Justice: installation des nouveaux membres de la Cour Suprême dans leurs fonctions

Actualités

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé ce vendredi 18 août 2023, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Suprême dont le Président de la Cour. Cette cérémonie a eu lieu au siège de l’Institution judiciaire.
Cet évènement de grande envergure a enregistré la présence du Premier ministre; du Président du Conseil national de Transition; du représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux; des membres du Gouvernement ainsi que des Corps constitués.
Après avoir situé la cérémonie dans son contexte, le Président de la Transition a ordonné la lecture des décrets de nomination par Mme la greffière, qui a d’abord rappelé les dispositions législatives règlementaires en vigueur avant de donner lecture de la liste des Avocats Généraux, des Conseillers Généraux et des Rapporteurs Généraux nommés à la Cour Suprême de Bamako.
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a ensuite invité le Procureur Général de la Cour Suprême pour son réquisitoire. Une intervention au cours de laquelle celui-ci rappellera les articles desquelles relève cette cérémonie de prestation de serment avant de donner lecture du parcours brillant de ces nouveaux membres de l’Institution judiciaire.
Le Procureur Général a profité de cette occasion pour inviter les nouveaux Magistrats au respect du devoir et de la règlementation en vigueur dans le domaine de la Magistrature. Il les a surtout exhortés à plus de professionnalisme et aussi à donner l’exemple du respect des lois de leur pays.
Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats a, quant à lui, invité les hauts Magistrats au respect de la parole donnée. Pour ces nouveaux magistrats de la Cour Suprême, l’intégrité, la probité, la délicatesse doivent guider toutes leurs actions au service de l’État. « La probité est l’antithèse de la corruption », a-t-il précisé avant de souligner l’importance pour le magistrat d’être loyale. Le serment fait peser sur ces nouveaux magistrats des « charges titanesques ». « Ce serment que vous allez prêter renferme la quintessence de votre profession », a-t-il conclu.
Après tous ces conseils et appels au devoir, les récipiendaires ont prêté serment devant le President de la Transition, Président du Conseil Superieur de la Magistrature. Celui-ci a indiqué que l’œuvre de la refondation du Mali serait un vain mot sans le concours des magistrats.

Autres articles qui font l'actualité

Koulouba : les membres du Comité de pilotage du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale installés 

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a installé, le lundi 5 février 2024, les membres du Comité de pilotage du dialogue inter-Maliens pour la paix et la réconciliation nationale. La rencontre a enregistré la présence de l’honorable Mamadou Satigui DIAKITÉ, président du Haut Conseil des Collectivités, M. Yacouba KATILE, Président du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel ainsi que des membres du Gouvernement. Dans une démarche visant à surmonter les défis persistants et à restaurer la paix, de consolider l’unité nationale et de raviver le vivre-ensemble au Mali, le Président de la Transition, Chef de l’État, le Colonel Assimi GOÏTA a créé, par décret N° 2024 — 0053/PT-RM du 26 janvier 2024, le Comité de pilotage du dialogue inter-maliens pour la paix et la réconciliation nationale. Les membres du comité ont été nommés par décret N° 2024 — 0061/PT-RM du 31 janvier 2024. Il est présidé par l’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi MAÏGA. Il est composé de 140 membres représentant divers secteurs tels que les Forces Armées maliennes, la magistrature, le barreau malien, les partis politiques, la presse, les arts et la culture, les confessions religieuses, les organisations de la société civile, les associations communautaires et le secteur privé, etc. Le Comité a pour mission principale de faciliter un dialogue ouvert permettant à chaque voix d’être entendue, dans le but de restaurer la paix et de consolider l’unité nationale. Le président GOÏTA a souligné l’importance des principes de respect de la souveraineté du Mali, des choix stratégiques et du choix des partenariats opérés par le pays, ainsi que de la défense des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Au cours de ce dialogue, qui sera conduit par les Maliens eux-mêmes sans ingérence extérieure, le Président de la Transition a appelé à une autocritique profonde pour comprendre les causes apparentes et profondes des conflits pour aboutir à une paix durable. « Ceci exigera de nous un exercice de vérité qui sera le véritable socle de la paix durable que nous recherchons tant », a affirmé le Chef de l’État. L’ancien Premier ministre Ousmane Issoufi MAÏGA, honoré de présider le Comité, a promis de capitaliser sur les résolutions passées, de corriger les insuffisances et de produire des résultats qui reflèteront les aspirations de tous les Maliens. Cependant, le Président GOÏTA a averti qu’aucune place ne serait accordée aux ennemis du peuple dans ce grand forum national, soulignant l’engagement à préserver l’unicité et la laïcité de l’État, ainsi que l’intégrité territoriale. « En décidant d’organiser un dialogue direct entre les Maliens, vous répondez à une aspiration profonde et légitime de votre peuple : se rencontrer en toute liberté. Des esprits sceptiques ou mal intentionnés seraient enclins à croire que ce cadre de dialogue sera un forum de plus. C’est parce que nous, membres du Comité de pilotage, nous sommes convaincus du contraire, que nous avions répondu favorablement et sans réserve à votre appel », a déclaré le Président du Comité.

