Le Général d’Armée Assimi GOÏTA reçoit une délégation du Haut Conseil Berabich

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Le Président de la Transition, Chef de l’État, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a accordé ce lundi 17 février 2025 une audience à une délégation du Haut Conseil Berabich (Taoudénit) au Palais de Koulouba. Cette rencontre s’est tenue en présence du Ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Général de Corps d’Armée Ismaël WAGUÉ, ainsi que du Gouverneur de la région de Taoudénit, le Général Abderrahmane Ould Meydou.
L’objectif de cette rencontre était de réaffirmer l’engagement de la communauté Berabich en faveur de la promotion de la paix et de l’unité nationale, tout en réaffirmant son soutien indéfectible à la Transition en cours et aux efforts de stabilisation du pays.
« Nous sommes venus rassurer Son Excellence, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, de notre engagement en faveur de la paix et de la cohésion sociale.
La communauté Berabich a toujours œuvré pour l’unité nationale et demeure pleinement mobilisée pour renforcer la réconciliation, aussi bien dans la région de Taoudénit qu’à l’échelle nationale », a déclaré Sidy Mohamed Ould Mohamed, porte-parole de la délégation.
Il a rappelé que la communauté Berabich, aux côtés du Ministère de la Réconciliation, continue de jouer sa partition dans la consolidation du vivre-ensemble et le retour de la stabilité au Mali. Cette audience s’inscrit dans une dynamique de dialogue inclusif et de rapprochement entre les différentes communautés du pays, en vue de bâtir un Mali uni et pacifié.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 février 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de textes relatifs à l’Adhésion du Mali à l’Accord portant création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria. Africa Finance Corporation est une société financière multilatérale, créée par des Institutions financières et des Etats africains en 2007 au Nigeria, dans le but de favoriser la croissance économique et le développement industriel en Afrique. Africa Finance Corporation a pour mission, notamment : de mobiliser des ressources et d’accorder des prêts aux Etats membres ; de garantir des transactions réalisées par d’autres institutions financières ; de fournir une assistance technique à la préparation, au financement et à l’exécution de projets et de programmes de développement ; de réaliser des opérations bancaires, boursières et financières. Africa Finance Corporation intervient, notamment, dans le développement et le financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs industriels destinés à améliorer la productivité et la croissance économique des Etats. Les secteurs prioritaires ciblés sont l’énergie, les ressources naturelles, les transports, l’industrie lourde, l’exploitation minière et les Télécommunications. L’adhésion du Mali à cet accord lui permettra, entre autres, de bénéficier de services-conseils pertinents pour la formulation de projets d’investissements publics et d’accéder à des financements à faible coût pour la réalisation de projets stratégiques et structurants. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française. Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française ont signé, le 28 octobre 2019 à Bamako, deux conventions relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition. La coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et sur de nombreuses conventions multilatérales. La révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi autorisant l’annulation de certains impôts et taxes. un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19. En vue d’atténuer l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les populations et les activités économiques, le Gouvernement a adopté un plan de riposte comportant diverses mesures sanitaires, sociales, économiques, financières et fiscales. En matière de fiscalité intérieure, les mesures concernent entre autres : le report de la date de dépôt des déclarations fiscales ; l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité des mois d’avril, mai, juin, décembre 2020 et du mois de janvier 2021; les remises d’impôts portant sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs du secteur privé et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020 et sur les pénalités d’assiette et de recouvrement issues de contrôles fiscaux achevés à la date du 30 avril 2020. L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures. Le projet de loi adopté autorise l’annulation des sommes dues par les employeurs du secteur privé au titre de lacontribution forfaitaire et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020. Le projet de décret adopté reconnait le caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19 en vue de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-MALI, pour un montant toutes taxes comprises de 85 milliards 440 millions 466 mille 46 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. La réalisation de ces travaux contribuera à la modernisation du réseau routier, à la fluidité du trafic sur le tronçon, au désenclavement intérieur et extérieur du pays, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Directeur Général adjoint de la Police Technique et Scientifique : Commissaire Divisionnaire Hervé SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali: Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME Conseiller technique : Monsieur Yaya SINAYOKO, Attaché de Recherche. Chargés de mission : Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Economiste/Gestionnaire ; Monsieur Almamy Ibrahima KOREISSI, Spécialiste du Tourisme. