur civil. 4 – Préfet du Cercle de Kayes : Monsieur Abdoulaye CISSE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Ambidédi : Monsieur Bakary CAMARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Aourou : Monsieur Youssouf Bakary TRAORE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Diamou : Monsieur Mamadou COULIBALY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Oussoubidiagna : Commissaire de Police Emmanuel KODIO. – Préfet du Cercle de Ségala : Monsieur Bikane KANAMBAYE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Sadiola : Monsieur Hamadou KASSOGUE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Koulikoro : Monsieur Djiby DIAWARA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Banamba : Monsieur Siaka KANTE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Nyamina : Monsieur Mamadou B. KEITA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Siby : Monsieur Bréhima DIAKITE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Néguéla : Monsieur Ousmane KEITA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Sikasso : Monsieur Amadou GASSAMBA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Dandérésso : Monsieur Mohamed Abdul Boubakar MAIGA, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kignan : Monsieur Oumar Hamadoun TOURE, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Kléla : Monsieur Yassi DIABY, Membre du Corps préfectoral. – Préfet du Cercle de Lobougoula : Monsieur Famory KAMISSOKO, Membre du Corps préfectoral. 5 – Préfet du Cercle

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité, le Gouvernement a adopté le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016 fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. La fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger a entrainé des conséquences sur les structures chargées de sa mise en œuvre et sur certaines réformes institutionnelles. Le projet de décret est initié dans ce cadre. Il vise à adapter, entre autres, la composition et les missions du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité au contexte sécuritaire actuel du pays. Son adoption consacre un nouveau Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité composé d’un Comité d’Orientation, d’un Commissariat et des Comités consultatifs aux niveaux régional et communal. 2. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ; b. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. L’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger prévoyait dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et d’intégration des combattants des Mouvements armés signataires. C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la Commission nationale d’Intégration ont été créées. L’annonce de la fin dudit Accord par le Gouvernement nécessite des changements institutionnels, notamment la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration. Les projets de décret adoptés, étendent les missions des deux structures à l’ensemble du territoire pour mieux accompagner les efforts de défense et de sécurisation du territoire national, de réconciliation et de cohésion nationale. 3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à titre gratuit, à l’Etat de Palestine, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°239 207 du Cercle de Kati. 3 La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares, sise à N’Tabacoro, est destinée à la construction d’une clinique médicale moderne à vocation sociale en vue du renforcement du système de santé. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement des missions universitaires de Bandiagara et de Kayes. La création des Universités implantées dans les régions est en parfaite harmonie avec les objectifs stratégiques de la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et marque la ferme volonté des pouvoirs publics d’inscrire la mise en place d’un système d’enseignement et de recherche plus performant au cœur des problématiques de développement de notre pays. Aussi, la création de l’Université Polytechnique de Bandiagara et celle de Kayes découle d’une volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement et consiste à soutenir en priorité la formation d’un capital humain d’excellence pour répondre aux besoins locaux, régionaux et nationaux. Pour ce faire, deux missions universitaires ont été créées sur instructions du Président de la Transition,Chef de l’Etat. La mission universitaire de Bandiagara a déposé son rapport et celle de Kayes est en cours. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en place du Programme de Formation à la citoyenneté, dénommé « A l’Ecole de la Citoyenneté ». « A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne. Il est initié à l’endroit des jeunes du pays et vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique en vue de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés, dévoués et toujours prêts à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction et à la défense du pays. Il est piloté par un Comité consultatif permanent et comprend trois cycles à savoir : un 1er cycle basé sur l’initiation aux notions et concepts de citoyenneté et du civisme, un 2ème cycle axé sur les études de cas à travers nos us et coutumes, nos traditions, les sociétés d’initiation et d’éducation à la vie sociale et un 3ème cycle réservé aux auditeurs ayant accompli les deux premiers cycles qui seront engagés comme des formateurs, des pairs éducateurs, des relais médiateurs de la paix, de la concorde et de la cohésion sociale. Le programme, dont la 1ère cohorte concerne 200 jeunes garçons et filles, sélectionnés à travers tout le pays de façon inclusive, sera lancé le 25 mai 2024 au Palais des Pionniers à Dianèguela en Commune VI. 3. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres : a. de l’organisation de la 3ème édition du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage (SITA-BARA KALAN NI WASSA). 4 Le Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage qui se tiendra du 03