Justice: installation des nouveaux membres de la Cour Suprême dans leurs fonctions

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Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé ce vendredi 18 août 2023, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Suprême dont le Président de la Cour. Cette cérémonie a eu lieu au siège de l’Institution judiciaire.
Cet évènement de grande envergure a enregistré la présence du Premier ministre; du Président du Conseil national de Transition; du représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux; des membres du Gouvernement ainsi que des Corps constitués.
Après avoir situé la cérémonie dans son contexte, le Président de la Transition a ordonné la lecture des décrets de nomination par Mme la greffière, qui a d’abord rappelé les dispositions législatives règlementaires en vigueur avant de donner lecture de la liste des Avocats Généraux, des Conseillers Généraux et des Rapporteurs Généraux nommés à la Cour Suprême de Bamako.
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a ensuite invité le Procureur Général de la Cour Suprême pour son réquisitoire. Une intervention au cours de laquelle celui-ci rappellera les articles desquelles relève cette cérémonie de prestation de serment avant de donner lecture du parcours brillant de ces nouveaux membres de l’Institution judiciaire.
Le Procureur Général a profité de cette occasion pour inviter les nouveaux Magistrats au respect du devoir et de la règlementation en vigueur dans le domaine de la Magistrature. Il les a surtout exhortés à plus de professionnalisme et aussi à donner l’exemple du respect des lois de leur pays.
Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats a, quant à lui, invité les hauts Magistrats au respect de la parole donnée. Pour ces nouveaux magistrats de la Cour Suprême, l’intégrité, la probité, la délicatesse doivent guider toutes leurs actions au service de l’État. « La probité est l’antithèse de la corruption », a-t-il précisé avant de souligner l’importance pour le magistrat d’être loyale. Le serment fait peser sur ces nouveaux magistrats des « charges titanesques ». « Ce serment que vous allez prêter renferme la quintessence de votre profession », a-t-il conclu.
Après tous ces conseils et appels au devoir, les récipiendaires ont prêté serment devant le President de la Transition, Président du Conseil Superieur de la Magistrature. Celui-ci a indiqué que l’œuvre de la refondation du Mali serait un vain mot sans le concours des magistrats.

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Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion : le Président de la Transition chez le doyen d’âge de Bamako