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE PECHE Directeur du Comité National de Recherche Agronomique : Monsieur Fagaye SISSOKO, Chargé de Recherche. Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin : Monsieur Sory CISSE, Chargé de Recherche. Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire : Monsieur Boubacar Madio dit Aladiogo MAIGA, Attaché de Recherche. Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali : Monsieur Issa TOGO, Chargé de Recherche. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Directeur Général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes : Monsieur

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 MARS 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. L’association est la convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. La Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations dispose que les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles sont rendues publiques par les soins de ses fondateurs. Dans la pratique, la non déclaration de certaines associations est source de prolifération d’associations de toute nature, sans le moindre contrôle de l’Etat, rendant très difficile l’application de la loi. Le projet d’ordonnance adopté permettra de soumettre toutes les associations à la formalité administrative d’autorisation et de déclaration préalable et de faciliter l’exercice du contrôle nécessaire de l’Etat. Sa mise en œuvre ne porte pas atteinte à la libre formation des associations prévue par la Constitution. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret portant nomination aux fonctions de notaire. Le notaire est un officier public institué pour assurer le service public de la preuve. L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant statut des notaires détermine les conditions d’accès à la profession de notaire, les modalités de gestion de la vacance et du transfert des charges notariales. En application des dispositions de cette ordonnance et après avis conforme de l’Ordre des notaires, les projets de décret adoptés, nomment en qualité de notaires, les aspirants notaires dont les noms suivent : – Madame Aïssata SIDIBE et Monsieur Mohamed KOUMARE, avec résidence à Bamako ; – Madame Fatoumata COULIBALY, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Bakary Simbon KEÏTA, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Lamine Bassirou DIOP, avec résidence à Bamako ; – Monsieur Issa SY, avec résidence à Bamako. 3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Colonel Sapeur-pompier Fatoumata Bakoroba COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE – Chef de Cabinet : Monsieur Ahmadou FANE, Professeur de l’Enseignement supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Conseiller technique : Monsieur Brahima KONATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur Général des Domaines et du Cadastre : Monsieur Youssouf COULIBALY, Ingénieur des Constructions civiles. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’abrogation de décrets relatifs à l’architecture institutionnelle mise en place pour promouvoir la Paix et la Réconciliation nationale dans le cadre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger. Les textes concernés par cette abrogation sont : – les textes de création, d’organisation et de fonctionnement et ceux fixant les avantages accordés aux membres des organes du cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Secrétariat permanent du cadre de Gestion de la Crise au Centre ; – les décrets de nomination au sein du Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Cette abrogation est proposée à la suite de la décision du Gouvernement de mettre fin à l’Accord avec effet immédiat. 2. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la participation du Mali à la 33ème Session ministérielle de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique, prévue du 18 au 20 avril 2024 à Rabat au Maroc. 4 La Direction Générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture organise la 33ème Session de la Conférence Régionale de la FAO pour l’Afrique sous le thème : « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive ». La rencontre est ouverte à tous les Etats membres de la FAO de la Région Afrique, aux représentants des organisations et institutions spécialisées des nations Unies, ainsi qu’aux observateurs. La participation du Mali à cet important évènement sera une véritable opportunité d`échange d`expériences et de partenariat, avec des partenaires au développement et des entreprises multinationales, pour la mise en œuvre de Programmes et Projets visant à accélérer la transformation des systèmes agroalimentaires et de soutien au développement rural. b. de l’Organisation de la 14ème Session du Conseil Supérieur de l’Agriculture. Les Départements de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le Commissariat à la Sécurité alimentaire élaborent annuellement, conformément aux dispositions de la Loi d’Orientation Agricole, le document de Plan de campagne Agricole harmonisé et consolidé. Ce document élaboré de façon participative, porte sur le bilan de la campagne Agricole 2023 et le plan triennal de la campagne Agricole 2024-2026. Il définit un ensemble d’objectifs, d’activités, de stratégies cohérentes, d’indicateurs de mesure des résultats et de ressources financières destinées à promouvoir les activités Agricoles. Le Plan de Campagne Agricole sera soumis à la 14ème Session du Conseil supérieur de l’Agriculture. Sa mise en œuvre contribuera à l’atteinte des objectifs liés à la souveraineté et la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi qu’à l’amélioration

