Justice: installation des nouveaux membres de la Cour Suprême dans leurs fonctions

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Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé ce vendredi 18 août 2023, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Suprême dont le Président de la Cour. Cette cérémonie a eu lieu au siège de l’Institution judiciaire.
Cet évènement de grande envergure a enregistré la présence du Premier ministre; du Président du Conseil national de Transition; du représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux; des membres du Gouvernement ainsi que des Corps constitués.
Après avoir situé la cérémonie dans son contexte, le Président de la Transition a ordonné la lecture des décrets de nomination par Mme la greffière, qui a d’abord rappelé les dispositions législatives règlementaires en vigueur avant de donner lecture de la liste des Avocats Généraux, des Conseillers Généraux et des Rapporteurs Généraux nommés à la Cour Suprême de Bamako.
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a ensuite invité le Procureur Général de la Cour Suprême pour son réquisitoire. Une intervention au cours de laquelle celui-ci rappellera les articles desquelles relève cette cérémonie de prestation de serment avant de donner lecture du parcours brillant de ces nouveaux membres de l’Institution judiciaire.
Le Procureur Général a profité de cette occasion pour inviter les nouveaux Magistrats au respect du devoir et de la règlementation en vigueur dans le domaine de la Magistrature. Il les a surtout exhortés à plus de professionnalisme et aussi à donner l’exemple du respect des lois de leur pays.
Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats a, quant à lui, invité les hauts Magistrats au respect de la parole donnée. Pour ces nouveaux magistrats de la Cour Suprême, l’intégrité, la probité, la délicatesse doivent guider toutes leurs actions au service de l’État. « La probité est l’antithèse de la corruption », a-t-il précisé avant de souligner l’importance pour le magistrat d’être loyale. Le serment fait peser sur ces nouveaux magistrats des « charges titanesques ». « Ce serment que vous allez prêter renferme la quintessence de votre profession », a-t-il conclu.
Après tous ces conseils et appels au devoir, les récipiendaires ont prêté serment devant le President de la Transition, Président du Conseil Superieur de la Magistrature. Celui-ci a indiqué que l’œuvre de la refondation du Mali serait un vain mot sans le concours des magistrats.

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Visite à la doyenne d'âge de Bamako

Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion : le Président de la Transition chez la doyenne d’âge de Bamako  

Comme à l’accoutumée, dans le cadre du lancement du mois de la Solidarité et de la lutte contre l’Exclusion, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a rendu une traditionnelle visite à la doyenne d’âge de Bamako, ce jeudi 5 octobre 2023, à Niomirambougou, en commune III du District de Bamako. Cette cérémonie a enregistré la présence de Madame le ministre de la Santé et du Développement social, Colonel Assa Badiallo TOURÉ et de la marraine du mois, Mme TOURÉ Lobbo TRAORÉ, ex-Première dame de la République du Mali. Le Colonel Assimi GOÏTA s’est rendu chez la femme la plus âgée du District de Bamako avec un panier bien rempli de présents. Il lui a apporté, en personne, de l’argent, des vivres et des non-vivres, dans le cadre du mois de la Solidarité et de la lutte contre l’Exclusion. Maimouna SANGARE, visiblement très émue par ce la présence du Chef de l’État, n’a pas manqué de mots pour lui adresser ses vifs remerciements. Les présents apportés à la doyenne du district de Bamako, sont la preuve palpable de toute la considération que porte le Président de la Transition aux personnes âgées. Comme un retour d’ascenseur, Maimouna SANGARE  a formulé des bénédictions pour la réussite de la Transition, la paix, la stabilité et la prospérité du Mali. Âgée de 114 ans, Maimouna SANGARE est mère de quatre enfants, dont 3 garçons et une fille, et de 8 arrière-petits-enfants. Depuis sa tendre enfance, la doyenne Maimouna avait des préférences pour les petits commerces, qu’elle n’a d’ailleurs jamais cessé d’exercer jusqu’à sa vieillesse. Elle tient toujours bon, avec une voix audible et un esprit vif. En termes de gastronomie, elle préfère la soupe et le lait. Cette visite a pris fin par des prières pour le Mali et les Maliens.

