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Le Conseil de Sécurité Nationale du Mali : un dispositif présidentiel stratégique !

Actualités

Dans la continuité de ses visites de prises de contacts et d’échanges avec les chefs de services et du personnel de la Présidence de la République, le Ministre Secrétaire général, Dr Kalilou DOUMBIA s’est rendu dans l’après-midi du lundi 15 mars 2021 dans les locaux du Conseil de Sécurité Nationale sis à Koulouba.

Accompagné de son staff, le Ministre Dr Kalilou DOUMBIA, s’est imprégné des réalités environnementales et des conditions de travail dans lesquelles évoluent ses collaborateurs et collègues. Il s’est engagé à solliciter à son tour son employeur pour trouver des solutions idoines aux priorités du moment.

Auparavant, dans ses mots introductifs, l’Inspecteur Général Ibrahim DIALLO, en présence de son personnel, et face à la délégation du Ministre DOUMBIA, a expliqué que l’une des priorités du Conseil de Sécurité Nationale du Mali, depuis le Sommet de Pau en 2018 en France, demeure la lutte contre le trafic d’êtres humains. Il a ensuite estimé qu’au delà de cette priorité, ils veulent s’engager efficacement dans la lutte contre les trafics de drogue, de cigarettes. Il faut pallier les manques à gagner du Trésor public. Ces trafics freinent le développement socio-économique. Et, l’argent issu de ces trafics de cigarettes et de drogues, de nos jours servent à alimenter les réseaux criminels. C’est un facteur d’aggravation de l’insécurité transfrontalière.

Cellule de Communication et des Relations publiques de la Présidence de la République

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 CM N°2024-50/SGG.

18/12/2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 décembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 août 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement relatif au financement partiel de la Phase 2 du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué, dans le moyen Bani. Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement octroie au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 30 milliards de Francs CFA pour le financement partiel de la 2ème Phase du Programme de Développement de l’Irrigation dans le Bassin du Bani et à Sélingué. L’objectif global visé par ce programme de développement est de contribuer à l’accroissement de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations et à la réduction de la pauvreté dans sa zone d’intervention et à l’échelle nationale. Ce financement permettra de consolider les acquis de la 1ère phase du programme et de contribuer au développement agricole. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole. Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, d’agro-industrie, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités. Son capital social est majoritairement détenu par l’Etat suivi d’autres acteurs institutionnels. Conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires, la Société Allemande d’Investissement et de Développement qui détient 21,43% et le Crédit Coopératif, détenteur de 9,70% du capital social de la Banque ont annoncé leur décision de vendre leurs actions. C’est ainsi que l’Etat a décidé de racheter lesdites actions. Le projet de décret, adopté, fixe la participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole à 77,33% et précise les modalités de sa libération. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation. La procréation médicalement assistée est réglementée par la Loi n°2016-066 du 30 décembre 2016 portant assistance médicale à la procréation. L’assistance médicale à la procréation permet de pallier certaines difficultés à concevoir, sans nécessairement traiter la cause de l’infertilité à travers un ensemble de pratiques médicales cliniques et biologiques. L’application de la loi relative à l’assistance médicale à la procréation a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution des sciences médicales, biologiques et sociologiques, au seuil de recours à la procréation médicalement assistée et à l’âge limite de recours à ladite pratique. Le projet de loi, adopté, vise à corriger ces insuffisances à travers, notamment l’augmentation de l’âge limite de recours à la procréation médicalement assistée à 49 ans. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Directeur général des Impôts : Monsieur Hamadou Fall DIANKA, Inspecteur des Impôts. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Secrétaire Général : Monsieur Mahamadou dit Koumbouna DIARRA, Administrateur civil. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de l’élaboration du Plan d’actions global du Gouvernement et des Plans sectoriels, sur la période 2025-2026. Lors du Conseil des Ministres du 27 novembre 2024, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de focaliser sa mission sur les axes suivants : la Défense et la Sécurité ; les réformes politiques et institutionnelles ; la satisfaction des besoins fondamentaux de la population ; l’amélioration de la couverture sanitaire du pays ; l’amélioration du système éducatif ; l’apaisement du climat social ; le renforcement de la Diplomatie ; l’organisation d’élections transparentes et apaisées. Ces axes seront traduits en plan d’actions stratégique élaboré par le Cabinet du Premier ministre et en plans opérationnels élaborés par les départements ministériels. Le processus d’élaboration dudit plan démarrera le 20 décembre 2024 et prendra fin le 05 février 2025. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens, tenue le 13 décembre 2024 à Niamey au Niger. La délégation malienne, conduite par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et comprenant notamment le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le ministre des Transports et des Infrastructures, le ministre de l’Economie et des Finances, et le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, a participé à Niamey, le 13 décembre 2024, à la réunion ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel sur la libre circulation des personnes et des biens. A l’issue de la rencontre, les ministres ont adopté des recommandations pertinentes en vue du renforcement de la libre circulation, non seulement au sein de la Confédération AES, mais également entre les Etats membres de la Confédération AES et les Etats membres de