Dans le cadre du lancement des activités de la 30 ᵉ édition du Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a rendu visite au doyen d’âge du District de Bamako, ce vendredi 10 octobre 2025, à Djidjicoroni Para, en commune IV. La cérémonie s’est déroulée en présence de Mme le Ministre de la Santé et du Développement social, le Colonel-Major Assa Badiallo TOURE, du Gouverneur du District de Bamako, du Directeur général de la Caisse malienne de sécurité sociale (CMSS), du Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CANAM), de celui de l’Institut National de Prévoyance Sociale du Mali (INPS) et de aussi de celui de l’Agence Nationale d’Assistance Médicale (ANAM), ainsi que des autorités administratives et communales de la Commune IV. Les parrains des quatre semaines thématiques du Mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion ont également pris part à l’événement. Pour rappel, la doyenne d’âge de Bamako, feue Maïmouna SANGARÉ, s’est éteinte le 15 octobre 2024, à l’âge de 115 ans. Donc, pour cette première semaine du Mois de la solidarité, dédiée aux personnes âgées, c’est à un doyen d’âge, visiblement bien portant, que le Président de la Transition a rendu visite. M. Namory KEÏTA, âgé de 113 ans, est désormais la personne la plus âgée du District de Bamako. Né vers 1912 à Bamako, père de 11 enfants et mari d’une épouse, M. KEÏTA compte 20 petits-enfants. Il consacre ses journées à la causerie et à l’écoute des émissions radiophoniques. Dans le bon esprit de solidarité à la malienne, le Président Assimi GOÏTA ne s’est pas rendu les mains vides. Il a offert au doyen plusieurs cadeaux dont un panier de colas, un bélier, une couverture, un tapis de prière, un chapelet, ainsi qu’une enveloppe symbolique. Le Chef de l’État a souhaité à M. KEÏTA une longue vie, avant de solliciter ses bénédictions pour la Nation. En retour, M. Namory KEÏTA a formulé des prières et bénédictions pour le Président de la Transition, pour la paix et la stabilité du pays, ainsi que pour la cohésion et l’unité des Maliens. Le Président de la Transition a conclu sa visite sur les bénédictions de l’imam du quartier qui n’a pas tari d’éloge sur les qualités humaines de M. KEÏTA. À travers ce geste, le Chef de l’État contribue à l’ancrage d’une tradition bien établie qui est celle du respect du droit d’aînesse et de la solidarité entre les générations.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 MARS 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 mars 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la composition du costume des Notaires. Le notaire est un officier public et ministériel institué à vie pour assurer le service public de la preuve. En raison de leur fonction, pour les distinguer des citoyens ordinaires et manifester l’autorité de leur charge, l’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 portant Statut des Notaires dispose que « les notaires doivent revêtir, dans les cérémonies officielles, un costume dont la composition est fixée par décret pris en Conseil des Ministres ». C’est en application de cette disposition que le projet de décret est adopté. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement en 2×2 voies de la section RR9, de la bretelle d’accès au Point G, de 07 km de voirie à Kati et de la section Rond-point GMS- Samé-Kati. Ce projet d’aménagement rentre dans le cadre de la politique de décongestionnement de la route Bamako-Koulouba-Kati qui vise l’amélioration de la mobilité et des conditions de vie des populations. Les travaux projetés empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires : Général Diakariaou DOUMBIA, Inspecteur général des Services pénitentiaires et de l’Education surveillée. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Libreville (République Gabonaise) : Madame Nina WALET INTALLOU, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chargé de mission : Monsieur Badra Aliou SANGARE, Juriste. – Directeur du Centre national des Concours de la Fonction publique : Docteur Issaka COULIBALY, Enseignant-chercheur. 3 AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres : a. de la dissolution de l’association dénommée « Association des Elèves et Etudiants du Mali (AEEM) ». La dissolution des associations par le Conseil des Ministres est prévue et réglée par les dispositions de la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations. L’Association des Elèves et Etudiants du Mali « AEEM » est une association de droit malien créée suivant le récépissé de déclaration d’association n°10281/MAT-DNAT du 20 avril 1991. Depuis plusieurs années, force est de constater que l’AEEM ne défend plus les nobles causes des élèves et étudiants conformément à ses objectifs. Elle a été plusieurs fois accusée d’être responsable de violences et affrontements dans le milieu scolaire et universitaire, caractérisés par de nombreux accrochages à main armée entre les différents clans de ladite association. Le dernier affrontement remonte à la date du 28 février 2024, ayant causé la mort d’un jeune étudiant de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion et plusieurs blessés graves. Ces agissements, d’une extrême gravité, sont survenus dans la perspective du renouvellement des instances du bureau de coordination de l’Association des Elèves et Etudiants du Mali et ont provoqué la suspension immédiate de ses activités dans l’espace universitaire jusqu’à nouvel ordre. Des pratiques similaires ont eu lieu en décembre 2017 entre des factions rivales du comité AEEM de la Faculté des Sciences et des Techniques et provoqué un mort. En octobre 2018, des affrontements à coup d’armes à feu et de machettes, opposant des clans rivaux du comité AEEM de la Faculté de droit privé, ont fait neuf (9) blessés dont deux (2) graves. A chacun de ces événements malheureux, les forces de sécurité ont fait des descentes inopinées au niveau du siège de l’association, qui se sont soldées par des arrestations de certains membres ayant en leur possession des armes létales, des stupéfiants et de grosses sommes d’argent non justifiées. Les agissements en cause sèment des troubles au sein de l’espace scolaire et universitaire et provoquent des perturbations des cours, des assassinats, des meurtres et des destructions de biens publics et privés par des manifestations violentes de rue et des ports illégaux d’armes. Au regard de ces constats, l’Association des Elèves et Etudiants du Mali « AEEM » est dissoute. Cette dissolution contribue à la réalisation de l’une des recommandations des Assises Nationales de la Refondation : « Pacifier l’espace scolaire et universitaire pour en faire un lieu d’acquisition de savoirs et de connaissances et non de vandalisme et d’agressions permanentes ». b. de l’abrogation des décrets de nomination des Conseillers spéciaux auprès des Représentants de l’Etat et du décret n°2017-0616/P-RM du 28 juillet 2017 fixant la rémunération des Conseillers spéciaux des Gouverneurs de Région. Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat. 4 Cette décision entraine la mise en œuvre de certaines réformes, notamment : – le remplacement des Autorités intérimaires par des Délégations spéciales ; – l’abrogation des nominations des Conseillers spéciaux des Gouverneurs des Régions du Nord et subséquemment l’abrogation du décret fixant leur rémunération. c. de l’abrogation des décrets de nomination des membres

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Opération ramadan : remise de 300 kits alimentaires à la communauté chrétienne

En prélude au carême de la communauté chrétienne, qui débute ce mercredi 5 mars 2025, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition a procédé, le mardi 4 mars 2025, à la remise de 150 kits alimentaires à l’Église catholique et de 150 kits alimentaires à l’Église protestante. Chaque kit était composé de denrées alimentaires, de pâtes et d’huile. M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition en charge des œuvres sociales, accompagné de sa délégation composée de deux chargés de mission du Président de la Transition et d’un représentant de la Direction administrative et financière de la Présidence (DAF), était entouré du représentant du Gouverneur du District de Bamako ainsi que de la Directrice du développement social et de l’économie solidaire. Les bénéficiaires ont apprécié ce geste de solidarité du Président de la Transition. Elles lui ont exprimé leur gratitude tout en formulant des prières pour le bon déroulement du ramadan des musulmans et du carême des chrétiens. Des prières ont aussi été formulées pour la stabilité et la paix au Mali. Selon le Conseiller spécial du Président de la Transition, cette remise à la communauté chrétienne s’inscrit dans la continuité de l’opération ramadan, qui a débuté quelques jours avant le mois de ramadan et qui a touché près de 4 000 familles à travers le Mali. Au total, 19 localités ont été concernées par cette opération, qui s’inscrit dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, avec plus de 20 donations. L’objectif de cette initiative du Chef de l’État est de créer l’union au sein des familles, mais aussi d’inciter tous les Maliens à être solidaires. M. Aguibou DEMBELE a indiqué que c’est l’une des rares fois où les musulmans et les chrétiens font le jeûne en même temps.

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