Le Colonel Assimi GOITA officiellement installé dans ses fonctions après avoir prêté serment devant la Cour Suprême

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Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA a prêté serment, ce lundi 07 juin 2021, en tant que Président de la Transition, Chef de l’Etat devant la Cour Suprême et en présence des membres de la Cour Constitutionnelle et du Président du Conseil National de Transition, Colonel Malick DIAW.

 

La cérémonie s’est déroulée en présence d’un parterre de personnalités politiques, civiles et militaires notamment des présidents de partis politiques, des représentants des organisations socioprofessionnelles, de femmes, de jeunes et de la Diaspora malienne. Les Chefs coutumiers, les leaders religieux et les familles fondatrices de Bamako ont, eux aussi, rehaussé l’éclat de l’événement par leur présence massive. Les Mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, ont répondu présents à ce grand rendez-vous de l’histoire du Mali.

 

Les partenaires et amis du Mali se sont également mobilisés pour venir témoigner leur solidarité au Peuple malien et leur disponibilité à accompagner notre pays pour la réussite de la Transition. La presse nationale et internationale étaient au rendez-vous pour immortaliser les moments forts et symboliques de ce tournant décisif de l’histoire de notre pays qui va jeter les jalons d’une Transition réussie au bénéfice du Peuple malien.

Dans son discours d’investiture, le nouveau Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé ses compatriotes à l’union et à la cohésion afin de relever les défis. Le Colonel Assimi GOITA s’est engagé à mettre en œuvre les actions prioritaires nécessaires à l’organisation d’élections crédibles, justes et transparentes aux échéances prévues. Déterminé à réduire le train de vie de l’Etat, le tout nouveau Président s’engage : « D’ores et déjà, j’ai décidé d’allouer les deux tiers, du fonds de souveraineté du Président, soit un milliard huit cent millions annuels aux œuvres *socio-sanitaires notamment, pour faciliter l’accès à l’eau potable et soins de santé primaire dans les zones difficiles de notre pays », a annoncé le Chef de l’Etat.

Dans son intervention, le Colonel Assimi GOITA a félicité les Forces de Défense et de Sécurité pour leur courage et les a engagées à plus de détermination. Il a manifesté sa volonté d’instruire le futur Gouvernement à engager un dialogue franc et sincère avec l’ensemble des syndicats pour une résolution durable de la crise actuelle avant d’assurer que le Mali va honorer l’ensemble de ses engagements pour, et dans l’intérêt supérieur de la Nation.

Enfin, le Président de la Transition a souligné que le travail entamé dans le cadre de la mise en œuvre intelligente et efficiente de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, allait se poursuivre et les conclusions du Dialogue National Inclusif vont continuer à être mises en œuvre de façon judicieuse. « L’espoir est permis et c’est ensemble que nous relèverons les défis », a-t-il conclu.

Après l’audience solennelle de prestation de serment, qui l’installe officiellement dans ses nouvelles fonctions, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat a déposé une gerbe de fleurs au Monument de l’indépendance en hommage aux pères fondateurs de la Nation.

 

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KOULIKORO : pose de la première pierre du vestibule des légitimités traditionnelles

