Justice: installation des nouveaux membres de la Cour Suprême dans leurs fonctions

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Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé ce vendredi 18 août 2023, la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Suprême dont le Président de la Cour. Cette cérémonie a eu lieu au siège de l’Institution judiciaire.
Cet évènement de grande envergure a enregistré la présence du Premier ministre; du Président du Conseil national de Transition; du représentant du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux; des membres du Gouvernement ainsi que des Corps constitués.
Après avoir situé la cérémonie dans son contexte, le Président de la Transition a ordonné la lecture des décrets de nomination par Mme la greffière, qui a d’abord rappelé les dispositions législatives règlementaires en vigueur avant de donner lecture de la liste des Avocats Généraux, des Conseillers Généraux et des Rapporteurs Généraux nommés à la Cour Suprême de Bamako.
Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a ensuite invité le Procureur Général de la Cour Suprême pour son réquisitoire. Une intervention au cours de laquelle celui-ci rappellera les articles desquelles relève cette cérémonie de prestation de serment avant de donner lecture du parcours brillant de ces nouveaux membres de l’Institution judiciaire.
Le Procureur Général a profité de cette occasion pour inviter les nouveaux Magistrats au respect du devoir et de la règlementation en vigueur dans le domaine de la Magistrature. Il les a surtout exhortés à plus de professionnalisme et aussi à donner l’exemple du respect des lois de leur pays.
Le bâtonnier de l’Ordre des Avocats a, quant à lui, invité les hauts Magistrats au respect de la parole donnée. Pour ces nouveaux magistrats de la Cour Suprême, l’intégrité, la probité, la délicatesse doivent guider toutes leurs actions au service de l’État. « La probité est l’antithèse de la corruption », a-t-il précisé avant de souligner l’importance pour le magistrat d’être loyale. Le serment fait peser sur ces nouveaux magistrats des « charges titanesques ». « Ce serment que vous allez prêter renferme la quintessence de votre profession », a-t-il conclu.
Après tous ces conseils et appels au devoir, les récipiendaires ont prêté serment devant le President de la Transition, Président du Conseil Superieur de la Magistrature. Celui-ci a indiqué que l’œuvre de la refondation du Mali serait un vain mot sans le concours des magistrats.

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Présidence en exercice de l’OHADA : Le Président Bah N’DAW aux commandes !

Le Président Bah N’DAW est depuis le 11 février 2021 le Président de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour l’année 2021. Les attributs de la présidence de l’OHADA lui ont été remis ce jeudi 18 février 2021 lors de l’audience que le Chef de l’Etat a accordée au Ministre de la Justice des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux M. Mohamed Sidda DICKO accompagné du Secrétaire permanent de l’OHADA au Mali Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM et son staff. Au cours de l’audience le Ministre en charge de la Justice, non moins Président entrant du Conseil des Ministres de l’OHADA, a remis au Président N’DAW lesdits attributs composés du drapeau OHADA, du drapelet, du maillet et son accessoire. Le Secrétaire Permanent de l’OHADA Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM a félicité le Président de la Transition et placé la présidence du Mali sous le signe de la Renaissance. Il s’agira pour le Mali d’oeuvrer à relever les defis de l’heure, notamment  l’harmonisation des efforts pour bâtir le futur aussi bien au Mali, dans l’espace G5 Sahel que dans celui de l’OHADA et du continent africain. Le Président N’DAW s’est dit honoré par la marque de confiance et a réitéré sa disponibilité à accompagner toutes les activités de l’OHADA. La vision étant de dynamiser davantage les organes de l’Organisation,  à travers de nouvelles réformes ambitieuses et une feuille de route. Rappelons que le Mali succède à la Guinée Equatoriale par ordre alphabétique. La cérémonie de passation de la Présidence de l’Organisation a eu lieu à Bamako au CICB le 11 février dernier. L’OHADA compte 17 pays membres et a pour objectif principal de sécuriser les investissements en Afrique en proposant un cadre juridique commun dans le domaine économique et du droit des affaires.