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES  DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 CM N°2025-51/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 12 décembre 2025, dans sa salle  de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,  Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire  et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les cadres organiques  des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT-RM  du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux  domaines, au foncier et au cadastre et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Le  Décret n°2024-0044/PT-RM du 19 janvier 2024 fixe son organisation et les modalités de son  fonctionnement. Les Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre sont créés par le Décret n°2025- 0187/PT-RM du 11 mars 2025 avec pour mission d’assurer la gestion domaniale, foncière et cadastrale  au niveau régional et subrégional. Le projet de décret, adopté, permet d’harmoniser les cadres organiques avec la nouvelle organisation  desdits services et de prévoir, pour les 5 prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire pour  l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION  INTERNATIONALE – Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali à Genève (Confédération  Helvétique) : Monsieur Sékou dit Gaoussou CISSE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Président Directeur général de l’Office malien des Produits pétroliers : Monsieur Diakiridia DEMBELE, Inspecteur des Finances. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Affaires religieuses, du Culte et  des Coutumes : Monsieur Sidi TRAORE, Inspecteur des Finances. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la 3ème Session du Conseil des Ministres de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, tenue le 4 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Les travaux de cette session ont enregistré la participation des pays fondateurs de l’Alliance, à savoir le  Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Cette 3ème Session ministérielle, précédée de la 8ème Session du Conseil d’Administration de l’Alliance,  tenue du 1er au 2 décembre 2025, a permis notamment : – d’approuver le Plan stratégique 2026-2030 ; – de dresser le bilan de la présidence du Burkina Faso 2023-2025 ; – de faire le point de l’appel de Cotonou relatif à l’engagement des pays membres. Au cours des travaux, le ministre de l’Energie et de l’Eau a réaffirmé l’engagement du Mali à soutenir  les programmes et activités du Secrétariat de l’Alliance pour l’atteinte des objectifs fixés. de la participation du Mali à la 44ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de l’Autorité du Bassin du Niger, le 5 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette 44ème Session a adopté entre autres : – le rapport du Comité technique des Experts ; – le rapport d’activités 2025 du Secrétariat exécutif ; – les rapports des Auditeurs externes et du Contrôleur financier, Exercice 2024 et sur l’état  d’exécution à mi-parcours du budget 2025 ; – le rapport des travaux de la Commission indépendante, chargée d’analyser le processus de mise  en œuvre du redéploiement du personnel ; – le Plan stratégique 2026-2030. Au cours de la session, le ministre de l’Energie et de l’Eau a défendu les intérêts stratégiques de notre  pays et fait un plaidoyer afin d’orienter le maximum d’investissements de l’Autorité du Bassin du Niger  vers le Mali au bénéfice des communautés du Bassin. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon international de l’Artisanat du Mali, du 27 novembre au 7 décembre 2025, à Bamako. L’Edition 2025, placée sous le thème : « Artisanat, facteur de développement et de sauvegarde de notre  identité culturelle », a eu comme pays invités d’honneur le Burkina Faso et la République du Niger et  comme invitée spéciale, la Chambre régionale de l’Artisanat de Rabat Salé-Kenitra du Maroc. Le Salon international de l’Artisanat du Mali a rassemblé des artisans, des acheteurs professionnels, des  visiteurs, des médias nationaux et internationaux, des institutions, des Missions diplomatiques et Postes  consulaires, ainsi que des partenaires techniques et financiers du secteur de l’Artisanat. Ce salon, qui a enregistré la participation de 1080 artisans dans les différentes branches d’activités  artisanales, a également été l’occasion d’échanger sur les enjeux, défis et perspectives du secteur de  l’Artisanat au Sahel. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des  mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 12 décembre 2025 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

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