Ce mercredi 15 janvier 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a posé la première pierre du Vestibule des légitimités traditionnelles et coutumières à Koulikoro ba. Ce projet vise à redonner aux gardiens des traditions maliennes la place qui leur revient dans la refondation de l’État. L’évènement s’est déroulé en présence du Premier ministre, du Président du Conseil National de Transition (CNT), des autorités locales et des légitimités traditionnelles. La construction de ce vestibule, qui sera achevée en quelques mois, comprendra un bâtiment moderne doté d’une salle de réunion, de bureaux, de logements, et d’espaces fonctionnels tels qu’un parking et des espaces verts. Il deviendra un espace dédié aux activités des légitimités traditionnelles, symbole de leur reconnaissance officielle et de leur rôle crucial dans le tissu social. Ce projet illustre la volonté du Président GOÏTA et du peuple malien de valoriser les légitimités traditionnelles, ces piliers de la gouvernance locale et de la cohésion sociale. Lors de la 1re édition de la Journée des légitimités traditionnelles, en novembre 2023, le Président de la Transition avait déjà affirmé : « Rien de durable ne peut se faire sans les villages, les fractions et les quartiers, sans leur consentement et leur accompagnement». Cette initiative de Koulikoro s’inscrit dans un plan plus large. Le Président GOÏTA a décidé d’offrir à chaque région administrative du Mali une Maison des légitimités traditionnelles, un espace dédié à ces acteurs. Cette décision vise à bâtir des ponts entre les institutions modernes et les structures ancestrales, à s’appuyer sur des systèmes de gouvernance éprouvés pour résoudre les défis contemporains. Comme l’a souligné le Chef de l’État : « Il s’agit de s’appuyer sur leur système de gouvernance avec lequel elles parviennent à traiter et solutionner des différends pour amorcer une véritable refondation de l’État». Ces paroles traduisent une vision novatrice, où la modernité et la tradition se complètent pour créer un Mali plus fort et plus inclusif. Lors de cette visite historique, le Président de la Transition a salué l’implication des autorités locales et leur engagement dans les réformes politiques et institutionnelles en cours. En remerciant les habitants de Koulikoro pour l’organisation exemplaire de cette cérémonie, il a également réaffirmé la centralité de la région dans le processus de transformation nationale.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 08 JANVIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 08 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant modification de la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile. La Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’Aviation civile intègre dans la législation nationale, les dispositions des conventions, résolutions internationales, règlements internationaux et sous régionaux relatifs à l’Aviation civile. A l’application, le Code de l’Aviation civile a révélé des insuffisances liées à l’évolution du contexte national, sous-régional, régional et international de l’Aviation civile, notamment : – les amendements des annexes à la Convention de Chicago ; – les amendements du Code communautaire de l’Aviation civile de l’UEMOA ; – les recommandations issues des audits de sécurité de l’OACI ; – les pratiques de l’industrie du transport aérien. Il est donc apparu nécessaire de procéder à la modification du Code de l’Aviation civile pour corriger les insuffisances constatées. Le projet de loi, adopté, permet d’adapter le cadre législatif national de l’Aviation civile aux normes régionales, sous régionales et internationales en prenant en compte les nouvelles règles et exigences découlant des engagements internationaux et communautaires souscrits par le Mali. b. un projet de décret portant modification du Décret n°2022-0142/PT-RM du 11 mars 2022 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale des Transports. c. un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0085/PT-RM du 10 février 2023 portant création des services régionaux et subrégionaux des Transports. La Direction générale des Transports a été créée par l’Ordonnance n°2022-008/PT-RM du 11 mars 2022, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de transport routier, ferroviaire, maritime et fluvial et d’assurer la coordination et le contrôle technique des services extérieurs, des services régionaux et subrégionaux, des services rattachés, ainsi que des organismes publics et privés qui concourent à la mise en œuvre de ladite politique. Pour exercer ses attributions, la Direction générale des Transports s’appuie sur ses services extérieurs dénommés Entrepôts maliens dans les ports de transit, créés par les accords et conventions signés entre le Mali et les différents pays de transit de marchandises à destination du Mali. Dans le but de mieux gérer le trafic des marchandises au niveau de certains postes frontaliers, des structures locales dénommées Antennes ont été créées en 2005. Ces structures situées à l’intérieur du pays étaient rattachées aux Entrepôts maliens situés à l’extérieur. Pour assurer un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité dans l’exécution des missions assignées à la Direction, il est apparu nécessaire de créer dans les Régions administratives abritant les corridors, un service technique subrégional sous la dénomination de Bureau local des Transports en lieu et place des différentes Antennes. 3 Les projets de décret, adoptés, visent à prendre en compte les Bureaux locaux des Transports qui relèveront désormais de l’autorité technique des Subdivisions des Transports. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Kéniéba et environs. La ville de Kéniéba, chef-lieu de la Commune rurale et du Cercle du même nom, couvre une superficie de 1 244 hectares avec une population estimée à 17 534 habitants en 2022. L’extension de la ville, l’ampleur des activités socioéconomiques menées et l’arrivée à terme du Schéma d’Aménagement et d’Urbanisme approuvé en 2000 ont rendu nécessaire l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Urbanisme en vue de permettre son développement harmonieux à court, moyen et long termes. Ce Schéma détermine les orientations fondamentales du développement et de l’aménagement de la ville de Kéniéba et environs. Il fixe la vocation première des sols, ainsi que les perspectives d’évolution de la ville et définit les principes de son organisation en matière d’habitat, d’activités, de voiries et de réseaux divers, de grands équipements y compris le traitement des problèmes environnementaux. Le projet de décret, adopté, permettra à la ville de Kéniéba et environs de disposer d’instruments de planification et de gestion de son développement sur les 20 prochaines années. b. un projet de décret fixant les prix de cession et les redevances des terrains urbains et ruraux du domaine privé immobilier de l’Etat à usage commercial, industriel,artisanal, scolaire, de bureau, d’habitation ou assimilés. Dans le souci de faciliter l’accès à la propriété de manière équitable, le Gouvernement a décidé par l’Ordonnance n°14/CMLN du 06 mars 1975 de fixer les prix de cession des terrains domaniaux sur l’ensemble du territoire national en fonction de leur usage, révisables tous les 10 ans. A la faveur de l’adoption de l’Ordonnance n°2020-014/PT-RM du 24 décembre 2020 portant loi domaniale et foncière, le seul acte de propriété qui est désormais délivré au Mali est le titre foncier. Les détenteurs de titres provisoires délivrés avant l’adoption de ladite ordonnance doivent les transformer en titres fonciers. Les titres provisoires constituant les actes de propriété de la plupart des parcelles, leur transformation en titres fonciers peut constituer une contrainte pour le pouvoir d’achat du citoyen. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de faciliter les conditions d’accès au titre foncier, notamment par la réduction des prix de cession et des redevances. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directrice générale de l’Agence nationale de la Météorologie : Madame TANDIA Fanta TRAORE, Ingénieur Agronome. 4 AU TITRE

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Paierie générale du Trésor. La Paierie générale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-032/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution des dépenses ordonnancées et sans ordonnancement préalable de l’ordonnateur principal, des ordonnateurs secondaires ministériels du budget national, l’exécution des recettes et des dépenses des comptes spéciaux, la centralisation et l’intégration des opérations des postes comptables des Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-130/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-236/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique. Par ailleurs, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances courant 2022 a recommandé la réorganisation de la Paierie générale du Trésor par la création des Paieries spécialisées du Trésor auxquelles une partie de ses missions sera confiée en vue d’une déconcentration progressive de la fonction comptable et de son désengorgement. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Paierie générale du Trésor avec pour mission d’exécuter les dépenses, au titre du budget de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, des départements ministériels ou de tout autre démembrement de l’Etat, à l’exception de ceux dont l’exécution des dépenses est confiée à d’autres postes comptables supérieurs. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Recette générale des Finances. La Recette générale du District a été créée par l’Ordonnance n°02-033/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget régional du District de Bamako, des dépenses du budget national sur crédits délégués au District et des recettes du budget national. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-129/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-235/P-RM du 10 mai 2002. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment : – à l’engorgement de la Recette générale du District ; 3 – à la surcharge de travail et le au cumul des fonctions du Receveur général du District qui est à la fois comptable assignataire du budget régional du District et de toutes les recettes du budget de l’Etat ; – à la non prise en compte de certaines innovations introduites dans la gestion des finances publiques. Pour faire face à ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée par le Ministère de l’Economie et des Finances en 2022, a recommandé la réorganisation de la Recette générale du District en deux entités distinctes dont une Recette générale des Finances dédiée uniquement à la gestion des recettes du budget général de l’Etat recouvrées par les administrations financières et les régies de recettes auprès des départements ministériels et une Trésorerie du District de Bamako investie de la mission d’exécution des dépenses des services régionaux et subrégionaux du District de Bamako. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de service rattaché à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique la Recette générale des Finances avec pour mission d’exécuter les recettes du budget général de l’Etat dont elle est assignataire. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Chef de Cabinet : Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources humaines. – Chargés de mission : Monsieur Oufène AG BA ALY, Spécialiste de l’Information et de la Communication ; Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Fatma BINT ALI, Ingénieur en Télécommunications ; Madame Fadimata Walet MOHAMED, Technicien supérieur de la Santé ; Monsieur Nouhoum HAIDARA, Spécialiste en Marketing-Communication-Management. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Secrétaire général du Conseil Malien des Chargeurs : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Chef de Cabinet : Monsieur Bourama TOURE, Ingénieur de la Statistique. – Chargés de mission : Monsieur Souahibou DIABY, Gestionnaire ; Monsieur Sékou Amadou N’DOURE, Economiste ; Monsieur Mahamadou Zibo MAIGA, Economiste ; Monsieur Sidiki Loki DIALLO, Economiste. 4 – Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Directeur général des Eaux et Forêts : Monsieur Amadou DIALLO, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune urbaine de Tombouctou et des Conseils communaux des Communes rurales de Ber et de Gargando, Région de Tombouctou. La dissolution du Conseil communal est prévue par

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