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 30 AVRIL 2025

05/05/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 avril 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant création de l’Office national des anciens Combattants, Militaires Retraités et Victimes de Guerre du Mali. L’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali a été créé par l’Ordonnance n°02-042/P-RM du 28 mars 2002 pour assurer la gestion administrative des anciens combattants, militaires retraités et victimes de guerre. Après plus de 2 décennies d’application, ce texte a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet de loi, adopté, crée sous forme d’Etablissement militaire à caractère social, l’Office national des anciens Combattants, Militaires retraités et Victimes de Guerre du Mali avec pour mission d’assurer la gestion administrative, la promotion et la protection sociale des anciens combattants, militaires retraités et victimes militaires de guerre. Son adoption permet entre autres : – l’intégration dans les missions de l’Office, la gestion des retraités de la Police nationale et de la Protection civile ; – la mise en place de dispositifs de prise en charge des anciens combattants, militaires retraités des Forces Armées et de Sécurité ; – la participation de l’Office à la préparation et à la mobilisation des anciens Combattants, des militaires retraités constituant la réserve des Forces Armées et de Sécurité. 2. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023, modifiée, portant création du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles ; b. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles. Le Centre de Recherche et de Formation pour les Industries légères et textiles a été créé par l’Ordonnance n°2023-001/PT-RM du 12 janvier 2023 avec pour mission d’assurer la formation initiale et continue et de contribuer à la promotion de la recherche dans les domaines des textiles et des industries légères aux niveaux national, sous régional et régional. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2023-0048/PT-RM du 27 janvier 2023. Dans l’exécution de cette mission, le Centre est confronté à des difficultés liées, notamment à l’insuffisance de l’effectif du personnel enseignant permanent. Les projets de texte, adoptés, transfèrent la tutelle du Centre au Ministère en charge de l’Enseignement supérieur en vue d’une meilleure exécution de sa mission, à travers le recrutement et la mise à disposition d’enseignants permanents. 3. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant abrogation de la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et de la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation, le ministre délégué, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a organisé des concertations en vue de soumettre à l’appréciation des Forces vives de la Nation et des Maliens établis à l’Extérieur, les propositions faites par les partis politiques et les organisations de la Société civile sur : – la réduction du nombre de partis politiques en appliquant des conditions restrictives de création et de financement ; – la relecture de la Charte des partis politiques, avec une réaffirmation du Statut du chef de file de l’opposition ; – l’interdiction du nomadisme politique en cours de mandat. Ces concertations se sont déroulées en deux phases : – une phase régionale, du District de Bamako et des Ambassades et Consulats, tenue les 16 et 17 avril 2025 ; – une phase nationale, tenue à Bamako les 28 et 29 avril 2025. Il est ressorti de ces travaux, entre autres, les recommandations suivantes : – la dissolution des partis politiques et leur réorganisation par une nouvelle législation ; – la suppression du financement public des activités des partis politiques ; – l’audit du financement public des partis politiques ; – la suppression du Statut du chef de file de l’opposition politique à travers l’abrogation de la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant statut de l’opposition ; – la révision de la Charte de la Transition en installant le Général d’Armée Assimi GOITA comme Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable à partir de 2025, à l’instar de ses pairs de l’AES ; – le durcissement des conditions de création des partis politiques. Le projet de loi, adopté, abroge dans toutes leurs dispositions, la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 4 mars 2015 portant Statut de l’opposition politique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Conseillers techniques au Secrétariat général du Gouvernement : Madame SISSOKO Binta BAH, Administrateur civil ; Monsieur Siaka Fagniné DIARRA, Administrateur civil ; Monsieur N’Famoussa BAGAYOKO, Inspecteur des Finances. – Directeur national des Archives du Mali : Monsieur Ayouba GOUANLE, Administrateur civil. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut fonctionnaire de Défense au Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale : Lieutenant-colonel Gaoussou DOUCOURE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE –

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Koulouba : les membres du Comité de pilotage du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale installés 

05/02/2024

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a installé, le lundi 5 février 2024, les membres du Comité de pilotage du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale. La rencontre a enregistré la présence de l’honorable Mamadou Satigui DIAKITÉ, président du Haut Conseil des Collectivités, M. Yacouba KATILE, Président du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel ainsi que des membres du Gouvernement. Dans une démarche visant à surmonter les défis persistants et à restaurer la paix, de consolider l’unité nationale et de raviver le vivre-ensemble au Mali, le Président de la Transition, Chef de l’État, le Colonel Assimi GOÏTA a créé, par décret N° 2024 — 0053/PT-RM du 26 janvier 2024, le Comité de pilotage du dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale. Les membres du comité ont été nommés par décret N° 2024 — 0061/PT-RM du 31 janvier 2024. Il est présidé par l’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi MAÏGA. Il est composé de 140 membres représentant divers secteurs tels que les Forces Armées maliennes, la magistrature, le barreau malien, les partis politiques, la presse, les arts et la culture, les confessions religieuses, les organisations de la société civile, les associations communautaires et le secteur privé, etc. Le Comité a pour mission principale de faciliter un dialogue ouvert permettant à chaque voix d’être entendue, dans le but de restaurer la paix et de consolider l’unité nationale. Le président GOÏTA a souligné l’importance des principes de respect de la souveraineté du Mali, des choix stratégiques et du choix des partenariats opérés par le pays, ainsi que de la défense des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Au cours de ce dialogue, qui sera conduit par les Maliens eux-mêmes sans ingérence extérieure, le Président de la Transition a appelé à une autocritique profonde pour comprendre les causes apparentes et profondes des conflits pour aboutir à une paix durable. « Ceci exigera de nous un exercice de vérité qui sera le véritable socle de la paix durable que nous recherchons tant », a affirmé le Chef de l’État. L’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi MAÏGA, honoré de présider le Comité, a promis de capitaliser sur les résolutions passées, de corriger les insuffisances et de produire des résultats qui reflèteront les aspirations de tous les Maliens. Cependant, le Président GOÏTA a averti qu’aucune place ne serait accordée aux ennemis du peuple dans ce grand forum national, soulignant l’engagement à préserver l’unicité et la laïcité de l’État, ainsi que l’intégrité territoriale. « En décidant d’organiser un dialogue direct entre les Maliens, vous répondez à une aspiration profonde et légitime de votre peuple : se rencontrer en toute liberté. Des esprits sceptiques ou mal intentionnés seraient enclins à croire que ce cadre de dialogue sera un forum de plus. C’est parce que nous, membres du Comité de pilotage, nous sommes convaincus du contraire, que nous avions répondu favorablement et sans réserve à votre appel », a déclaré le Président du Comité.

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