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 31 MAI 2023 CM N°2023-23/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte : – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile. Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944. La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation. En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali. Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête. Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête. 2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel. Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ. La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest. De façon spécifique, elle permettra : – d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro- sylvo-pastorales et halieutiques ; – de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique. 3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays. b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours. Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023. La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales. Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs. Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres : – la mise à jour du fichier électoral ; – l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ; – la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ; – l’adoption

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Kayes : les élèves de Tafacirga disent merci au Président de la Transition pour le Château d’eau

L’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition poursuit sa mission dans la 1re région, Kayes. Après Samé Ouolof, Kamankolé 1er cycle, Marintourou et Makania, les 3 et 4 juillet 2024, c’était le tour de Tafacirga Gadiaga d’accueillir, ce vendredi 5 juillet 2024, la délégation envoyée par Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, pour inaugurer le 390e forage à l’école de Tafacirga. Cette cérémonie a enregistré la présence du Chef de cabinet du ministre de l’Éducation nationale, des autorités et légitimités traditionnelles, d’une délégation du Gouvernorat, des élus locaux ainsi que des responsables éducatifs de la Cité des rails. Il faut souligner aussi que la délégation venue de Bamako est composée de deux chargés de mission du Président de la Transition, d’un Chef de division de la Direction administrative et financière de la Présidence ainsi qu’un agent hydraulique. Après avoir observé une minute de silence en la mémoire des victimes civiles et militaires, et procédé à la montée des couleurs, effectuée par les élèves de l’établissement bénéficiaire, le Chef de village de Tafacirga, Ladji SOUMARE, a formulé des prières pour la réussite de la Transition. Dans son allocution, il a aussi livré un message de cohésion et de solidarité. Selon ses explications, ce forage appartient à Tafacirga et à tous les villages environnants. Le Président du Comité de gestion scolaire (CGS), Aly SAVANE, a saisi cette occasion pour souligner la portée de cette initiative du Président de la Transition. Paraphrasant ce proverbe béninois, « celui qui a planté un arbre avant de mourir n’a pas vécu inutilement », M. SAVANE explique que celui qui aura offert un forage aura sauvé des vies. « Car l’eau c’est la vie », rappelle-t-il. Quant au maire de la Commune de Tafacirga, Issa SOUMARE, celui-ci n’a pas manqué de remerciements à l’endroit du Chef de l’État. Il explique que depuis l’indépendance du Mali, ce village, situé à quelques kilomètres de la Mauritanie, n’avait jamais bénéficié d’une telle œuvre de la part des plus hautes autorités de l’État. Tafacirga s’estime donc heureux par ce geste du Président de la Transition. Le Chef de cabinet du ministre de l’Éducation nationale, Kalilou DIOMBERA, représentant le ministre Amadou Sy SAVANE, a souligné que cette initiative du Président de la Transition à l’endroit des établissements scolaires participe à l’atteinte des objectifs de son département en termes de fourniture d’eau fonctionnelle et de maintien d’hygiène. M. DIOMBERA a rappelé que plus de 200 écoles ont été équipées en point d’eau fonctionnelle grâce aux œuvres sociales du Chef de l’État. Le ministère de l’Éducation nationale a donc exprimé toute sa reconnaissance au Colonel GOÏTA pour tous les efforts consentis dans ce sens. Il a invité les bénéficiaires de cet ouvrage hydraulique à bien en prendre soin. La quasi-totalité des forages offerts par le Président de la Transition est installée dans les établissements scolaires et dans les centres de santé, a indiqué M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales. Cela prouve l’importance capitale qu’accorde le Chef de l’État à l’éducation et à la santé, vecteur devant assurer le bien-être des populations.

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