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Avant-projet de Constitution : phases régionales et du District de Bamako de la restitution

Les phases régionales et du District de Bamako de la restitution de l’avant-projet de Constitution ont eu lieu, ce mardi 25 octobre 2022, à Kayes, Ségou, Mopti, Gao et Bamako. Dans la capitale malienne, le Gouvernorat du district a réuni les Gouverneurs des régions de Bougouni, Dioïla, Nara et Koulikoro, dans le cadre de cette restitution de l’avant-projet, remis au Chef de l’État, le 11 octobre 2022. Devant des élus locaux, des chefs traditionnels, coutumiers et religieux, des partis politiques et de la société civile, la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution, représentée par Boubacar SOW, administrateur civil à la retraite et membre de la CRNC, a présenté l’avant-projet de Constitution en mettant l’accent sur les innovations majeures contenues dans ce document, qui détermine l’avenir de la Nation malienne. Dès l’entame de ses propos, il a précisé qu’aucune Constitution n’a pour vocation de prendre toutes les aspirations en compte. Néanmoins, elle est le reflet de la situation socio-politique qui prévaut au moment de sa rédaction. Les préoccupations du moment déterminent son étendue. Ce qui justifie le volume de pages que compte l’avant-projet, composé de 195 articles répartis en 14 titres. Boubacar SOW a rappelé que cet avant-projet, qui renferme de nombreuses innovations, est une émanation des différentes rencontres d’échange que sa Commission a eu avec les forces vives de la Nation, lors des consultations nationales et régionales. Selon ses précisions, cet avant-projet fait référence clairement à l’histoire du Mali ainsi qu’aux valeurs socioculturelles du pays. Aussi, a-t-il ajouté, ce document accorde une importance particulière aux légitimités traditionnelles. Plusieurs autres innovations contenues dans l’avant-projet ont été présentées par la CRNC aux Gouverneurs, qui ont reçu chacun un exemplaire du document. Le Gouverneur du District de Bamako a exhorté les Maliens à une forte mobilisation autour de ce projet en vue de bâtir l’avenir du Mali. Il a salué les étapes ayant conduit à l’élaboration de cet avant-projet de Constitution. Les Gouverneurs ont saisi l’occasion pour remercier la Commission pour la qualité du travail accompli en un laps de temps. C’est le Mali Kura qui se profile à l’horizon, ont-ils réitéré avant de remercier tous les contributeurs à cet avant-projet. À travers ce document, les intellectuels maliens ont prouvé que le Mali pourra aller encore plus loin, ont-ils indiqué tout en rassurant la CRNC de leur accompagnement. Ils s’engagent à être le relais de la CRNC au niveau de leur région respective en vue de mieux expliquer cet avant-projet, qui trace les lignes directrices du Mali Kura. Nous avons été édifiées et nous remercions la Commission, s’est réjouie la Présidente nationale de la CAFO. Plusieurs observations ont été formulées par les participants aux membres de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution.

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Inauguration de forages à Nara

Œuvres sociales à Kita : inauguration de 4 forages à Soribougou, Kodialan, Barkaya et Frarabily

Une délégation de la Présidence de la République du Mali, conduite par le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Président de la Transition, s’est rendue le vendredi 5 mai 2023, dans la région de Kita. Cette mission, qui a lieu dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, avait pour objectif d’inaugurer des points d’adduction d’eau potable, installés dans des villages de la région de Kita. Au total, quatre forages (le 255ème, 256ème, 257ème et 258ème), ont été inaugurés par l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition. Cette journée, qui a débuté par Soribougou, s’est achevée à Farabily, en passant par Kodialan et Barkaya. Partout où la délégation du Colonel Assa Badiallo est passée, l’accueil était triomphal avec une joie collective immense ponctuée de messages de reconnaissance, formulés pour la réussite de la Transition. Pour ces populations oubliées durant des années, en raison de l’accès difficile à leurs localités, l’installation et l’inauguration de ces forages est bien le témoignage que le Président de la Transition n’oublie aucun Malien. Pour cette raison, elles s’engagent à déployer tous leurs efforts en vue de mieux soutenir les autorités de la Transition pour la réussite de leur mission de reconstruction du Mali. Au cours de chacune des cérémonies d’inauguration, la Conseillère spéciale du Président de la Transition a rassuré les populations de l’attention que porte le Président de la Transition à tous ces concitoyens. Le Colonel Assa Badiallo TOURE a indiqué que ces forages sont la preuve palpable de la solidarité du Chef de l’État, qui a décidé de renoncer aux 2/3 de son fonds de souveraineté pour le bien-être des couches les plus défavorisées. Cette occasion a été également favorable à tous les bénéficiaires de ces œuvres de bienfaisance, de remercier le Président de la Transition pour ce geste historique en faveur leurs villages qui reçoivent, pour la première fois, une adduction d’eau potable provenant d’autorités de l’État. Au cours de ces cérémonies d’inauguration, une minute de silence a été observée en la mémoire de tous les disparus, civils et militaires, mais surtout celle des membres de l’équipe des œuvres sociales tombés en avril dernier sous les balles assassines des terroristes lors d’une mission dans la région de Nara.

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