Lire »

Inauguration de deux châteaux d’eau au groupe scolaire de Darsalam et au groupe scolaire NIOMI A et B

Dans le cadre de ses œuvres sociales, Son Excellence Assimi GOITA, Président de la Transition, a offert deux châteaux d’eau aux groupes scolaires de Darsalam et de NIOMI A et B, situés en Commune 3 du District de Bamako. Ce mardi 19 mars 2024, M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Chef de l’État, a présidé l’inauguration des deux forages, soulageant ainsi les élèves et les enseignants de ces écoles. La cérémonie d’inauguration s’est déroulée dans une atmosphère de fierté partagée, réunissant le ministre de l’Éducation nationale, des enseignants, des autorités scolaires et des membres des comités de gestion des différentes écoles. Dans une interview accordée à cette occasion, M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, a mis en exergue l’importance de ces réalisations, financées grâce aux œuvres sociales du Président de la Transition. Il a souligné le besoin d’investir dans des initiatives concrètes qui améliorent concrètement le quotidien des citoyens. Il a également rendu hommage à l’engagement et au travail assidu des équipes impliquées dans le projet, rappelant que c’est grâce à une collaboration étroite que des avancées significatives sont possibles. Les témoignages de reconnaissance et d’optimisme des bénéficiaires ont également résonné lors de cette cérémonie. Les responsables des établissements scolaires ont exprimé leur soulagement de pouvoir enfin garantir un accès permanent à l’eau potable pour leurs élèves, mettant en avant les impacts positifs de cette disponibilité sur l’éducation et la santé des enfants. De leur côté, les élèves ont partagé leur enthousiasme à l’idée d’étudier dans de meilleures conditions, libérés des préoccupations antérieures liées à l’approvisionnement en eau potable.

Lire »

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 5 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-46/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 5 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la profession d’Architecte. Le Traité, modifié, de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine prévoit la construction entre les Etats membres d’un marché commun sur la base de la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité libérale ou salariée. C’est dans ce cadre que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue à Niamey le 30 mars 2005, a adopté la démarche progressive qui consiste à harmoniser l’exercice des professions libérales au sein de l’espace communautaire. Parmi les corps de métiers retenus pour la première phase de l’opération d’harmonisation figure la profession d’Architecte. Pour la mise en œuvre de ladite démarche, le Conseil des Ministres de l’Union a adopté, le 16 décembre 2005, la Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative à la libre circulation et à l’établissement des Architectes ressortissants de l’espace UEMOA, et le 26 septembre 2013, la Directive n°01/2013/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’Architecte au sein de l’UEMOA. Pour la transposition de ces directives dans l’ordonnancement juridique interne, il est apparu nécessaire de relire la Loi n°89-17/AN-RM du 1er mars 1989 portant organisation de la profession d’Architecte en République du Mali et son décret d’application. Les projets de texte, adoptés, apportent les innovations suivantes : la possibilité pour les Architectes ressortissants de l’espace UEMOA d’exercer au Mali avec le droit de libre circulation et d’établissement ; l’obligation pour les Architectes non ressortissants d’un Etat membre de s’associer à un Architecte national agréé inscrit à l’Ordre d’un Etat membre ; la prise en compte des attributions de la tutelle ; l’institution d’un Commissaire du Gouvernement auprès de l’Ordre des Architectes du Mali ; la mise en place des Conseils régionaux de l’Ordre des Architectes du Mali ; la consultation de l’Ordre national des Architectes par les pouvoirs publics et toute entité régionale ou internationale sur les questions relevant de l’Architecture ; – l’instauration d’un stage professionnel obligatoire de 24 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Directeur des Etudes supérieures interarmées de Défense de l’Ecole de Guerre du Mali : Colonel-major Boubacar Yassanry SANOGOH. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE Secrétaire général : Monsieur Mamadou FANE, Administrateur civil. Conseiller technique : Contrôleur principal de Police Sory Ibrahim Ousmane SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller technique : Monsieur Nouhoum Mahamane HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangères. Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Royaume d’Arabie Saoudite : Général de Division Ibrahima Dahirou DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Payeur général du Trésor : Monsieur Aly Boubacar CISSE, Inspecteur du Trésor. Receveur général des Finances : Monsieur Amadou CAMARA, Inspecteur du Trésor. Agent Comptable central du Trésor : Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor. Agent Comptable central des Dépôts : Monsieur Niarga KEITA, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE       –     Conseiller technique : Monsieur Yamalou DOLO, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Directeur national du Génie rural : Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. Président Directeur général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation : Monsieur Bourama DEMBELE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE – Coordinateur national du Projet de Développement durable des Exploitations pastorales au Sahel : Monsieur Mamadou TRAORE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la cérémonie de signature de la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité et à la Conférence de haut niveau y relative, les 25 et 26 octobre 2025, à Hanoï au Vietnam. Cette conférence, qui avait pour thème : « Lutter contre la Cybercriminalité-Partager les responsabilités-Regarder vers l’avenir », a enregistré la participation de plus de 2 300 délégués des Etats membres, des organisations internationales, des organisations de la société civile ainsi que des organisations non gouvernementales. Au cours de la cérémonie, 72 Etats membres ont procédé à la signature de la Convention, y compris des pays africains dont le Mali. A l’occasion des sessions plénières, les Chefs de délégations des Etats membres, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile ont salué l’adoption et la signature de la Convention des Nations unies contre la Cybercriminalité et appelé à sa ratification diligente. Dans son intervention, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a souligné les actions entreprises par le Mali dans le cadre de la lutte contre la Cybercriminalité, notamment l’adoption de plusieurs lois dans le domaine de la Cybercriminalité et la création du Pôle national de lutte contre la Cybercriminalité. La cérémonie de clôture a été marquée par une déclaration conjointe réaffirmant l’engagement des Etats à coopérer contre la Cybercriminalité. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres : des conclusions de la 2ème Edition du « Lomé Peace and Security Forum ». A l’invitation des Autorités togolaises, le ministre des

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :